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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 eme Commission du 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU de la 1 ère commission du 17 octobre 2023
Responsable CME : Alexandra DURY
Animateur, animatrices présents : - Laurence DUFOUR - Cécile FOURT – Marie-Christine Gautier – Cathy JUPPET - Liliane BOURJAILLAT
Animatrices absentes ou excusées : - Virginie LAURENT MEYER - Ginette OGIER-COLLIN - Aimé VIAL -
Les Conseillers Municipaux Enfants présents : BLANDIN Aëlys, BOUJA Maya, BROMET Adèle, BROUSSE Aimy, CHERIGUI Janna, GAGLIARDI Alicia, LAZAMI Lina, PERRIER Emma, SIFFER CARICATO Charlie, TABUSSO Matthieu,
Les Conseillers Municipaux Enfants absents ou excusés : ZOETE Aaron
ORDRE DU JOUR :
- Présentation de la Mairie
- Point sur les projets de chaque élu
- Chanson « La Marseillaise »
Début de réunion à 17h00 :
Mme Stéphanie REYBOZ a présenté la Mairie et les différents services aux élus.
Depuis la Révolution Française de 1789, il existe un découpage des territoires en commune. Une commune constitue une collectivité territoriale indépendante, gérée de manière autonome par un Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux.
La mairie de Morestel actuelle a été ouverte en 1949. Le bâtiment était anciennement une maison d’habitation.
Les citoyens élisent les Conseillers Municipaux. Leur nombre varie selon la taille de la Commune. A Morestel, il y a 27 Conseillers Municipaux. Les candidats se présentent sur des listes qui comportent autant d’hommes que de femmes.
Dans un second temps, les Conseillers Municipaux élisent le Maire et les adjoints lors de la 1ère réunion du Conseil Municipal. Le Maire et les adjoints constituent l’exécutif.
Le Conseil Municipal est élu au suffrage universel direct tous les 6 ans. (fin du mandat en 2026).
Une réunion a lieu tous les mois pour decider des projets divers. Les réunions sont publiques. Les comptes rendus sont affchés à la Mairie et/ou publiés dans les journaux et sur le site internet.
La loi définit les domaines de compétence d’une commune.
2 TYPES DE COMPETENCES :
1-celles exercées pour le compte de l’état :
délivrance des actes d’Etat Civil : le Maire ou les Adjoints célèbres les mariages organisation du recensement de la population
organisation des élections.
La Mairie établit les pièces d’identité, les passeports ect….
2-celles qui concernent la gestion de la Commune.
➢ l’enseignement : La Commune a la charge des écoles maternelles et élementaires. Elle assure l’entretien des bâtiments. Elle a aussi la charge du restaurant scolaire.
➢ la voirie et les travaux : la Commune doit entretenir la voirie communale ainsi que les bâtiments (maison des Associations, Crèche, Cinéma, Salle de l’Amitié, Mairie, ect…)
➢ l’action sociale : la Commune apporte une aide aux habitants qui sont dans le besoin.
➢ l’action sanitaire : la Commune assure la distribution de l’eau du robinet, elle traite les eaux usées et elle est tenue de collecter et traiter les ordures ménagères.
➢ l’action culturelle : la commune se charge de la bibliothèque municipale, des musées communaux et du cinéma. Elle s’occupe également des animations de la vie communale.
➢ la sécurité : le Maire doit assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité sur les voies et l’espace publics.
➢ la petite enfance : crèches et halte-garderie Plusieurs services sont au sein de la Mairie :
- les agents communaux, le personnel de l’accueil,
- le service à la population (social, les élections, le cimetière ect…)
- le secretariat, la comptabilité, la communication
- Le service Ressources Humaines .
Le personnel de la médiathèque dépend de la mairie. Il y a aussi un service qui s’occupe de l’art et de la peinture (la Maison Ravier).
Les élus ont pu découvrir les photos des Présidents dans la salle du conseil municipal, et dans les escaliers les différents bustes de Marianne.
Stéphanie REYBOZ leur a montré les registres d’états civils qui ont été instaurés en 1792. Avant cette date, l’état civil était tenu par des religieux.
Les registres sont gardés en Mairie et un exemplaire est adressé au procureur de la république. Les élus ont pu découvrir leur nom et leur date de naissance inscrits sur les registres de l’état civil.
Ensuite, nous avons passé en revue chaque projet, et chaque élu a donné des informations complémentaires avant la présentation des projets à Mr le Maire lors de la réunion du 05 novembre prochain.
Alexandra a demandé aux enfants d’apprendre la « Marseillaise » pendant les vacances scolaires car ils devront la chanter lors de la comémoratuion du 11 novembre 2024.
Date à retenir :
- Mardi 05 novembre : Plénière en présence de Mr le Maire, remise des écharpes aux nouveaux
élus
- Comité d’Ethique
Fin de la réunion à 18 h30