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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 017 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 017 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2021-017
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2021 Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2021-01-07-002 - SKM_C25821010713590 décision portant délégation de signature
du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure; du 07 janvier 2021. (8
pages) Page 3
2 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2021-01-07-002
SKM_C25821010713590
décision portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure;
du 07 janvier 2021.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-01-07-002 - SKM_C25821010713590 décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure; du 07 janvier 2021. 3 EE |
MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté
Égalité
Fraternité
Le chef d'établissement Réf : 2021/1 Moulins-Yzeure, le 7 janvier 2021
Décision portant délégation
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l'administration pénitentiaire
Vu le décret n° 2010-432 du 29 avril 2010 relatif à la délégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire Vu le décret 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale
Vu la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Vu le Décret n° 2020-91 du 06 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l'application des peines et aux conditions de délivrance des permissions de sortir, en modifiant diverses dispositions du code de procédure pénale
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24 ; R. 57-7-5 et R. 57-7-62 ;
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame BASTIDE Fanny, directrice des services pénitentiaires, en qualité d'adjointe au chef d'établissement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame COMMARMOND Laura, directrice des
services pénitentiaires, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BEAUVAIS François-Xavier, attaché d'administration, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame MARTHOURET Armelle, attachée d'administration, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur JUILLARD Frédéric, directeur technique, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SERRE Marie-Claire, lieutenante pénitentiaire, en qualité de cheffe de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame MARTINEZ Sonia, lieutenante pénitentiaire, en qualité de cheffe de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Tél : 04 70 35 15 04
Mél : sec.cp-moulins@justice.fr
Les Godets BP 24
03401 Yzeure Cédex
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-01-07-002 - SKM_C25821010713590 décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure; du 07 janvier 2021. 4 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté
Égalité
Fraternité
Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VAYSSIÉ Stéphane, lieutenant pénitentiaire, en qualité d'adjoint au chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint. |
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SALIGNAT Séverine, lieutenante pénitentiaire, en qualité d’adjointe au chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LE FRANC Eric, capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MARCELO Cyril, lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SCHWOERER Isabelle, lieutenante pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VERGNAUD James, lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame VICTORIN Louise, lieutenante pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VOISIN Romain, lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DE HARO Jean-François, major, aux fins de Signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur HENRION Jean-Luc, major, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VERGES-DUSSAUX Jean-Pierre, major, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur ALLAIX Thierry, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Tél : C4 70 35 15 04
Mél : sec.cp-moulins@justice.fr
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-01-07-002 - SKM_C25821010713590 décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure; du 07 janvier 2021. 5 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté Égalité Fraternité
Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BARGIACCHI Bruno, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 21 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BARRAS Nicolas, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BOUCHAND Eric, premier surveillant, faisant fonction de chef de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur CHEVASSON Stéphane, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DELLONG Ellian, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur FOURNIER Patrice, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 26 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GENIAUT Jean-Louis, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GOT Laurent, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GROCHOLSKI Edouard, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUENAT Nicolas, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 30 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LORIGEON Dominique, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MATHEY Romain, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Tél : 04 70 35 15 04
Mél : sec.cp-moulins@justice.fr
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-01-07-002 - SKM_C25821010713590 décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure; du 07 janvier 2021. 6 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté Égalité Fraternité
Article 32 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MIKIDADI Chaharani, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 33 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame MILLIEN Barbara, première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 34 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur OPALKA Franck, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 35 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur POLLIER Sébastien, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 36 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PRYCHIDNYJ Bruno, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 37 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAUVAGE Fabien, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 38 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAY Guillaume, premier surveillant, aux fins de Signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 39 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VICTOR Stéphane, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 40 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame WEBRE Sandra, première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 41 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PEREZ Kévin, faisant fonction de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 42 :
La présente décision prendra effet immédiatement au jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Allier. Elle abroge la décision n° 2020-9 du 20 octobre 2020.
À Moulins-Yzeure, le 7 janvier 2021
Le Chef d'établissement
Régis BAUDOIN
Tél : 04 70 35 15 04
Mél : sec.cp-moulins@justice.fr
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-01-07-002 - SKM_C25821010713590 décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure; du 07 janvier 2021. 7 X
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