Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 058 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 058 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 058 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-058

PUBLIÉ LE 29 MARS 2021Sommaire

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2021-03-29-00002 - Arrêté n°801/2021 du 29 mars portant suspension de

l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à

TARGET, ST-ANGEL, HURIEL, CUSSET, LOUROUX-DE-BOUBLE, VICHY,

DESERTINES,YZEURE et BELLENAVES (4 pages) Page 3

03-2021-03-29-00001 - Arrêté n°802/2021 du 29 mars 2021 rétablissant

l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à

BIOZAT, CHAMBLET, SOUVIGNY, MOULINS et YZEURE (2 pages) Page 8

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires

d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire

03-2021-03-29-00003 - Arrêté portant délégation de signature - vote des

personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (1 page) Page 11

03-2021-03-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature - vote des

personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (1 page) Page 13

03-2021-03-29-00005 - Arrêté portant délégation de signature - vote des

personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (1 page) Page 15

03-2021-03-29-00006 - Arrêté portant délégation de signature - vote des

personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (1 page) Page 17

03-2021-03-29-00007 - Arrêté portant délégation de signature - vote des

personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (1 page) Page 19

03-2021-03-29-00008 - Arrêté portant délégation de signature - vote des

personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (1 page) Page 21

03-2021-03-29-00009 - Arrêté portant délégation de signature - vote des

personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (1 page) Page 23

03-2021-03-29-00010 - Arrêté portant délégation de signature - vote des

personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (1 page) Page 25

03-2021-03-29-00011 - Arrêté portant délégation de signature - vote des

personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (1 page) Page 27

03-2021-03-29-00012 - Arrêté portant délégation de signature - vote des

personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (1 page) Page 29

03-2021-03-29-00013 - Arrêté portant délégation de signature - vote des

personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (1 page) Page 31

203_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-03-29-00002

Arrêté n°801/2021 du 29 mars portant

suspension de l'accueil des usagers dans des

classes au sein d'établissements scolaires à

TARGET, ST-ANGEL, HURIEL, CUSSET,

LOUROUX-DE-BOUBLE, VICHY,

DESERTINES,YZEURE et BELLENAVES

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-03-29-00002 - Arrêté n°801/2021 du 29 mars portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à TARGET, ST-ANGEL, HURIEL, CUSSET, LOUROUX-DE-BOUBLE, VICHY, 3ÿ

E =

PRÉFET

DE L'ALLIER CABINET , ur Liberté Direction des sécurités

Ésaiée Bureau de la sécurité intérieure

N°11 2021

ARRETE

portant suspension de l'accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires

à TARGET, ST-ANGEL, HURIEL, CUSSET,

LOUROUX-DE-BOUBLE, VICHY, DESERTINES, YZEURE et BELLENAVES

Le préfet de l’Ailier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de Signature à Mme Hélène DEÉMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier :

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

sanitaire ;

Vu les demandes de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier des 26 et 29 mars 2021 ;

Considérant qu'au moins un cas a été détecté positif au covid-19 dans des classes au sein des écoles à Target, Saint-Angel, Huriel, Cusset, Louroux-de-Bouble et des collèges Jules Ferry à Vichy, Marie Curie à Désertines, François Villon à Yzeure et à Bellenaves, à la suite d’un test de dépistage :

Préfecture de l'Allier — 2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex

Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.fr .

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-03-29-00002 - Arrêté n°801/2021 du 29 mars portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à TARGET, ST-ANGEL, HURIEL, CUSSET, LOUROUX-DE-BOUBLE, VICHY, 4Considérant qu'en application de l'article 29 alinéa 1 du n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, « le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre » ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est suspendu à compter du vendredi 26 mars 2021:

Ecole de TARGET

-classe de préélémentaire (PS-MS-GS regroupés)

Ecole de SAINT ANGEL

-classe de CE1

-classe de CM1

Ecole Pizon à HURIEL

-classe de CM1-CM2

Ecole Notre Dame à CUSSET

-classe de MS-GS

Ecole de LOUROUX DE BOUBLE

-classe de CP-CE1-CE2

Collège Marie Curie à DESERTINES

-classe de 6A

Collège Jules Ferry à VICHY

-classe de 5è4

-classe de 3è2

Article 2: L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est suspendu à compter du lundi 29 mars 2021: :

Collège François Villon à Yzeure

-classe de 5è5

Collège de Bellenaves

-classe de 5C

Article 3: Préalablement à une décision de réouverture pour chacune des classes des établissements, listées à l’article 1°’, une évaluation préalable sera effectuée.

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-03-29-00002 - Arrêté n°801/2021 du 29 mars portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à TARGET, ST-ANGEL, HURIEL, CUSSET, LOUROUX-DE-BOUBLE, VICHY, 5Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy par intérim, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la directrice

académique des services de l'éducation. nationale de l'Allier, le président du Conseil départemental de l'Allier, les maires de Target, Saint-Angel, Huriel, Cusset, Louroux-de- Bouble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie-en sera adressée aux maires de Désertines, Vichy, Yzeure et Bellenaves et aux procureurs. de la République territorialement compétents.

Moulins, le 29 mars 2021

Pour le préfet et par délégation,

éfairé générale

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la _Préfête de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-03-29-00002 - Arrêté n°801/2021 du 29 mars portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à TARGET, ST-ANGEL, HURIEL, CUSSET, LOUROUX-DE-BOUBLE, VICHY, 603_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-03-29-00002 - Arrêté n°801/2021 du 29 mars portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à TARGET, ST-ANGEL, HURIEL, CUSSET, LOUROUX-DE-BOUBLE, VICHY, 703_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-03-29-00001

Arrêté n°802/2021 du 29 mars 2021 rétablissant

l'accueil des usagers dans des classes au sein

d'établissements scolaires à BIOZAT, CHAMBLET,

SOUVIGNY, MOULINS et YZEURE

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-03-29-00001 - Arrêté n°802/2021 du 29 mars 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à BIOZAT, CHAMBLET, SOUVIGNY, MOULINS et YZEURE 8PRÉFET CABINET DE L'ALLIER =. . . , ur Liberté Direction des sécurités

Égare Bureau de la sécurité intérieure

N°SOX / 2021

ARRETE

rétablissant l'accueil des usagers

dans des établissements scolaires

à BIOZAT, CHAMBLET, SOUVIGNY, MOULINS et YZEURE

Le préfet de l’Allier :

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1:

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier :

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence

sanitaire ;

Vu l'arrêté n°763-2021 du 23 mars 2021 portant suspension de l'accueil des usagers des

classes de PS-MS-GS de l’école de Biozat :

Vu l'arrêté n°763-2021 du 23 mars 2021 portant suspension de l'accueil des usagers des

classes de PS et CE2 de l'école de Chamblet ;

Vu l'arrêté n°773-2021 du 24 mars 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de GS de l'école de Souvigny ;

Vu l'arrêté n°773-2021 du 24 mars 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la

classe de PS de l’école Les Clématites à Moulins ;

Vu l'arrêté n°773-2021 du 24 mars 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la

classe de 383 du collège François Villon à Yzeure :

Considérant qu'à la suite de la suspension de l'accueil des usagers dans les établissements Scolaires, l'ensemble des tests de dépistage au covid-19 n’a pas révélé d’autre cas suspect ;

Préfecture de l’Ailier — 2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex

Tél : 04.70.48.30.00 Fax: 04.70.20.57.72 :

Courriel : prefecture@allier.souv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-03-29-00001 - Arrêté n°802/2021 du 29 mars 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à BIOZAT, CHAMBLET, SOUVIGNY, MOULINS et YZEURE 9Considérant que le protocole sanitaire établi par les établissements scolaires a démontré son efficacité; .

Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux ,

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier :

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des établissements, listés ci-après, est à nouveau autorisé a compter du lundi 29 mars 2021:

Ecole de BIOZAT

-classes de PS-MS et de GS

Ecole de CHAMBLET

-classes de PS et CE2

Ecole de SOUVIGNY

-classe de GS

Ecole les Clématites à MOULINS

-classe de PS

Collège François Villon à YZEURE

-classe de 3è3

Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy par intérim, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le président du Conseil départemental de l'Allier, les maires de Biozat, Chamblet, Souvigny, Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie-en sera adressée au maire d'Yzeure et aux procureurs de la République territorialement compétents.

Moulins, le 29 mars 2021

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfête de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. | Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www. telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-03-29-00001 - Arrêté n°802/2021 du 29 mars 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à BIOZAT, CHAMBLET, SOUVIGNY, MOULINS et YZEURE 1084_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2021-03-29-00003

Arrêté portant délégation de signature - vote

des personnes détenues du Centre pénitentiaire

de Moulins-Yzeure

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00003 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 11MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes

Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

A Yzeure

Le 29 mars 2021

Arrêté portant délégation de signature

Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2020 nommant Monsieur BAUDOIN Régis en

qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

ARRÊTE

Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Cyril MARCELO, lieutenant pénitentiaire, en qualité de

chef de bâtiment gauche du Quartier maison centrale du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure à l'effet

de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes

électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R 57-7-97 du code

de procédure pénale.

Article 2 : M. Cyril MARCELO, lieutenant pénitentiaire, en qualité de chef de bâtiment gauche du Quartier

maison centrale du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, assiste en tant que de besoin le chef de

l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure dans les attributions pour lesquelles il a reçu

délégation de signature à l'article 1°’ de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de

Moulins-Yzeure lui donnant délégation de signature.

Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel

l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Yzeure

Le 29 mars 2021

Le chef d'établissement,

Régis BAUDOIN

-

-

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00003 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 1284_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2021-03-29-00004

Arrêté portant délégation de signature - vote

des personnes détenues du Centre pénitentiaire

de Moulins-Yzeure

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 13MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes

Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

A Yzeure

Le 29 mars 2021

Arrêté portant délégation de signature

Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2020 nommant Monsieur BAUDOIN Régis en

qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

ARRÊTE

Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Stéphane VAYSSIÉ, lieutenant pénitentiaire, en qualité

d'adjoint à la cheffe de détention du Quartier maison d'arrêt du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure à

l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur

les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R 57-7-97

du code de procédure pénale.

Article 2 : M. Stéphane VAYSSIÉ, lieutenant pénitentiaire, en qualité d'adjoint à la cheffe de détention du

Quartier maison d'arrêt du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, assiste en tant que de besoin le chef

de l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure dans les attributions pour lesquelles il a reçu

délégation de signature à l'article 1°’ de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de

Moulins-Yzeure lui donnant délégation de signature.

Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel

l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Yzeure

Le 29 mars 2021

Le chef d'établissement,

Régis BAUDOIN

-

-

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 1484_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2021-03-29-00005

Arrêté portant délégation de signature - vote

des personnes détenues du Centre pénitentiaire

de Moulins-Yzeure

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00005 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 15MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes

Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

A Yzeure

Le 29 mars 2021

Arrêté portant délégation de signature

Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2020 nommant Monsieur BAUDOIN Régis en

qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

ARRÊTE

Article 1°’: Délégation de signature est donnée à Mme Fanny BASTIDE, directrice des services

pénitentiaires, en qualité de directrice du Quartier maison centrale du Centre pénitentiaire de Moulins-

Yzeure à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à

l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à

l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.

Article 2: Mme Fanny BASTIDE, directrice des services pénitentiaires, directrice du Quartier maison

centrale du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, assiste en tant que de besoin le chef de

l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure dans les attributions pour lesquelles il a reçu

délégation de signature à l'article 1°’ de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de

Moulins-Yzeure lui donnant délégation de signature.

Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel

l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Yzeure

Le 29 mars 2021

Le chef d'établissement,

Régis BAUDOIN

-

-

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00005 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 1684_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2021-03-29-00006

Arrêté portant délégation de signature - vote

des personnes détenues du Centre pénitentiaire

de Moulins-Yzeure

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00006 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 17MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes

Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

A Yzeure

Le 29 mars 2021

Arrêté portant délégation de signature

Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2020 nommant Monsieur BAUDOIN Régis en

qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

ARRÊTE

Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle BONNAVENT, surveillante pénitentiaire,

BGD du Quartier maison d'arrêt du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure à l'effet de signer toutes

décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et

au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R 57-7-97 du code de procédure

pénale.

Article 2: Mme Isabelle BONNAVENT, surveillante pénitentiaire, BGD du Quartier maison d'arrêt du

Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre

pénitentiaire de Moulins-Yzeure dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à

l'article 1°’ de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure lui donnant

délégation de signature.

Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel

l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Yzeure

Le 29 mars 2021

Le chef d'établissement,

Régis BAUDOIN

-

-

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00006 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 1884_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2021-03-29-00007

Arrêté portant délégation de signature - vote

des personnes détenues du Centre pénitentiaire

de Moulins-Yzeure

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00007 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 19MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes

Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

A Yzeure

Le 29 mars 2021

Arrêté portant délégation de signature

Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2020 nommant Monsieur BAUDOIN Régis en

qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

ARRÊTE

Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Laure BULFAY, surveillante pénitentiaire, BGD du

Quartier maison centrale du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par

correspondance des personnes détenues et définies à l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.

Article 2: Mme Laure BULFAY, surveillante pénitentiaire, BGD du Quartier maison centrale du Centre

pénitentiaire de Moulins-Yzeure, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre

pénitentiaire de Moulins-Yzeure dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à

l'article 1°’ de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure lui donnant

délégation de signature.

Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel

l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Yzeure

Le 29 mars 2021

Le chef d'établissement,

Régis BAUDOIN

-

-

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00007 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 2084_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2021-03-29-00008

Arrêté portant délégation de signature - vote

des personnes détenues du Centre pénitentiaire

de Moulins-Yzeure

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00008 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 21MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes

Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

A Yzeure

Le 29 mars 2021

Arrêté portant délégation de signature

Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2020 nommant Monsieur BAUDOIN Régis en

qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

ARRÊTE

Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Magali FAREZ, surveillante pénitentiaire, BGD du

Quartier maison d'arrêt du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure à l'effet de signer toutes décisions et

documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par

correspondance des personnes détenues et définies à l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.

Article 2: Mme Magali FAREZ, surveillante pénitentiaire, BGD du Quartier maison d'arrêt du Centre

pénitentiaire de Moulins-Yzeure, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre

pénitentiaire de Moulins-Yzeure dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à

l'article 1°’ de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure lui donnant

délégation de signature.

Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel

l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Yzeure

Le 29 mars 2021

Le chef d'établissement,

Régis BAUDOIN

-

-

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00008 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 2284_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2021-03-29-00009

Arrêté portant délégation de signature - vote

des personnes détenues du Centre pénitentiaire

de Moulins-Yzeure

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00009 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 23MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes

Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

A Yzeure

Le 29 mars 2021

Arrêté portant délégation de signature

Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2020 nommant Monsieur BAUDOIN Régis en

qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

ARRÊTE

Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Armelle MARTHOURET, attachée d'administration,

en qualité de responsable administratif et financier du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure à l'effet de

signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes

électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R 57-7-97 du code

de procédure pénale.

Article 2 : Mme Armelle MARTHOURET, attachée d'administration, en qualité de responsable administratif

et financier du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, assiste en tant que de besoin le chef de

l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure dans les attributions pour lesquelles il a reçu

délégation de signature à l'article 1°’ de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de

Moulins-Yzeure lui donnant délégation de signature.

Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel

l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Yzeure

Le 29 mars 2021

Le chef d'établissement,

Régis BAUDOIN

-

-

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00009 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 2484_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2021-03-29-00010

Arrêté portant délégation de signature - vote

des personnes détenues du Centre pénitentiaire

de Moulins-Yzeure

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00010 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 25MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes

Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

A Yzeure

Le 29 mars 2021

Arrêté portant délégation de signature

Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2020 nommant Monsieur BAUDOIN Régis en

qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

ARRÊTE

Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Séverine SALIGNAT, lieutenante pénitentiaire, en

qualité d'adjointe à la cheffe de détention du Quartier maison centrale du Centre pénitentiaire de

Moulins-Yzeure à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à

l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à

l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.

Article 2: Mme Séverine SALIGNAT, lieutenante pénitentiaire, en qualité d'adjointe à la cheffe de

détention du Quartier maison centrale du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, assiste en tant que de

besoin le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure dans les attributions pour

lesquelles il à reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre

pénitentiaire de Moulins-Yzeure lui donnant délégation de signature.

Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel

l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Yzeure

Le 29 mars 2021

Le chef d'établissement,

Régis BAUDOIN

-

-

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00010 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 2684_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2021-03-29-00011

Arrêté portant délégation de signature - vote

des personnes détenues du Centre pénitentiaire

de Moulins-Yzeure

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00011 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 27MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes

Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

A Yzeure

Le 29 mars 2021

Arrêté portant délégation de signature

Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2020 nommant Monsieur BAUDOIN Régis en

qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

ARRÊTE

Article 1°’: Délégation de signature est donnée à Mme Sonia MARTINEZ, lieutenante pénitentiaire, en

qualité de cheffe de détention du Quartier maison centrale du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure à

l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur

les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R 57-7-97

du code de procédure pénale.

Article 2 : Mme Sonia MARTINEZ, lieutenante pénitentiaire, en qualité de cheffe de détention du Quartier

maison centrale du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, assiste en tant que de besoin le chef de

l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure dans les attributions pour lesquelles il a reçu

délégation de signature à l'article 1°’ de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de

Moulins-Yzeure lui donnant délégation de signature.

Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel

l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Yzeure

Le 29 mars 2021

Le chef d'établissement,

Régis BAUDOIN

-

-

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00011 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 2884_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2021-03-29-00012

Arrêté portant délégation de signature - vote

des personnes détenues du Centre pénitentiaire

de Moulins-Yzeure

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00012 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 29MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes

Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

A Yzeure

Le 29 mars 2021

Arrêté portant délégation de signature

Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2020 nommant Monsieur BAUDOIN Régis en

qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

ARRÊTE

Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Claire SERRE, lieutenante pénitentiaire, en

qualité de cheffe de détention du Quartier maison d'arrêt du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure à

l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur

les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R 57-7-97

du code de procédure pénale.

Article 2: Mme Marie-Claire SERRE, lieutenante pénitentiaire, en qualité de cheffe de détention du

Quartier maison d'arrêt du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, assiste en tant que de besoin le chef

de l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure dans les attributions pour lesquelles il a reçu

délégation de signature à l'article 1°’ de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de

Moulins-Yzeure lui donnant délégation de signature.

Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel

l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Yzeure

Le 29 mars 2021

Le chef d'établissement,

Régis BAUDOIN

-

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00012 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 3084_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

03-2021-03-29-00013

Arrêté portant délégation de signature - vote

des personnes détenues du Centre pénitentiaire

de Moulins-Yzeure

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00013 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 31MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes

Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

A Yzeure

Le 29 mars 2021

Arrêté portant délégation de signature

Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2020 nommant Monsieur BAUDOIN Régis en

qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

ARRÊTE

Article 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Louise VICTORIN, lieutenante pénitentiaire, en

qualité de cheffe de bâtiment droit du Quartier maison centrale du Centre pénitentiaire de Moulins-

Yzeure à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à

l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à

l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.

Article 2: Mme Louise VICTORIN, lieutenante pénitentiaire, en qualité de cheffe de bâtiment droit du

Quartier maison centrale du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, assiste en tant que de besoin le chef

de l'établissement du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure dans les attributions pour lesquelles il a reçu

délégation de signature à l'article 1°’ de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de

Moulins-Yzeure lui donnant délégation de signature.

Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel

l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Yzeure

Le 29 mars 2021

Le chef d'établissement,

Régis BAUDOIN

-

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2021-03-29-00013 - Arrêté portant délégation de signature - vote des personnes détenues du Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 32