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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 117 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 117 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2021-117
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2021 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet
03-2021-06-18-00005 - Arrêté n°1408-2021 portant suspension de l'accueil
des usagers dans une classe au sein d'un établissement scolaire (2 pages) Page 3
03-2021-06-18-00006 - Arrêté n°1409-2021 du 18 juin 2021 rétablissant
l'accueil des usagers dans une classe au sein d'un établissement scolaire (2
pages) Page 6
2 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2021-06-18-00005
Arrêté n°1408-2021 portant suspension de
l'accueil des usagers dans une classe au sein d'un
établissement scolaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-18-00005 - Arrêté n°1408-2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans une classe au sein d'un établissement scolaire 3 PRÉFET |
DE L'ALLIER CABINET / ur | Direction des sécurites Liberté
Égalité - Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
N° 1408 / 2021
ARRETE
portant suspension de l’accueil des usagers
dans une classe au sein d’un établissement scolaire
à Bellenaves
Le préfet de l'Allier
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal et notamment son article R.610-S ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégätion de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier ;
Vu le décret n°2021-699 du 1* juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du
17 juin 2021 ;
Considérant qu’au moins un cas a été détecté positif au covid-19 dans une classe au sein d'un établissement scolaire à Bellenaves à la suite d'un test de dépistage ;
Considérant qu'en application de l’article 29 alinéa 1 du n°699-2021 du 1° juin 2021 modifié, «le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne ‘sont pas interdites en vertu. du présent titre » ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Préfecture.de l'Allier — 2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-18-00005 - Arrêté n°1408-2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans une classe au sein d'un établissement scolaire 4 ARRETE
Article 1° : L'accueil des élèves d'une classe de l'établissement, listée ci-après, est suspendu à compter du jeudi 17 juin 2021 : :
Collège Jean-Baptiste Desfilhes à BELLENAVES :
- classe de 4èmeB
Article 2 : Préalablement à une décision de réouverture pour la classe de l'établissement, listée à l’article 1°’, une évaluation préalable sera effectuée.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, le président du conseil départemental, la directrice académique des services de l'éducation nationale de:l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie-en sera adressée au maire de Bellenaves et au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 18 juin 2021
Pour le préfet et par délégation,
la secré énérale
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-18-00005 - Arrêté n°1408-2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans une classe au sein d'un établissement scolaire 5 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2021-06-18-00006
Arrêté n°1409-2021 du 18 juin 2021 rétablissant
l'accueil des usagers dans une classe au sein d'un
établissement scolaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-18-00006 - Arrêté n°1409-2021 du 18 juin 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans une classe au sein d'un établissement scolaire 6 PRÉFET 1 CABINET
DEILALLIER Direction des sécurités Liberté Égalité Fraternité
N° 1409 / 2021
ARRETE
rétablissant l'accueil des usagers
dans une classe au sein d’un établissement scolaire
‘ Le préfet de l’Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier ;
Vu le décret n°2021-699 du 1% juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ;
Vu l'arrêté n°1398-2021 du 16 juin 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Gannat, Varennes-sur-Allier et Villeneuve-sur- Allier ;
Considérant qu'à la suite de la suspension de l'accueil des usagers dans l'établissement scolaire, l'ensemble des tests de dépistage au covid-19 n'a pas révélé d'autre cas suspect,
Considérant que le protocole sanitaire établi par l'établissement scolaire a démontré son efficacité ;
Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux ;
Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Préfecture de l'Allier — 2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecturef@allier.2ouv.fr
L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-18-00006 - Arrêté n°1409-2021 du 18 juin 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans une classe au sein d'un établissement scolaire 7 ARRETE
Article 1° : L'accueil des élèves de l'établissement, listé ci-après, est à nouveau autorisé à compter du vendredi 18 juin 2021 :
- Ecole primaire Le Chêne et le Roseau à VILLENEUVE-SUR-ALLIER : classe de CM1/CM2
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Allier, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le maire de Villeneuve-sur-Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie-en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 18 juin 2021
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
4
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peutè faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-06-18-00006 - Arrêté n°1409-2021 du 18 juin 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans une classe au sein d'un établissement scolaire 8