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Déliberation - D 2019 6 7 Convention de mutualisation du broyeur de végétaux
Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 6 7 Convention de mutualisation du broyeur de végétaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
A AS HÔdA 02/07/2019
Reçu le
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
8, ce du champ de foire
délibération :
D_2019 6_7
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Objet : Convention de
mutualisation du broyeur de
végétaux
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67,92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix neuf , le vendredi 14 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 29 Mai 2019
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Madame LHOMME Michèle,
Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame
HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur
FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur SUSSET
Bernard, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur CAPLOT Serge, Madame VERGNAUD Isabelle
Pouvoirs :
Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Monsieur NOËL Frédéric
Monsieur PORTE Henri-Renaud a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame TAMAGNA Véronique
Absent(s) :
Excusé{s) : Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur RABSKI Jean, Madame BERTIN Nathalie,
Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur NEBOUT Joël, Madame
GROLLEAU Rachel
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, par délibérations en date du 13 mai 2016 et du 17 février
2017, une convention cadre de mise en commun des moyens des services techniques a été signée entre
les communes de La Couronne, Puymoyen, Saint-Michel, Mouthiers-sur-Boëme, de Dirac, Roullet-Saint-
Estèphe et Vœuil-et-Giget.
Il explique que cette convention a pour objet d'organiser, dans un souci de rationalisation des moyens :
- la mise à disposition des matériels et personnels des services techniques des communes signataires ;
- les achats dédiés au fonctionnement de ses services, afin de mutualiser leur utilisation
Le coût global (matériel-personnel) est ensuite refacturé annuellement en fonction du coût indiqué au
référentiel annexé à la convention.
La commune de Mouthiers-sur-Boëme ayant récupéré l'ancien broyeur de végétaux communautaire,
début 2018, il est proposé de répartir les charges de fonctionnement et de réparation du matériel au
regard du bilan 2018 :
- Montant global d'utilisation du broyeur 2018 : 1 479,14 €
- Entretien global du broyeur (100% charge Mouthiers-Sur-Boëme) : 230,72 €
- Réparations du broyeur : 1 248,42 €
Considérant le bilan d'utilisation du broyeur pour l'année 2018, il est proposé la répartition des charges
suivantes :
Communes Heures de fonctionnement Pourcentage Coût d'entretien
Mouthiers 36:56:00 41,72 520,90 €
Sireuil 15:38:00 17,66 220,49 €
Plassac 7:39:00 8,64 107,89 €
Vœuil-et-Giget 22:54:00 25,87 322,98 €
La couronne 5:24:00 6,10 76,16 €
Total 88:31:00 100,00 1248,42€
AR PREFECTUREEtendu cet exposéfle Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
016-211602362-20190614-D_2013 VAUDEIR tarificathbn à appliquer aux communes selon la répartition des réparations du broyeur de
Reçu le 02/07/2019 végétaux effectuées fn 2018 ; ieur le Maire à procéder selon le même principe pour les années suivantes selon l'état
d'utilisation du broyeur de végétaux.
Pour :21 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 14/06/2019, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoirele 1 JUIL. 2019