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Déliberation - D 2017 2 4 Avenant à la convention de mutualisation des moyens Services Techniques
Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 2 4 Avenant à la convention de mutualisation des moyens Services Techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
AR RREFERI Qu REGISTRE D
016-2116023562-20170217-0_2017 DEAACOMM
Reçu le 27/02/2017
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOEME
ce du champ de foire
8, E
délibération :
D_2017 2 4
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
Objet : Avenant convention
mutualisation des moyens
services techniques
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept , le vendredi 17 février à 19 h 00, le Conseil dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 08 Février 2017
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-
Christine, Madame RELET Graziella, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame COUSSY
Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET
Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian
Pouvoirs :
Madame COOLEN Anne-Marie a donné pouvoir à Monsieur NOËL Frédéric
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame COOLEN Anne-Marie
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle que par délibération, en date du 13 mai 2016, le conseil municipal l'a autorisé à signer
la convention cadre de mise en commun des moyens des services techniques, signée entre les communes de La
Couronne, Puymoyen, Saint-Michel et Mouthiers-sur-Boëme.
En effet, au regard du contexte financier qui contraint fortement les prospectives budgétaires des collectivités
locales, les communes susvisées ont souhaité mettre en commun un certain nombre de leur matériel afin de
disposer de moyens techniques plus conséquents.
Suite à différentes réunions entre les communes signataires, le souhait de nouvelles communes (Dirac, Roullet-
Saint-Estèphe et Voeuil et Giget) d'intégrer cette démarche et, la volonté de mutualiser également les moyens en
personnels des services techniques, il est proposé aujourd'hui une nouvelle convention en remplacement de la
précédente.
La convention, annexée à la présente délibération, a pour objet, dans un souci de rationalisation des moyens :
1- D'organiser la mise à disposition des matériels et personnels des services techniques des communes signataires,
2- D'organiser les achats dédiés au fonctionnement de ses services, afin de mutualiser leur utilisation.
Le coût global (matériel - personnel) sera ensuite refacturé annuellement en fonction du coût indiqué au référentiel
annexé à la convention.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- VALIDE les termes de la convention cadre de mise en commun des matériels et personnels des services
techniques ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.
Pour:23 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 17/02/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le Î EV. 2017