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Déliberation - D 2019 5 6 Convention dobjectifs pluriannuelle 2019 2022 Effervescentre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 5 6 Convention dobjectifs pluriannuelle 2019 2022 Effervescentre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Union Européenne,
AR
PREFECTURE
016-2116023562-201 Reçu
le
21/05/2019
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NE
DE
MOUTHIERS-SUR-BOEËEME
ce
du
champ
de
foire
délibération
:
D_2019
5
6
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 20
Objet
: Convention
d'objectifs
pluriannuelle
2019-2022
-
Effervescentre Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
dix
neuf,
le vendredi
10
mai
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 03
Mai
2019
Présents
: Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Madame
LHOMME
Michèle,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Madame
HITIER
Marie-Christine,
Madame
RELET
Graziella,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Monsieur
NEBOUT
Joël,
Monsieur
BERCHENY
Dorian,
Monsieur
CAPLOT
Serge,
Madame
VERGNAUD
Isabelle
Pouvoirs
:
Madame
TAMAGNA
Véronique
a donné
pouvoir
à Monsieur
NEBOUT
Joël
Monsieur
NOËL
Frédéric
a donné
pouvoir
à Madame
COOLEN
Anne-Marie
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
SOULET
Sandrine,
Madame
GROLLEAU
Rachel
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
territoire
de
l'association
Effervescentre
pour
les
thèmes
liés
à la
Culture,
au
Social
et
à l'Enfance
-Jeunesse.
Il propose
que
la commune
de
Mouthiers-sur-Boëme
contribue
financièrement
à ce
projet
d'intérêt
économique
général,
conformément
au
Règlement
(UE)
n°360/2012
du
25
avril
2012
de
la Commission
européenne.
Elle
n'attend
aucune
contrepartie
directe
de
cette
subvention.
Aussi,
par
la présente
convention,
l'Association
s'engage
à son
initiative
(projet
Social)
et
sous
la responsabilité
de
la commune
de
Mouthiers-sur-Boëme,
à mettre
en
œuvre
le projet
d'intérêt
économique
général
suivant
:
- Action
enfance
: Mise
en
place
des
TAP
et
des
temps
périscolaire
(hors
mercredi)
;
- Action
Sociale
: ateliers
de
liens,
ateliers
d'insertion,
soutien
aux
personnes
en
situation
de
fragilité
sociale
et
économique,
permanence
d'accompagnement
sociale
sur
le territoire,
réveillon
solidaire,
vacances
sociales
familles,
sorties
familles,
etc.
;
- Action
Culture
/ Vie
Associative/
Sports
: accompagnement
du
développement
de
la vie
associative,
soutien
à l'engagement
bénévole,
aide
à la
construction
d'événements
associatifs
locaux,
encouragement
et
facilitation
à l'élaboration
de
projets
multi-acteurs
d'une
même
commune
ou
de
plusieurs
communes,
organisation
et
soutien
à l'organisation
d'événements
culturels,
festifs,
de
lien
social
(Carnaval
intercommunal,
Soleil
de
l'été,
programmation
annuelle
d'expositions,
résidence
d'artistes...),
réalisation
d'activité
d'éveil
sportif
(école
de
sports},
d'activités
sportives
de
détente
pour
tous,
et
d'ateliers
artistiques
(théâtre,
arts
plastiques...)
faciliter
et
collecter
l'expression
des
habitants
sur
leurs
besoins
et
leurs
envies
de
projets,
etc.
La
convention
d'objectifs
conclue
prend
effet
du
01/01/2019
au
31/12/2022.
Le
montant
alloué
pour
mener
à bien
ce
projet
sera
révisé
annuellement.
Pour
2019,
le projet
est
évalué
à 30
746,37
€.
AR
PREFECTURE
016-211602362-20190510-D_201#Æntend
cet
:
sé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
Reçu
le
21/05/2019
présents
:
ntion
d'objectifs
avec
le centre
social
Effervescentre
pour
accompagner
la
commune
sur
le projet
jeunesse,
culturel
et
sportif
du
territoire
;
- ACCEPTE
la proposition
partenariale,
technique
et
financière,
émise
par
Effervescentre
pour
la réalisation
du
projet
de
territoire
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération.
Pour
:
20
Contre
:0
Abstention
:
0
Emis
le 10/05/2019,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoirele
? 1 MA]
2019