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Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 mars 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports,
Commune de Saint-Loup – Séance du 26 mars 2015
COMMUNE DE SAINT-LOUP
SÉANCE DU 26 MARS 2015
L’an deux mille quinze, le 26 mars à 20 heures 30, Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BAFFALIO Robert, Maire.
Etaient présents : BAFFALIO Robert, CRESSON Mireille, BERGES Philippe, AUJOL Jean-Marc, REBEL Stéphane, SARRAU Sandra, SEGUIN Céline, LAVILLEDIEU Tatiana, LAJANTE Denis.
Absents excusés : BRETON Olivier, DUCOM Bernard
Monsieur BRETON Olivier a donné pouvoir à Monsieur REBEL Stéphane
Monsieur DUCOM Bernard a donné pouvoir à Monsieur BAFFALIO Robert
Secrétaire de séance : CRESSON Mireille
Nombre en exercice : 11
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 11
Nombre absents : 2
Date de la convocation : 19 mars 2015
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 et rappelle le compte-rendu de la séance du 13 Février 2015 et il est demandé de ne pas mettre sur le site internet le tableau de suivi. Après cette remarque qui est approuvé à l’unanimité, le compte rendu est adopté.
N° 2015/2/1 – Tarif taxe d’assainissement : Mode de calcul
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 Juin 2014 relative au tarif Taxe Assainissement et explique au Conseil Municipal qu’il y a eût une erreur dans le mode de calcul mais que le tarif du m3 assaini est correct.
Monsieur le Maire propose le mode de calcul suivant :
A compter du 1er Janvier 2015 : 0,677 € H.T/m3 assaini
Détail de calcul de ce prix :
Base 120 m3 pour le calcul : 12,40 (partie fixe) + 68,88 (pour 120 m3) = 81,28 €
81,28 : 120 m3 = 0,677 € H.T/ m3 assaini
A compter du 1er Janvier 2016 : 1,00 € / m3 assaini Commune de Saint-Loup – Séance du 26 mars 2015
Détail de calcul de ce prix :
Base 120 m3 pour le calcul :
15,33 (partie fixe) + 104,76 (pour 120 m3) = 120,09
120,09 : 120 = 1,00 € H.T / m3 assaini
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ce mode de Calcul.
N° 2015/2/2 – Indemnités de fonction des élus : Régularisation de la
délibération du 13/02/2015
Monsieur le Maire fait part du courrier de la Sous-Préfecture en date du 12 Mars 2015 concernant la délibération du 13/02/2015 : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.
Il propose d’annuler cette délibération et de la remplacer comme suit :
1) Selon l’article R2151-2 du code général des collectivités territoriales les indemnités de fonctions des élus sont calculées par référence au chiffre de la population totale pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal et elles restent figées pour la durée du mandat.
2) Le chiffre de la population totale de la commune en vigueur au moment des élections municipales de 2014 était de 507 habitants. Le taux des indemnités de fonction que nous avons adoptés lors de la séance du conseil municipal du 28 Mars 2014, en se référant à ceux applicables aux communes de moins de 500 habitants, étaient, de ce fait, inférieurs à ceux que nous avions la possibilité de fixer.
3) En conséquence, je vous demande maintenant de délibérer que sur une régularisation pour adapter le montant des indemnités de fonction aux taux en vigueur au moment des élections et non pas sur une revalorisation pour prendre en compte l’augmentation du chiffre de la population de votre commune au 1er Janvier 2015. En effet, le chiffre à prendre en considération pour le calcul est 507 et non 511 habitants.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la régularisation pour adapter le montant des indemnités de fonction aux taux en vigueur à compter du 1er Avril 2015 et pour la durée de leur mandat :
- Maire : taux de 31,00 % du traitement brut correspondant à l’indice majoré 821
- Adjoints : taux de 8,25 % de l’indice brut correspondant à l’indice majoré 821 Commune de Saint-Loup – Séance du 26 mars 2015
Tableau récapitulatif : Indemnités alloués :
Nom Prénom Fonction Pourcentage
indemnité
BAFFALIO Robert Maire 31,00 %
DUCOM Bernard 1er Adjoint 8,25 %
CRESSON Mireille 2ème Adjoint 8,25 %
BERGES Philippe 3ème Adjoint 8,25 %
N° 2015/2/3 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les menuiseries de l’ancienne école
Après avoir étudier les différentes propositions (3 devis) la Commission Travaux a retenu le devis de VERRE ALU AQUITAINE pour un montant de 11 868,79 € H.T. Monsieur le Maire propose de demander au Conseil Départemental une
subvention au titre des grosses réparations sur les bâtiments communaux pour la réfection des menuiseries et porte de l’ancienne école.
Le montant des travaux est estimé à 11 868,79 € HT. Ces travaux seront répartis en 2 tranches.
Il propose de demander l’autorisation de préfinancement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander à l’unanimité une subvention au Conseil Départemental au titre des grosses réparations sur les bâtiments communaux pour la réfection totale des menuiseries, l’autorisation de préfinancement ; la réalisation des travaux répartis en 2 tranches.
N° 2015/2/4 – Aliénation des chemins ruraux
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 18 Septembre 2014 concernant l’aliénation des chemins ruraux et informe le Conseil Municipal du désistement en partie de certains riverains :
- CR n°1 dit de Maupas
- CR n°4 dit de Gignoux
Désistement en totalité :
- CR n°5 du Mourrelon à La Saigne Commune de Saint-Loup – Séance du 26 mars 2015
- CR n°4 dit de Capet
Monsieur le Maire propose de conserver le CR n°5 dit de Gabinet en raison de la conduite d’assainissement enfoui sur toute la longueur du chemin.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve toutes ces modifications.
N° 2015/2/5 – Amortissement de l’assainissement
Suite à la création du Budget Annexe Assainissement en 2015 il convient de procéder à un transfert des biens afférents à l’assainissement et compris dans le Budget Communal vers ce nouveau service.
o Transfert du réseau inventaire 32 pour 401.609,38 €
o Transfert des subventions y afférents : une recherche est en cours pour déterminer les subventions ayant trait aux années 1980.
Dans cette attente, le réseau sera amorti pour les travaux ayant donné lieu à détermination certaine soit le poste de relevage réhabilitation travaux 2014 pour un montant total de 58 606,91 €.
La durée d’amortissement peut se répartir sur :
o 20 ans soit 2 930 € par an
o 15 ans soit 3 907 € par an
Monsieur le Maire propose de retenir l’amortissement sur 15 ans soit 3 907 € par an.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’amortir sur 15 ans soit 3 907 € par an.
Questions diverses :
Monsieur le Maire fait part du courrier du Préfet de Tarn et Garonne lui
demandant de désigner un élu correspondant sécurité routière. Aucun candidat n’étant volontaire il n’est pas désigné de correspondant à ce jour.
Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion de la commission travaux qui a eût lieu le 2 mars 2015
o Choix du devis pour les ralentisseurs au lotissement Molère (20 éléments de rampe Zébra et signalisation pour un montant de 4 964,16 € hors taxes ;
o Choix de la réalisation de l’aire des déchets verts avec l’enlèvement par la SARL DTAT de Saint-Loup jusqu’ à la déchetterie communautaire de Valence d’Agen. Commune de Saint-Loup – Séance du 26 mars 2015
Monsieur REBEL Stéphane demande le résultat de la demande de Monsieur BRETON Olivier concernant la garderie pour les enfants pendant les vacances scolaires. Monsieur le Maire a fait la demande orale à la Communauté de
Communes des 2 Rives et qu’il n’y a pas de réponse favorable.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 20.
Délibérations n° 2015_02_1 ; n° 2015_02_2 ; n° 2015_02_3 ; n° 2015_02_4 ; n° 2015_02_5 ,
visées par la Sous-Préfecture le 30 mars 2015 et le 1er avril 2015