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Compte-Rendu - 28 décembre 2015
Document publié le Lundi 28 décembre 2015 par la commune de Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 décembre 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Commune de Saint-Loup – Séance du 28 décembre 2015
COMMUNE DE SAINT-LOUP
SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le 28 Décembre à 20 heures 30, Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BAFFALIO Robert, Maire.
Etaient présents : BAFFALIO Robert, DUCOM Bernard, BERGES Philippe, AUJOL Jean-Marc, REBEL Stéphane, SEGUIN Céline, LAVILLEDIEU Tatiana, LAJANTE Denis,
Absentes excusées : CRESSON Mireille et SARRAU Sandra
MME CRESSON Mireille a donné pouvoir à M. BERGES Philippe
MME SARRAU Sandra a donné pouvoir à M. BAFFALIO Robert
Secrétaire de séance : LAVILLEDIEU Tatiana
Nombre en exercice : 10
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 10
Nombre absents : 2
Date de la convocation : 21 décembre 2015
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 et rappelle le compte-rendu de la séance du 23 Novembre 2015 qui est approuvé à l’unanimité.
N°2015/11/1 Objet : Décision modificative n°04 : budget communal
Monsieur le Maire propose la décision modificative n°04 pour le budget
communal :
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 61522 : Entretien bâtiments 11 660,00 €
TOTAL D 011 : Charges à
caractère général
11 660,00€
D 023 : Virement à la section
d’investissement
11 660,00 €
TOTAL D 023 Virement à la
section d’investissement
11 660,00 €
D 204181 : Autres biens
mobiliers, matériels
11 660,00 €
TOTAL D 204 : Subvention
d’équipement versée
11 660,00 €
R 021 : Virement de la section
de fonctionnement
11 660,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la
section de fonctionnement
11 660,00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la décision modificative n° 04. Commune de Saint-Loup – Séance du 28 décembre 2015
N°2015/11/2 Objet : Vente parcelle rue Sainte Germaine
Vu la demande orale d’un tiers pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section D n°39, Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 20 octobre dernier, le conseil municipal, a évoqué la possibilité de vendre ce bien pour un montant de 1500 €. Un courrier a été envoyé à Monsieur Michel SEMENADISSE voisin de la dite parcelle. Celui-ci a dit être intéressé et confirmé par courrier du 26 octobre 2015 qu’il était acquéreur de ce terrain.
Monsieur le Maire propose de vendre cette parcelle d’une superficie de 92 m2 Section D n°39 située Rue Sainte Germaine pour un montant de 1 500 € à Monsieur SEMENADISSE Michel et demande au conseil municipal de délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de vendre cette parcelle à Monsieur SEMENADISSE Michel pour la somme de 1 500 € et charge Monsieur le Maire de signer toutes pièces relatives à ce dossier.
N°2015/11/3 Objet : Demande de subvention à la CC2R pour l’aménagement de la place de l’école
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une subvention sur fonds de concours à la Communauté de Communes des 2 Rives pour l’aménagement de la place de l’école.
Monsieur le Maire présente plusieurs devis :
E.S.B.T.P Saint-Loup…………………………………… 27 040,00 € HT OU 32 448,00 € TTC EIFFAGE Malause………………………………………… 26 600,00 € HT OU 31 920,00 € TTC DONINI Golfech………………………………………….. 24 807,20 € HT OU 29 768,64 € TTC Après avoir délibéré, le conseil municipal à 9 voix pour et 1 abstention retient le devis de l’entreprise DONINI pour un montant de 24 807,20 € HT.
N°2015/11/4 Objet : DETR Aménagement de la place de l’école
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
• D’adopter le projet de travaux portant sur l’aménagement de la place de l’école
• D’approuver le plan de financement
• D’autoriser le Maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR 2016
Le coût des travaux est estimé à 24 807,20 € HT soit 29 768,64 € TTC
PLAN DE FINANCEMENT
BESOINS RESSOURCES
Coût total des travaux : 24 807,20 € DETR (25%) : 6 201,80 € CC2R (40%): 9 922,88 €
Fonds propres : 8 682,52 €
Total : 24 807,20 € Total : 24 807 ,20 € Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les propositions ci-dessus.
N°2015/11/5 Objet : Réhabilitation éclairage SUM
Monsieur le Maire fait part des devis pour la réhabilitation de l’éclairage intérieur de la SUM (salle à usages multiples) :
LACOSTE B. St Nazaire de Valentanne …………………. 9 159,00 € ou 10 990,80 € TTC AIDELEC Valence d’Agen……………………………………… 12 449,00 € ou 14 938,80 € TTC Commune de Saint-Loup – Séance du 28 décembre 2015
Le conseil municipal à 7 voix pour, 3 abstentions retient le devis de l’entreprise AIDELEC pour un montant de 12 449,00 € HT.
N°2015/11/6 Objet : DETR Réhabilitation éclairage SUM
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
• D’adopter le projet de travaux portant sur la réhabilitation de l’éclairage de la SUM
• D’approuver le plan de financement
• D’autoriser le Maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR 2016
Le coût des travaux est estimé à 12 449,00 € HT soit 14 938,80 € TTC
PLAN DE FINANCEMENT
BESOINS RESSOURCES
Coût total des travaux : 12 449,00 € DETR (25%): 3 112,25 €
Fonds propres 9 336,75 €
Total : 12 449,00 € Total 12 449,00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les propositions ci-dessus.
N°2015/11/7 Objet : Demande de location de la petite salle
Monsieur le Maire fait part de son entretien avec Madame Carole Herrault le 16 décembre qui demande la location de la petite salle des fêtes le lundi à
18 h30 afin de poursuivre son activité de relaxologue.
Monsieur le Maire et deux de ses adjoints proposent la somme de 50 € par mois. Après avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de louer à
MME HERRAULT Carole la petite salle des fêtes le lundi à 18 h 30 pour la somme de 50 € mensuelle pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2016.
Questions diverses
M. REBEL Stéphane demande que soit prévenu le propriétaire du chien « errant » dans le village quelques fois.
M. LAJANTE Denis fait le compte rendu de l’assemblée générale de l’association A PAS D’LOUP ou il a assisté avec M. REBEL Stéphane.
M. AUJOL Jean Marc demande d’installer un panneau de cédez le passage à la voie communale n° 18 de « Latoux » débouchant sur la voie communale n°11 de « Bitoux » pour raison de sécurité.
Il est décidé d’acheter un défibrillateur pour un montant de 1 950 € HT qui sera installé devant la grande salle des fêtes.
Il est demandé de faire un courrier au président du Conseil Départemental vu la dangerosité du croisement de la VC 15 de « Mondou » avec la route départementale n°12 Commune de Saint-Loup – Séance du 28 décembre 2015
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22h 45.
Suivent les signatures