Compte-Rendu - 20 octobre 2015 02

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Compte-Rendu - 20 octobre 2015 02 Document publié le Mardi 20 octobre 2015 par la commune de Saint-Loup. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 octobre 2015 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque, Commune de Saint-Loup – Séance du 20 octobre 2015

COMMUNE DE SAINT-LOUP

SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2015

L’an deux mille quinze, le 20 octobre 2015 à 20h30, Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BAFFALIO Robert, Maire.

Etaient présents : BAFFALIO Robert, DUCOM Bernard, BERGES Philippe, AUJOL Jean-Marc, REBEL Stéphane, SEGUIN Céline, SARRAU Sandra, LAJANTE Denis, LAVILLEDIEU Tatiana

Absente excusée : CRESSON Mireille

Secrétaire de séance : SARRAU Sandra

Nombre en exercice : 10

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 9

Nombre absent : 1

Date de la convocation : 16 octobre 2015

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et rappelle le compte-rendu de la séance du 10 septembre 2015 qui est adopté à l’unanimité.

N°2015/9/1 – Amortissement frais d’études

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’une étude énergétique a été réalisée en 2012 pour la salle à usages multiples d’un montant de 2 392 € et qu’elle n’a pas donné lieu à travaux et par conséquent il convient de l’amortir.

Il propose de l’amortir sur 1 an compte-tenu du montant de ces frais qui s’élèvent à 2392 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’amortir cette somme sur1 année.

N°2015/9/2 – Décision modificative n°3 budget communal

Monsieur le Maire fait part de la décision modificative n°3 pour le budget communal:

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

DF 61522 : Entretien de bâtiments 2 392.00 €

DF 6811-042 Dotation amortissement 2 392.00 €

RI 280418-040 Autres équipements publics 2 392.00 €

DI 21312- 0102 Bâtiment scolaire 2 392.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette décision modificative n°3.Commune de Saint-Loup – Séance du 20 octobre 2015

N°2015/9/3 – Mise à jour du fichier de l’automate d’alerte

Monsieur le Maire fait part que, suite à la démission de M. Breton, il convient de prendre une nouvelle délibération pour désigner une personne pour le remplacer dans le fichier de l’automate d’alerte.

Monsieur le Maire fait appel à candidature, mais personne n’est candidat. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal ne désigne pas de personne pour remplacer M. Breton, soit reste les 3 personnes désignées par la délibération du 11 avril 2014 : M. DUCOM Bernard, M.BERGES Philippe, et M. REBEL Stéphane.

Location ou prêt salle des fêtes à Mme Herrault

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que Mme Herrault Carole, relaxologue et habitante de la commune, a sollicité le prêt d’une salle communale afin d’effectuer ses cours pour une période déterminée (12 octobre au 14 décembre 2015) à raison d’une heure par semaine tous les lundis. Vu l’urgence de la demande, et à son initiative, le Maire a décidé le prêt gratuit jusqu’à la prochaine réunion du conseil municipal. Monsieur le Maire demande de délibérer sur les modalités. Il est demandé qu’elle fournisse une attestation de responsabilité civile et un justificatif du statut de son activité dans les meilleurs délais.

Demande d’acquisition d’une parcelle par un tiers

Monsieur le Maire fait part de la demande orale d’acquisition d’une parcelle d’une superficie de 92 m2 située section D n°39 Rue Sainte Germaine.

Cette demande est justifiée par le projet d’acquisition de la parcelle voisine et limitrophe section D n°765, afin d’avoir un jardin attenant au bâti. Après discussion, le conseil municipal décide de vendre cette parcelle pour une somme de 1500 €. Il est demandé de convoquer M. Michel SEMENADISSE afin d’avoir un courrier de sa part.

Suite à donner parcelle "Speyroux"

Monsieur le Maire informe que lors du conseil municipal du 2/11/2002, le SMS de la centrale de Golfech a rétrocédé à la commune de Saint Loup, moyennant l’euro symbolique, les parcelles cadastrée section A n° 196, 197, 198, 199 pour une contenance totale de 2 hectares au lieu-dit Gignoux, (ancienne ferme EDF). Ces parcelles étaient estimées à l’époque pour une valeur de 3000 € par le salaire des hypothèques de Montauban. Les parcelles n° 196 et 197 sont classées en catégorie 1 par le service du cadastre et en catégorie 2 pour les deux autres. Monsieur le Maire demande du devenir de ces 4 parcelles. Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de vendre ces parcelles pour un montant de 10000 €. Il est demandé de convoquer M. Bernard FONTENAY afin d’avoir un courrier de sa part.

Questions diverses

Monsieur le Maire fait part que la cérémonie du 11 novembre sera suivie d’un apéritif à la salle des fêtes. L’heure de la cérémonie est fixée à 11h.Commune de Saint-Loup – Séance du 20 octobre 2015

En prévision d’un remboursement de la société Orange d’un montant de 89.88 € sur la facture d’octobre, autorisez-vous le Maire à rattacher la délibération à cette séance pour accepter le remboursement ? Le conseil municipal accepte à l’unanimité que la délibération soit rattachée.

Monsieur le Maire demande si les comptes rendus des réunions du conseil doivent être insérés dans le bulletin municipal étant donné qu’ils sont consultables sur le site internet de la commune. Il est décidé de mettre sur le bulletin que les comptes rendus sont consultables sur le site et indiquer le lien.

Il est décidé de mettre les photos de la page d’accueil du site sur la première page du bulletin municipal ainsi qu’un pavé indiquant les renseignements d’ouverture du secrétariat de la mairie et le blason de la commune. Le 5 novembre prochain sera envoyé un courrier aux associations afin qu’elles envoient les articles pour le 5 janvier 2016. Un mail de rappel leur sera adressé le 15 décembre 2015.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le maire lève la séance à 22H10.

Délibérations n° 2015_9_1 ; n° 2015_9_2 ; n° 2015_9_3

visées par la Sous-Préfecture le 21 octobre 2015

Suivent les signatures