Arrêté - AP secheresse du 15 10 26 signe

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Arrêté - AP secheresse du 15 10 26 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbaira. Lien du pdf (Arrêté - AP secheresse du 15 10 26 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire, PRÉFET Direction départementale des

DE L'AUDE territoires et de la mer iberté Égalité Fraternité

Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-020

portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau

liées à l'état de sécheresse

Le Préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 211, L. 211-3, L. 211-8, R. 211-66 à 70, R. 214-

111-3 et R.216-9;

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-1 et R. 1321-9 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121, L. 2212-2, L. 2213-29

et L. 22151;

Vu le Code de l'énergie, notamment son livre V;

Vu le Code civil ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au

pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les

départements ;

Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET préfet de l'Aude ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-028 du 23 juillet 2026 donnant délégation de signature à

Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion

des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion

des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée ;

Vu l'arrêté n° 2023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté 2021-327 du 23 juillet 2021 relatif au

renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-

Méditerranée ;

Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des

mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

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Page 1/34Vu l'arrêté préfectoral cadre n° DDTM-SAFEB-2026-003 du 4 juin 2026 portant définition d’un plan

d'action sécheresse dans le département de l'Aude ;

Mu l'arrêté cadre inter-préfectoral du 4 juillet 2017 portant définition d'un plan d'actions sécheresse

pour le sous-bassin de la Garonne ;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheresse

pour le sous-bassin Tarn ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10 juillet 2026 définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en

œuvre des mesures de limitation des Usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants

ariégeois, de portées inter-départementale sur l'Ariège, l'Arize, l'Aude amont (Donezan), l'Hers-Vif, la

Lèze, le Salat et le Volp ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2026-0416998 du 20 avril 2026 portant définition du cadre de mise

en œuvre de mesures de restrictions ou d'interdiction temporaire des prélèvement et Usages de l’eau

en période de basses eaux dans le département de l'Hérault ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2026-117-0007 du 27 avril 2026 relatif au cadre de mise en œuvre

des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eaux en période de sécheresse sur le

département des Pyrénées-Orientales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 95-2368 du 10 novembre 1995 fixant la liste des communes du département de

l'Aude incluses dans la zone de répartition du bassin Adour-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010111321 du 20 juin 2010 portant définition des zones de répartition des eaux

pour le bassin versant de l'Aude médiane ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2016-0042 du 9 juin 2016 portant définition des zones de

répartition des eaux pour le bassin versant de l'Aude aval et affluents ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2026-273-0001 du 30 septembre 2026 portant mise en place de

mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des

nappes souterraines dans le département des Pyrénées-Orientales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2026-10-17556 du 9 octobre 2026 portant mise en place des mesures

de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse dans le département de

l'Hérault ;

Vu l'arrêté préfectoral DDT-SER-2026-080 du 30 septembre 2026 portant mesures de gestion

temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2026 portant mesures de gestion et de restriction des

prélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne ;

Mu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2026 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu

(prélèvement) et du réseau d'eau potable dans le département du Tarn ;

Vu l'instruction du 19 juin 2017 relative à l'élaboration du dispositif de gestion des perturbations

importantes de l’approvisionnement en eau potable ;

Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse

hydrologique ;

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Page 2/34Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse et le guide circulaire de mise en

œuvre des mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse associé ;

Vu la note technique du 22 août 2017 relative à l'organisation et la pratique du contrôle par les services

et établissements chargés de missions de police de l'eau et de la nature ;

Considérant les valeurs de débits relevés aux diverses stations de référence du département de l'Aude

et le dépassement des seuils définis dans l'arrêté cadre départemental du 4 juin 2026 sur un certain

nombre de zones de gestion de ce bassin ;

Considérant que l'équité de traitement des Usagers par coordination interdépartementale doit être

respectée sur tout le territoire couvert par le présent arrêté, notamment en ce qui concerne les

ressources superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations) situés également

dans un département limitrophe ;

Considérant que des mesures de restriction temporaires des usages de l'eau sont nécessaires pour la

préservation de la santé, de l'alimentation en eau potable, de la sécurité et salubrité publiques et la

protection des milieux aquatiques naturels et de la ressource en eau;

Considérant que ces mesures de restriction temporaires doivent être proportionnées aux enjeux

hydrologiques et d'usages de la période ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;

ARRÊTE

ARTICLE 1% : Objet de l'arrêté

Le présent arrêté définit les mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de

sécheresse dans le département de l'Aude, en application de l'arrêté préfectoral cadre n° DDTM-

SAFEB-2026-003 du 4 juin 2026 portant définition d’un plan d'action sécheresse dans le département

de l'Aude, ci-après dénommé « arrêté cadre sécheresse » et des arrêtés interpréfectoraux susvisés.

Il abroge et se substitue à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-015 du 10 septembre 2026.

ARTICLE 2 : Niveaux de gravité par zones d'alerte sécheresse

AU regard de la situation des zones d'alerte sécheresse audoises et au vu des mesures déjà mises en

place dans les départements limitrophes sur les secteurs qu'ils partagent avec l'Aude, sont définis les

niveaux de gravité suivants :

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Page 3/34Zones de gestion audoises Niveau de gravité

1. Axe réalimenté Aude amont Crise

2. Axe réalimenté Aude médiane et aval et canal du Midi, y compris ses

annexes (canal de Jonction, canal de la Robine) Alerte renforcée

3. Secteur Aude amont (hors axe réalimenté) Crise

4. Secteur Aude aval (hors axe réalimenté) Alerte renforcée

5. Secteur Berre et Rieu

6. Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur Alerte renforcée

7. Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur

8. Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur ce

secteur

Crise

9. Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur Alerte renforcée

10. Bassin versant du Fresquel | Crise

Zones de gestion sous pilotage de l'Hérault Niveau défini

11. Nappe astienne Sans objet

Zones de gestion sous pilotage des Pyrénées-Orientales Niveau défini

12. Nappes plioquaternaires du Roussillon

13. Bassin versant de l’Agly |

Zones de gestion sous pilotage de l'Ariège Niveau défini

14, Hers-Vif réalimenté Alerte renforcée

15. Hers-Vif non réalimenté et autres affluents Crise

16. Nappe déconnectée de l'Hers-Vif

Zones de gestion sous pilotage de la Haute-Garonne

17. Bassin versant de l'Hers-Mort Crise

Zones de gestion sous pilotage du Tarn Niveau défini

18. Bassin versant du Thoré Crise

19. Bassin versant du Sor Crise

Les zones d'alerte sécheresse et les niveaux de gravité associés sont cartographiés en annexe 1 et 2.

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Page 4/34ARTICLE 3 : Mesures de restriction applicables dans les zones 1 à 13

31. Champ d'application

Le présent article concerne uniquement les zones sous pilotage du préfet de l'Aude ou pour lesquelles

il assure la cohérence interdépartementale sous pilotage des préfets des départements limitrophes

(zones 1 à 13).

Ne sont pas concernés par les restrictions d'usages :

— les prélèvements effectués pour assurer l’adduction en eau potable ;

- les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier la défense incendie, y compris le

remplissage de plans d'eau dont l'acte d'autorisation prévoit une tranche DFCI, dans la limite du

volume de ladite tranche ;

- les prélèvements destinés à l'abreuvement des animaux ou à leur santé, sauf le remplissage de

citernes, réserves et cuves à cet effet ;

— la réutilisation des eaux usées traitées (REUT), des eaux grises domestiques et des eaux de pluie ;

— les prélèvements dans des retenues déconnectées de la ressource en eau (absence de connexion

avec le cours d'eau, la nappe d'accompagnement ou un aquifère) en période d'étiage ;

— les prélèvements intégralement compensés par des lâchers d'eau en amont du point de

prélèvement (sauf sur un même bief s'agissant des canaux de navigation) et en temps réel (pas de

temps hebdomadaire), dans les conditions prévues par l'acte d'autorisation afférent ;

— tous les usages indispensables aux exigences de santé, de salubrité publique et de sécurité sanitaire.

3.2. Modalités de mise en œuvre

Les modalités de mise en œuvre des mesures de restrictions sont précisées à l'article 6 de l'arrêté cadre

sécheresse.

3.3 Tableau des mesures de restrictions

Le tableau des mesures de restrictions est détaillé en annexe 7.

ARTICLE 4 : Mesures de restrictions applicables dans les zones 14 à 19

41. Champ d'application

Le présent article concerne uniquement les zones pour lesquelles le préfet de l'Aude assure

l'application d'un arrêté interdépartemental, sous pilotage des préfets des départements limitrophes

(zones 14 à 19).

Les Usages exonérés de mesures de restriction sont précisés dans les arrêtés cadre

interdépartementaux afférents.

4.2. Modalités de mise en œuvre

Les modalités de mise en œuvre des mesures de restrictions sont précisées dans les arrêtés cadre

interdépartementaux afférents.

4.3. Tableau des mesures de restrictions

Les mesures de restrictions applicables aux zones 14 à 16 sont détaillées dans le tableau en annexe 8 et

9.

Les mesures de restrictions applicables à la zone 17 sont détaillées dans le tableau en annexe 10 et 11.

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Page 5/34Les mesures de restrictions applicables aux zones 18 et 19 sont détaillées dans le tableau en annexe 12.

ARTICLE 5 : Mesures de renforcement par les maires

En application de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, les maires peuvent à

tout moment prendre des mesures de renforcement des restrictions aux usages de l'eau, sur le

fondement de la salubrité et de la sécurité. Ces mesures sont nécessaires, proportionnées et justifiées

par un risque local particulier, notamment en matière d'alimentation en eau potable (AEP) ou de

défense extérieure contre l'incendie (DECI). Ces arrêtés sont envoyés pour information à la Préfecture,

la Direction départementale des territoires et de la mer, ainsi qu'à l'Agence régionale de santé, puis

communiqués aux membres du CGE par la DDTM.

ARTICLE 6 : Contrôles et sanctions

Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du Code de l’environnement sont chargés de contrôler le

respect des dispositions du présent arrêté, dans les conditions prévues par l'article L. 172-5 du même

code. Conformément à l'article L. 173-4 du Code de l'environnement, le fait de faire obstacle à ces

contrôles est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Conformément à l'article R. 216-9 du Code de l'environnement, le fait de contrevenir aux mesures de

restrictions des usages de l'eau prescrites par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les

contraventions de la 5°" classe, d'un montant maximum de 1 500 € (3 000 £ en cas de récidive) pour les

personnes physiques et de 7 500 £ pour les personnes morales.

Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions

du présent arrêté peut faire l'objet d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté, en

application de l'article L.171-8 du Code de l’environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en

demeure expose à la suspension provisoire du fonctionnement des installations ou ouvrages,

l'utilisation des objets et dispositifs, la réalisation des travaux, des opérations ou des aménagements ou

l'exercice des activités, au paiement d’une amende administrative au plus égale à 45 000 € ou d’une

astreinte journalière au plus égale à 4 500 €, et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L. 173

du Code de l'environnement.

ARTICLE 7 : Période de validité

Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de l'Aude.

Il'est applicable au plus tard jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.

À l'appui des conditions de déclenchement des mesures prévues à l’article 5.3 de l'arrêté cadre

sécheresse, Un nouvel arrêté abrogeant et substituant au présent arrêté est susceptible d'être pris à

tout moment.

ARTICLE 8 : Publicité

Conformément à l’article R. 211-70 du Code de l'environnement, le présent arrêté cadre est publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et sur la plateforme VigiEau, et mis à disposi-

tion du public sur le site des services de l'État dans l'Aude pendant toute la période de restriction.

Il est également adressé, pour affichage en mairie, à l'ensemble des communes concernées. Un certifi-

cat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalité est adressé par ces communes à la direc-

tion départementale des territoires et de la mer de l'Aude.

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Page 6/34ARTICLE 9 : Délais et voies de recours

Conformément à l'article R. 4211 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet

d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à

compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.

Le tribunal administratif peut être saisi par voie postale (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER

Cedex 02) ou par voie électronique sur le site https://wwuwrtelerecours.fr.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans les conditions

prévues par l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.

ARTICLE 10 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Narbonne, la sous-préfète de Limoux, la

directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie

départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice départementale par

intérim de l'Agence régionale de santé, le chef du service départemental de l'Office français de la

biodiversité, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, le directeur

territorial sud-ouest de Voies navigables de France, le président de la fédération départementale pour

là pêche et la protection du milieu aquatique et les maires des communes dont la liste figure aux

annexes 2, 3, 4, et 5 du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Une copie du présent arrêté sera adressée au directeur de l'eau et de la biodiversité, au préfet de la

région Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, au préfet de la région Occitanie,

coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ainsi qu'aux préfets des départements limitrophes (Ariège,

Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées-Orientales et Tarn).

Carcassonne, le

A 5 OCT, 2026

Alain BUQQUET

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ssyoddnsssnbnsewop so8esn xne ssjqesipdde PyAeI8 8p xnesAIuS2p 2ye9 :T1XINNYANNEXE 3 :

Liste des communes situées dans un secteur en Vigilance

7. Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur

Argens-Minervois Mirepeisset Saint-Nazaire-d'Aude

Bize-Minervois Paraza Sainte-Valière

Ginestas Pouzols-Minervois Sallèles-d'Aude

Mailhac Roubia Ventenac-en-Minervois

_Marcorignan Saint-Marcel-sur-Aude

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Page 10/34ANNEXE 4 :

Liste des communes situées dans un secteur en Alerte

5. Secteur Berre et Rieu

Albas La Palme Sigean

Cascastel-des-Corbières Leucate Talairan

Caves Palairac Thézan-des-Corbières

Durban-Corbières Port-la-Nouvelle Treilles

Embres-et-Castelmaure Portel-des-Corbières Villeneuve-les-Corbières

Feuilla Quintillan Villerouge-Termenès

Fitou Roquefort-des-Corbières Villesèque-des-Corbières

Fontjoncouse Saint-André-de-Roquelongue

Fraissé-des-Corbières Saint-Jean-de-Barrou

12. Nappes plioquaternaires du Roussillon (pilotage Pyrénées-Orientales)

Leucate

13. Bassin versant de l'Agly (pilotage Pyrénées-Orientales)

Secteur Agly et Boulzane Secteur Verdouble

Cubières-sur-Cinoble Padern Bugarach .

Cucugnan Palairac Camps-sur-l'Agly ; . n . Davejean Paziols Cubières-sur-Cinoble à ne Gincl Dernacueillette Quintillan incla . a Duilhac-sous-Peyrepertuse Rouffiac-des-Corbières Montfort-sur-Boulzane . } : Maisons Soulatgé Puilaurens

; Massac Tuchan Salvezines . Montgaillard

16. Nappe déconnectée de l’Hers-Vif (pilotage Ariège)

Belpech

Chalabre

Molandier

Rivel

Sainte-Colombe-sur-l'Hers

Sonnac-sur-l'Hers

Tréziers

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Page 11/34ANNEXE 5:

Liste des communes situées dans un secteur en Alerte renforcée

2. Axe réalimenté Aude médiane et aval et canal du Midi, y compris ses annexes

(canal de Jonction, canal de la Robine)

Fontiès-d'Aude Roq vecourbe-Minervois Argeliers

Argens-Minervois Ginestas Roubia

Azille Homps Saint-Couat-d'Aude

Barbaira La Redorte Saint-Marcel-sur-Aude

Berriac Lézignan Saint-Nazaire-d'Aude

Blomac Marcorignan Sallèles-d'Aude

Canet Marseillette Salles-d'Aude

Capendu Mirepeisset Tourouzelle

Carcassonne Moussan Trèbes

Castelnau-d'Aude Narbonne Ventenac-en-Minervois

Coursan Ouveillan Villalier

Cuxac-d'Aude Paraza Villedubert

Douzens Port-la-Nouvelle Villemoustaussou

Fleury Puichéric

Floure Raissac-d'Aude

4. Secteur Aude aval (hors axe réalimenté)

Argeliers : Ginestas Peyriac-de-Mer

Armissan Gruissan Portel-des-Corbières

Bages Mirepeisset Saint-André-de-Roquelongue

Bizanet Montredon-des-Corbières Sallèles-d'Aude

Bize-Minervois Moussan Salles-d'Aude

Coursan Narbonne Sigean

Cuxac-d'Aude Névian Vinassan

Fleury Ouveillan

14. Hers-Vif réalimenté (pilotage Ariège)

Belpech

Molandier

Tréziers

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Page 12/346. Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur

C

Cau

Ferral

Albas

Albières

Arquettes-en-Val

Auriac

Barbaira

Berriac

Bizanet

Bouisse

Boutenac

Camplong-d'Aude

Canet

Capendu

arcassonne

Castelnau-d'Aude

nettes-en-Val

Clermont-sur-Lauquet

Comigne

Conilhac-Corbières

Coustouge

Cruscades

Davejean

Douzens

Escales

Fabrezan

Félines-Termenès

s-les-Corbières

Floure

Fontcouverte

Fontiès-d'Aude

Fontjoncouse

Fourtou

Jonquières

Lagrasse

Lairière

Lanet

Lanet

Laroque-de-Fa

Lézignan-Corbières

Luc-sur-Orbieu

Marcorignan

Massac

Mayronnes

Montbrun-des-Corbières

Montirat

Montjoi

Montséret

Monze

Moussan

Mouthoumet

Moux

Narbonne

Névian

Ornaisons

Palairac

Palaja

Raissac-d'Aude

Ribaute

Rieux-en-Val

Roquecourbe

Saint-André-de-Roquelongue

Saint-Couat-d'Aude

Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse

Saint-Martin-des-Puits

Saint-Pierre-des-Champs

Salza

Serviès-en-Val

Talairan

Taurize

Termes

Thézan-des-Corbières

Tournissan

Tourouzelle

Trèbes

Val-de-Dagne

Vignevieille

Villar-en-Val

Villedaigne

Villerouge-Termenès

Villetritouls

9. Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur

C

Ca

Conq

Fonti

Frais

Aragon

Bagnoles

Bouilhonnac

Brousses-et-Villaret

abrespine

Carcassonne

Castans

udebronde

ues-sur-Orbiel

Cuxac-Cabardès

ers-Cabardès

Fournes-Cabardès

se-Cabardès

La Tourette

Labastide-Esparbairenque

Lastours

Laure-Minervois

Les Ilhes

Les Martys

Limousis

Malves-en-Minervois

Mas-Cabardès

Miraval-Cabardès

Montolieu

Pennautier

Pradelles-Cabardès

Roquefère

Rustiques

Sallèles-Cabardès

Salsigne

Trassanel

Trèbes

Villalier

Villanière

Villardonnel

Villarzel-Cabardès

Villedubert

Villegailhenc

Villegly

Villemoustaussou

Villeneuve-Minervois

105, boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEX

Tél. : 04 68 10 31 00

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Page 13/34ANNEXE 6:

Liste des communes situées dans un secteur en Crise

1. Axe réalimenté Aude amont

Belvianes-et-Cavirac

Belvis

Bessède-de-Sault

Bouisse

Bouriège

Bourigeole

Brézilhac

Brugairolles

Bugarach

Cailhau

Cailla

Couiza

Counozouls

Cournanel

Coustaussa

Donazac

Escouloubre

Escueillens-et-Saint-Just

Espéraza

Espezel

Fajac-en-Val

Fenouillet-du-Razès

Alet-les-Bains Couffoulens Pieusse

Artigues Couiza Pomas

Aunat Cournanel Preixan

Axat Escouloubre Quillan

Belvianes-et-Cavirac Espéraza Quirbajou

Bessède-de-Sault Fontanès-de-Sault Roquefort-de-Sault

Campagne-sur-Aude Le Clat Rouffiac-d'Aude

Carcassonne Limoux Saint-Martin-Lys

Cavanac Luc-sur-Aude Sainte-Colombe-sur-Guette

Cépie Montazels

3. Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)

| Ajac Cambieure Ferran Alaigne Campagna-de-Sault Festes-et-Saint-André

Alairac Campagne-sur-Aude Fontanès-de-Sault

Albières Camurac Fourtou

Alet-les-Bains Carcassonne Gaja-et-Villedieu

Antugnac Cassaignes Galinagues

Arques Castelreng Gardie

Artigues Caunette-sur-Lauquet Ginoles

Aunat Cavanac Gramazie

Axat Cazilhac Granès

Belcaire Cépie Greffeil

Belcastel-et-Buc Clermont-sur-Lauquet Hounoux

Belfort-sur-Rebenty Comus Joucou

Bellegarde-du-Razès Coudons Labastide-en-Val

Belvèze-du-Razès Couffoulens La Bezole

La Courtète

La Digne-d'Amont

La Digne-d'Aval

La Fajolle

La Serpent

Ladern-sur-Lauquet

Lauraguel

Lavalette

Le Bousquet

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Page 14/34Le Clat

Leuc

Lignairolles

Limoux

Loupia

Luc-sur-Aude

Magrie

Malras

Malviès

Marsa

Mas-des-Cours

Mazerolles-du-Razès

Mazuby

Mérial

Missègre

Montazels

Montclar

Montgradail

Monthaut

Nébias

Niort-de-Sault

Palaja

Pauligne

Peyrolles

Pieusse

Pomas

Pomy

Preixan

Puilaurens

Puivert

Quillan

Quirbajou

Rennes-le-Château

Renne-les-Bains

Rivel

Rodome

Roquefeuil

Roquefort-de-Sault

Roquetaillade-et-Conilhac

Rouffiac-d'Aude

Roullens

Routier

Saint Couat-du-Razès

Saint-Ferriol

Saint-Hilaire

Saint-Jean-de-Paracol

Saint-Julia-de-Bec

Saint-Just-et-le-Bézu

Saint-Louis-et-Parahou

Saint-Martin-de-Villereglan

Saint-Martin-Lys

Saint-Polycarpe

Sainte-Colombe-sur-Guette

Salvezines

Serres

Sougraigne

Terroles

Toureilles

Val-du-Faby

Valmigère

Véraza

Verzeille

Villar-Saint-Anselme

Villlardebelle

Villarzel-du-Razès

Villebazy

Villefloure

Villelongue-d'Aude

8. Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur

Aigues-Vives

Argens-Minervois

Azille

Badens

Bagnoles

Blomac

Cabrespine

Caunes-Minervois

Citou

Homps

La Redorte

Laure-Minervois

Lespinassière

Marseillette

Pépieux

Peyriac-Minervois

Puichéric

Rieux-Minervois

Rustiques

Saint-Frichoux

Trausse

Trèbes

Villarzel-Cabardès

Villeneuve-Minervois

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Page 15/3410. Bassin versant du Fresquel

Airoux

Alairac

Alzonne

Aragon

Arzens

Baraigne

Bram

Brézilhac

Brousses-et-Villaret

Cailhau

Cailhavel

Carcassonne

Carlipa

Castelnaudary

Caudebronde

Caux-et-Sauzens

Cenne-Monestiés

Cuxac-Cabardès

Fanjeaux

Fendeille

Ferran

Fontiers-Cabardès

Issel

La Cassaigne

La Force

La Pomarède

Labastide-d'Anjou

Labécède-Lauragais

Lacombe

Laprade

Lasbordes

Lasserre-de-Prouilhe

Laurabuc

Laurac

Lavalette

Les Brunels

Les Cassés

Les Martys

Mas-Saintes-Puelles

Mireval-Lauragais

Montferrand

Montmaur

Montolieu

Montréal

Moussoulens

Pennautier

Pexiora

Peyrens

Pezens

Puginier

Raissac-sur-Lampy

Ricaud

Saint-Denis

Saint-Martin-Lalande

Saint-Martin-le-Vieil

Saint-Papoul

Saint-Paulet

Sainte-Eulalie

Saissac

Souilhanels

Souilhe

Soupex

Tréville

Ventenac-Cabardès

Verdun-en-Lauragais

Villasavary

Villemagne

Villemoustaussou

Villeneuve-la-Comptal

Villeneuve-les-Montréal

Villepinte

Villesèquelande

Villesiscle

Villespy

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Page 16/3415. Bassin versant de l'Hers-Vif non réalimenté et autres affluents (pilotage Ariège)

Belcaire Hounoux Plaigne

Belpech La Bezole Plavilla

Belvis La Cassaigne Pomy

Bourigeole La Courtète Puivert

Cahuzac La Louvière-Lauragais Ribouisse

Camurac Lafage Rivel

Cazalrenoux Laurac Roquefeuil

Chalabre Lignairolles Saint-Amans

Comus Mayreville Saint-Benoit

Corbières Mézerville Saint-Gaudéric

Coudons Molandier Saint-Julien-de-Briola

Courtauly Monthaut Saint-Sernin

Escueillens-et-Saint-Just-de- Montjardin Sainte-Camelle

Belengard Nébias Sainte-Colombe-sur-l'Hers

Espezel Niort-de-Sault Seignalens

Fanjeaux Orsans Sonnac-sur-l'Hers

Fenouillet-du-Razès Pech-Luna Tréziers

Fonters-du-Razès Pécharic-et-le-Py Val de Lambronne

Gaja-la-Selve Peyrefitte-sur-l'Hers Villautou

Generville Peyrefitte-du-Razès Villefort

17. Bassin versant del'Hers-Mort (pilotage Haute-Garonne)

Baraigne Marquein Payra-sur-l'Hers

Belflou Mas-Saintes-Puelles Peyrefitte-sur-l'Hers

Cumiès Mayreville Saint-Amans

Fajac-la-Relenque Mézerville Saint-Michel-de-Lanes

Fonters-du-Razès Molandier Saint-Paulet

Gourvieille Molleville Sainte-Camelle

La Louvière-Lauragais Montauriol Salles-sur-l'’Hers

Laurac Montferrand Villeneuve-la-Comptal

Les Cassès Montmaur

18. Bassin versant du Thoré (pilotage Tarn)

Castan

Labastide-Esparbairenque

Pradelles-Cabardès

19. Bassin versant du Sor (pilotage Tarn)

Les Brunels

La Pomarède

Labécède-Lauragais

Saissac

Villemagne

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d'eaux superficielles, hors maraïîchage, pépinière, horticulture, arboriculture, plantes aromatiques et

médicinales, applicables dans les zones 14 à 16 (Hers-Vif réalimenté, Hers-Vif non réalimenté et autres

affluents, Nappe déconnectée de l’Hers-Vif)

Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles) sur les bassins

versants de l'Ariège et de l'Hers-Vif pour le SIAHBVA

Saverdun rivè;gauche V \-€ Calmont - Mazeres

A ho N Mazeres - Belpech

Saverdun riÿe äroite

—

Le Conte

_Tremoulet

Montaut 2

[ Pamiers ____Font Communal

|] Limites départementales

© Stations de pompage pour l'irrigation du SIAHBVA

| 1 Bassin versant de l'Hers-vif Vemiolle

| Bassin versant de l'Ariège

| Zones d'alerte 4 et 5

| Secteurs de restriction - tours d'eau irrigation

| Secteur 1

| Secteur 2

Secteur 3

Secteur 4Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles) sur les bassins

versants de l'Ariège et de l'Hers-Vif pour les prélevements individuels

DATA

CS

Sa

1-7] Limites départementales

[1 Bassin versant de l'Ariège

| I Secteur 1 Ariège

Secteur 2 Ariège

Secteur 3 Ariège

| Secteur 4 Ariège

Fan) Bassin versant de l'Hers vif

| Secteur 1 Hers vif = 10 km

| IN Secteur 2 Hers vif =

EN Sectorisation des tours d'eau (eaux superficielles) sur le cours d'eau $ À Vixiège pour les prélèvements irrigation agricole ù À

VarP\,si

12] Limites départementales

C1 Bassin versant de l'Hers vif

IN SECTEUR 1 AMONT VIXIEGE D 5 10 km

_ SECTEUR 2 AVAL VIXIEGE CDRIVIERE HERS-VIF

SECTEUR 1

Station SIAHBVA de FONT-COMMUNAL : hors vallée du Douctouyre en _ Secteurs

RIVIERE VIXIEGE

COMMUNES CONCERNEES |

amont d'Arvigna

soit les bornes reliées à cette station et situées sur les communes de LA

TOUR -DU-CRIEU, LE CARLARET, LES PUJOLS, LUDIES, RIEUCROS, SAINT.

AMADOU, SAINT FELIX-DE-RIEUTORD, ARVIGNA, LES ISSARDS

+ Prélèvements individuels depuis la commune de CAMON

jusqu'aux communes de LA BASTIDE-DE-LORDAT (RIVE GAUCHE) et

LAPENNE (RIVE DROITE)

SECTEUR 2

Station SIAHBVA de FONT-COMMUNAL : secteur de la Vallée du

Douctouyre EN AVAL DU SUPRESSEUR D'ARVIGNA, soit les bornes

reliées à cette station et situées sur les communes de VIRA et de DUN

SECTEUR 1 | Amont

ORSANS

ST JULIEN DE BRIOLA

CAZALRENOUX

GAIJA LA SELVE

RIBOUISSE

LAFAGE

SECTEUR 2 Aval

+ Station SIAHBVA de TREMOULET

SECTEUR 3 Station SIAHBVA de MAZERES-BELPECH

SECTEUR 4

Station SIAHBVA de CALMONT-MAZERES

+ Prélèvements individuels depuis la commune de TREMOULET

jusqu'à la commune de CINTEGABELLE (confluence entre l'Hers-vif et

l'Ariège)

CAHUZAC

VILLAUTOU

PECHARIC ET LE PY

PLAIGNE

BELPECHUORESLuL,| SP 2[8203 UONDIPISUI : 851) US S9[qe0IjAde SUOIDIISOY OILVOIHY a HU v OILVOIUX a HYV Z 288IXIA guounesi OILVOIUH @ HHV OILVOINY a AH L 28IxIA -UOU JIA OILVOINE a LIYUv OILVOIHE Q LIU v gsuo2es uon | “PH SL OILVOIU G L3UUV OILVOINE Q L3UUv ÿ 1n999$S Ol1VOINYI 1 30 ° OILVOIHY G LIUY ginosos |?IUStuI[ES4 OILVOINE Q L3YYV OILVOIUE a LAYYV Z ina199S SGH ‘bi OILVOTUE G L3N4V OILVOINE a 13Yuv Lina398$ ug-uoz | yoz-ue | us-uoz | yoz-ue | us-uoz | uoz-ue | us-uoz | uoz-ue | ue-uoz | uoz-ue | ue-uoz | uoz-ue | us-uoz | yoz-ue | 1ns150s 19 sussje,p suoz IHONVWIQ IG1WVS IG3UGNIA ian3f 1G34943W IQUVW IQGNNT Loureuss : Qureuss 1edsinofg'E uonsIpiaau) s5510ju81 8y10jy USsajqeordde suonotisoy NOILVOIUUI1 1Q LIN NOÏVOIHY|, ME Le RER 12 ILVOINHI 1 30 L34uv NOILVOIUUI1 3Q134 ZESeIXIApwuouess NOILVOINUI11Q LIUUV L SBaIXIA -Uou JIA -S18H"SL NOILVOINUI 110 1344 9$10199$S UON NOTIVOINUIMAGLIUb4n328S HA t1n9328SSISHbL U8-40Z | 4OZ-U8 | us-uoz | uoz-us | y8-uoz | yoz-us | ue-uoz | yoz-ue | use-yoz | uoz-ue | ue-uoz | uoz-us | ue-uoz | uoz-ug | 1ne15es 19 suueje,p suoz IHONVWIQ IdINVSIG3YAN3A lanaf IQINDUIN IUVN Iann1 Louleuwuss : QGureuwss ed s1no[7uonsipiaqui) syis|y ussejgesidde suon1nsoy“66en9,p epouyd ei ju8pued

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