Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM2025 03 83 Debit de boissons tournoi de foot 08
Arrêté - AM2025 03 82 Debit de boissons tournoi de foot 26
Arrêté - AM2025 03 68 debit de boissons pour loto 14 03 202
Arrêté - AM2025 03 104 Tournoi de volley VBCH
Arrêté - AM2025 03 69 debit de boissons pour loto le 29 03
Arrêté - AM2025 02 48 Debit de boissons mille et une couleu
Arrêté - AM2025 03 84 Debit de boissons fete nationale 13 0
Arrêté - AM2025 03 70 debit de boissons competition VTT 12
Arrêté - AM2025 01 16 ODP debit de boissons 01 02 2025
Arrêté - AM2024 07 254 Debit de boissons Asso Volley ball
Arrêté - AM2025 03 85 Debit de boissons tournoi de volley 14 06 2025
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 03 85 Debit de boissons tournoi de volley 14 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Le Haillan
Mairie du Haillan
Départei t de la Gironde
Arrêté Municipal n°’AM2025_03_85
Portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-
2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2010 relatif aux débits de boissons,
CONSIDERANT qu’en raison de la manifestation « Tournoi de volley » le samedi 14 juin 2025, I'association « Volley Ball Club Haillanais » a sollicité une ouverture temporaire d’un débit de boissons au Parking Bel Air sis Allée Jarousse de Sillac 33185 le Haillan.
ARRETE
Article 1 : L’association « Volley Ball Club Haillanais », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de groupe 1 et 3, à consommer sur place le samedi 14 juin 2025, de 09h00 à 19h00, à l'occasion de l'événement « Tournoi de volley » au Parking Bel Air sis Allée Jarousse de Sillac 33185 le Haillan.
Article 2 : Seules les boissons appartenant aux groupes 1 et 3 sont autorisées à la vente. Il est strictement interdit à toute personne de vendre des boissons ou de céder à titre gracieux des boissons alcooliques aux enfants mineurs qu'ils soient ou non accompagnés.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Commissariat de Police Nationale d’Eysines
- Caserne des Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles-33160
ts Fait au Haïllan,le 2 1 MARS 2025
a Maire,
Andréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le : —
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.