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Arrêté - AM2024 07 254 Debit de boissons Asso Volley ball
Document publié le Mercredi 24 février 2010 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 07 254 Debit de boissons Asso Volley ball)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
…
ut Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n° AM2024 07 254
Portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8,
VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2010 relatif aux débits de boissons,
CONSIDERANT qu'en raison de l’organisation d'un « Feu d'artifice » le samedi 13 juillet 2024, l'association « Volley Ball Club Le Haillan » a sollicité une ouverture temporaire d'un débit de boissons au Stade Abel Laporte sis Rue de Los Héros au Haillan (33185),
ARRETE
Article 1 : L'association « Volley Ball Club Le Haillan », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de groupe 1 et 3, à consommer sur place le samedi 13 Juillet 2024, de 21h30 à minuit, à l'occasion de l'organisation d'un « Feu d'artifice » au stade Abel Laporte sis Rue de Los Héros au Haillan (33185).
Article 2 : Seules les boissons appartenant aux groupes 1 et 3 sont autorisées à la vente. Il est strictement interdit à toute personne de vendre des boissons ou de céder à titre gracieux des boissons alcooliques aux enfants mineurs qu'ils soient ou non accompagnés.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Commissariat de Police Nationale d'Eysines
-__Caserne des Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles-33160 -_ Police Municipale du Haillan
- Volley Ball Club Le Haillan
Fait au Haillan, le — 3 JUIL, 2024
€ DU Fa 247%: La Maire,
© 2 \: Andréa KISS. is
à 1e",
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu : ns ; -de sa réception en Préfecture : ve” ’ -et de sa publication le : ra — sh
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)