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Arrêté - AM2025 03 104 Tournoi de volley VBCH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 03 104 Tournoi de volley VBCH)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
il
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_03_104
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT l’organisation d’un tournoi de volley nocturne au gymnase de Bel Air organisé par l’association VBCH, allée Jarousse de Sillac, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur le parking.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit sur 10 places de stationnement du parking du Gymnase de Bel Air le long de la plateforme multi-sports : 5 places et le long de la salle de danse : 5 places. L’accès au gymnase devra être dégagé de tout matériel afin de permettre I'évacuation en cas d’alerte. Les autres places de stationnements du parking resteront disponibles aux usagers Toutes les mesures de sécurité devront être mises en place par le pétitionnaire. L'accès aux usagers devra être maintenu.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l’existant. L'’accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
Le pétitionnaire, VBCH responsable de la manifestation, devra mettre en place la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Date et durée de la manifestation
L’association est autorisée à occuper le parking du Gymnase dans les conditions édictées à l’article 1 le vendredi 23 mai 2025 de 18h00 à 01h00.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de I'acte. Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE — Le Haillan CGEP - 90 allée des Marronniers — Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
* _ Services Techniques du Haillan
Service sport et vie associative
* Volley Ball Club du Haillan
* Infotrafic
Fait au Haillan, le 0 4 AVR, 2025
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte