Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 12 04 2018
Déliberation - delib 04 04 2019
Déliberation - oj 04 04 2019 0
Compte-Rendu - cr 04 07 2019
Compte-Rendu - cr 01 04 2021
Compte-Rendu - cr 27 04 17
Déliberation - oj 24 04 14
Procès Verbal - pv 03 10 2019
Compte-Rendu - cr 30 03 17
Compte-Rendu - cr 24 03 16
Compte-Rendu - cr 04 04 2019
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 04 04 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Fiscalité,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 4 AVRIL 2019
(Annexe au Registre des Délibérations) 2
ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la nomination de M. VAZ secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
POUR : 26 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine 3
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2019.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2019.
POUR : 26 Majorité Municipale
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine 4
DELIBERATION N°2019-04-01
COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Ŕ EXERCICE 2018.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la Ville de l’exercice 2018 établi par le comptable et de le déclarer en conformité avec le compte administratif dressé par l’ordonnateur, ainsi qu’il suit :
Résultat de clôture
de l’exercice 2017
Part affectée à
l’investissement
Résultat
de l’exercice 2018
Résultat de clôture
de l’exercice 2018
Investissement - 4 589 044,77 € 1 255 207,20 € - 3 333 837,57 €
Fonctionnement 6 692 397,00 € 4 589 044,77 € 1 166 390,85 € 3 269 743,08 €
TOTAL 2 103 352,23 € 4 589 044,77 € 2 421 598,05 € - 64 094,49 €
POUR : 26 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
La délibération est adoptée. 5
DELIBERATION N°2019-04-02
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - EXERCICE 2018.
Monsieur le Maire appelle à la désignation du Président de séance pour le vote du Compte Administratif Ville 2028 : M. Jean-Philippe RANQUET est proposé pour tenir cette fonction.
UNANIMITE
Le Conseil Municipal,
Sans que M. le Maire ne prenne part au vote
APPROUVE le compte administratif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2018.
Pour 2018, le résultat cumulé du compte administratif de la ville s’établit de la façon suivante :
Conforme au compte de gestion établi par le comptable public, le compte administratif qui vous est présenté fait apparaître un résultat de clôture excédentaire de 3.209.449,60 euros au 31 décembre 2018, restes à réaliser inclus.
Résultat de
clôture de
l’exercice 2017
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2018
Restes à réaliser
2018
Résultat de
clôture de
l’exercice 2018
Fonctionnement 6 692 397,00 € -4 589 044,77 € 1 166 390,85 € 3 269 743,08 €
Investissement -4 589 044,77 € 1 255 207,20 € 3 273 544,09 € -60 293,48 €
TOTAL 2 103 352,23 € 0,00 € 2 421 598,05 € 3 273 544,09 € 3 209 449,60 €
POUR : 26 Majorité Municipale
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
La délibération est adoptée. 6
DELIBERATION N°2019-04-03
AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET DE LA VILE Ŕ EXERCICE 2018.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’affectation des résultats du budget principal de la Ville pour l’exercice 2018, ainsi qu’il suit :
Conforme au compte de gestion établi par le comptable public, le compte administratif qui vous est présenté fait apparaître un résultat de clôture excédentaire de 3.209.449,60 euros au 31 décembre 2018, restes à réaliser inclus.
Résultat de
clôture de
l’exercice 2017
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2018
Restes à
réaliser
Résultat de
clôture de
l’exercice 2018
Investissement -4 589 044,77 € 1 255 207,20 € 3 273 544,09 € -60 293,48 €
Fonctionnement 6 692 397,00 € -4 589 044,77 € 1 166 390,85 € 3 269 743,08 €
TOTAL 2 103 352,23 € -4 589 044,77 € 2 421 598,05 € 3 273 544,09 € 3 209 449,60 €
Ces restes à réaliser d’investissement (7.051.150,34 euros en dépenses et 10.324.694,43 euros en recettes) vont être repris dans le budget primitif 2019 soumis au vote de l’assemblée délibérante.
Le résultat de clôture de l’exercice 2018 fait apparaître des résultats qui seront également repris dans le budget primitif 2019 :
- un besoin de financement de 3.333.837,57 euros en investissement et de 60.293,48 euros, une fois intégrés les restes à réaliser ;
- intégralement couvert par une partie de l’excédent de fonctionnement de 3.269.743,08 euros.
Le solde de 3.209.449,60 euros pourra être affecté en excédent de fonctionnement reporté.
POUR : 27 Majorité Municipale
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
La délibération est adoptée. 7
DELIBERATION N°2019-04-04
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - REPRISE DES RESULTATS DE L’XERCICE 2018 ET BUDGET PRIMITIF 2019.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les montants prévisionnels et VOTE le budget primitif 2019 par chapitre du budget principal de la Ville, ainsi équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 103 120 996.60 € 103 120 996.60 €
Investissement 69 833 038.25 € 69 833 038.25 €
TOTAL 172 954 034.85 € 172 954 034.85 €
Reprise des Résultats de l’exercice 2018 dans le BP 2019 :
Conformément à la réglementation (articles L2311-5 et R2311-11 du C.G.C.T), il est affecté de la façon suivante :
- En recettes de la section d’investissement : 3 333 837.57 euros.
- En recettes de la section de fonctionnement : 3 209 449.60 euros.
Dans la continuité de l’exercice précédent, ce budget 2019 est construit autour d’opérations d’équipement représentant un investissement total de 31 960 858.43 euros (report inclus) et réparties comme suit :
OPERATION 1 :
AMENAGEMENT
ET CADRE DE
VIE
OPERATION 2 :
SPORT ET
CULTURE
OPERATION 3 :
DEVELOPPEM
ENT URBAIN
OPERATION 4 :
VIE SCOLAIRE,
PERISCOLAIRE
ET PETITE
ENFANCE
TOTAL
Dépenses 6 153 446,84 14 615 613,78 1 053 171,30 10 138 626,51 31 960 858,43
ARRETE le Budget Primitif du budget principal de la Ville pour l'année 2019 à la somme de 172 954 034.85€ pour les dépenses et 172 954 034.85€ pour les recettes.
POUR : 27 Majorité Municipale
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
La délibération est adoptée. 8
DELIBERATION N°2019-04-05
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2019.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les taux d’imposition pour 2019, comme suit :
taxe d’habitation : 26,90%
taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,88 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,28 %
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 9
DELIBERATION N°2019-04-06
AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) Ŕ EXERCICE 2017 Ŕ RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2018-04-08 DU 12 AVRIL 2018.
Le Conseil Municipal,
RETIRE la délibération n° 2018-04-08 du 12 avril 2018 d'affectation des résultats 2017 du budget du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) suite à constatation que le compte de réserve de compensation n'avait pas été crédité sur les comptes du Trésor, rendant impossible cette reprise. Une correction sera apportée après validation définitive par l'ARS des comptes 2017 du CSAPA dans le courant de l'année 2019
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 10
DELIBERATION N°2019-04-07
COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) Ŕ EXERCICE 2018.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le compte de gestion du CSAPA pour l’exercice 2018 et de le déclarer en conformité avec le compte administratif dressé par l’ordonnateur, ainsi qu’il suit :
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Résultat de clôture
de l’exercice 2017
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2018
Résultat de clôture
de l’exercice 2018
Investissement 6 254,06 € 0,00 € 8 614,77 € 14 868,83 €
Exploitation 208 168,27 € - 3 884,93 € 204 283,34 €
TOTAL 214 422,33 € 0,00 € 4 729,84 € 219 152,17 € 11
DELIBERATION N°2019-04-08
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) Ŕ EXERCICE 2018.
Monsieur le Maire appelle à la désignation du Président de séance pour le vote du Compte Administratif Ville 2028 : M. Jean-Philippe RANQUET est proposé pour tenir cette fonction.
UNANIMITE
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le compte administratif du CSAPA pour l’exercice 2018 établit de la façon suivante :
Sans que M. le Maire ne prenne part au vote
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
Recettes 2018 6 707,91 € 217 230,21 € 223 938,12 €
Dépenses 2018 4 347,20 € 221 115,14 € 225 462,34 €
Résultat de l'exercice 2018 2 360,71 € -3 884,93 € -1 524,22 €
Résultat antérieur reporté 6 254,06 € 208 168,27 € 214 422,33 €
Résultat de clôture 2018 8 614,77 € 204 283,34 € 212 898,11 €
Balance des restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé de l'exercice
2018 8 614,77 € 204 283,34 € 212 898,11 €
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 12
DELIBERATION N°2019-04-09
AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) Ŕ EXERCICE 2017 Ŕ RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2018-04-11 DU 12 AVRIL 2018.
Le Conseil Municipal,
RETIRE la délibération n° 2018-04-11 du 12 avril 2018 d'affectation des résultats 2017 du budget
du Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) suite à constatation que le compte de réserve de
compensation n'avait pas été crédité sur les comptes du Trésor, rendant impossible cette reprise. Une
correction est apportée à l'occasion du présent Conseil, après validation des comptes 2017 par l'ARS.
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 13
DELIBERATION N°2019-04-10
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) Ŕ AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET 2017 SUITE A REPRISE DE RESULTAT SUR EXERCICES ANTERIEURES PAR L’AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS).
Le Conseil Municipal,
AFFECTE l’excédent de 13 709,24€ au crédit à prendre en compte dans la fixation du tarif 2019 comme suit :
Charges d’exploitation :
GROUPES BP 2017 Réalisé 2017 Retenu 2017
Groupe I 57 539.46 85 904.41 85 904.41
Groupe II 532 372.65 519 459.22 519 459.22
Groupe III 57 209.96 59 357.56 59 357.56
TOTAL 647 122.07 664 721.19 664 721.19
Produits d’exploitation :
GROUPES BP 2017 Réalisé 2017 Retenu 2017
Groupe I 581 888.72 581 888.72 581 888.72
Groupe II 0 / /
Groupe III 0 31 308.36 31 308.36
TOTAL 581 888.72 613 197.08 613 197.08
RESULTATS PROPOSE RETENU
Charges Classe 6 brute 664 721.19 664 721.19
Produits Classe 7 613 197.08 613 197.08
Résultat comptable de l’exercice -51 524.11 -51 524.11
Reprise résultat sur exercices antérieurs / 65 233,35
Provisionnement congés à payer / /
Amortissements comptable excédentaires / /
Résultat administratif de l’année N -51 524.11 13 709,24
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 14
DELIBERATION N°2019-04-11
COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) Ŕ EXERCICE 2018.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le compte de gestion du SSIAD pour l’exercice 2018 et de le déclarer en conformité avec le compte administratif dressé par l’ordonnateur comme suit :
UNANIMITE
La délibération est adoptée.
Résultat de clôture
de l’exercice 2017
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2018
Résultat de clôture
de l’exercice 2018
Investissement 190 943,93 € 0,00 € 4 223,60 € 195 167,53 €
Exploitation 169 329,75 € -45 847,32 € 123 482,43 €
TOTAL 360 273,68 € 0,00 € -41 623,72 € 318 649,96 € 15
DELIBERATION N°2019-04-12
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) Ŕ EXERCICE 2018.
Monsieur le Maire appelle à la désignation du Président de séance pour le vote du Compte Administratif Ville 2028 : M. Jean-Philippe RANQUET est proposé pour tenir cette fonction.
UNANIMITE
Le Conseil Municipal,
Sans que M. le Maire ne prenne part au vote
APPROUVE le compte administratif du budget annexe du SSIAD pour l’exercice 2018 comme suit :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
Recettes 2018 6 562,04 € 588 730,82 € 595 292,86 €
Dépenses 2018 2 338,44 € 634 578,14 € 636 916,58 €
Résultat de l'exercice 2018 4 223,60 € -45 847,32 € -41 623,72 €
Résultat antérieur reporté 190 943,93 € 169 329,75 € 360 273,68 €
Résultat de clôture 2018 195 167,53 € 123 482,43 € 318 649,96 €
Balance des restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé de l'exercice
2018 195 167,53 € 123 482,43 € 318 649,96 €
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 16
DELIBERATION N°2019-04-13
COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU « DEUX PIECES CUISINE » Ŕ EXERCICE 2018.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le compte de gestion du « Deux Pièces Cuisine » pour l’exercice 2018 et de le déclarer en conformité avec le compte administratif dressé par l’ordonnateur comme suit :
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
La délibération est adoptée.
Résultat de clôture
de l’exercice 2017
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2018
Résultat de clôture
de l’exercice 2018
Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL - - 0,00 € 0,00 € 17
DELIBERATION N°2019-04-14
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU « DEUX PIECES CUISINE » Ŕ EXERCICE 2018.
Monsieur le Maire appelle à la désignation du Président de séance pour le vote du Compte Administratif Ville 2028 : M. Jean-Philippe RANQUET est proposé pour tenir cette fonction.
UNANIMITE
Le Conseil Municipal,
Sans que M. le Maire ne prenne part au vote
APPROUVE le compte administratif du budget annexe du « Deux Pièces Cuisine » pour l’exercice 2018 comme suit :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL
Recettes 2018 5 192,53 € 807 462,60 € 812 655,13 €
Dépenses 2018 5 192,53 € 807 462,60 € 812 655,13 €
Résultat de l'exercice 2018 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat antérieur reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture 2018 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Balance des restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé de l'exercice
2018 0,00 € 0,00 € 0,00 €
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
La délibération est adoptée. 18
DELIBERATION N°2019-04-15
AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE DU « DEUX PIECES CUISINE » - EXERCICE 2018.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’affectation des résultats du budget annexe du « Deux Pièces Cuisine » pour
l’exercice 2018 dont le résultat cumulé constaté au 31 décembre 2018 s’élève donc à 0,00 euros.
Dans ces conditions, aucune opération d’affectation des résultats ou de report sur l’exercice N+1 n’est à prévoir.
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
La délibération est adoptée. 19
DELIBERATION N°2019-04-16
BUDGET ANNEXE DU "DEUX PIECES CUISINE" - BUDGET PRIMITIF 2019.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les montants prévisionnels et de voter le budget primitif 2019 du budget annexe du "Deux Pièces Cuisine ainsi qu’il suit :
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Libellé BP 2018 Propositions BP 2019
011 Charges à caractère général 237 435,29 € 247 379,06 €
012 Charges de personnel 611 129,19 € 507 000,32 €
65 Charges diverses de gestion courante - 0,62 €
042 Dotations aux amortissements - 520,00 €
TOTAL DEPENSES D’EXPLOITATION 848 564,48 € 754 900,00 €
RECETTES D’EXPLOITATION
Chapitre Libellé BP 2018 Propositions BP 2019
70 Recettes propres au service relatives aux activités 33 000,00 € 52 300,00 €
74 Subventions diverses 797 064,48 € 684 400,00 €
77 Autres recettes propres (bar, distributeur, droits de suite) 18 500,00 € 18 200,00 €
TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION 848 564,48 € 754 900,00 €
La section d’exploitation s’équilibre par une subvention versée par le budget principal et estimée à 466.200 euros pour l’exercice 2019.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé BP 2018 Propositions BP 2019
21 Immobilisations corporelles 181 200,00 € 264 564,00 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 181 200,00 € 264 564,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé BP 2018 Propositions BP 2019
13 Subventions d’investissement 181 200,00 € 264 564,00 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 181 200,00 € 264 564,00 €
La section d’investissement s’équilibre par une subvention d’équilibre de la Ville estimée à 104.564 euros pour l’exercice 2019.
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
La délibération est adoptée. 20
DELIBERATION N°2019-04-17
COMPTE-RENDU D’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE (DSUCS) Ŕ ANNEE 2018.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE ce compte-rendu quant à l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) au titre de l’année 2018, comme suit :
Actions municipales Montant Autres subventions Utilisation
de la
DSUCS
Actions en direction de l'enfance (enseignement-
formation) 2 215 384 € 27 004 € 2 188 380 € Actions culturelles 840 923 € 323 910 € 517 014 €
Actions en direction de la jeunesse et des sports 1 504 228 € 329 621 € 1 174 607 €
Actions d'accompagnement sanitaire et social 1 771 963 € 978 316 € 793 646 €
Aménagements urbains 3 350 218 € 3 350 218 € Actions pour le commerce et le développement
économique 344 070 € 344 070 € TOTAL 10 026 785 € 1 658 850 € 8 367 935 €
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
La délibération est adoptée. 21
DELIBERATION N°2019-04-18
COMPTE-RENDU D’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (FSRIF) Ŕ ANNEE 2018.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE ce compte-rendu relatif à l’utilisation du Fonds de Solidarité de la région Ile-de- France (FSRIF) au titre de l’année 2018, comme suit :
Projet Montant Autres subventions Utilisation du FSRIF
Rénovation de l'éclairage public 438 530 € 438 530 € Travaux maternelle et élémentaire Ferry et construction du
restaurant scolaire 2 722 702 € 2 722 702 € Extension de la jauge de la salle Barbara 837 149 € 837 149 €
Début de la construction de la Maison des arts martiaux 4 151 767 € 2 541 940 € 1 609 827 €
TOTAL 8 150 147 € 2 541 940 € 5 608 207 €
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
La délibération est adoptée. 22
DELIBERATION N°2019-04-19
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION LE PLIE DU BLANC-MESNIL - ANNEE 2019.
Le Conseil Municipal,
Sans que Mme Rahnia HAMA, M. Abibou KAMATE, Mme Corinne PEPE et M. Emile RUBIO et M. Antonio DI CIACCO, ne prennent part au vote,
ATTRIBUE à l’association « le PLIE du Blanc-Mesnil » une subvention de fonctionnement de 176 594 euros incluant l’aide de 53 016 euros attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2018 ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention correspondante ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 23
DELIBERATION N°2019-04-20
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION MISSION INTERCOMMUNALE BOBIGNY Ŕ DRANCY - LE BLANC-MESNIL - REUNIES POUR L’EMPLOI (MIRE) - ANNEE 2019.
Le Conseil Municipal,
Sans que M. Jean-Philippe RANQUET et Mme Rahnia HAMA ne prennent part au vote
ATTRIBUE une subvention de 120 000 € à l’association Mission Intercommunale Bobigny – Drancy – Le Blanc-Mesnil – Réunies pour l’Emploi (MIRE) au titre de l’année 2019 ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention correspondante ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 24
DELIBERATION N°2019-04-21
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Ŕ ANNEE 2019 Ŕ CONVENTIONS ANNUELLES.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE de nouvelles conventions annuelles entre la Ville et les associations BMS Judo et BMS Hockey,
AUTORISE le Maire à signer les conventions,
ATTRIBUE une subvention de 24 000 € à l’association Blanc-Mesnil Sport Hockey,
ATTRIBUE une subvention de 25 600 € à l’association Blanc-Mesnil Sport Judo,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et article budgétaires correspondants.
POUR : 27 Majorité Municipale, 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
La délibération est adoptée. 25
DELIBERATION N°2019-04-22
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Ŕ ANNEE 2019 Ŕ AVENANTS AUX CONVENTIONS TRIENNALES.
Le Conseil Municipal,
Sans que M. Boumedjane ne prenne part au vote
APPROUVE les avenants aux conventions triennales entre la Ville et les associations sportives,
AUTORISE le Maire à les signer,
ATTRIBUE les subventions suivantes :
59 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Basket. Elle englobe l’aide de 14 750 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018,
250 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Football. Elle englobe l’aide de 75 000 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018,
130 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Gymnastique. Elle englobe l’aide de 35 000 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018,
84 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Handball. Elle englobe l’aide de 21 000 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 201,8
84 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Tennis. Elle englobe l’aide de 21 000 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018,
30 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Rugby. Elle englobe l’aide de 8 000 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du 20 décembre 2018.
150 000 € pour l’Etoile Sportive du Blanc-Mesnil Judo. Elle englobe l’aide de 20 000 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018,
10 000 € pour le Blanc-Mesnil Sport Boxe Anglaise,
19 400 € pour le Blanc-Mesnil Sport Haltérophilie. Elle englobe l’aide de 4 850 € attribuée par anticipation budgétaire sur le budget primitif lors de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2018,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et article budgétaires correspondants.
POUR : 27 Majorité Municipale, 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
La délibération est adoptée. 26
DELIBERATION N°2019-04-23
CHOIX DU MODE DE GESTION D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le principe du recours à la délégation de service public sous forme d’affermage comme mode de gestion pour l’exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant.
AUTORISE monsieur le Maire à lancer le marché de délégation de service public pour l’exploitation par affermage de l’actuelle crèche J. et E. Rosenberg.
POUR : 27 Majorité Municipale,
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
La délibération est adoptée. 27
DELIBERATION N°2019-04-24
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Cadre d’emplois Emploi
Nombre
d’emplois
budgétés actuels
Nombre
d’emplois crées
ou supprimés
Nouveau
nombre
d’emplois
budgétés
Filière Administrative
Attaché Attaché à TNC 21/35ème 0 +1 1
Filière Animation
Adjoint d’Animation Adjoint d’Animation
à Temps complet
59 +4 63
Filière Technique
Agent technique Adjoint technique
à TNC 22.69/35ème
2 -1 1
Adjoint technique Adjoint technique
à TNC 25.46/35ème
0 +1 1
Filière Culturelle
Assistant d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
à TNC 3.75/20ème
2 -1 1
Assistant d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
à TNC 8/20ème
1 +1 2
Assistant d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
à TNC 12.25/20ème
1 -1 0
Assistant d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
à TNC 11.25/20ème
0 +1 1
Filière sociale
Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif de 2ème
classe à TNC 17,50ème
0 +1 1
Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif de 1ère
classe à temps complet
0 +2 2
Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants de 2ème
classe à temps complet
0 +7 7
Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants de 1ère
classe à temps complet
0 +6 6
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et article budgétaires correspondants.
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
La délibération est adoptée. 28
DELIBERATION N°2019-04-25
GARANTIE D’EMPRUNT AU PROFIT DE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS PLUS BAT. A3 RUE LOUIS PIERRE LAROQUE.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la garantie du prêt constitué de deux lignes:
- PLUS : 945 469 euros
- PLUS FONCIER : 200 393 euros
DIT qu’en contre partie, Seine-Saint-Denis Habitat s’engage à attribuer en droits de suite 4
logements (1 T1bis, 1 T2, 1 T3, 1 T4) au profit de la Ville.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette garantie d’emprunt.
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 29
DELIBERATION N°2019-04-26
APPROBATION DU DOCUMENT CADRE D’ORIENTATION ADOPTE LORS DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DE LOGEMENT DU 6 DECEMBRE 2018 ET AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTION.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le document cadre d’orientation,
AUTORISE le Maire à signer la convention intercommunale d’attributions, et tout acte qui en serait la suite ou la conséquence,
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
La délibération est adoptée. 30
DELIBERATION N°2019-04-27
CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES COMMUNES EXTERIEURES DU CANTON DE DAMMARTIN-EN-GOËLE.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention de participation aux frais de fonctionnement du syndicat intercommunal du Canton de Dammartin-en-Goële pour les élèves Blanc-Mesnilois,
AUTORISE le Maire à signer la convention de forfait communal avec le Syndicat Intercommunal du Canton de Dammartin-en-Goële
INDIQUE que le montant de la participation communale s’élève à 190 euros pour l’année scolaire 2018/2019,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants.
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 31
DELIBERATION N°2019-04-28
CONVENTION ENTRE LA VILLE, LE LYCEE MOZART ET LE LYCEE JEAN MOULIN POUR L’ORGANISATION DE LA SEMAINE « BREVET STAGE ».
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer les conventions annuelles avec les différents lycées de la ville pour la semaine du « brevet stage »,
APPROUVE les conventions de mise disposition de salles de classe au titre de l’année 2019 avec le lycée Mozart et le lycée Jean Moulin.
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 32
DELIBERATION N°2019-04-29
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DU BLANC-MESNIL.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Départemental du Blanc-Mesnil.
POUR : 27 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »
CONTRE : 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
La délibération est adoptée. 33
DELIBERATION N°2019-04-30
CONVENTION ENTRE LA FONDATION CNP ASSURANCES ET LA VILLE.
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Fondation CNP assurances.
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 34
DELIBERATION N°2019-04-31
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES Ŕ EXERCICE 2018.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions foncières - Exercice 2018.
POUR : 27 Majorité Municipale
CONTRE : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
La délibération est adoptée. 35
Décisions prises par M. le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération et concernant les affaires relevant de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. 36
VŒU PRESENTE PAR LE GROUPE « BLANC-MESNIL AU CŒUR » CONECERNANT LA NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LE STATIONNEMENT EN VILLE.
POUR : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur », 2 Groupe « Vert et Ouvert », M. Hitache, M. Drine
CONTRE : 27 Majorité Municipale
Le voeu présenté par le groupe « Blanc-Mesnil au cœur » n’est pas adopté