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Déliberation - DCM 12 02 DM N°2 AU BP
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 12 02 DM N°2 AU BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE DE BOUSSENS
1510
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
06/12/2023
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M : N°12-02
Obiet : Décision
modificative n°2 au
budget communal 2023.
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID :031-213100845-20231214-DCM12 02 2023-DE
CET
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre à
19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la présidence
de Monsieur SANS Christian, Maire.
Présents: M. SANS (proc), Mme GERARD, Mme
AIMONE-CAT, M. LIVOTI, M. AMOUROUX, Mmes
DALLA-ZANA, GRANGE, MM. ROQUEBERT,
CELLIER, DESHONS (proc.), M. EVIN, Mme SANDY
{proc.).
Absents excusés : M. RAMEAU (proc. M. SANS),
Mmes COURTOUX (proc. M. DESHONS), AGUILA
(proc. Mme SANDY).
M. ROQUEBERT à été élu Secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h30
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe « Construction 8 logements » a été clôturé le 31/12/2022. Par délibération n°4-7 b) du 23 mars 2023, le résultat de fonctionnement avait été affecté sur
d'investissement de 498 333.38 €.
le BP 2023. Il y a maintenant lieu d’affecter le résultat
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents d’affecter le résultat d’investissement du budget annexe « Construction 8 logements » clôturé le 31/12/2023 comme suit :
. Dépenses (1) Recettes (1) Désignation FR AIN = CRETE . Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-001 : Sokie d'exécution de la section d'investissement 498 333.38 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € reporté
TOTAL D 001 : Soide d'exécution de la section 498 333.38 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € d'investissement reporté
10-231 : mmobäisations corporelles en cours 0.00 € 498 333.38 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 499333.35 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 498 333.38 € 498 333.38 € 0.00 000€
| Total Général | ce] 000€! Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le ER
ID : 031-213100845-20231214-DCM12 02 2023-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 19 décembre 2023
Pour extrait conforme
En Mairie, le 15 décembre 2023
Le Maire,
Christian SANS