Procès Verbal - pv du 17 avril 2021

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Procès Verbal - pv du 17 avril 2021 Document publié le Samedi 17 avril 2021 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 17 avril 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 17/04/2021

Reçu en préfecture le 20/04/2021

Affiché le

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ID : 077-217703362-20210417-01021704202100-AR

Arrondissement de PROVINS

MAIRIE COMPTE RENDU de

NEUFMOUTIERS-EN-BRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 77610

Tél. : 01 64 07 11 07 SAMEDI 17 AVRIL 2021 Fax : 01,64.06.45.64

L'an deux mil vingt et un, le dix sept avril, à onze heures,

le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE,

légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en ordinaire, sous la présidence de : Monsieur Ludovic POUILLOT, Maire

Présents : Ludovic POUILLOT, Laïd HAMA, Yohan BOURDELAT, Vincent TOLLET, Vanessa DARRIBAU, Pietro GUATIERI, Bernard CARMONA, Véra BECEL

Absents excusés : Laurence BARBAUX, Loïc LAGA, Delphine AMADO, Alexandra CHEVALIER, Angélique BIOU, Anthony JOLLY

Absentes : Elisabeth GOMY,

Pouvoirs : Laurence BARBAUX à Ludovic POUILLOT, Delphine AMADO à Laïd HAMA, Alexandra CHEVALIER à Yohan BOURDELAT, Anthony JOLLY à Vanessa DARRIBAU

| Nombre de Conseillers Municipaux

En exercice 15 |

Présents 8

| Votants 12

Date de la convocation du conseil municipal : 13.04.23

Date d'affichage : 13.04.21

Désignation du secrétalre de séance : Vanessa DARRIBAU

Monsieur le Maire rappelle que pendant l'Etat d'Urgence sanitaire, les conseils municipaux ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent ou représenté {articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement dés institutions jocates et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19).

Monsieur le Maire constate que l'assemblée remplit les conditions de quorum pour délibérer et proclame la validité de la séance,

La séance est déclarée ouverte à

Ordre du jour

Question formelle

e Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 09 avril 2021

Questions délibératives

« 4. Demande de subvention FER - Acquisition terrain l'Orée du parc 2 e 2. Adhésion à la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec les Communauté de Communes du Val Briard en perspective d'audit des contrats de DSP eaux et assainissement : Annule et remplace la délibération N°0084-19032021-02

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2020Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 20/04/2021

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEI| “°°° ID :077-217703362-20210417-01021704202100-AR

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante l'adoption du procès-verbal de la séance du vendredi 09 avril 2021.

Après quelques explications sur l'attribution des subventions aux associations, le procès-verbal est adopté à la majorité absolue avec 10 voix POUR (dont 4 pouvoirs) et 2 voix CONTRE des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire procède ensuite à l'examen des différents points inscrits à l'ordre du jour

1. DEMANDE DE SUBVENTION FER - ACQUISITION TERRAIN L'OREE DU PARC 2 _

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d'acquisition par la commune d'un terrain situé dans le {otissement « l'orée du parc 2 », rue du Général de Gaulle, pour un montant de 120 000 €.

Ce terrain sera situé sur la parcelle E395, qui appartient à la société URBAPAC et qui sera prochainement partagé en trois parcelles.

L'opération envisagée par la commune est l'implantation d'une micro-crèche et d’un local commercial sur ce terrain d'une superficie de 510 m2.

La moitié de la parcelle suffirait à la micro-crèche. L'autre partie pourrait accueillir un local type restauration ou boulangerie.

Pour l'accompagnement financier, il y a lieu de déposer une demande de subvention dans le cadre du Fonds d'Equipement Rural.

Monsieur le Maire expose que la situation de ce terrain est exceptionnelle au regard de la volonté de la commune de développer l'économie locale et les services à la population, volonté affirmée dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir à la majorité absolue avec 10 voix POUR (dont 4 pouvoirs) et 2 voix d'ABSTENTION des membres présents et représentés.

APPROUVE le projet d'acquisition foncière présenté par Monsieur le Maire,

S’ENGAGE :

- sur le programme définitif et l'estimation de cette opération ;

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de signature de la convention ;

- à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du Conseil Départemental ;

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans ;

- à ne pas dépasser 70 % de subventions publiques ;

MANDATE Monsieur le Maire pour déposer le dossier « Fond d'Équipement Rural 2021 » auprès du conseil départemental de Seine-et-Marne.

2. DEMANDE D’'ADHESION A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD EN PERSPECTIVE D'AUDIT DES CONTRATS DE

DSP EAUX ET ASSAINISSEMENT : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°0084-19032021-02

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d'annuler la délibération du 19 mars demier, pour raisons techniques, considérant le titre non-adapté à la proposition, et de requalifier le contexte.

Monsieur le Maire expose que la Commune a la possibilité d'adhérer à un groupement de commandes visant à expertiser, via un audit, les contrats de Délégation de Service Public en matière d'eau et/ou assainissement arrivant à leur terme, afin de rationaliser leur renouvellement. L'institution dudit groupement de commande faisant suite à l'état des lieux des services, mis en lumière par l'étude de gouvernance eau et assainissement, menée par la communauté de communes du Val Briard.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics,

CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de la commune de Neufmoutiers-en-Brie d'adhérer à la convention de co-maîtrise d'ouvrage portant constitution d’un groupement de commande en vue de la réalisation d'un audit des contrats de délégation de service public des services des eaux et d'assainissement.

CONSIDERANT que la Communauté de Communes est mandataire de ce groupement de commande, mais que chaque membre du groupement procède au suivi et à la validation de Paudit qui le conceme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la l'unanimité des membres présents et représentés. APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d'une maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un audit des contrats de délégation de service public des services des eaux et d'assainissement, convention annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 20 novembre 2020Envoyé en préfecture le 17/04/2021

Reçu en préfecture le 20/04/2021

Affiché le

Questions diverses :

1. Travaux rue du général de Gaulle

Explication sur la phase d’expérimentation des chicanes

2. Présentation du projet Mont Blanc

Présentation du projet par Liam Gauthier qui a sollicité une aide de la commune Accord à l'unanimité du conseil pour une subvention de 700 € et un kakemono.

3. Lien internet des séances du conseil

Le lien apparait environ 30 minutes avant la séance en page d'accueil du site internet de la commune, juste à côté de la convocation.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11h58.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 21 novembre 2020

ID : 077-217703362-20210417-01021704208F