Déliberation - deliberation 09 avril 2021

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Déliberation - deliberation 09 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 09 avril 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Envoyé en préfecture le 14/04/2021

Reçu en préfecture le 17/04/2021

Affiché le

ID : 077-217703362-20210414-00910904202100-AU

Arrondissement de PROVINS

_. COMPTE RENDU de

NEUFMOUTIERS-EN-BRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 77610

Tél. : 01 64 07 11 07 VENDREDI 09 avril 2021 Fax : 01.64.06.45.64

L'an deux mil vingt et un, le neuf avril, à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE,

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en session ordinaire, en séance publique par retransmission en direct via l'application zoom, sous la présidence de : Monsieur Ludovic POUILLOT, Maire

Présents: Ludovic POUILLOT, Laurence BARBAUX, Laïd HAMA, Loïc LAGA, Yohan BOURDELAT, Alexandra CHEVALIER, Vincent TOLLET, Vanessa DARRIBAU, Pietro GUATIERI, Angélique BIOU, Anthony JOLLY

Absents : Benard CARMONA, Elisabeth GOMY, Delphine AMADO et Véra BECEL

Pouvoirs : Delphine AMADO à Laïd HAMA

Nombre de Conseillers Municipaux |

En exercice 15 |

Présents 11 |

Votants 12 |

Date de la convocation du conseil municipal : 03.04.2021

Date d'affichage : 03.04.2021

Monsieur le Maire constate que l'assemblée remplit les conditions de quorum pour délibérer et proclame la validité de la séance.

La séance est déclarée ouverte.

Désignation du secrétaire de séance : Alexandra CHEVALIER

Ordre du jour

Question formelle

° Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 19 mars 2021

Questions délibératives

Approbation du Compte de Gestion 2020 - M49/Assainissement Approbation du Compte Administratif 2020 - M49/Assainissement

Affectation du Résultat 2020 - M49/Assainissement

Présentation et vote du Budget Primitif 2021 - M49/Assainissement Approbation du Compte De Gestion 2020 - M14/Commune

Approbation du Compte Administratif 2020 - M14/Commune

Affectation du Résultat 2020 - M14/Commune NOHsONs=

Commune de Ncufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2020Envoyé en préfecture le 14/04/2021

Reçu en préfecture le 17/04/2021

e 8. Vote des taux des taxes directes locales 2021 - M14/Commune Affiché le

e 9. Attribution des subventions aux associations - M14/Commune ID :077-217703362-20210414-00910904202100-AU

10. Présentation et vote du Budget Primitif 2021 - M14/Commune

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2021

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée délibérante l'adoption du procès-verbal de la séance du vendredi 19 mars 2021.

M. le Maire apporte une précision concernant la question n°2 CCVB — Transfert de compétences Assainissement. Cette délibération prêtant à confusion, nous procéderons lors d'un prochain conseil à une nouvelle délibération « annule et remplace ».

Le procès-verbal est adopté à la l'unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire procède ensuite à l'examen des différents points inscrits à l'ordre du jour :

r

| 1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - M49/ASSAINISSEMENT

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le Compte de Gestion M49 Assainissement pour l'exercice 2020.

Le Conseil Municipal est invité à approuver ce Compte de Gestion avec lequel le Compte Administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s'établissent comme suit :

COMPTE DE GESTION M49 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT | Total

ASSAINISSEMENT 2020

Excédent reporté + 141 775,65 € + 13 347,01 € + 155 122,66 €

RECETTES

: Réalisations 32 181,46 € 33 057,32 € 65 238,78 €

Déficit reporté

DÉPENSES

___ | Réalisations - 41 676,61 € - 32 181,46 € - 73 858.07 €

Résultat propre de l'exercice 2020 - 9 495,15 € + 875,86 € -8619,29€ |

| Résultat de clôture 2020 + 132 280,50 € ___ +14 222.87 € +146503,37€ |

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

VU le Compte de Gestion du budget Assainissement pour l'exercice 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion du Budget Assainissement pour l'exercice 2020 tel qu'il est exposé.

L (2. APPROBATION DU

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - M49/ASSAINISSEMENT

—

Mme Laurence BARBAUX, Présidente de séance, rapporte le Compte Administratif M49 du budget Assainissement de l’exercice 2020, qui est résumé par le tableau ci-après :

[

if

| COMPTE ADMINISTRATIF M49 | INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT | Total | ASSAINISSEMENT 2020 | l — | a ——| _

| Excédent reporté + 141 775,65 € + 13 347,01 € | +15512266€ |

RECETTES | | L. — _— |

Réalisations 32 181,46 € 33 057,32€ | __ 65 238,78€ |

AÉREUSES Déficit reporté | _ __

= | Réalisations - 41 676,61 € - 32 181,46 € - 73 858,07 € | | |

Résultat propre de l’exercice 2020 - 9 495,15 € + 875,86 € -861929€ |

Résultat de clôture 2020 + 132 280,50 € + 14 222,87 € + 146 503,37 € |

Le résultat de l'exercice 2020 du budget Assainissement est déficitaire de 8 619,29 €. Le résultat net global de clôture 2020 est excédentaire de 146 503,37 €.

Commune de Noufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2020Envoyé en préfecture le 14/04/2021

Reçu en préfecture le 17/04/2021

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses |Afiché le L 2121-31, ID : 077-217703362-20210414-00910904202100-AU

VU le budget primitif 2020 adopté le 15 mai 2020 en raison de l'Etat d'Urgence Sanitaire lié à la crise de la COVID 19,

VU la délibération de ce jour approuvant le Compte de Gestion du budget Assainissement pour

l'exercice 2020.

VU le Compte Administratif de l'exercice 2020 du budget assainissement, Ps avoir entendu en séance le rapport de la Présidente de séance, Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le Compte Administratif pour l'exercice 2020 du budget Assainissement M49 tel que

présenté.

| 3. AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - M49/ASSAINISSEMENT

En application de l'instruction budgétaire et comptable M49, il convient de décider de l'affectation de l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2020 du budget de l'Assainissement de la Commune.

Cet excédent constaté au compte administratif 2020 s'élève à 146 503,37 € La proposition d'affectation est la suivante :

- au compte 1068 de la section d'investissement pour un montant de 0 € - au compte 002 en recette de la section de Fonctionnement pour un montant de 14 222,87 € - au compte 001 en recette de la section d'investissement pour un montant de 132 280,50 €

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311- 12,

VU le compte administratif 2020 du budget de l'Assainissement de la Commune, approuvé par délibération du Conseil Municipal ce jour,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2020 du Budget de l'Assainissement M49 de la façon suivante :

- au compte 1068 de la section d'investissement pour un montant de 0 €

- au compte 002 en recette de la section de Fonctionnement pour un montant de 14 222,87 € - au compte 001 en recette de la section d'investissement pour un montant de 132 280,50 €

| 4. PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - M49/ASSAINISSEMENT |

M. le Maire, présente au Conseil Municipal le projet du Budget Primitif de l'Assainissement-M49 pour 2021 et invite les membres du conseil municipal à adopter le budget primitif 2021 de l'Assainissement de la Commune, dont le contenu détaillé figure dans les documents remis et énumérés par chapitre et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Ce budget s’équilibre ainsi :

BUDGET 2021 Budget annexe DEPENSES RECETTES | M49 |

=

Section de FONCTIONNEMENT 45 496,87 € 45 496,87 €

Section d'INVESTISSEMENT 155 777,37 € 155 777,37 €

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2312-2 et suivants, VU le compte administratif 2020 approuvé par délibération du conseil municipal de ce jour, VU la délibération de ce jour décidant de l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice précédent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le Budget Primitif 2021 de l'Assainissement de la Commune, par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement tel qu'il est proposé.

! 5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - M14COMMUNE L |]

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de Gestion M14 de la Commune pour l'exercice 2020. Le Conseil Municipal est invité à approuver ce Compte de Gestion avec lequel le Compte Administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s'établissent comme suit :

3

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 20 novembre 2020Envoyé en préfecture le 14/04/2021

Reçu en préfecture le 17/04/2021

Affiché le

COMPTE DE GESTION M14 INVESTISSEMENT | FONCTION D: 077-217705362:20210414-00910804202100/A0 Budget principal 2020 | |

Excédent reporté + 1 077 899,81 € +273 840,10€ | +1351739,91€ RECETTES

Réalisations 136 526,94 € 1 017 135,00 € 1 153 661.94 €

Déficit reporté

DEPENSES

Réalisations - 571 951,25 € -861819,47€ | _-1433 770,72 €

Résultat propre de l'exercice 2020 - 435 424,31 € + 155 315,53 € - 280 108,78 €

| Résultat de clôture 2020 + 642 475,70 € +429155,63€ | +1071631,13€

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 161 2-12 etL 2121-31, VU le Compte de Gestion de la Commune pour l'exercice 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2020 tel qu'il est exposé.

[ 6. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - M14/COMMUNE _|

Mme Laurence BARBAUX, Présidente de séance rapporte le Compte Administratif M14 de la Commune de l'exercice 2020, qui est résumé par le tableau ci-après :

COMPTE ADMINISTRATIF M14 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Total

Budget principal 2020

Excédent reporté + 1 077 899,81 € + 273 840,10 € + 1 351 739,91 €

| RECETTES

Réalisations l 136 526,94 € 1 017 135,00 € 1 153 661,94 €

DEPENSES Déficit reporté |

Réalisations - 571 951,25 € - 861 819,47 € - 1433 770,72 €

Résultat propre de l'exercice 2020 - 435 424,31 € + 155 315,53 € - 280 108,78 €

Résultat de clôture 2020 +642 475,70€ | + 429 155,63 € +1071631,13€

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

VU le budget primitif 2020 adopté le 15 mai 2020 en raison de l'Etat d'Urgence Sanitaire lié à la crise de la COVID 19,

VU la délibération de ce jour approuvant le Compte De Gestion de la Commune pour l'exercice 2020. VU le Compte Administratif de l'exercice 2020 de la Commune,

Après avoir entendu en séance le rapport de la Présidente de séance, M. le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le Compte Administratif de la Commune pour l'exercice 2020 du budget principal M14 tel que présenté.

[7 AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - M14/COMMUNE

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l'instruction budgétaire et comptable M14, il convient de décider de l'affectation de Pexcédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2020 du budget de la Commune.

Cet excédent constaté au compte administratif 2020 s'élève à 1 071 631,13 €

La proposition d'affectation est la suivante :

- au compte 1068 de la section d'investissement 0 €

- au compte 002 en recette de la section de Fonctionnement pour un montant de 429 155,63 € - au compte 001 en recette de la section d'investissement pour un montant de 642 475,50 €

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311- 12, 4

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 20 novembre 2020Envoyé en préfecture le 14/04/2021

Reçu en préfecture le 17/04/2021

VU le compte administratif 2020 du budget de la Commune, approuvé pal Afiché le ce jour, ID : 077-217703362-20210414-00910904202100-AU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2020 du Budget de la commune M14 de la façon suivante :

- au compte 1068 de la section d'investissement 0 €

- au compte 002 en recette de la section de Fonctionnement pour un montant de 429 155,63 € - au compte 001 en recette de la section d’Investissement pour un montant de 642 475,50 €

| 8. VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021 - M14/COMMUNE |

M. le Maire de la commune de NEUFMOUTIERS-en-Brie soumet au Conseil Municipal les éléments budgétaires notifiés dans l'Etat 1259, propose de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe pour 2021, permettant ainsi de porter le produit prévisionnel des impositions pour 2021 à 362 882 €.

Cette décision donnerait les rendements suivants :

TAXES Pour mémoire, : Bases Taux proposés Produits

PR en d lie 2021 Attendus 2021

| Taxe sur le foncier bâti 25,71 % 765 800 43,71 %! 334 731

Taxe s/foncier non bâti 65,62 % 42 900 65,62 % 28 151

Total 362 882

1 Correspondant au taux communal 2020 (25,71 %) + la part départementale 2020 (18 %) non majorés

VU le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants, VU l'état de notification des bases d'imposition des taxes directes locales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, FIXE les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2021 tel que proposé ci-dessus, CHARGE M. le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.

9. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - M14/COMMUNE

M. le Maire, soumet au Conseil Municipal les propositions d'attribution des subventions aux Associations pour 2021, selon le tableau ci-dessous :

Nom de l'association Vocation Montant

Les Galopins, Neufmoutiers-en-Brie Manifestations publiques 1 400,00

C.B.P.T. Bibliothèque, Neufmoutiers-en-Brie Bibliothèque 600,00

FNACA, Rozay-en-Brie Anciens combattants 230,00

Graine de Cézanne, Neufmoutiers-en-Brie Peinture/sculpture 1 200,00

| Les Jeunes d’Autrefois, Neufmoutiers-en-Brie | Club 3è âge 1 000,00

| Les Chers pas briards, Presles-en-Brie Randonnée - marche 400,00

| Let’s move and Dance, Villeneuve-le-Comte Yoga 800,00

Solidarité Partage, Neufmoutiers-en-Brie Bourse Vêtements _ ___ 100,00

Aide à domicile Centre 77 Aide à domicile / Téléalarme 1 000,00

_ Amicale des Pompiers Pompiers . 200,00

La Croix Rouge Française - Unité Centre Brie | Entraide / Aide alimentaire 100,00

Le Grenier 77 a ln |Epicerie solidaire EL 400,00

Resto du cœur _ h Epicerie solidaire 100,00

| Vie libre Epicerie solidaire 150,00

| GRIMAUD Stéphanie | Lafactice 80,00

| Judo club Villecomtois Judo - Jujitsu - Taiji 700,00 |

|AFSEP = _ | Lutte contre la sclérose en plaque 200,00 |

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comnte-rendu du Conseil Municinal du 20 novembre 2020

5Envoyé en préfecture le 14/04/2021

Reçu en préfecture le 17/04/2021

our [ | 5 | 'Affiché1 Mission Locale de la Brie et des Morins Réinsertion ns —| ID :077-217703362-20210414-0B6

Esport's Spirit Création salle de jeux en réseau avec une approche ludique et créative

Total

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 11 voix POUR (dont 1 pouvoir) et 1 voi d'ABSTENTION des membres présents et représentés,

DÉCIDE l'attribution des subventions aux Associations pour 2021 tel que détaillé ci-dessus et qui figureront à l’article 6574 du Budget Primitif 2021 pour un montant de 12 847 €.

10. PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - M14/COMMUNE | |

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet du Budget Primitif M14 de la Commune pour 2021. M. le Maire invite à adopter le budget primitif 2021 de la Commune, dont le contenu détaillé figure dans les documents remis et énumérés par chapitre et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur et qui s'équilibre comme suit :

BUDGET 2021 M14 DÉPENSES RECETTES

Budget Principal

Section de FONCTIONNEMENT 1 428 285,33 € 1 428 285,33 €

Section d'INVESTISSEMENT 1 027 275,50 € 1 027 275,50 €

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2312-2 et suivants, VU le compte administratif 2020 approuvé par délibération du conseil municipal ce jour,

VU la délibération de ce jour décidant de l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice précédent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour 2021 par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement tel qu'il est proposé.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h58.

7 Ein W =

SEE 7 \ sa ES

QE Ludüvic POUILLOT

Commune de Nenfmoutiers-en-Brie : Camnte-rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2020