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Procès Verbal - PV CM 230309 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 230309)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Transports, 1/35

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 09 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le neuf mars à 20h30, le Conseil municipal de Saint Etienne de

Montluc s’est réuni en mairie principale, sous la présidence de Rémy NICOLEAU, Maire, suite

convocation transmise le 03 mars 2023.

Etaient présents : M. Rémy NICOLEAU, Maire,

Assisté de : Mme Claudine SACHOT, M. Hervé BONNET, M. Yves TAILLANDIER, Mme

Evelyne LE QUENVEN, M. Alain FARCY, Mme Michèle VANDEN BRUGGE, Adjoints,

M. François ROULEAU, M. Arnaud GIRARD, Mme Edith LE GOUAIS, Mme Anne-Françoise

LOIRAT, M. Ahmed GHODBANE, Mme Sylvie GREBAUT, Mme Céline DURMUS, Mme

Hélène MICHAUD, Mme Karen CHIRON, M. Erwan FAISNEL, Mme Céline LACOSTE, M.

Benoit MABIT, Mme Alizée GUILLARD, M. Christian BRETECHER, Mme Judith LERAY, Mme

Régine CASSIN, M. Olivier GEFFRAY, M. Olivier LABARRE, Mme Céline PETETIN,

Conseillers municipaux,

M. Franck RICHARD, Directeur général des services.

Etaient excusés : M. Bruno SEMELIN (pouvoir à M. Rémy NICOLEAU), Mme Isabelle

PERDRIEAU (pouvoir à Mme Evelyne LE QUENVEN), M. Vincent TREHU (pouvoir à M.

Ahmed GHODBANE),

Était absent :

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre

de 29, M. François ROULEAU a été nommé secrétaire de séance et a accepté ces fonctions

    2/35

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023

Le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal en date du 26 janvier 2023, dont

copie a été transmise aux élus sur la plateforme Cabinet numérique le 03 mars 2023, est

adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

L’ordre du jour, transmis à l’ensemble du Conseil le 03 mars 2023, est accepté à l’unanimité comme suit :

1. Aliénation des chemins ruraux N°155 sis la Fontaine et N°191 sis la Distais –

Mise en demeure des propriétaires riverains

2. Avenants sur des Marchés de travaux pour la Construction du Groupe Solaire

de la Chênaie

3. Budget primitif principal : Reprise anticipée des résultat - Exercice 2022

4. Budget primitif principal - Exercice 2023

5. Budget primitif annexe du camping municipal : Reprise anticipée des résultats -

Exercice 2022

6. Budget primitif annexe du camping municipal - Exercice 2023

7. Fixation des taux d'imposition communaux pour l'année 2023

8. Fonds Vert pour l'accélération de la transition écologique - Acquisition

d'équipements dans le cadre de la Gestion Technique des Bâtiments -

Demande de subvention auprès de l'Etat

9. Fonds Vert pour l'accélération de la transition écologique - Réhabilitation de la

salle des Loisirs - Demande de subvention auprès de l'Etat

10. Fonds mobilités actives - AAP Aménagements cyclables : Requalification de la

rue Lamennais - Demande de subvention

11. Répartition du produit des amendes de police 2022 : Demande de subvention

au Conseil Départemental de Loire-Atlantique

12. Subventions aux associations - Exercice 2023

13. Convention avec la gendarmerie nationale pour la mise à disposition de

gendarmes réservistes lors de "Jonquilles en fête" 2023

14. Crédits de fonctionnement de la vie scolaire pour l'année 2023-2024

15. Dépenses de fonctionnement de l'école privée de Saint Etienne de Montluc -

Année 2023

16. Actualisation du tableau des effectifs3/35

17. Rapport annuel d’activité du Syndicat départemental d’énergie de Loire-

Atlantique (TE44) – Année 2021.

 Point sur les dossiers communautaires ;

 Questions diverses.4/35

1. ALIENATION DES CHEMINS RURAUX N°155 SIS LA FONTAINE ET N°191 SIS LA DISTAIS, ET MISE EN DEMEURE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS

Rapporteur : Madame Claudine SACHOT, Adjointe aux travaux et à l’aménagement

Exposé :

Vu l’article L.161-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, et notamment son

article L.161-10 ;

Vu les articles R.161-25 à R.161-27 du code rural et de la pêche maritime fixant les

modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration et ses articles L.134-1, L.134-2

et L. 134-3 à L334-34, fixant l’objet et les modalités d’application des enquêtes publiques ;

Vu la délibération en date du 16 décembre 2021 décidant de lancer la procédure de

cession prévue par l’article L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l’arrêté municipal n°2022/p69 en date du 16 novembre 2022, ordonnant l’ouverture

d’une enquête publique concernant le présent projet et désignant en qualité de

commissaire enquêteur Monsieur Christian KESSLER ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 12 décembre 2022 au mardi 27 décembre

2022 ;

Vu le registre d’enquête et les conclusions du Commissaire enquêteur favorables au projet

de cession du chemin rural de la Fontaine et les conclusions favorables avec réserves au

projet de cession du chemin rural de la Distais,

1. Chemin rural n°155, la Fontaine :

Considérant, au vu des résultats de l’enquête publique, que la partie du chemin rural de la

Fontaine concernée a cessé d’être affectée à cet usage du public dès lors qu’il n’est plus utilisé

comme une voie de passage ou de randonnée ;

Considérant que par la suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d’aliénation, et

notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir ce chemin.5/35

2. Chemin rural n°191, la Distais :

Considérant, au vu des résultats de l’enquête publique, qu’une partie du chemin rural en

impasse répond aux intérêts légitimes et aux impératifs de sécurité des deux riverains

concernés : M. et Mme CORNET Christophe et Marie-Pascale propriétaires de la parcelle

n°YB8 et M. et Mme CORNET Jean-Guénolé et Nathalie propriétaires des parcelles n°YB9 et

11.

Considérant l’accès existant à la parcelle YB10 par le chemin rural n° 191

Considérant, que par la suite, il y a lieu de poursuivre la procédure d’aliénation sous réserve

que l’aliénation de cette partie du chemin rural ne soit réalisée qu’à partir de la limite de la

prairie existante (parcelle YB10), de façon à conserver dans le domaine public l’accès busé

existant (cf. plan ci-dessous, avec la limite recommandée)

Décision :

Après avis initial de la commission "Travaux et aménagements" du 30 novembre 2021,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 APPROUVE l’aliénation d’une partie des chemins ruraux n°155 sis la

Fontaine et n°191 sis la Distais, dans les sections figurant sur les plans

ci-dessus

 INVITE Monsieur le Maire à mettre en demeure les propriétaires

riverains à acquérir le chemin rural susvisé

 SOLLICITE l’avis de la Direction générale des finances publiques.6/35

2. AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA CHENAIE

Rapporteur : Madame Claudine SACHOT, Adjointe aux travaux et aménagements

Exposé :

Par délibération référencée 22/4/1 du 27 juin 2022, le Conseil municipal a autorisé Monsieur

le Maire à signer les 16 marchés de travaux avec les entreprises pour la construction du

groupe scolaire de la Chênaie sauf pour le lot 11 « revêtements de sols durs et faïence »

déclaré sans suite.

Puis, par délibération référencée 22/5/4 du 04 octobre 2022, le conseil municipal a autorisé

Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise SRS pour les travaux du lot

11 « revêtements de sols durs et faïence » pour un montant de 172 170,80 euros hors taxes.

Par délibération référencée 23/1/6 du 26 janvier 2023, le conseil municipal a autorisé la

passation de deux avenants, pour des travaux supplémentaires, sur les lots 01 et 13 portant

respectivement les nouveaux montants de marchés de ces lots à 1 199 060,21 € H.T. pour le

lot 1 et 608 190,00 € H.T. pour le lot 13.

Pour la poursuite de la réalisation de ce chantier, plusieurs travaux non prévus initialement et

des ajustements s’avèrent nécessaires pour le bon déroulement de l’opération. Ces avenants,

inférieurs à 5 %, ne nécessitent pas de présentation en commission d’appel d’offres.

Les travaux à réaliser sont les suivants :

- 01 _ Installation de chantier - Gros œuvre

o Réalisation des murs briques, 2 faces visibles

o Passage de fourreaux électriques sous dalle non décrit au CCTP

- 03 _ Couverture acier

o Ajout d'une rive pour protection des sous-faces bois

- 05 _ Menuiseries extérieures aluminium

o Remplacement des poignées de tirage sur portes d'accès principaux o Remplacement crémones pompier sur portes d'accès principaux o Remplacement d’un châssis ouvrant par châssis fixe

o Suppression d'une porte et d'un châssis fixe entre salle de motricité et APS o Suppression des limiteurs d'ouverture (hors façade sur voie cars) o Optimisation des vitrages à contrôle solaire suivant étude thermique et ensoleillement

- 07 _ Cloisons - Doublages – Plâtrerie

o Remplacement des plafonds rampants en BA18

o Suppression grillage en treillis soudé galvanisé

o Réduction des doublages en BA13 collés sur murs briques

- 09 _ Menuiseries intérieures bois – Agencement

o Optimisation des protections anti-pince doigts sur portes destinées uniquement aux adultes7/35

o Suppression des charnières invisibles sur porte

o Remplacement des portes vitrée coupe-feu par porte pleine toute hauteur avec oculus et système DAS intégré

o Remplacement d'une porte et d'un châssis fixe entre salle de motricité et APS o Suppression des horloges analogiques (doublon avec horloges numériques) o Modification des rangements élémentaire pour intégration évier et ballon ECS.

Ces avenants modifient les montants des marchés des lots concernés comme suit :

Lot entreprise Marché de

base H.T.

notifié

Montant de

l’avenant 1

en euros

H.T. - CM

26.01.23

Montant de

l’avenant

proposé en

euros H.T.

Nouveau

montant du

marché en

euros H.T.

01 SATEM 1 195 000,00 4 060,21 + 15 154,50 1 214 214,71

03 OUEST

TOITURE

276 957,74 0,00 + 3 348,19 280 305,93

05 JUIGNET 352 788,00 0,00 - 16 746,20 336 041,80 07 SOPI 364 523,47 0,00 + 10 681,76 375 205,23 09 AMH 517 085,03 0,00 - 9 872,01 507 213,02 Montant cumulé de l’avenant 2 566,24

Décision :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique entré en vigueur le 01 avril 2019 ;

Vu la délibération du n° 2020-2-3 du 25 mai 2020 donnant délégation au maire notamment

en matière de marchés publics ;

Vu la délibération n° 22-4-1 du 27 juin 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer les 16

marchés de travaux avec les entreprises sauf le lot 11 déclaré sans suite et relancé ;

Vu la délibération n° 22-5-4 du 04 octobre 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer les

marchés de travaux avec l’entreprise SRS pour les travaux du lot 11 pour un montant de

172 170,80 euros H.T. ;

Vu la notification des marchés réalisée le 20 juillet 2022 à l’exception du lot 11 ;

Vu la notification du marché du lot 11 le 28 octobre 2022 ;

VU la délibération 23/1/6 du 26 janvier 2023 portant sur la passation de deux avenants, en

plus-value, sur les lots 01 et 13 ;

VU l’état des nouveaux avenants à réaliser présenté par l’équipe de maîtrise d’œuvre, le

Cabinet RAUM ;

Attendu que les crédits sont inscrits au budget de la commune pour l’exercice 2023 ;8/35

Après avis de la commission "Economie et finances" du 1er mars 2023, le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 APPROUVE les avenants à réaliser présentés dans le tableau ci-dessus avec les entreprises et pour les montants indiqués ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces avenants aux marchés de travaux ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Remarques :

Mme LERAY s’interroge sur la suppression / réduction de prestation sur le lot 7.

Mme SACHOT répond que le BA 13 supprimé coûte moins cher que le produit de

substitution BA 18 d’où l’incidence financière.9/35

3. BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL : REPRISE ANTICIPEE DES RÉSULTATS – EXERCICE 2022

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5 ;

Vu la fiche de calcul pour la reprise anticipée des résultats visée par le trésorier ;

Vu l’état des restes à réaliser 2022 fourni au trésorier ;

Considérant que, faute de disposer du compte administratif 2022 approuvé, il est possible de procéder à une reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser 2022 ;

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 1er mars 2023, le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

 Par 24 votes « pour » et 5 abstentions (Mme LERAY, Mme CASSIN, M. GEFFRAY, M. LABARRE, Mme PETETIN)

 ANTICIPE l’affectation du résultat de fonctionnement 2022 du budget

et d’inscrire la somme de 1 190 271.03 € (un million cent quatre-vingt-

dix mille deux cent soixante et onze euros et trois centimes) à l’article

1068 (recettes) du budget communal. L’affectation définitive fera l’objet

d’une délibération au moment du vote du compte administratif ;

 INSCRIT la somme de 1 073 553,97 € (un million soixante-treize mille cinq cent cinquante-trois euros et quatre-vingt-dix-sept centimes) à l’article 001 du budget communal (recettes) au titre du résultat d’investissement ;

 INSCRIT les restes à réaliser au vu de l’état fourni au trésorier ;

 CONFIE à Monsieur le Maire tout pouvoir pour l’exécution de la présente délibération.

Remarques :

Mme LERAY souhaite partager des observations sur les orientations qui ne sont pas celles

qu’elle avait souhaitées en matière de culture, de transition du fait de l’urgence climatique.

Elle revient sur le tableau récapitulatif des élus avec une hausse constatée des indemnités.10/35

M. TAILLANDIER explique l’incidence de la revalorisation du point d’indice de la fonction

publique qui concerne également les indemnités d’élus.

De même, Mme LERAY s’interroge sur la reprise de la délégation de Kévin HERPSON par

Ahmed GHODBANE et s’étonne que cet arrêté n’ait pas été présenté en commission.

M. Le Maire tient à rappeler que les conseillers subdélégués sont désignés par arrêté

municipal et non pas en Conseil municipal.

M. TAILLANDIER ajoute que l’ensemble des opérations de travaux s’inscrit dans une

démarche de transition écologique. Aussi, tous les investissements intègrent des volets de

transition. Il est donc erronée de résumer en une seule ligne les dépenses en la matière.

Concernant les investissements dans le domaine de la culture, il est clair qu’au regard du coût

du groupe scolaire et de la résidence autonomie, le projet d’équipement culturel et de la

ludothèque n’était pas envisageable dans le cadre de la PPI 2020-2026.11/35

4. BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL – EXERCICE 2023

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2 ;

Vu le débat budgétaire organisé lors de la séance du 26 janvier 2023 en application des dispositions des articles L.2312-1 du code général des collectivités territoriales et de l’article 13 du règlement intérieur du Conseil municipal ;

Vu la reprise anticipée des résultats du compte administratif 2022 validée par Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Pontchâteau ;

Vu le projet de budget joint en annexe,

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 1er mars 2023, le Conseil municipal

après en avoir délibéré,

 Par 24 votes « pour » et 5 abstentions (Mme LERAY, Mme CASSIN, M. GEFFRAY, M. LABARRE, Mme PETETIN)

 ADOPTE, par chapitres, le budget primitif principal de la commune pour

l'exercice 2023, arrêté comme suit :

MOUVEMENTS RÉELS

ET

D'ORDRE

DEPENSES

EN EUROS

RECETTES

EN EUROS

INVESTISSEMENT 11 954 145,46 11 954 145,46

FONCTIONNEMENT 7 927 465,00 7 927 465,00

TOTAL 19 881 610,46 19 881 610.46

 PRECISE que le budget de l'exercice 2023 a été élaboré et voté par

nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle établie en

conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995

(publiée au J.O. le 24 avril 1996) ;12/35

 DONNE mandat à Monsieur le Maire afin de prendre toute mesure pour

parvenir à l'exécution complète de la présente délibération.

Remarques :

Mme LERAY soutient qu’une ligne sur la transition écologique permettrait une meilleure

lisibilité.

M. ROULEAU s’interroge sur les 80 000 € sur la maison « BRIAND ».

M. Le Maire confirme qu’il s’agit bien de l’habitation située près du parvis de la gare et non

celle localisée entre multi accueil « 1-2-3 soleil » et le parking du Moulinet.13/35

5. BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS – EXERCICE 2022

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5 ;

Vu l’instruction budgétaire M 4 ;

Vu la fiche de calcul pour la reprise anticipée des résultats visée par le trésorier et jointe à la présente délibération ;

Considérant que, faute de disposer du compte administratif 2022 approuvé, il est possible de procéder à une reprise anticipée des résultats 2022 ;

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 1er mars 2023, le Conseil municipal

après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 INSCRIT la somme de 83 092.33 euros (Quatre-vingt-trois mille

quatre-vingt-douze euros et trente-trois centimes) à l’article 002 du

budget "camping municipal" (recettes) au titre du résultat de

fonctionnement ;

 INSCRIT la somme de 87 490.74 euros (quatre-vingt-sept mille

quatre-vingt-dix euros et soixante-quatorze centimes) à l’article

001 du budget "camping municipal" (recettes) au titre du résultat

d’investissement ;

 CONFIE à Monsieur le Maire tout pouvoir pour l’exécution de la

présente délibération.14/35

6. BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL – EXERCICE 2023

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2 ;

Vu la reprise anticipée des résultats du compte administratif 2022 validée par le responsable du service de gestion comptable de Pontchâteau ;

Vu le projet de budget joint en annexe ;

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 1er mars 2023, le Conseil municipal

après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 ADOPTE, par chapitres, le budget primitif du budget annexe

"Camping municipal" de l'exercice 2023, arrêté comme suit :

MOUVEMENTS RÉELS

ET

D'ORDRE

DÉPENSES

EN €

RECETTES

EN €

INVESTISSEMENT 99 887,74 99 887,74

FONCTIONNEMENT 144 997,00 144 997,00

TOTAL 244 884.74 244 884.74

 PRECISE que le budget de l'exercice 2023 a été élaboré et voté par

nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle établie en

conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre

1995 (publiée au J.O. le 24 avril 1996) ;

 DONNE mandat à Monsieur le Maire afin de prendre toute mesure

pour parvenir à l'exécution complète de la présente délibération.15/35

7. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2023

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

En application des dispositions du code général des impôts (notamment des articles 1639A,

1636 B sexies et suivants), il appartient au Conseil municipal de voter les taux des impositions

directes locales perçues au profit de la commune pour l’année 2023.

Les recettes fiscales de la commune sont composées de :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires ;

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Pour information, le taux de THRS était fixé à 15,75 % en 2021.

Décision :

Vu le rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023, dont la présentation a été

approuvée lors du débat organisé durant la séance publique du Conseil municipal du 26 janvier

2023,

Après avis de la commission "Economie et finances" du 1er mars 2023, le Conseil municipal

après en avoir délibéré,

 Par 24 votes « pour » et 5 abstentions (Mme LERAY, Mme CASSIN, M. GEFFRAY, M. LABARRE, Mme PETETIN)

 MAINTIENT à leur niveau actuel, le taux de la taxe d’habitation réduite

aux seules résidences secondaires et de la taxe foncière sur les

propriétés non bâties en les fixant comme suit :

 Taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires : 15.75 % ;

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44 % ;

 AUGMENTE le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties en le

fixant comme suit :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,02 % ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche en vue de

l’accomplissement de la présente délibération.16/35

8. FONDS VERT POUR L’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE - ACQUISITION D’EQUIPEMENTS DANS LE CADRE DE LA GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

Par lettre du 19 janvier 2023, Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique a informé la commune des trois grands axes susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre du Fonds vert.

- Renforcer la performance environnementale grâce aux investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux et des parcs luminaires d’éclairage public et la valorisation des déchets.

- Adapter les territoires au changement climatique pour prévenir les risques naturels.

- Améliorer le cadre de vie en améliorant la qualité de l’air grâce au déploiement zones à faible émission, en limitant l’artificialisation des sols et en protégeant la biodiversité.

En 2009, la commune a installé la gestion technique des bâtiments pour la supervision de 10 de ses bâtiments.

En 2016, celle-ci a été mutualisée avec la communauté de communes Estuaire et sillon et a conduit à la mise en place d’un nouveau superviseur. Il est devenu nécessaire, dans le cadre de la mise en place du nouveau service « Bâtiment » de séparer la gestion des collectivités et d’acquérir une licence « multi-commune ».

De plus, certains équipements sont obsolètes et doivent être remplacés afin d’optimiser le fonctionnement de la GTB et ainsi d’améliorer la performance énergétique des bâtiments tout en réalisant des économies d’énergie. Il convient donc de solliciter une subvention au titre de la rénovation énergétique sur les bâtiments publics. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée à ce programme s’élève à 88 945.30 euros HT

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 1er mars 2023, le Conseil municipal

après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, auprès de Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, dans le cadre du fonds verts :

o Une aide financière la plus élevée possible ;

o L’autorisation de commencer les travaux avant la notification de l’arrêté attributif de subvention ;

 CONFIE au Maire tout pouvoir en vue de l’exécution de la présente délibération.17/35

9. FONDS VERT POUR L’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE : REHABILITATION DE LA SALLE DES LOISIRS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

Par lettre du 19 janvier 2023, Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique a informé la commune des trois grands axes susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre du Fonds vert.

- Renforcer la performance environnementale grâce aux investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux et des parcs luminaires d’éclairage public et la valorisation des déchets.

- Adapter les territoires au changement climatique pour prévenir les risques naturels.

- Améliorer le cadre de vie en améliorant la qualité de l’air grâce au déploiement zones à faible émission, en limitant l’artificialisation des sols et en protégeant la biodiversité.

En 2022, la commune a décidé de procéder à un audit énergétique sur le bâtiment « Salle des loisirs ».

Ce bâtiment construit en 1970 n’a jamais été rénové et certaines installations deviennent vieillissantes et peu efficace énergétiquement.

Il est devenu nécessaire, de remettre à neuf certains équipements.

Il convient donc de solliciter une subvention au titre de la rénovation énergétique sur les bâtiments publics. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée à ce programme s’élève à 208 334 euros HT.

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 1er mars 2023, le Conseil municipal

après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, auprès de Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, dans le cadre du fonds verts :

o Une aide financière la plus élevée possible ;

o L’autorisation de commencer les travaux avant la

notification de l’arrêté attributif de subvention ;

 CONFIE au Maire tout pouvoir en vue de l’exécution de la présente délibération.18/35

Remarques :

Mme LERAY demande à quoi correspond le chiffrage de 208 334€ HT.

M. TAILLANDIER rappelle que cette opération de 250 000 € TTC a fait l’objet d’une réflexion globale sur le volet énergétique avec également les accès facilités. Le projet sera présenté en commission travaux.

M. Le Maire ajoute que le Fonds Vert est destiné à favoriser les projets s’inscrivant dans la transition énergétique.

M. TAILLANDIER le confirme et ajoute également que pour l’école de la Guerche, le moment venu, une demande sera présentée pour financer les investissements d’amélioration énergétiques.19/35

10. FONDS MOBILITES ACTIVES – AAP AMENAGEMENTS CYCLABLES : REQUALIFICATION DE LA RUE LAMENNAIS - DEMANDE DE

SUBVENTION

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

Le ministère chargé des transports a lancé un appel à projets « Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables » visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires.

Dans le cadre du schéma global sur les mobilités actives validé en 2022, la commune a décidé de requalifier la rue Lamennais et de créer un itinéraire cyclable sécurisé entre le centre bourg et le pôle d'équipements sportifs.

Il convient donc de solliciter pour ce projet une subvention au titre du Fonds mobilités actives. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée à ce programme s’élève à 166 667 euros HT.

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 1er mars 2023, le Conseil municipal

après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, Loire-Atlantique, dans le cadre du Fonds mobilités actives :

o Une aide financière la plus élevée possible ;

o L’autorisation de commencer les travaux avant la notification de l’arrêté attributif de subvention ;

 CONFIE au Maire tout pouvoir en vue de l’exécution de la présente délibération.20/35

11. REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2022 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE- ATLANTIQUE

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

Chaque année, le produit des amendes de police relatives à la circulation routière donne lieu à la constitution d’une dotation financière au profit des communes de Loire-Atlantique qui comptent moins de 10 000 habitants.

Le Conseil départemental de Loire-Atlantique, a sollicité la commune par courrier du 27 février 2023, en vue de proposer une répartition de cette dotation, et recenser l’ensemble des opérations susceptibles "d’améliorer les transports en commun et les conditions générales de la circulation et de la sécurité routière", au sens du décret n° 2009-115 du 30 janvier 2009.

A l’issue d’un diagnostic réalisé par les services techniques, la commune a identifié plusieurs sites nécessitant des aménagements sécuritaires de voirie afin de réduire la vitesse et de mettre en place une signalisation adaptée. Les sites concernés sont : - Aménagement de sécurité – Secteur JB Corot – 1 200€ HT (estimation) - Amélioration des liaisons douces secteur Clunais pour 52 366 € HT (devis à l’appui)

La somme totale prévisionnelle pour les deux aménagements est d’environ 53 566,50 € hors taxes.

Ces opérations visant à améliorer les conditions de circulation et de sécurité routière, il est proposé de solliciter du Conseil départemental une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 1er mars 2023, le Conseil municipal

après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 APPROUVE le projet de travaux tel que défini ci-avant ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental de Loire-Atlantique, dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police 2022 :

o une aide financière la plus élevée possible,

o l’autorisation de commencer les travaux avant la

notification de l’arrêté attributif de subvention ;

 CONFIE au Maire tout pouvoir en vue de l’exécution de la présente délibération.21/35

12. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2023

Rapporteur : Monsieur Alain FARCY, Adjoint à la vie associative et culturelle

Exposé :

Après examen des différentes demandes, il convient de procéder à l’attribution des subventions pour l’année 2023 dans le cadre du soutien apporté par la commune au monde associatif. Ces différentes demandes ont fait l’objet d’un examen dans chacune des commissions concernées.

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 1er mars 2023, le Conseil municipal

après en avoir délibéré,

 Par 23 votes « pour » et 6 abstentions (Mme LERAY, Mme CASSIN, M. GEFFRAY, M. LABARRE, Mme PETETIN, M. MABIT)

 ATTRIBUE les subventions aux associations comme suit :

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS

 INTERVENTIONS SOCIALES

- C.C.A.S. de Saint Etienne de Montluc ------------------------------------------------------ 35 000,00 €

TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES ------------------------------------------------------- 35 000,00 €

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ

➢ ENSEIGNEMENT

1. Enseignement primaire

- A.P.E.L. - École privée Sainte-Marie de Saint Etienne de Montluc----------------------- 701,00 € 2. Enseignement du second degré

- Lycée BRIACE – LE LOROUX BOTTEREAU ------------------------------------------------- 134,00 € - MFR Saint Gilles Croix de vie (85) ----------------------------------------------------------------- 67,00 € - CFA CCI Le Mans Sarthe (72) ---------------------------------------------------------------------- 67,00 €

TOTAL ENSEIGNEMENT --------------------------------------------------------------------------- 969,00 €

➢ SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT

- Cantines de l'école privée Sainte-Marie - O.G.E.C. St Etienne de Montluc -------- 76 860,00 € - Les Petits Guerchois -------------------------------------------------------------------------------- 260,00 € - Bibliothèques de l'école privée Sainte-Marie ------------------------------------------------1 580,00 € - A.P.E.L. Sainte-Marie – Projets / Sorties -----------------------------------------------------2 760,00 € - V.O.I.R. Ecole élémentaire de la Guerche ---------------------------------------------------5 869,20 € - V.O.I.R. Ecole maternelle de la Guerche -----------------------------------------------------1 840,00 €22/35

TOTAL SERVICES ANNEXES DE L’ENSEIGNEMENT --------------------------------- 89 169,20 €

➢ CULTURE

- Rythme au Manoir-------------------------------------------------------------------------------- 52 280,00 € - Théâtre "Les 3 coups" - J.S. ---------------------------------------------------------------------1 000,00 € - Peinture d'art – ALSEM ----------------------------------------------------------------------------- 500,00 € - Vannerie - ALSEM ----------------------------------------------------------------------------------- 200,00 € - Comité des Fêtes-----------------------------------------------------------------------------------2 000,00 € - Club photos - ALSEM ------------------------------------------------------------------------------- 500,00 € - Lire et Faire Lire - ALSEM ------------------------------------------------------------------------- 600,00 €

TOTAL ACTIVITES ARTISTIQUES ----------------------------------------------------------- 57 080,00 €

➢ SPORT & JEUNESSE

- AERO Model club de l’ouest ----------------------------------------------------------------------- 220,00 € - Aïkido stéphanois Loire et Sillon -------------------------------------------------------------------- 75,00 € - Association sports loisirs Stéphanois ----------------------------------------------------------- 290,00 € - Basket - J.S. -----------------------------------------------------------------------------------------5 000,00 € - Badminton Stéphanois ----------------------------------------------------------------------------1 600,00 € - Association sportive Collège Paul Gauguin Cordemais ------------------------------------- 320,00 € - Football club Stéphanois -------------------------------------------------------------------------8 000,00 € - Football de table Stéphanois ---------------------------------------------------------------------- 600,00 € - Gymnastique - J.S.---------------------------------------------------------------------------------5 000,00 € - Handball - A.L.S.E.M. -----------------------------------------------------------------------------4 000,00 € - Judo club Stéphanois -----------------------------------------------------------------------------3 500,00 € - Let’s dance au Manoir-----------------------------------------------------------------------------1 200,00 € - Pomme de reinette et pomme d’api -------------------------------------------------------------- 230,00 € - Scouts guides de France -------------------------------------------------------------------------- 600,00 € - Tennis club Stéphanois ---------------------------------------------------------------------------2 000,00 € - Tennis de table - A.L.S.E.M. ----------------------------------------------------------------------- 950,00 € - Union sportive stéphanoise FUTSAL ----------------------------------------------------------1 800,00 € - Yoga ---------------------------------------------------------------------------------------------------- 300,00 €

TOTAL SPORTS & JEUNESSE --------------------------------------------------------------- 35 685,00 €

➢ INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ

1. Services communs sociaux

- Donneurs de sang------------------------------------------------------------------------------------ 450,00 € - FNACA (fédération nationale des anciens combattants) ----------------------------------- 700,00 €

TOTAL --------------------------------------------------------------------------------------------------1 150,00 €

2. Actions sociales

- ASEA (association stéphanoise d’écoute à nos ainés) ---------------------------------- 1 000,00 € - FNATH Loire et Sillon (fédération nationale des accidentés de la vie) ------------------ 200,00 € - Solidarité femmes Loire-Atlantique (violences conjugales) -------------------------------- 200,00 € - Vie libre (accompagnement alcoolodépendance) ------------------------------------------- 200,00 € - Société St Vincent de Paul ------------------------------------------------------------------------- 950,00 €23/35

- A.D.M.R (aide à domicile en milieu rural). ----------------------------------------------------4 510,00 € - ADAR (aide à domicile aux retraités) ----------------------------------------------------------1 550,00 € - EHPAD le Sillon (repas des ainés) --------------------------------------------------------------- 600,00 € - ADAPEI (handicap mental) ------------------------------------------------------------------------ 500,00 € - Les restaurants du cœur --------------------------------------------------------------------------- 153,00 €

TOTAL --------------------------------------------------------------------------------------------------9 863,00 €

TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE --------------------------------------- 11 013,00 €

➢ SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Aides aux associations

- Noël sur les étoiles -------------------------------------------------------------------------------- 5 000,00 € - Club de l'amitié---------------------------------------------------------------------------------------- 500,00 € - Amicale des sapeurs-pompiers -----------------------------------------------------------------2 500,00 €

TOTAL AIDES AUX ASSOCIATIONS ---------------------------------------------------------8 000,00 €

➢ RELATIONS INTERNATIONALES

- Comité de Jumelage------------------------------------------------------------------------------ 3 000,00 € - AEC--------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 000,00 €

TOTAL RELATIONS INTERNATIONALES ---------------------------------------------------4 000,00 €

TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES -------------------- 240 916,20 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions éventuelles afférentes au versement de ces subventions et d’effectuer toute démarche en vue de l’accomplissement de cette délibération ;

 DIT que les crédits correspondants ont fait l'objet d'une inscription au budget primitif pour l'exercice 2023, aux articles 657362 et 6574.

Remarques :

Mme LERAY aborde la question de la subvention pour « SOS Paysans », alors que le projet

de territoire fait la part belle aux agriculteurs. Elle regrette l’absence d’accompagnements pour

cette association alors qu’il est proposé une subvention exceptionnelle pour la FNACA.

M. MABIT explique également avoir communiqué le nombre d’exploitations aidées sur la commune et regrette l’absence de proposition pour cette association.

M. Le Maire rappelle que d’autres aides existent tels que l’accompagnement par la Chambre d’agriculture ou celui de la CCES pour le volet de développement économique ou encore au travers du PAT.24/35

Il existe, en outre, une multitude associations œuvrant dans ce domaine et plus généralement en matière de solidarité. Le 21 mars est organisée une rencontre, à Bouée, pour accompagner ces professionnels agriculteurs de plus de 55 ans.

Toutes ces actions illustrent la diversité des initiatives de solidarité tournées vers le monde agricole.

Concernant la FNACA, il s’agit de la commémoration du 19 mars organisée un dimanche ce qui permet un plus grand rassemblement et de renforcer ces moments de souvenir.

M. Le Maire rappelle que l’attribution des subventions n’a pas de caractère obligatoire.25/35

13. CONVENTION AVEC LA GENDARMERIE NATIONALE POUR LA MISE A DISPOSITION DE GENDARMES RESERVISTES LORS DE "JONQUILLES EN FETE" 2023

Rapporteur : Monsieur Rémy NICOLEAU, Maire

Exposé :

En prévision de la prochaine édition de "Jonquilles en fête" qui aura lieu les 1er, 2 et 3 avril

2023, la ville souhaite recourir à des gendarmes réservistes afin de suppléer les équipes

d’agents municipaux sur le terrain et de garantir la sécurité de l’ensemble des intervenants

ainsi que de veiller à assurer un placement optimal des forains.

Les besoins en effectifs sont de deux militaires sur les périodes suivantes :

- lundi 27 mars 2023, de 09h30 à 17h30,

- mardi 28 mars 2023, de 10h à 18h,

- mercredi 29 mars 2023, de 11h à 19h,

- samedi 1er avril 2023, de 10h à 17h.

La mise à disposition interviendrait dans les mêmes conditions que précédemment, fixées par

la convention présentée par la gendarmerie nationale, pour un coût prévisionnel de 1 240 €.

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 1er mars 2023, le Conseil municipal

après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 APPROUVE les termes de la convention à conclure avec la Gendarmerie nationale pour la mise à disposition de gendarmes réservistes pour les 27, 28 et 29 mars 2023 et 1er avril 2023, dans le cadre de l’organisation de la prochaine édition de Jonquilles en Fête ;

 AUTORISE le Maire à signer cette convention ;

 DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023 à l’article 6218 "autre personnel extérieur".26/35

14. CREDITS DE FONCTIONNEMENT DE LA VIE SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Rapporteur : Monsieur Hervé BONNET, Adjoint aux affaires scolaires

Exposé :

Par délibération en date du 10 mars 2022, le Conseil municipal a décidé de mettre en place, pour les acquisitions de fournitures scolaires et de matériel pédagogique des établissements scolaires publics et privés de la commune, un crédit de fonctionnement correspondant à :

- 43,00 € par élève inscrit,

- 153,00 € par classe.

Par ailleurs, ont été attribués :

- à chaque établissement scolaire un crédit de 153,00 € pour les travaux administratifs,

- à la classe d'adaptation de l'école élémentaire publique de la Guerche, un crédit de 1 660,00 €,

- pour la bibliothèque scolaire de l’école publique de la Guerche, un crédit de 1 550,00 €.

Pour l'année scolaire 2023-2024, sont proposés les tarifs suivants :

Crédits ouverts pour les écoles Montants 2023-2024 Crédit de fonctionnement 44 € par élève inscrit,

156 € par classe

Travaux administratifs 156 € à chaque établissement scolaire

Classe d'adaptation de l'école élémentaire publique de la

Guerche

1 660 €

Crédit pour la bibliothèque scolaire de l’école publique de la

Guerche

1 580 €

Décision :

Après avis des commissions "Affaires scolaires" et "Economie et finances" des 27 février et 1er mars 2023, le Conseil municipal après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 APPROUVE le montant des crédits de fonctionnement pour les écoles de la commune pour l'année scolaire 2023-2024, comme proposé dans le tableau ci-dessus :

 DIT que les crédits correspondants ont fait l'objet d'une inscription au budget primitif principal de l'exercice 2023, à l'article 6067.27/35

Remarques :

Mme LERAY demande pourquoi une majoration de 3% tandis que le point précédent la hausse était limité à 2%

M. BONNET explique que le coût de référence est celui d’un élève dans les écoles publiques avec la revalorisation de 3%, l’objectif d’une parité entre le cout d’un élève dans le privé et le public est garanti et respecté.28/35

15. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE DE SAINT ETIENNE DE MONTLUC – ANNEE 2022

Rapporteur : Monsieur Hervé BONNET, Adjoint aux affaires scolaires

Exposé :

Dans le cadre de la mise en place d’un contrat d'association au profit de l'école privée "Sainte-Marie" de Saint Etienne de Montluc, le Conseil municipal a décidé de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires pour les élèves résidant dans la commune.

En effet, conformément à l’article L.442-5 du code de l’éducation, "les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public".

Pour 2022, le montant de la prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement de cet établissement scolaire privé a été fixé à 730,00 € et, ce, pour les seuls élèves résidant dans la commune.

Compte tenu du budget prévisionnel présenté par Monsieur le Président de l'OGEC de l’école "Sainte-Marie", il y a lieu de fixer le montant applicable pour 2023.

Décision :

Après avis des commissions "Affaires scolaires" et "Economie et finances" des 27 février et 1er mars 2023, le Conseil municipal après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 FIXE le montant de la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l'établissement scolaire privé de Saint Etienne de Montluc, l’école "Sainte-Marie", pour l'année civile 2023, à 751 € par élève qui réside sur la commune ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant à la convention conclue avec l’OGEC de l’école "Sainte-Marie" ;

 DIT que :

 cette participation fera l'objet d'un mandatement au terme de

chaque trimestre scolaire, sur présentation par l'O.G.E.C.

d'un état nominatif des élèves scolarisés certifié "sincère et

véritable" par son Président ;

 les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif

principal pour l'exercice 2023, article 6558 "autres dépenses

obligatoires".29/35

16. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur Rémy NICOLEAU, Maire

Exposé :

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34, dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient à l’assemblée municipale, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le tableau des effectifs du personnel communal a été précédemment approuvé par le Conseil municipal lors de la séance du 15 décembre 2022.

Pour des motifs liés à l’évolution des besoins au sein du service urbanisme - foncier

Pour tenir compte du développement urbain de la commune de Saint Étienne de Montluc et tout particulièrement de la réalisation du nouveau quartier « Pôle Gare », il convient de créer un emploi permanent d’attaché principal à temps complet pour assurer les missions de responsable du service urbanisme / foncier à compter du 1er avril 2023.

Pour des motifs liés à l’évolution des besoins au sein du service Bâtiments

Compte tenu des évolutions en matière de gestion technique des bâtiments et de gestion du patrimoine informatique et réseaux, il convient de créer un emploi permanent de technicien à temps complet pour assurer les missions de technicien informatique et gestion technique du bâtiment à compter du 1er avril 2023.

Décision :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après avis des commissions "Economie et finances" du 1er mars 2023, et du Comité Social Territorial du 06 février 2023, le Conseil municipal après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 ADOPTE les modifications du tableau des effectifs du personnel communal de St Etienne de Montluc, tel qu’annexé à la présente délibération.

 DIT que les dépenses correspondantes sont prévues au crédit

global du budget principal primitif 2023, chapitre 12 "charges de

personnel".

 AUTORISE le Maire à mettre en application la présente délibération,

à signer les arrêtés, les contrats, les avenants et toutes les pièces

afférentes à celle-ci.30/35

17. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LOIRE-ATLANTIQUE (TE44) – ANNEE 2021

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint

Exposé :

Conformément aux articles L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales et L.3131- 5 du code de la commande publique, le Maire est tenu de présenter à l’assemblée délibérante le rapport annuel du Syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique (TE44).

Le rapport 2021 a été transmis à la collectivité par courriel le 25 janvier 2023.

Décision :

Le Conseil municipal :

 PRENDRE ACTE de la communication du rapport d’activité 2021 du Syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique (SYDELA).31/3532/35

* * * * * * * *

Dates à retenir

- 19 mars : Commémoration

- 29 mars : Séminaire de la Protection Civile à l’Espace Montluc

- 30 mars : Conseil Communautaire à Lavau sur Loire

- 02 avril : Jonquilles en Fête33/35

QUESTIONS DIVERSES

- Projet du CD44 de requalification du secteur de la Jubinais sur la D 17 ; - Nouveau projet de rénovation de l’ensemble immobilier social « La Garotine » (Atlantique Habitation) ;

- Signature de la Convention France Services avec ouverture d’un guichet et d’un accueil à Savenay, signature le 14 mars prochain ;

- Schéma d’accueil des entreprises en cours d’approbation sur l’ensemble du foncier communautaire ;

- PLUi en cours avec poursuite de travaux (PADD) ;

- Programme alimentaire de territoire (PAT) également en cours sur le territoire ; - Lancement du projet de la maison de l’intercommunalité pour regrouper l’ensemble des services de la CCES ;

- Complexe sportif de la Justice à Savenay pour les lycées publics et privés et les associations, projet déclaré d’intérêt communautaire.

Mme LERAY demande ce qu’il en est du véhicule incendié sur le secteur de la « Garotine »

M. le Maire évoque les relances faites auprès du bailleur et la gendarmerie pour évacuer ce véhicule.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.