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Procès Verbal - PV CM 210325 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 210325)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Justice et droit, 1/21

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 MARS 2021

L’an deux mil vingt et un le vingt cinq mars à 20h30, le Conseil municipal de Saint Etienne de Montluc s’est réuni à la salle des Loisirs, rue Aristide Briand, sous la présidence de Rémy NICOLEAU, Maire, suite convocation transmise le 19 mars 2021.

Etaient présents : M. Rémy NICOLEAU, Maire,

Assisté de : Mme Claudine SACHOT, M. Hervé BONNET, Mme Alizée GUILLARD, M. Yves

TAILLANDIER, Mme Evelyne LE QUENVEN, M. Alain FARCY, Adjoints,

M. François ROULEAU, M. Bruno SEMELIN, M. Arnaud GIRARD, Mme Isabelle

PERDRIEAU, Mme Edith Le GOUAIS, Mme Anne-Françoise LOIRAT, M. Ahmed

GHODBANE, Mme Sylvie GREBAUT, Mme Michèle VANDEN BRUGGE, Mme Hélène

MICHAUD, Mme Karen CHIRON, M. Erwan FAISNEL, Mme Céline LACOSTE, M. Vincent

TRÉHU, M. Benoît MABIT, M. Kevin HERPSON, Mme Régine CASSIN, M. Olivier

LABARRE, Mme Céline PETETIN, Conseillers municipaux,

M. Franck RICHARD, Directeur général des services.

Etaient excusés : Mme Céline DURMUS (pouvoir à Rémy NICOLEAU), Mme Judith LERAY

(pouvoir à Olivier LABARRE), M. Olivier GEFFRAY (pouvoir à Régine CASSIN)

Etaient absents :

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice qui sont au

nombre de 29, Mme Anne-Françoise LOIRAT a été nommée secrétaire de séance et a

accepté ces fonctions.

    2/21

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2021

Le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal en date du jeudi 11 février

2021, dont copie a été transmise aux élus par courrier électronique le 16 mars 2021, est

adopté par 24 votes "pour" et 5 abstentions (Mme LERAY, Mme CASSIN, M. GEFFRAY, M.

LABARRE, Mme PETETIN).

ORDRE DU JOUR :

L’ordre du jour, transmis à l’ensemble du Conseil le 19 mars 2021, est accepté comme suit :

1. Budget primitif principal : reprise anticipée des résultats - exercice 2020 ;

2. Budget primitif principal - exercice 2021 ;

3. Budget primitif annexe du camping municipal : reprise anticipée des résultats - exercice 2020 ;

4. Budget primitif annexe du camping municipal - exercice 2021 ;

5. Fixation des taux d'imposition communaux pour l'année 2021 ;

6. Demande de garantie d'emprunts présentée par la S.A. d'H.L.M la Nantaise d'Habitations - lotissement "les Communeaux" ;

7. Subventions aux associations - exercice 2021 ;

8. Crédits de fonctionnement de la vie scolaire pour l'année scolaire 2021-2022 ;

9. Dépenses de fonctionnement de l'école privée de Saint Etienne de Montluc - année 2021 ;

10. Intervention d'une archiviste : convention de prestation avec le CDG 44 ;

11. Services communs "Ressources humaines" et "Bâtiments" de la Communauté de communes Estuaire et Sillon : démutualisation ;

 Point sur les dossiers communautaires ;

 Questions diverses.3/21

1. BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS – EXERCICE 2020

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5 ;

 Vu l’instruction budgétaire M14 ;

 Vu la fiche de calcul pour la reprise anticipée des résultats visée par le trésorier ;

 Vu l’état des restes à réaliser 2020 fourni au trésorier ;

 Considérant que, faute de disposer du compte administratif 2020 approuvé, il est possible de procéder à une reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser 2020 ;

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 15 mars 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Par 24 votes "pour" et 5 abstentions (Mme LERAY, Mme CASSIN, M. GEFFRAY, M. LABARRE, Mme PETETIN),

 ANTICIPE l’affectation du résultat de fonctionnement 2020 du budget

et d’inscrire la somme de 1 583 032,91 € (un million cinq cent quatre

vingt trois mille trente deux euros et quatre vingt onze centimes) à

l’article 1068 (recettes) du budget communal. L’affectation définitive

fera l’objet d’une délibération au moment du vote du compte

administratif ;

 INSCRIT la somme de 996 291,86 € (neuf cent quatre vingt seize mille

deux cent quatre vingt onze euros et quatre vingt six centimes) à

l’article 001 du budget communal (recettes) au titre du résultat

d’investissement ;

 INSCRIT les restes à réaliser au vu de l’état fourni au trésorier ;

 CONFIE à Monsieur le Maire tout pouvoir pour l’exécution de la présente délibération.

Remarques : Sans observation particulière4/21

2. BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL – EXERCICE 2021

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2 ;

 Vu le débat budgétaire organisé lors de la séance du 11 février 2021 en application des dispositions des articles L.2312-1 du code général des collectivités territoriales et de l’article 13 du règlement intérieur du Conseil municipal ;

 Vu la reprise anticipée des résultats du compte administratif 2020 validée par Monsieur le receveur de Pontchâteau ;

 Vu le projet de budget joint en annexe.

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 15 mars 2021, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Par 24 votes "pour" et 5 abstentions (Mme LERAY, Mme CASSIN, M. GEFFRAY, M. LABARRE, Mme PETETIN),

 ADOPTE, par chapitres, le budget primitif principal de la commune pour l'exercice 2021, arrêté comme suit :

MOUVEMENTS RÉELS

ET

D'ORDRE

DEPENSES

EN EUROS

RECETTES

EN EUROS

INVESTISSEMENT 5 487 534,77 5 487 534,77

FONCTIONNEMENT 7 100 987,00 7 100 987,00

TOTAL 12 588 521,77 12 588 521,77

 PRECISE que le budget de l'exercice 2021 a été élaboré et voté par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.O. le 24 avril 1996) ;

 DONNE mandat à Monsieur le Maire afin de prendre toute mesure pour parvenir à l'exécution complète de la présente délibération.

Remarques : Sans observation particulière5/21

3. BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS – EXERCICE 2020

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5 ;

 Vu l’instruction budgétaire M 14 ;

 Vu la fiche de calcul pour la reprise anticipée des résultats visée par le trésorier et jointe à la présente délibération ;

 Considérant que, faute de disposer du compte administratif 2020 approuvé, il est possible de procéder à une reprise anticipée des résultats 2020 ;

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 15 mars 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 INSCRIT la somme de 54 374 euros (cinquante quatre mille trois cent

soixante quatorze euros) à l’article 002 du budget "camping

municipal" (recettes) au titre du résultat de fonctionnement ;

 INSCRIT la somme de 63 339,08 euros (soixante trois mille trois cent

trente neuf euros et huit centimes) à l’article 001 du budget "camping

municipal" (recettes) au titre du résultat d’investissement ;

 CONFIE à Monsieur le Maire tout pouvoir pour l’exécution de la

présente délibération.6/21

4. BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL – EXERCICE 2021

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2 ;

 Vu la reprise anticipée des résultats du compte administratif 2020 validée par le receveur de Pontchâteau ;

 Vu le projet de budget joint en annexe.

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 15 mars 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 ADOPTE, par chapitres, le budget primitif du budget annexe "Camping municipal" de l'exercice 2021, arrêté comme suit :

MOUVEMENTS RÉELS

ET

D'ORDRE

DÉPENSES

EN €

RECETTES

EN €

INVESTISSEMENT 76 025,08 76 025,08

FONCTIONNEMENT 130 236,00 130 236,00

TOTAL 206 261,08 206 261,08

 PRECISE que le budget de l'exercice 2021 a été élaboré et voté par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.O. le 24 avril 1996) ;

 DONNE mandat à Monsieur le Maire afin de prendre toute mesure pour parvenir à l'exécution complète de la présente délibération.7/21

5. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2021

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjoint à l’économie et aux finances

Exposé :

En application des dispositions du code général des impôts (notamment des articles 1636 B sexies et suivants), il appartient au Conseil municipal de voter les taux des impositions directes locales perçues au profit de la commune pour l’année 2021.

Il est à noter que loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Le taux de la taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019.

Depuis l’an dernier, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFPB, soit 15 % pour la Loire-Atlantique.

Décision :

Vu le rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2021, dont la présentation a été approuvée lors du débat organisé durant la séance publique du Conseil municipal du 11 février 2021,

Après avis de la commission "Economie et finances" du 15 mars 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Par 24 votes "pour" et 5 abstentions (Mme LERAY, Mme CASSIN, M. GEFFRAY, M. LABARRE, Mme PETETIN),

 MAINTIENT à leur niveau actuel, le taux des trois taxes directes, en les fixant comme suit :

 Taxe d’habitation : 15,75 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,02 % (21,02 % pour

le taux communal et 15 % pour le taux départemental)

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44 % ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche en vue de l’accomplissement de la présente délibération.8/21

Remarques : M. Olivier LABARRE propose de baisser les taux d’imposition compte tenu du

contexte actuel et des finances communales.

M. Yves TAILLANDIER répond que les projections sont conformes au rapport d’orientation

budgétaire et aux futurs investissements du plan pluriannuel d’investissement 2020-2026.

M. le Maire précise que ces taux n’ont pas augmenté depuis 1984 et que cet exercice est

déjà délicat à maintenir dans le temps compte tenu des besoins d’investissements

municipaux.9/21

6. DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNTS PRESENTEE PAR LA S.A. D’H.L.M LA NANTAISE D’HABITATIONS – LOTISSEMENT "LES COMMUNEAUX"

Rapporteur : Monsieur Yves TAILLANDIER, Adjointe à l’économie et aux finances

Exposé :

La commune est sollicitée par la S.A. H.L.M la Nantaise d’Habitations pour une demande de garantie d’emprunts en vue de contracter un prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), d’un montant de 255 000 €, destiné au financement de l’opération d’acquisition de 3 logements individuels dans le lotissement "les Communeaux".

Ce prêt s’intègre dans le plan de financement suivant :

NATURE PLUS PLAI- R TOTAL Prêts de la CDC (40

ans)

147 000 € 63 000 € 210 000 €

Prêt Booster de la

CDC (30 ans

30 000 € 15 000 € 45 000 €

Prêt taux fixe de la

Caisse d’Epargne

60 000 € 30 000 € 90 000 €

Prêt ALS 10 000 € 10 000 € Subvention Etat 2 000 € 3 500 € 5 500 € Fonds propres 59 352 € 27 848 € 87 200 € TOTAL 308 352 € 139 348 € 447 700 €

Décision :

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2298 du code civil ;

Vu la convention pour garanties d’emprunts, jointe en annexe, portant sur les conditions de garanties demandées à la ville de Saint Etienne de Montluc pour les emprunts contractés par la S.A. H.L.M. la Nantaise d’Habitations ;

Vu le contrat de prêt n° 116531, présenté en annexe, et signé entre la S.A. d’H.L.M. la Nantaise d’Habitations, ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

Après avoir pris connaissance du contrat de prêt ci-dessus et de la convention pour garantie d’emprunt ;

Après avis de la commission "Economie et finances" du 15 mars 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 255 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières10/21

et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 116531 constitué de trois lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;

 APPORTE sa garantie aux conditions suivantes pour le prêt cité ci-dessus :

o La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

o Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

 S’ENGAGE pendant toute la durée du contrat de prêt cité ci-avant, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.11/21

7. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2021

Rapporteur : Monsieur Alain FARCY, Adjoint à la vie associative et culturelle

Exposé :

Après examen des différentes demandes, il convient de procéder à l’attribution des subventions pour l’année 2021 dans le cadre du soutien apporté par la commune au monde associatif. Ces différentes demandes ont fait l’objet d’un examen dans chacune des commissions concernées.

Décision :

M. GHODBANE et Mme DURMUS, membres d’associations bénéficiaires de subventions, ne prennent pas part au vote.

Après avis des différentes commissions et de la commission "Economie et finances" du 15 mars 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 ATTRIBUE les subventions aux associations comme suit :

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS

 INTERVENTIONS SOCIALES

- C.C.A.S. de Saint Etienne de Montluc ------------------------------------------------------ 35 000,00 €

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVÉ  ENSEIGNEMENT

1. Enseignement primaire

- A.P.E.L. - École privée Sainte-Marie de Saint Etienne de Montluc----------------------- 908,00 € 2. Enseignement du second degré

- B.T.P. CFA Loire Atlantique – SAINT HERBLAIN- ------------------------------------------ 264,00 € - Lycée BRIACE – LE LOROUX BOTTEREAU ------------------------------------------------- 330,00 € - Maison familiale rurale – GUILLIERS (56) ------------------------------------------------------- 66,00 € - CFA Côtes d’Armor (22) ------------------------------------------------------------------------------ 66,00 € - MFR Chalonnes (49) ---------------------------------------------------------------------------------- 66,00 €

TOTAL ENSEIGNEMENT -------------------------------------------------------------------------1 700,00 €  SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT

- Cantines de l'école privée Sainte-Marie - O.G.E.C. St Etienne de Montluc -------- 68 625,00 € - F.C.P.E. Ecole de la Guerche - Saint Etienne de Montluc --------------------------------- 125,00 € - Les Petits Guerchois -------------------------------------------------------------------------------- 125,00 € - Bibliothèques de l'école privée Sainte-Marie ------------------------------------------------1 433,50 € - A.P.E.L. Sainte-Marie – Projets / Sorties -----------------------------------------------------2 700,00 € - V.O.I.R. Ecole élémentaire de la Guerche ---------------------------------------------------5 730,00 € - V.O.I.R. Ecole maternelle de la Guerche -----------------------------------------------------1 800,00 €12/21

TOTAL SERVICES ANNEXES DE L’ENSEIGNEMENT --------------------------------- 80 538,50 €

 CULTURE

- Rythme au Manoir------------------------------------------------------------------------------------ 52 276 € - Théâtre "Les 3 coups" - J.S. ------------------------------------------------------------------------ 1 000 € - Peinture sur soie - ALSEM ----------------------------------------------------------------------------- 500 € - Peinture d'art – ALSEM --------------------------------------------------------------------------------- 500 € - Vannerie - ALSEM --------------------------------------------------------------------------------------- 250 € - Club photos - ALSEM ---------------------------------------------------------------------------------- 500 €

TOTAL ACTIVITES ARTISTIQUES --------------------------------------------------------------- 55 026 €

 SPORT & JEUNESSE

- AERO Model club de l’ouest --------------------------------------------------------------------------- 220 € - Aïkido stéphanois Loire et Sillon ----------------------------------------------------------------------- 75 € - Association sports loisirs Stéphanois --------------------------------------------------------------- 300 € - Association sportive Collège Paul Gauguin Cordemais ----------------------------------------- 320 € - Basket - J.S. -------------------------------------------------------------------------------------------- 4 111 € - Badminton Stéphanois ------------------------------------------------------------------------------- 2 150 € - Football club Stéphanois ---------------------------------------------------------------------------- 6 700 € - Football de table Stéphanois -------------------------------------------------------------------------- 600 € - Gymnastique - J.S.------------------------------------------------------------------------------------ 4 155 € - Handball - A.L.S.E.M. -------------------------------------------------------------------------------- 5 226 € - Judo club Stéphanois -------------------------------------------------------------------------------- 3 799 € - Let’s dance au Manoir-------------------------------------------------------------------------------- 1 500 € - Pomme de reinette et pomme d’api ------------------------------------------------------------------ 180 € - Scouts guides de France ------------------------------------------------------------------------------ 693 € - Tennis club Stéphanois ------------------------------------------------------------------------------ 2 000 € - Tennis de table - A.L.S.E.M. --------------------------------------------------------------------------- 978 € - Union sportive stéphanoise FUTSAL ------------------------------------------------------------- 1 435 € - Yoga -------------------------------------------------------------------------------------------------------- 300 €

TOTAL SPORTS & JEUNESSE ------------------------------------------------------------------- 34 742 €

 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ

1. Services communs sociaux

- Donneurs de sang---------------------------------------------------------------------------------------- 420 € - FNACA (fédération nationale des anciens combattants) --------------------------------------- 380 €

TOTAL -------------------------------------------------------------------------------------------------------- 800 € 2. Actions sociales

- ASEA (association stéphanoise d’écoute à nos ainés) -------------------------------------- 2 000 € - Solidarité femmes Loire-Atlantique ------------------------------------------------------------------ 200 € - FNATH Loire et Sillon(fédération nationale des accidentés de la vie) ----------------------- 195 € - Banque alimentaire -------------------------------------------------------------------------------------- 270 € - Les restaurants du cœur ------------------------------------------------------------------------------- 207 € - Société St Vincent de Paul ----------------------------------------------------------------------------- 927 € - Prévention routière --------------------------------------------------------------------------------------- 220 € - Vie libre ---------------------------------------------------------------------------------------------------- 200 € - A.D.M.R (aide à domicile en milieu rural). -------------------------------------------------------- 5 810€13/21

- ADAR (aide à domicile aux retraités) ----------------------------------------------------------1 721,63 €

TOTAL ------------------------------------------------------------------------------------------------ 11 750,63 €

TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE --------------------------------------- 12 550,63 €

 SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Aides aux associations

- A.F.R Secrétariat-encadrement-scrapbooking ---------------------------------------------------- 475 € - Noël sur les étoiles ------------------------------------------------------------------------------------ 5 000 € - Club de l'amitié----------------------------------------------------------------------------------------- 1 200 € - Amicale des sapeurs pompiers -------------------------------------------------------------------- 2 500 € - Les amis de la gendarmerie --------------------------------------------------------------------------- 250 € - Protection du patrimoine de l’école primaire Sainte Marie ------------------------------------- 250 €

TOTAL AIDES AUX ASSOCIATIONS ------------------------------------------------------------ 9 675 €

TOTAL GENERAL DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES ------------------- 229 232,13 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions éventuelles afférentes au versement de ces subventions et d’effectuer toute démarche en vue de l’accomplissement de cette délibération ;

 DIT que les crédits correspondants ont fait l'objet d'une inscription au budget primitif pour l'exercice 2021, aux articles 657362 et 6574.

Remarques : Mme Régine CASSIN demande des précisions sur la subvention accordée au

CCAS, d’un montant de 35 000 €.

Mme Alizée GUILLARD répond que cette subvention est conforme aux besoins actuels du

CCAS.

Monsieur Alain FARCY propose d’ajouter une subvention au profit de l’association Protection

du patrimoine de l'école primaire Sainte Marie d’un montant de 250 €.

La proposition est retenue.14/21

8. CREDITS DE FONCTIONNEMENT DE LA VIE SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Rapporteur : Monsieur Hervé BONNET, Adjoint aux affaires scolaires

Exposé :

Par délibération en date du 13 février 2020, le Conseil municipal a décidé de mettre en place, pour les acquisitions de fournitures scolaires et de matériel pédagogique des établissements scolaires publics et privés de la commune, un crédit de fonctionnement correspondant à :

- 41,00 € par élève inscrit,

- 148,00 € par classe.

Par ailleurs, ont été attribués :

- à chaque établissement scolaire un crédit de 148,00 € pour les travaux administratifs,

- à la classe d'adaptation de l'école élémentaire publique de la Guerche, un crédit de 1 660,00 €,

- pour la bibliothèque scolaire de l’école publique de la Guerche, un crédit de 1 477,00 €.

Pour l'année scolaire 2021-2022, sont proposés les tarifs suivants :

Crédits ouverts pour les écoles Montants 2021-2022 Crédit de fonctionnement 42 € par élève inscrit,

150 € par classe

Travaux administratifs 150 € à chaque établissement scolaire

Classe d'adaptation de l'école élémentaire publique de la

Guerche

1 660 €

Crédit pour la bibliothèque scolaire de l’école publique de la

Guerche

1 500 €

Décision :

Après avis des commissions "Affaires scolaires" et "Economie et finances" des 9 et 15 mars 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 APPROUVE le montant des crédits de fonctionnement pour les écoles de la commune pour l'année scolaire 2021-2022, comme suit :15/21

Crédits ouverts pour les écoles Montants 2021-2022 Crédit de fonctionnement 42 € par élève inscrit,

150 € par classe

Travaux administratifs 150 € à chaque établissement scolaire

Classe d'adaptation de l'école élémentaire publique de la

Guerche

1 660 €

Crédit pour la bibliothèque scolaire de l’école publique de la

Guerche

1 500 €

 DIT que les crédits correspondants ont fait l'objet d'une inscription au budget primitif principal de l'exercice 2021, à l'article 6067.16/21

9. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE DE SAINT ETIENNE DE MONTLUC – ANNEE 2021

Rapporteur : Monsieur Hervé BONNET, Adjoint aux affaires scolaires

Exposé :

Dans le cadre de la mise en place d’un contrat d'association au profit de l'école privée "Sainte-Marie" de Saint Etienne de Montluc, le Conseil municipal a décidé de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires pour les élèves résidant dans la commune.

En effet, conformément à l’article L.442-5 du code de l’éducation, "les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public".

Pour 2020, le montant de la prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement de cet établissement scolaire privé a été fixé à 715,00 € et, ce, pour les seuls élèves résidant dans la commune.

Compte tenu du budget prévisionnel présenté par Madame la Présidente de l'OGEC de l’école "Sainte-Marie", il y a lieu de fixer le montant applicable pour 2021.

Décision :

Après avis des commissions "Affaires scolaires" et "Economie et finances" des 9 et 15 mars 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 FIXE le montant de la prise en charge des dépenses de fonctionnement de l'établissement scolaire privé de Saint Etienne de Montluc, l’école "Sainte-Marie", pour l'année civile 2021, à 718 € par élève qui réside sur la commune ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant à la convention conclue avec l’OGEC de l’école "Sainte-Marie" ;

 DIT que :

 cette participation fera l'objet d'un mandatement au terme de chaque trimestre scolaire, sur présentation par l'O.G.E.C. d'un

état nominatif des élèves scolarisés certifié "sincère et véritable" par sa Présidente ;

 les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif principal pour l'exercice 2021, article 6558 "autres dépenses

obligatoires".17/21

10. INTERVENTION D’UNE ARCHIVISTE : CONVENTION DE PRESTATION AVEC LE CDG 44

Rapporteur : Monsieur Rémy NICOLEAU, Maire

Exposé :

La rédaction d’un récolement des archives de la commune, annexé à un procès-verbal, est obligatoire à chaque élection municipale (art. 4 de l’arrêté interministériel du 21 décembre 1926).

Le procès-verbal et le récolement servent à certifier de façon contradictoire l’existence des archives à un moment donné, le maire étant responsable pénalement de toute destruction non réglementaire.

La commune souhaite faire appel aux services du centre de gestion de Loire-Atlantique par la mise à disposition d’une archiviste, pour cette mission de récolement réglementaire.

La convention de prestation est jointe à la présente délibération.

Par ailleurs, il est envisagé de demander la mise à disposition de l’archiviste au cours des années 2021 et 2022 pour les missions suivantes :

- le tri et le classement de l’accroissement documentaire des services depuis la dernière intervention de l’archiviste en 2013,

- le conditionnement et la cotation unique de toutes les archives classées, - la réalisation des éliminations réglementaires selon la législation en vigueur, - et la mise à jour de l’instrument de recherche informatise.

Le tarif d’intervention d’un archiviste diplômé est fixé au 1er janvier 2021 à 42 € par heure effective de travail. Il est fixé chaque année par le Conseil d’administration du Centre de gestion.

Dans le cadre de sa politique de soutien à la conservation et la valorisation des archives, le Département de Loire-Atlantique verse au CDG 44 une participation financière.

Le Conseil d’administration du CDG 44, en accord avec le Conseil départemental a décidé de répartir cette aide sur la base du potentiel fiscal par habitant, soit pour St Etienne de Montluc une minoration de 10 % du tarif prévu pour 2021.

Décision :

Après avis de la commission "Economie et finances" du 15 mars 2021, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,

 DECIDE de faire intervenir une archiviste du Centre de gestion de Loire-Atlantique pour procéder au récolement des archives réglementaire ;18/21

 DECIDE de faire intervenir une archiviste du Centre de gestion de Loire-Atlantique pour le traitement des archives communales au cours des exercices 2021 et 2022, au tarif horaire en vigueur au mois et année civile des heures effectuées ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de prestations relatives aux missions décrites ci-dessus, et leurs éventuels avenants ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche en vue de l’accomplissement de la présente délibération.19/21

11. SERVICES COMMUNS RESSOURCES HUMAINES ET BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON : DEMUTUALISATION

Rapporteur : Monsieur Rémy NICOLEAU, Maire

Exposé :

Le 26 mai 2016 par voie de conventions, la communauté de communes Cœur d’Estuaire et les trois communes de son territoire (Cordemais, Saint Etienne de Montluc et Le Temple de Bretagne), ont décidé de la création de services communs mutualisés pour la commande publique, les ressources humaines et les bâtiments. L’objectif était alors de mutualiser les compétences afin d’améliorer la technicité des services dans la réalisation de leurs missions sans augmentation des charges financières des collectivités.

Au 1er janvier 2017, les Communautés de communes Cœur d’Estuaire et Loire et Sillon ont fusionné, donnant naissance à la Communauté de communes Estuaire et Sillon, celle-ci reprenant alors de facto les contrats des deux entités dont les conventions relatives à la mutualisation de ces services communs.

Après quatre années de mutualisation, le bilan des services communs "ressources humaines" et "gestion et entretien des bâtiments communautaires et municipaux" a été tiré : ces services ne répondent pas aux attentes des différentes parties.

Les trois communes concernées et la Communauté de communes ont donc décidé d’engager la procédure de dénonciation des conventions de mutualisation de ces services.

Conformément aux conventions signées entre la communauté de communes et les communes concernés, la dissolution des services communs ne pour être effective que 6 mois après la dénonciation des conventions susvisées.

Décision :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-4-2 relatif aux services communs ;

Vu la convention portant création du service commun "gestion et entretien des bâtiments communautaires des bâtiments municipaux" signée le 26 mai 2016 ;

Vu la convention portant création du service commun "ressources humaines" signée le 26 mai 2016 ;

Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 15 mars 2021 ;

Après avis de la commission "Economie et finances" du 15 mars 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 A L’UNANIMITE,20/21

 DECIDE de dénoncer les conventions conclues avec la Communauté de communes Estuaire et Sillon et les communes de Cordemais, Saint Etienne de Montluc et du Temple de Bretagne concernant la mutualisation du service ressources humaines d’une part et du service bâtiments d’autres part ;

 ACTE l’ouverture des discussions sur les conséquences en matière de gestion des personnels entre la Communauté de communes et les communes concernées ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents liés à la présente procédure.

Remarques : M. Arnaud GIRARD s’interroge sur les effectifs concernés.

M. Olivier LABARRE souhaite savoir si des recrutements sont envisagés.

M. le Maire répond que 9 agents du service RH et 16 agents du service bâtiment sont

concernés. Les besoins recensés pour la commune de St Etienne de Montluc sont de 1,5

postes en RH et 7 postes pour les services techniques. Un accompagnement individuel avec

des rencontres de chaque agent a été mis en place.

Mme Régine CASSIN demande si d’autres mutualisations sont prévues.

M. le Maire répond que d’autres mutualisations sont possibles. Toutefois, la procédure de

mutualisation doit être bien organisée, selon un rythme adapté avec des points d’étape ce

qui n’a pu être le cas du fait de la fusion en 2017. Le service commun des marchés publics

demeure mutualisé.21/21

DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

 MARCHES ET AVENANTS CONCLUS DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE ADAPTEE

o Un avenant n° 2 au marché pour les travaux de construction d’un hall du complexe

sportif de la Guerche, lot 1, a été conclu avec l’entreprise LANDAIS – ZA de la

Cormerie – 44522 MESANGER, pour un montant de – 3 500 €, portant le nouveau

montant du marché à 63 548,95 € ;

 REGIES COMPTABLES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX

o Un compte de dépôt de fonds pour la régie de recette des droits de place a été ouvert auprès de la Direction départementale des finances publiques de Nantes.

POINT SUR LES DOSSIERS COMMUNAUTAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

- Bilan sur la situation sanitaire sur le territoire de la commune et la vaccination :

 ouverture d’un centre de vaccination à Savenay à compter du 6 avril 2021, un appel au volontariat des élus est lancé,

 accueil d’un centre de dépistage le 1er avril à l’Espace Montluc ;

- Groupe scolaire de la Chênaie : réunion du jury le 17 mars pour le choix du lauréat ;

- Expositions de sujets sur la commune pour les groupes de chars de "Jonquilles en fête" à différents endroits de la commune ;

- Point sur vélila et le déploiement de ces vélos à la location ;

- Pacte de gouvernance en cours, des ateliers ont été réalisés, une réunion plénière est prévue le 15 avril pour évoquer le projet de territoire et le pacte financier ;

- Signature ce jour de la convention d’adhésion au programme "Petites villes de demain" avec l’Etat, le Conseil départemental, le Conseil régional et divers partenaires.

* * * * * *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.