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Arrêté - AR 09 2026 Restriction Circulation RUE de la Boulangerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Arrêté - AR 09 2026 Restriction Circulation RUE de la Boulangerie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT –
TRAVAUX SUR TOITURE –
RUE DE LA BOULANGERIE
Arrêté n° 2026-09
Le Maire d’Aiguines,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2, Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L. 113-2,
Vu l’Article L411-1 Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 65 JORF 12 février 2005 du Code de la Route, Vu la demande de l’entreprise LA PETITE CHARPENTERIE en date du 10/03/2026 pour effectuer les travaux de RÉFECTION D’UNE TOITURE ;
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter les travaux exécutés par l’entreprise LA PETITE CHARPENTERIE ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre toutes les dispositions nécessaires à la sécurité des usagers et des agents ;
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise LA PETITE CHARPENTERIE est autorisée à occuper la voie, RUE DE LA BOULANGERIE, du 30/03/2026 au 30/04/2026. Des panneaux d'information seront placés à chaque extrémité du chantier.
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
L i b e r t é – E g a l i t é - F r a t e r n i t é
M A I R I E
D’
A I G U I N E S 83630 - VAR Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 2 : Durant le chantier, la circulation des véhicules sera interdite sur la partie de voie RUE DE LA BOULANGERIE concernée par les travaux. Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Ces restrictions ne s’appliquent pas aux véhicules du chantier. L’entreprise veillera à conserver un espace de circulation piétonne sécurisée durant toute la durée des travaux.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité de la voie.
Article 5 : La signalisation réglementaire et toutes les mesures de sécurité nécessaires seront mises en place et entretenues par l’entreprise LA PETITE CHARPENTERIE.
Article 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le Commandant de Brigade de groupement de Gendarmerie d’Aups-Salernes • La secrétaire de Mairie –affichage-.
• L’entreprise LA PETITE CHARPENTERIE
Fait à Aiguines, le 19/03/2026
Le Maire,
Charles-Antoine MORDELET