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Arrêté - AR 21 2026 Autorisation Stationnement Vvct
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Arrêté - AR 21 2026 Autorisation Stationnement Vvct)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE
VAR VERDON TRAIL CANYON 2026
Arrêté n° 2026-21
Le Maire d’Aiguines,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1 ; Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal ;
Considérant la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de l’association AERIA à effet d’obtenir une emprise sur le domaine public communal pour l’organisation de la manifestation sportive VAR VERDON TRAIL CANYON 2026
ARRÊTE
Article 1 : L’association AERIA, organisatrice de la manifestation sportive VAR VERDON TRAIL CANYON 2026 est autorisé à occuper le pré communal du mercredi 03 juin au samedi 06 juin 2026 inclus (plan ci-après).
Article 2 : L’association AERIA, organisatrice de la manifestation sportive VAR VERDON TRAIL CANYON 2026 est autorisé à occuper l’aire de stationnement du Col d’Illoire pour son ravitaillement, du jeudi 04 juin 2026 21h jusqu’au samedi 06 juin 2026 16h (plan ci-après).
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
L i b e r t é – E g a l i t é - F r a t e r n i t é
M A I R I E
D’
A I G U I N E S 83630 - VAR Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Article 3 : Les occupations temporaires du domaine public communal ainsi accordées, sont consenties à titre gracieux.
Article 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité de la voie par le bénéficiaire.
Article 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le Commandant de Brigade de groupement de Gendarmerie d’Aups-Salernes • La secrétaire de Mairie –affichage-.
• L’association AERIA
Fait à Aiguines, le 21/05/2026
Le Maire,
Charles-Antoine MORDELET