Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 mars 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 mars 2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Paulx. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 mars 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2026

Le cinq mars deux-mille-vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de M. GAUTHIER Christian, Maire.

Nombre de membres en exercice : 18

Quorum : 10

Date de la convocation : 26 février 2026

Etaient Présents : M. GAUTHIER Christian, Mmes BERNARD Charline {à l'ouverture de la séance jusqu’au

vote du point n° 8 inscrit à l’ordre du jour), PERRODEAU Nadine, MM. COUGNAUD Raphaël, PEROYS

Bernard, Mmes CHIFFOLEAU Martine, POTIRON Anne, MUSSEAU Sonia, MM. ECOMARD Bertrand,

PLUTA Sébastien, Mme RELANDEAU Aurélie, M. TUREK Grzegor,

Etaient excusées : Mme BERNARD Charline (à partir de l’exposé du point n° 9 inscrit à l’ordre du jour jusqu’à la fin de la séance), M. OLLIO Laurent, Mme BROQUET Nathalie, M. DENIAUD Sébastien (donne

pouvoir à PERRODEAU Nadine),

Étaient Absents : MM. DE NONANCOURT Xavier, MERCUL Alain, Mme AUBRY Viviane

Secrétaire de séance : Mme POTIRON Anne

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 est approuvé, à l'unanimité

des membres présents et représentés, sans observation.

ORDRE DU JOUR :

1 — Election d’un Président de séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025 2 — Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget principal

3 — Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe « Assainissement »

4 — Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe « Locatifs » 5 — Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe « Panneaux photovoltaïques » 6 — Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget annexe « Commerce de Proximité »

7 — Affectation des résultats de l’exercice 2025 sur les budgets 2026

8 — Bilan 2025 — Acquisitions et cessions immobilières

9 — Cellules commerciales et halle — Avenants pour les lots n°6, 8, 9, 10 et 11 10 — Cellules commerciales et halle — Validation du plan de financement LEADER 11 — Participation aux dépenses de fonctionnement de l'école privée de Paulx — Année 2026 12 — Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement de l’école publique Les

prés verts — Année 2026

13 — Assainissement collectif — Convention Assistance technique avec le Département 2026-2028

14 — Contrat de mise à disposition de personnel avec RETZ'AGIR — Année 2026 15 — Convention de groupement de commandes pour la prestation d’un marché d’études sur

l'élaboration d’un plan intercommunal de Sauvegarde

16 — Affaires diverses

17 — Informations et Questions diverses

1°) OBJET: ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES {CFU) 2025 (DCM 2026_01)

Exposé : Rapporteur : M. GAUTHIER Christian, Maire

Monsieur le Maire explique que dans les séances où le Compte Financier Unique (CFU) du maire est

débattu, le conseil municipal élit un président (article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales). Si le Maire peut assister aux discussions, il doit toutefois se retirer au moment du vote. | convient donc d’élire un président de séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques uniquement.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-14 et R 2121-8,Vu la proposition de Monsieur le Maire d’élire Monsieur Raphaël COUGNAUD en tant que Président de

séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques (CFU),

Considérant que l’ensemble des conseillers municipaux présents ont voté à main levée,

Délibération :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention :

- ELIT Monsieur Raphaël COUGNAUD en tant que Président de séance pour le vote des Comptes

Financiers Uniques (CFU).

2°) OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — BUDGET PRINCIPAL (DCM 2026_02)

Exposé : Rapporteur : M. COUGNAUD Raphaël, Adjoint au Maire

Vu la délibération du Conseil municipal du 9 juin 2023 adoptant le référentiel budgétaire et

comptable M57,

Vu l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 modifié par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le compte financier unique

au plus tard au titre de l'exercice 2026,

Vu la proposition de M. Rémi LUCAS, conseiller aux décideurs locaux d'adopter le compte financier

unique au titre de l'exercice 2024 et les suivants,

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif précédemment produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable

public,

Considérant que le Compte Financier Unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible

que les comptes administratifs et comptes de gestion. Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationnalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales. La production entièrement dématérialisée de ce document s’appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du

comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et fiabilisation de la

qualité des comptes,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2025 adoptant le budget primitif

communal de l’exercice 2025,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2025 portant approbation de la

décision modificative n°1,

Vu la présentation du Compte Financier Unique pour l'exercice 2025

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous là présidence de Monsieur Raphaël COUGNAUD, conformément à l’article L 2121-14 du Code général des Collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte Financier Unique 2025

du budget principal :BUDGET PRIMITIF | DECISIONS | Lu | BUDGET TOTAL | REALISATION

CFU 2025 - Commune 2025 MODIFICATIVES 2025 2025

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE 2 050 979,00 0,00! 98 445,00 2 150 150,35 1215 561,36 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 536 900,00 536 900,00 407 477,92 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 407 110,67 407 110,67 355 440,88 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 20 285,00 20 285,00 20 285,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 294 510,00 294 510,00 281 786,35 66 CHARGES FINANCIERES 35 000,00 35 000,00 23 521,12 67 CHARGES SPECIFIQUES 1 000,00 1 000,00 0,00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 1 000,00 1 000,00 7,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 726 284,00 726,35 727 010,35 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 28 889,33 98 445,00 127 334,33 127 043,09 002 DEFECIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE de N-1 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE 2 050 979,00 726,35| 98445,00 2 150 150,35 1 465 476,33 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 14 400,00 14 400,00 13 200,00 70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 104 600,80 104 600,80 139 758,98 73 IMPOTS ET TAXES 252 567,00 252 567,00 245 258,00 731 FISCALITE LOCALE 419 515,00 419 515,00 412 705,56 74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 499 107,00 499 107,00 496 397,96 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 48 000,00 48 000,00 55 451,18 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 4,56 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 98 445,00 98 445,00 101 973,74 042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 726,35 726,35 726,35 043 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION 0,00 0,00

002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE N-1 712 789,20 712 789,20

BUDGET PRIMITIF ar REPORT DE | BUDGET TOTAL | REALISATIONS

2025 CREDITS 2025 2025 CESSION

DEPENSES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE 1757 928,71 13 581,35] 1 379 265,29 3 150 775,35 1.669 340,57 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000,00 10 000,00 0,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 90 000,00 32 979,68 122 979,68 85 696,01 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 342 416,00 20 991,28 363 407,28 310 024,66| 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 806 403,00 1325 294,33 2131 697,33 1 134 307,58 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 10 000,00 10 000,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 135 000,00 135 000,00 125 730,97 040 OPERATION ORDRE ENTRE SECTIONS 0,00 726,35 726,35 726,35 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 12 855,00 12 855,00 12 855,00 001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 364 109,71 364 109,71

RECETTES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE 1 645 342,80 13 581,35] 1 491 851,20 3 150 775,35 1 717 766,48 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 480 645,00 391 851,20 872 496,20 255 538,94 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 100 000,00 1 100 000,00 899 600,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVE 409 524,47 409 524,47 422 729,45 024 PRODUITS DES CESSIONS -98 445.00 -98 445,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 726 284,00 726,35 727 010,35 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 28 889,33 98 445,00 127 334,33 127 043,09 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 12 855,00 12 855,00 12 855,00

RESULTAT DE L'EXERCICE SECTION FONCTIONNEMENT 249 914,97

RESULTAT DE L'EXERCICE SECTION INVESTISSEMENT 48 425,91

(RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 962 704,17

(RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -315 683,80

Délibération :

Le Conseil Municipal, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour :

- APPROUVE le Compte Financier Unique du budget principal présenté au titre de l’exercice 2025 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.3°) OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (DCM 2025_03)

Exposé : Rapporteur : M. COUGNAUD Raphaël, Adjoint au Maire

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2025 adoptant le budget annexe

Assainissement de l’exercice 2025 reçue en Préfecture le 15 avril 2025,

Vu la présentation du Compte Financier Unique pour l'exercice 2025

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Raphaël COUGNAUD, conformément à l’article L 2121-14 du Code général des Collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte Financier Unique 2025 du

budget annexe Assainissement :

BUDGET PRIMITIF DECISIONS |REPORT DE} BUDGET TOTAL REALISATIONS

CFU 2025 - ASSAINISSEMENT 2025 MODIFICATIVES| CREDITS 2025 2025

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE 80 901,00 0,00 0,00 80 901,00 40 350,79

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 33 428,61 33 428,61 20,12

66 CHARGES FINANCIERES 10 000,00! 10 000,00 8 258,28

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500,00! 2 500,00 0,00

022 DEPENSES IMPREVUES 2 900,00 2 900,00 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00

042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 32 072,39 32 072,39 32072,39

RECETTES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE 80 901,00 0,00 0,00 80 901,00 70955,52

70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 54 600,16 54 600,16 53 159,83

G42 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 17 867,00 17 867,00 17 795,69

002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE 8 433,84 8 433,84

DEPENSES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE 157 559,57 0,00 0,00 157 559,57 33 192,84 21 IMMOBILISATIONS CORPORELEES 10 000,00 10 000,00 0,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 104 692,57 104 692,57 0,00 16 EMPRUNTS 16 000,00 16 000,00 15 397,15 020 DEPENSES IMPREVUES 9 000,00 9 000,00 0,00 040 OPERATION ORDRE ENTRE SECTIONS 17 867,00 17 867,00 17 795,69 001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE 157 559,57 0,00 0,00 157 559,57 32072,39

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 32 072,39 32 072,39 32 072,39

001 SOLDE EXECUTION REPORTE 125 487,18 125 487,18,

RESULTAT DE L'EXERCICE SECTION FONCTIONNEMENT 30 604,73

RESULTAT DE L'EXERCICE SECTION INVESTISSEMENT -1120,45

(RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 39038,57

(RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 124 366,73

Délibération :

Le Conseil Municipal, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour :

- APPROUVE le Compte Financier Unique du budget annexe Assainissement présenté au titre de

l'exercice 2025 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.

4°) OBJET: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — BUDGET ANNEXE LOCATIFS (DCM

2025_04)

Exposé : Rapporteur : M. COUGNAUD Raphaël, Adjoint au Maire

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2025 adoptant le budget annexe Locatifs de

l'exercice 2025 reçue en Préfecture le 15 avril 2025,

Vu la présentation du Compte Financier Unique pour l'exercice 2025

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de

Monsieur Raphaël COUGNAUD, conformément à l’article L 2121-14 du Code général des Collectivités

4territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte Financier Unique 2025 du

budget annexe Locatifs :

PREVISIONS 2025 REALISATIONS 2025

CFU 2025 - LOCATIFS

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE 133 689,00 9711,34

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 132 089,00 9 711,34

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 600,00 0,00

023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE 133 689,00 15 708,78

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 14 898,94 15 708,78]

002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE 118 790,06

DEPENSES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE 39 735,17 9579,51

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000,00 0,00)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 18 247,48 9579,51

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 487,69 0,00,

001 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE 39 735,17 500,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 500,00 500,00

001 SOLDE EXECUTION REPORTE 39 235,17

RESULTAT DE L'EXERCICE SECTION FONCTIONNEMENT 5 997,44

RESULTAT DE L'EXERCICE SECTION INVESTISSEMENT -9079,51

RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 124 787,50

RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 30 155,66

Délibération :

Le Conseil Municipal, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour :

- APPROUVE le Compte Financier Unique du budget annexe Locatifs présenté au titre de l'exercice

2025 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

5°) OBJET: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 — BUDGET ANNEXE PANNEAUX

PHOTOVOLTAIQUES (DCM 2026_05)

Exposé : Rapporteur : M. COUGNAUD Raphaël, Adjoint au Maire

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2025 adoptant le budget annexe Panneaux photovoltaïques de l'exercice 2025 reçue en Préfecture le 15 avril 2025, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2025 portant approbation d'une

décision modificative n°1,

Vu la présentation du Compte Financier Unique pour l'exercice 2025

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Raphaël COUGNAUD, conformément à l’article L 2121-14 du Code général des Collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte Financier Unique 2025 du

budget annexe Panneaux photovoltaïques :BUDGET PRIMITIF 2025 | DECISIONS MODIFICATIVES | BUDGET TOTAL 2025 | REALISATIONS 2025 CFU 2025 - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE 122 440,20 0,00 122 440,20 13329,01 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 110 281,70) -1711,91 108 569,79 409,60} 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 3 000,00) 3 000,00 2 049,00! 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00) 0,00! 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 9 158, 50) 171,91 10 370,41 10 870,41 D43 OPERATION D'ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION 0,00] 0,00 0,00!

RECETTES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE 122 440,20 0,00 122 440,20 26 212,29 70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 15 000,00! 15 000,00 17 053,79) 042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 9 158, 50) 9 158,50 9 158,50! 002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE 98 281, 70) 98 281,70

DEPENSES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE 39 575,29 1711,91 41 287,20 9158,50

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00! 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30.416,79 171,91 32 128,70 0,00! 040 OPERATION ORDRE ENTRE SECTIONS 9 158,50) 9158,50 9 158,50! D01 SOLDE EXECUTION SECTION INVESTISSEMENT REPORTE ü,00 0,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE 39 575,29 1711,91 41 287,20 14 082,84 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00] 0,00 040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 9 158,50) 1711,91 10 870,41 10 870,41. 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 3 212,43 001 SOLDE EXECUTION REPORTE 30 416,79 30 416,79

RESULTAT DE L'EXERCICE SECTION FONCTIONNEMENT 12883,28

RESULTAT DE L'EXERCICE SECTION INVESTISSEMENT 4924,34

RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT_ 111 164,98

ResuLTaT DE CLOTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 35 341,13

Délibération :

Le Conseil Municipal, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour :

- APPROUVE le Compte Financier Unique du budget annexe panneaux photovoltaïques présenté au titre

de l'exercice 2025 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.

6°) OBJET: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE (DCM 2026_06)

Exposé : Rapporteur : M. COUGNAUD Raphaël, Adjoint au Maire

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2025 adoptant le budget annexe Commerce

de Proximité de l'exercice 2025 reçue en Préfecture le 15 avril 2025,

Vu la présentation du Compte Financier Unique pour l'exercice 2025

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de

Monsieur Raphaël COUGNAUD, conformément à l’article L 2121-14 du Code général des Collectivités

territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Commerce de Proximité :PREVISIONS 2025 | REALISATIONS 2025 CFU 2025 - COMMERCE PROXIMITE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE 17 706,75 9 023,52 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 478,69 6 895,46 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 100,00 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 000,00

042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 2 128,06 2 128,06

043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION 0,00 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE 17 706,75 10 368,44 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 353,00 9 764,11 042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTIONS 604,33 604,33 002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE 7 749,42

DEPENSES D'INVESTISSEMENT -VUE D'ENSEMBLE 10 808,03 604,33 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 203,70 0,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 7 000,00 0,00 040 OPERATION ORDRE ENTRE SECTIONS 604,33 604,33 RECETTES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE 10 808,03 2 128,06 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 000,00

040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 2 128,06 2 128,06 001 SOLDE EXECUTION REPORTE 3 679,97

RESULT AT DE L'EXERCICE SECTION FONCTIONNEMENT 1 344,92

RESULTAT DE L'EXERCICE SECTION INVESTISSEMENT 1523,73

RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 094,34

RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 203,70

Délibération :

Le Conseil Municipal, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour :

- APPROUVE le Compte Financier Unique du budget annexe commerce de proximité présenté au titre de

l'exercice 2025 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.

7°) OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT SUR

L'EXERCICE 2026 (DCM 2026_07_1)

Exposé : Rapporteur : M. COUGNAUD Raphaël, Adjoint au Maire

Après avoir arrêté les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte financier unique du budget principal qui fait apparaître les résultats d'exécution suivants :

Reports :

Pour Rappel, déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -364 109,71 €

Pour Rappel, Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 712 789,20 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution de la section d'investissement de : 48 425,91 €

Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : 249 914,97 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 564 223,72 €

En recettes pour un montant de : 637 134,52 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 242 773,00 €Ilest proposé d’affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement soit 962 704,17 €, comme

suit :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 242 773,00 €

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 719 931,17 €.

Délibération :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 abstention : - DECIDE d’AFFECTER 242 773,00 € au compte 1068 de la section d'investissement, - DECIDE d’AFFECTER 719 931,17 € en section de fonctionnement au compte RO02 « excédent de fonctionnement reporté. »

7°) OBJET: COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION

DU RESULTAT SUR L’EXERCICE 2026 (DCM 2026 _07_2)

Exposé : Rapporteur : M. COUGNEAU Raphaël, Adjoint au Maire

Après avoir arrêté les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte financier unique du budget

annexe Assainissement qui fait apparaître les résultats d'exécution suivants :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 125 487,18 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 8 433,84 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution de la section d’investissement de : - 1 120,45 €

Un déficit d'exécution de la section de fonctionnement de : 30 604,73 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0,00 €

En recettes pour un montant de : 0,00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00 €

Ilest proposé d’affecter l’excédent de clôture de la section de fonctionnement soit 39 038,57 €, comme

suit :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 €

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 39 038,57 €

Délibération :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour :

- DECIDE d’AFFECTER 0,00 € au compte 1068 de la section d'investissement,

- DECIDE d’AFFECTER 39 038,57 € en section de fonctionnement au compte R002 « excédent de

fonctionnement reporté. »

7°) OBJET: COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — BUDGET ANNEXE LOCATIFS - AFFECTATION DU RESULTAT SUR L’EXERCICE 2026 (DCM 2026_07_3)

Exposé : Rapporteur : M. COUGNAUD Raphaël, Adjoint au Maire

Après avoir arrêté les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte financier unique du budget annexe Locatifs qui fait apparaître les résultats d'exécution suivants :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 39 235,17 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 118 790,06 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution de la section d'investissement de : - 9 079,51 €Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : 5 997,44 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0,00 €

En recettes pour un montant de : 0,00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00 €

il est proposé d’affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement soit 124 787,50 €,

comme suit

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 €

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 124 787,50 €

Délibération :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour :

- DECIDE d’AFFECTER 0,00 € au compte 1068 de la section d'investissement, - DECIDE d’AFFECTER 124 787,50 € en section de fonctionnement au compte R002 « excédent de

fonctionnement reporté ».

7°) OBJET: COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES -

AFFECTATION DU RESULTAT SUR L’EXERCICE 2026 (DCM 2026 _07_4)

Exposé : Rapporteur: M. COUGNAUD Raphaël, Adjoint au Maire

Après avoir arrêté les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte financier unique du budget

annexe Panneaux Photovoltaïques qui fait apparaître les résultats d'exécution suivants :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 30 416,79 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 98 281,70 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution de la section d'investissement de : 4 924,34 €

Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : 12 883,28 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0,00 €

En recettes pour un montant de : 0,00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00 €

Ilest proposé d’affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement soit 111 164,98 €,

comme suit :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 €

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 111 164,98 €

Délibération :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour :

- DECIDE d’AFFECTER 0,00 € au compte 1068 de la section d'investissement,

- DECIDE d’AFFECTER 111 164,98 € en section de fonctionnement au compte RO02 « excédent de fonctionnement reporté. »7°) OBJET: AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 SUR LE BUDGET ANNEXE COMMERCE

DE PROXIMITE 2026 (DCM 2026_07_5)

Exposé : Rapporteur : M. COUGNAUD Raphaël, Adjoint au Maire

Après avoir arrêté les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte financier unique du budget annexe Commerce de proximité qui fait apparaître les résultats d'exécution suivants :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 3 679,97 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 7 749,42 €

Soldes d'exécution :

Un solde d’exécution de la section d'investissement de : 1 523,73 €

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 1 344,92 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0,00 €

En recettes pour un montant de : 0,00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00 €

{l'est proposé d’affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement soit 9 094,34 €, comme

suit :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 €

Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 9 094,34 €

Délibération :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour :

- DECIDE d’AFFECTER 0,00 € au compte 1068 de la section d'investissement,

- DECIDE d’AFFECTER 9 094,34 € en section de fonctionnement au compte RO02 « excédent de

fonctionnement reporté ».

8°) OBJET : BILAN 2025 — ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES (DCM 2026 08)

Exposé : Rapporteur: M. COUGNAUD Raphaël, Adjoint au Maire

En vertu de l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, les acquisitions et cessions effectuées au cours de l’année écoulée doivent, dans les communes de plus de 2 000 habitants, faire l’objet d’un bilan soumis au Conseil municipal.

Le tableau récapitulatif ci-après présente un bilan des acquisitions et cessions immobilières intervenues

au titre de l’année 2025 :

VENDEUR ACQUEREUR ACQUISITION/ | BATI/ REFERENCES ADRESSE SURFACE DATE PRIX

CESSION NON BATI CADASTRALES DECISION PRINCIPAL

Commune de | 25C Cession NB AB 323 6A Place des 79 m? 22/05/2025 | 4740€

Paulx Basses Marches

BESNIER Commune de | Acquisition NB AE 279 14 Rue Pégase 1 638 m? 26/05/2025 | 81 900€

Aménagement | Paulx AE 291 à 294

Commune de | BESNIER Cession NB AE 212, 213, | La vieille vigne 18 741 m°? 26/05/2025 | 93705 €

Pauix Aménagement 215, 216 Les Basses dont soulte

AE 219 à 223 Babinières 11805 €

AE 241 à 260

AE 328 à 364

Consorts Commune de | Acquisition B AB 203 13 Rue de La 127 n°? 29/07/2025 | 80000 €

TURPIN Paulx Garnache

NB AB 205 et 206 | Pré Grasetrue 3863 m°

de La Garnache

10Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (13

voix pour) :

- PREND NOTE dudit bilan 2025 des acquisitions et cessions immobilières.

Départ de Mme BERNARD Charline

9°) OBJET: CONSTRUCTION DE CELLULES COMMERCIALES ET HALLE — AVENANTS AUX MARCHES DE

TRAVAUX POUR LES LOTS n° 6, 8, 9, 10 et 11 (DCM 2026_09)

Exposé : Rapporteur : M. COUGNAUD Raphaël, Adjoint au Maire

Il est exposé à l’Assemblée qu'en cours d'exécution des marchés de travaux pour la construction de cellules commerciales et d’une halle, des modifications et ajustements techniques se sont avérés

nécessaires portant sur les lots suivants :

MARCHE _ N° 2024018 — LOT N°6 « menuiseries extérieures aluminium serrurerie » - SARL OLIVIER

BRISSONNEAU — AVENANT n°3

Ce marché a été attribué pour un montant de travaux de 87 901,22 € HT. L'index de référence pour la révision des prix du marché a fait l’objet d'un avenant 1, suivi d’un avenant n°2 portant sur une suppression d’un ensemble vitré et l’agrandissement des portes métalliques pour la cellule modulable soit une moins-value globale de — 899,19 € HT fécart -1,02%).

La modification introduite par le présent avenant n°3 porte sur la modification des locaux PAC de la boulangerie et de la halle, de l'enseigne boulangerie, la suppression de couvertines et l’ajout d’une rampe soit une moins-value globale de - 748,06 € HT fécart -0,85%). Le montant du lot n° 6 est ainsi

porté à 86 253,97 € HT soit -1,87 du marché initial.

MARCHE N° 2024028 - LOT N°8 « plâtrerie cloisons sèches isolation » - SARL SONISO — AVENANT n°2

Ce marché a été attribué pour un montant de travaux de 83 643,00 € HT. L'index de référence pour la

révision des prix du marché a fait l’objet d’un avenant 1.

La modification introduite par le présent avenant n°2 porte sur la suppression de cloisons dans la cellule

modulable. Cette prestation se traduit par une moins-value de — 2 900,00 € HT. Le montant du lot n° 6

est ainsi porté à 80 743,00 € HT soit - 3,47 % du marché initial.

MARCHE N° 2024020 - LOT N°9 « électricité CFA CFO » - SAS BLI — AVENANT n°3 Ce marché a été attribué pour un montant de travaux de 49 658,68 € HT. L’index de référence pour la révision des prix du marché a fait l’objet d’un avenant 1, suivi d’un avenant n°2 portant sur la borne foraine au niveau de la halle soit une plus-value de 2 860,85 € HT fécart + 5,76 %). La modification introduite par le présent avenant n°3 porte sur le déplacement des réseaux pour les coffrets et des modifications pour une installation provisoire dans la cellule modulable. Ces prestations se traduisent par une moins-value de — 1 332,98 € HT [écart -2.68%). Le montant du lot n° 9 est ainsi porté à 51 186,55 € HT soit — 3,08 % du marché initial.

MARCHE N° 2024021 — LOT N°10 « plomberie chauffage ventilation » - SAS LUCATHERMY — AVENANT

n°2

Ce marché a été attribué pour un montant de travaux de 36 500 € HT. L'index de référence pour la révision des prix du marché a fait l’objet d’un avenant 1.

La modification introduite par le présent avenant n°2 porte sur la suppression d’une ventilation

spécifique dans le laboratoire boulangerie et l’ajout d’un conduit de fumée pour le four. Ces prestations

se traduisent par une moins-value globale de — 1793,18 € HT. Le montant du lot n° 10 est ainsi porté à

34 706,82 € HT soit -4,91 % du marché initial.

11MARCHE N° 2024022 — LOT N°11 « chape carrelage faïence » - SAS TAERA SOLS — AVENANT n°3

Ce marché a été attribué pour un montant de travaux de 28 670 € HT. L'’index de référence pour la révision des prix du marché a fait l’objet d’un avenant 1, suivi d’un avenant n°2 portant sur les suppressions de carrelage dans la chambre froide et d’un siphon dans la zone magasin de la boulangerie

soit une moins-value de - 452,41 € HT fécart -1,58%).

La modification introduite par le présent avenant n°3 porte sur un surplus de chape et ragréage soit une

plus-value de + 462,17 € HT fécart +1,61%). Le montant du lot n° 11 est ainsi porté à 28 679,76 € HT soit

+ 0,03 du marché initial.

Au vu de ces éléments, il est proposé d’approuver les 5 avenants correspondants.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°2024 73 du 3 septembre 2024 relative aux résultats de la consultation pour

l'opération de construction de cellules commerciales et d’une halle,

Vu la délibération n° 2024_76 du 24 octobre 2024 relative à l'attribution du lot n° 5 « ravalement »

Vu la délibération n° 2024 _77 du 24 octobre 2024 relative à l'attribution des lots n°8 et 8 bis, Vu la délibération n°2024 _90 du 7 novembre 2024 relative à l'avenant n°1 pour le lot n°1, Vu la délibération n°2024_93 du 5 décembre 2024 relative aux avenants portant sur la modification des

index de référence,

Vu la délibération n°2025_47 du 12 juin 2025 relative aux avenants pour les lots n°1, 3, 4, 5, 6, 7,9 et 11,

Vu les délibérations n°2025_70 et n°2025_71 du 11 septembre 2025 relatives à l'attribution des lots

n°15 et 16,

Vu le budget communal,

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention, APPROUVE les avenants aux marchés de travaux décrits ci-dessus portant le nouveau montant total à

952 947,49 € HT (hors révisions),

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches utiles à cet

effet, ainsi qu’à signer les pièces afférentes.

10°) OBJET: CONSTRUCTION DE CELLULES COMMERCIALES ET HALLE — ACTUALISATION DU PLAN DE

FINANCEMENT ET VALIDATION D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIERE LEADER (DCM 2026_10)

Exposé : Rapporteur : M. COUGNAUD Raphaël, Adjoint au Maire

Dans le cadre du projet global de restructuration du Centre-bourg, la commune a initié une démarche de revitalisation de son cœur de bourg en recréant un lieu de sociabilité et de vie locale avec un regroupement de l'offre commerciale et de services de proximité, sur l'ilot « Place des Basses

Marches ».

Le projet porte sur la construction d’un pôle commercial comprenant environ 400 m° de cellules commerciales ayant vocation à être louées par la commune ainsi qu’une halle de 217 m? pour

l’organisation de marchés de producteurs locaux et diverses animations.

Le conseil municipal a validé un plan de financement prévisionnel pour ce programme d’investissement

le 14 décembre 2023. Il est proposé de solliciter une subvention auprès du FEADER au titre du

programme LEADER Pays de Retz 2023-2027 en actualisant le plan de financement prévisionnel suivant.

DEPENSES RECETTES

Lot 1 - Gros œuvre h 275 361,32 €JETAT - DETR 44103,34€| 9,62%

Lot 3 - Charpente métallique 95 000,00 €[DEPARTEMENT - AMI Cœur de bourg 94 857,46 €| 20,70%

Lot 6 - Menuiseries extérieures alu serrurerie 87 901,22 €[Fonds européens FEADER (Programme Leader) 40 000,00 €| 8,73%

a | de REGION - Contrat régional | TL 20351,49€| 4,44%

Emprunt et autofinancement 258950,25€| 56,51%

Total..| 458 262,54 € Total. 458262,54€| 100%

12Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

APPROUVE le projet présenté et son plan de financement,

AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès du FEADER au titre du

programme LEADER Pays de Retz 2023-2027,

DECIDE de prendre à sa charge l’autofinancement imposé par les cofinanceurs, S'ENGAGE à couvrir les dépenses qui ne seraient pas prises en compte par les cofinanceurs HABILITE le Maire ou son représentant à valider la demande d'aide et entreprendre toutes les

démarches utiles à cet effet ainsi qu’à signer tous les documents afférents à ce dossier.

11°) OBJET: PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE DE PAULX — ANNEE 2026 (DCM 2026_11)

Exposé : Rapporteur : Mme PERRODEAU Nadine, Adjointe au Maire

il est rappelé à l’Assemblée que suite aux délibérations en date du 13 novembre 2007, un contrat

d'association avait été établi avec l'école privée mixte de Paulx.

La participation communale aux dépenses de fonctionnement pour l'année 2025 avait été fixée par

élève palucéen inscrit à l’école privée de Paulx comme suit :

- Maternelle : 1920 €

- Elémentaire : 490 €

Considérant les dépenses de fonctionnement réalisées à l’école publique Les Prés Verts en 2025 ; Considérant que la participation forfaitaire communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Père Ceyrac sous contrat d'association est au plus égale aux coûts moyens constatés de l'élève de

l’école publique pour les classes maternelles et élémentaires ;

Sur proposition de la commission municipale,

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour :

- FIXE la participation communale aux dépenses de fonctionnement pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026 par élève résident de Paulx inscrit à l'école privée de Paulx comme suit :

Maternelle : 1 835,00 €,

Y Elémentaire : 550,00 €.

- DECIDE de reconduire les termes de la convention pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune (article 6558), - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches utiles à cet

effet ainsi qu'à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Observations: La participation communale est estimée à 107 495 € compte tenu du nombre d'élèves palucéens scolarisés à l’école Père Ceyrac. En 2025, le montant versé était de 107 789,99 €.

12°) OBJET: PARTICIPATIONS DES COMMUNES EXTERIEURES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L'ECOLE PUBLIQUE LES PRES VERTS — ANNEE 2026 (DCM 2026_12)

Exposé : Rapporteur : Mme PERRODEAU Nadine, Adjointe au Maire

Comme chaque année, il est rappelé qu’il convient de fixer le montant des participations des communes

extérieures dont les enfants fréquentent l'école publique communale Les Prés Verts.

Considérant les dépenses de fonctionnement réalisées,

Sur proposition de la commission municipale,

13Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour :

- FIXE pour l’année 2026 les montants des participations des communes extérieures à :

Ÿ 1835 € par élève de maternelle

Ÿ 609€ par élève de niveau élémentaire.

13°) OBJET: _ASSAINISSEMENT COLLECTIF — CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC _ LE

DEPARTEMENT 2026-2028 (DCM 2026_13)

Exposé : Rapporteur : M. COUGNAUD Raphaël, Adjoint au Maire

En application de l'article R 3232-1 du code général des collectivités territoriales, la commune de Paulx

bénéficie de l’assistance technique du Département en matière d'assainissement collectif. Depuis 2009,

le Département de Loire-Atlantique propose une convention technique et financière organisant cette offre. Celle-ci étant échue au 31 décembre 2025, le Département propose son renouvellement pour la

période 2026-2028.

Cette mission d'assistance porte principalement sur l’accomplissement de visites régulières d'assistance

et d’autosurveillance sur l’année et un rapport annuel.

Le montant annuel de la rémunération est fixé à 0.80 € par habitant, sur la base de 2 012 habitants pour la durée de la convention établie à 3 ans soit 1 610 £€/an, hors analyses en laboratoire sur les échantillons prélevés lors des bilans de fonctionnement facturées à la collectivité, directement par le

laboratoire.

Il est proposé de renouveler la convention d'assistance technique en assainissement collectif avec le

Département pour la période 2026-2028, ci-annexée.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents (12 voix pour) :

- DECIDE de conclure ladite convention dans les conditions susmentionnées,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches utiles à cet

effet ainsi qu’à signer tous les documents afférents.

Observations : Le tarif annuel a été revalorisé par le Département. Il est passé de 0.01 €/habitant à 0.80

€/habitant.

Il est rappelé que cette mission d'assistance a permis d'opter en 2022 pour une solution technique moins

onéreuse que celle préconisée par le bureau d’études en mettant en place une gestion des trop-pleins

pluviaux en tête de station.

14°) OBJET : CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC RETZ’AGIR — ANNEE 2026 (DCM

2026_14)

Exposé : Rapporteur : M. GAUTHIER Christian, Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que pour le bon fonctionnement du service municipal

Restauration scolaire, la commune a recours à du personnel mis à disposition par l'association Retz’Agir

de Machecoul-Saint-Même. 1| est proposé de formaliser ce partenariat par la signature d’un contrat de mise à disposition de personnel, dont les principales dispositions sont les suivantes : - Durée du contrat : 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026,

- Rupture du contrat : par écrit avec respect d’un délai de prévenance d’un mois,

- Nombre d'heure minimum : 1 heure par intervention,

- Facturation en fonction du relevé d'heures mensuel (non assujetti à la TVA),

- Tarif horaire : 27,20 € TIC (coefficient 2.13 au 01/01/26), hors majorations légales ou conventionnelles, - Frais de gestion : 15 € par année civile à la première intervention.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour

- DECIDE de passer le contrat de mise à disposition de personnel avec l'association Retz’Agir de Machecoul-Saint-Même, dans les conditions susmentionnées,

14- DIT que la dépense sera imputée au budget de la commune de l’année en cours,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou à son représentant à entreprendre toutes les démarches utiles à cet effet ainsi qu’à signer tous documents relatifs à cette décision.

15°) OBJET: CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE PRESTATION D’ETUDE A L'ELABORATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS) (DCM 2026_15)

Exposé : Rapporteur: M. GAUTHIER Christian, Maire

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et l’article L 2121-29 ;

Vu le Code de la commande publique et les articles L 2113-6 et L 2113-7;

Vu le projet de convention de groupement joint à la présente délibération ; Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique

Communauté du 17 décembre 2025 ;

Considérant que la communauté de communes Sud Retz Atlantique et ses communes membres

souhaitent mutualiser leurs besoins pour la protection et la sauvegarde des populations face aux risques majeurs et situations de crise ;

Considérant l'intérêt de mutualiser les ressources et d’harmoniser les procédures d'alerte et

d'intervention ;

Considérant que l'élaboration du PICS nécessite la réalisation d'une étude préalable permettant de définir les risques, les enjeux, les moyens disponibles et l’organisation intercommunale de gestion de crise, conformément aux prescriptions réglementaires ;

Considérant que la constitution d’un groupement de commandes, en application des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique permettra de rationnaliser les coûts, d’optimiser les

procédures d'achat et d'améliorer l'efficacité économique de cette étude ;

Considérant que la communauté de communes Sud Retz Atlantique est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes ;

Considérant qu'à ce titre, la communauté de communes Sud Retz Atlantique assurera pour le compte de

l'ensemble des membres du groupement, la préparation, la passation et la gestion administrative du marché public d’études sur lélaboration du plan intercommunal de sauvegarde (PICS), incluant notamment l'élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), le lancement de la consultation, la sélection du titulaire, la notification du marché, ainsi que la gestion des éventuels avenants et le suivi général de l’exécution contractuelle ;

Considérant que le coordonnateur sera responsable de l'exécution opérationnelle du marché, du suivi

direct de l'exécution des prestations, de la validation du service fait et assurera le paiement direct des

prestations réalisées par le titulaire du marché ;

Considérant que le coordonnateur, la communauté de communes Sud Retz Atlantique, prendra à sa

charge l’ensemble des frais liés au lancement des consultations et à la gestion administrative du

groupement ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, décide

- D'APPROUVER l'adhésion à un groupement de commandes pour une prestation d'étude à l'élaboration du plan intercommunal de sauvegarde, dans les conditions susmentionnées ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou à son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer la

convention de groupement de commandes ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

E16°) OBJET: RELEVE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELEGATION DE POUVOIRS

CONSENTIS AU MAIRE (délibération du 25 mai 2020)

* Urbanisme: 6 déclarations d'intention d’aliéner (aucune n’a fait l’objet de l’exercice du Droit de

Préemption Urbain)

PARCELLE BATI ou N° DATE NOM DU VENDEUR Surface NON

DECISION ADRESSE TERRAIN Réf. cadastrale (m2) BATI

Mme LA Christine a 441192500027 |22/12/2025 11C Bellevie YM-46 995 Bâti

241192500028 | 21/01/2026 | M €t Mme CANTIN Miche! AB-82 4483 Bâti 16 rue des Babinières

Mr SALAUD Jean-René au 441192600002 |26/02/2026 8 Allée Cavalière AA-70 998 Bâti

Consorts BRISSON au 441192600003 |26/02/2026 43 Grand Rue AB-75 551 Bâti

241192600004 | 26/02/2026 | COnSOrtS CHARRIER AB-180 855 Bâti 20 rue de la Grassinière

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17°) INFORMATIONS DIVERSES

- Elections municipales : 15 mars 2026,

- Installation du prochain conseil municipal : 20 mars 2026 à 18h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 44.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

M. GAUTHIER Christian Mme POTIRON Anne

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