Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Paulx. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

Le vingt mars deux-mille-vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de M.

GAUTHIER Christian, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Quorum : 10

Date de la convocation : 16 mars 2026

Etaient Présents : M. GAUTHIER Christian, Mme MUSSEAU Sonia, M. COUGNAUD Raphaël,

Mme MAYER Cindy, M. PLUTA Sébastien, Mme OLIVIER Hélène, M. POTIRON Jean-Luc, Mme

HARAN Rébecca, M. GUILLOUX Olivier, Mme PINLOU Sophie, M. LECHAT Jean-Luc, Mme

LEROSIER Michelle, M. THOMAS Sébastien, Mme RAFFLEGEAU Sylvie, M. GUIHAL Frédéric,

Mme RABREAU Monique, M. LEBRETON Kévin, Mme CHIFFOLEAU Martine, Mme BROQUET

Nathalie

Secrétaire de séance : M. LEBRETON Kévin

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 05 mars 2026

1 — Election du Maire

2 — Fixation du nombre de poste d’adjoints au Maire

3 — Elections des adjoints au Maire

5 — Lecture de la Charte de l’élu local

Monsieur GAUTHIER Christian, Maire sortant de la commune de Paulx ouvre la séance à 18h30.

La composition du conseil municipal résultant des élections municipales qui se sont déroulées

le 15 mars 2026 est la suivante :

* 17 conseillers de la liste majoritaire « Continuons Paulx ensemble » conduite par Christian

GAUTHIER dont 2 conseillers communautaires,

* 2 conseillers de la liste minoritaire « Bien vivre ensemble à Paulx » conduite par Laurent

OLLIO.

ll est précisé que M. Laurent OLLIO démissionnaire le 16 mars 2026 a été remplacé par M. Alain

ROBARD, lui-même démissionnaire le 18 mars 2026 et remplacé par le suivant de liste : Mme

Nathalie BROQUET.

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire sortant déclare que les 19 membres du conseil municipal (présents et

absents) sont installés dans leurs fonctions. Il est constaté que tous les membres du conseil

municipal sont physiquement présents.

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est

procédé à la désignation d’un secrétaire de séance.

M LEBRETON Kévin a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 05 MARS 2026

Monsieur le Maire sortant soumet au vote du conseil municipal l'adoption du procès-verbal de

la séance précédente. Celui-ci est approuvé, à l'unanimité des membres du conseil municipal,

sans observation.Monsieur le Maire sortant cède la présidence du Conseil municipal à la doyenne de

l'Assemblée, à savoir Madame LEROSIER Michelle (article L 2122-8 du CGCT).

1°) OBJET : ELECTION DU MAIRE

Madame LEROSIER Michelle procède à l’appel nominal des membres du conseil et a

dénombré 19 conseillers présents.

Après avoir constaté que les conditions de quorum sont respectées, Madame LEROSIER

Michelle invite le Conseil municipal à procéder à l'élection du Maire.

Il'est rappelé que le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du

conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme OLIVIER Hélène et M. POTIRON Jean-Luc.

Appel à candidature(s) :

Monsieur GAUTHIER Christian fait acte de candidature aux fonctions de Maire.

Madame CHIFFOLEAU Martine fait également acte de candidature aux fonctions de Maire.

Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller à l’appel de son nom s’est approché de la table de vote et a fait constater

qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie

(couleur kraft).

Ilest constaté que tous les conseillers ont souhaité prendre part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Il est constaté qu'aucun bulletin et enveloppe ont été déclarés nuls par le

bureau (article L 66 du code électoral). Il en est de même pour les bulletins blancs ou enveloppe vide assimilée à un bulletin blanc (article L 65 du code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sense 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 d. Nombre de suffrages blancs sn 0 e. Nombre de suffrages exprimés sine 19 f. Majorité absolue ss ssusssessessnenisnessnenennnneeneneennensne 10

NOM ET PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS

GAUTHIER Christian 17 dix-sept

CHIFFOLEAU Martine 2 deux

Proclamation de l'élection du Maire :

Monsieur GAUTHIER Christian a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. Symboliquement, Mme LEROSIER Michelle, doyenne de l’Assemblée remet à M. GAUTHIER Christian, Maire réélu, une nouvelle écharpe tricolore.Après avoir remercié Mme LEROSIER Michelle, Monsieur le Maire prononce les mots suivants.

« Je veux ici remercier au nom de toute l’équipe, les nombreux électeurs qui ont voté pour la liste «Continuons Paulx ensemble». Merci à tous pour votre confiance et votre soutien. Je peux vous assurer que nous mettrons tout en œuvre pour tenir nos engagements, pour l'avenir de Paulx. J'espère que nous travaillerons tous ensemble, dans un esprit constructif, pour l'intérêt général ».

2°) OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINTS (DCM 2026_16)

Exposé : Rapporteur : Monsieur GAUTHIER Christian, Maire

Après avoir pris la présidence de l’Assemblée, le Maire nouvellement élu explique que le

Conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que ce nombre puisse

excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal. Le nombre maximum d’adjoints autorisé pour la commune de Paulx est de 5. Il est proposé au Conseil municipal un vote à main levée.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Délibération :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour :

- FIXE le nombre des adjoints à 4.

3°) OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque

liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de

la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Il est proposé un délai maximum de 5 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de

candidats aux fonctions d’adjoints au Maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner soit 4.

M. COUGNAUD Raphaël remet sa liste de candidats à Monsieur le Maire. Celle-ci est distribuée

à chacun des conseillers municipaux.

Il a été constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire a été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste à savoir M.

COUGNAUD Raphaël.

Chaque conseiller à l’appel de son nom s’est approché de la table de vote et a fait constater

qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie

(couleur bleue).

Il'est constaté que tous les conseillers ont souhaité prendre part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote par les membres du bureau désigné préalablement pour l'élection du Maire. Il

est constaté qu'aucun bulletin et enveloppe ont été déclarés nuls par le bureau (article L 66 du

code électoral). Il en est de même pour les bulletins blancs ou enveloppe vide assimilée à un

bulletin blanc (article L 65 du code électoral).

LiRésultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages blancs "esse 0 e. Nombre de suffrages exprimés issues 19 f. Majorité absolue ue nrrnernernnrnerensrnesnnense 10

NOM ET PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS

COUGNAUD Raphaël 19 dix-neuf

Proclamation de l'élection des adjoints au Maire :

Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste menée par M. COUGNAUD Raphaël, à savoir :

1°" Adjoint : COUGNAUD Raphaël

2ème Adjointe : MUSSEAU Sonia

3ème Adjoint : PLUTA Sébastien

4ème Adjointe : MAYER Cindy

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'ordre des conseillers municipaux dans le tableau du Conseil municipal est dressé (article L

2121-1 du CGCT). Il est annexé au présent procès-verbal, transmis à la Préfecture et affiché en

Mairie.

4°) OBJET : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément à l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local. Celle-ci a été insérée dans le CGCT par la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et profondément remaniée par la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local. Cette charte de l’élu local est codifiée aux articles L. 1111-12, L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT. Ces articles définissent les devoirs et les droits des élus locaux dans l'exercice de leur mandat.

« Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il

a été désigné.

1,Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs

fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues

par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux

définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. il s'exerce dans les conditions fixées par le présent

code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec

une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents

déontologues. »

Observation : Chaque élu s’est vu remettre une copie de la charte de l'élu local, d’une part, et du

chapitre II! (Protection des élus) du titre Il (organes de la commune) du Livre 1% (Organisation)

de la deuxième partie (La Commune) du code général des collectivités territoriales, d'autre part.

Monsieur le Maire souligne que le conseil municipal a délibéré sur la désignation des référents

déontologues.

5°) AGENDA

Prochains conseils municipaux : 02 et 23 avril 2026 à 19h

Les documents suivants ont été signés par les membres du bureau (le conseiller municipal le

plus âgé, le secrétaire, les assesseurs et le Maire), en double exemplaire :

- procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints,

- feuille de proclamation des résultats.

Ces documents font l’objet d’une télétransmission immédiate, suivie d’un envoi postal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h59.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

M. GAUTHIER Christian M. LEBRETON Kévin

ONDÉPARTEMENT . | . outes les communes

LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE :

ARRONDISSEMENT PAULX Élection du maire et

des adjoints

NANTES

Effectif légal du conseil municipal

: PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

° ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-huit heures trente minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s’est réuni le conseil municipal de la commune de Paulx.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un

conseiller par case) :

GAUTHIER Christian COUGNAUD Raphaël MUSSEAU Sonia

PLUTA Sébastien MAYER Cindy LEROSIER Michelle

RABREAU Monique LECHAT Jean-luc POTIRON Jean-Luc

RAFFLEGEAU Sylvie PINLOU Sophie GUILLOUX Olivier

THOMAS Sébastien HARAN Rébecca GUIHAL Frédéric

OLIVIER Hélène LEBRETON Kévin CHIFFOLEAU Martine

BROQUET Nathalie

Absents! : E

men srensmnrmnne memes ss ssnnenase ss tananntnesenennsnnn een een rss nee mannnsnnnnnnentoneenemennnnonennneenentesesanreseseneranenensssnenennnesnneuns

none sers mnemmss tomes neseneso seen canaresesannm nd mnenanneneessenennemenennnenennenenenn etes eme teens menton esaressssonasanenenemnenemnnnneennnnens

! Préciser s'ils sont excusés.-2-

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. GAUTHIER Christian, maire (ou remplaçant

en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M _LEPpRETonN.. Kevin a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

{art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

eenserecscneenceenneenecrneeenseenseseedie. meuf. conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2-2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

M pre. OLIVIER. Helpe rare

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandaiture.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum._-3-

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O0.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss _À à.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... à.

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …............................. .(

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] ss A9

f. Majorité absolue 4... AG

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ACHLEEOLEOS... halene..

GAUTHIER... a AM

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 7...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 dy

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code éle

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue 4... PA RE PNR

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS J NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) À En chiffres En toutes lettres

SJ

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.2.6. Résultats du troisième tour

_4-

de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) 4

2 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

M En chiffres En toutes lettres

nonrosnnmersnmnns nes eme sense ess nnnanneesaaenensnennnneennnenaNéuueseccocnns

aonnenmnnnennnsnsssenemes nes senesnmnneneenennnnee md mnnesannsanemenneesonees

mennosannne son seseraeennn espere nsnmenneemmnennannannennenennnenensuneenees

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M . GAUTHIER... Ariokian.. a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M... GAUTHIER. Baiohan. élu(e) maire (ou son remplaçant

en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, là commune disposait, à ce jour, de trois

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-5-

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ....... ef a

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ….....MUhe.…. listes de

candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent

procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du

nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au

maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... .©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .À9

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... @

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …................................. .©@

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] ss 43

f. Majorité absolue 4... 40

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin $ AT

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part-äu vote...

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBJENUS

En chiffres En es lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)”

/

f

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .....................................

e. Nombre de suffrages expri

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. . COLENAUD... ap

tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

……… HS ont pris rang dans l’ordre de cette liste,

? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.4. Observations et réclamations 1°

5. Clôture du procès-verbal

x

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mille vingt-six, à

… A8 Lu heures, …… SD... minutes, en double exemplaire 1 a été, après lecture, signé

par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

_J

ù Lio S -

Les assesseurs,

TT ES

;

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de one de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.DÉPARTEMENT

LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE : PAULX Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Qualité Suffrages obtenus par (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le candidat ou la liste , {en chiffres}

M. GAUTHIER Christian 26/03/1969 Maire |... AT se

M. COUGNAUD Raphaël 14/01/1977 Premier adjoint AA a.

Mme MUSSEAU Sonia 05/07/1975 Deuxième adjoint |... À 4 NRA

M. PLUTA Sébastien 06/04/1978 Troisième adjoint À 9...

Mme | MAYER Cindy 14/0/1987 Quatrième adjoint arÀ DA

Fait à Paulx, le 20 mars 2026

Le maire,

Gr

conseiller municipal

ke plus âgé,

! Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de f'adjoint).

Les assesseurs,

Lu, —K<È

Le secrétaire,DÉPARTEMENT

LOIRE-ATLANTIQUE

ARRONDISSEMENT

NANTES

EPCI à fiscalité propre :

SUD RETZ ATLANTIQUE COMMUNAUTE

Effectif légal du conseil municipal

19

COMMUNE :

PAULX

Toutes les communes

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.

uffrages

Ordre Fonction! Grau NOM ET PRÉNOM RES, [shoes one “ne marre

1 Maire M. GAUTHIER Christian 26/03/1969 20/03/2026 17 OUI

2 Premier adjoint |M. COUGNAUD Raphaël 14/01/1977 20/03/2026 19

3 Deuxième adjoint |Mme MUSSEAU Sonia 05/07/1975 20/03/2026 49 LR

4 Troisième adjoint |M. PLUTA Sébastien 06/04/1978 20/03/2026 49 LS

5 Quatrième adjoint | Mme MAYER Cindy 14/10/1987 20/03/2026 49 |...

| 6 Conseiller Mme LEROSIER Michelle 23/03/1948 15/03/2026 61483 |...

7 Conseiller Mme RABREAU Monique 20/02/1962 15/03/2026 643 |...

8 Conseiller M. LECHAT Jean-Luc 21/06/1965 15/03/2026 673 |...

| 9 Conseiller M. POTIRON Jean-Luc 17/04/1970 15/03/2026 613 |...

10 Conseiller Mme RAFFLEGEAU Sylvie 06/05/1972 15/03/2026 613 |...

11 Conseiler Mme PINLOU Sophie 03/07/1972 15/03/2026 613 OUI

12 Conseiller M. GUILLOUX Olivier 29/05/1979 15/03/2026 613 |...

13 Conseiller M. THOMAS Sébastien 15/06/1980 15/03/2026 6143 |...

| 1 4 Conseiller Mme HARAN Rébecca 04/04/1982 15/03/2026 643 |...

15 Conseiller M. GUIHAL Frédéric 29/08/1984 15/03/2026 613 |...

16 Conseiller Mme OLIVIER Hélène 15/06/1985 15/03/2026 648 |...

17 Conseiller M. LEBRETON Kévin 30/10/1993 15/03/2026 613 |...

18 Conseiller Mme CHIFFOLEAU Martine 18/08/1964 15/03/2026 262 |...

19 Conseiller Mme BROQUET Nathalie 05/03/1980 18/03/2026 26

Cachet de la mairie :

! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.

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