Séance - seance du 11 fevrier 2025

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Séance - seance du 11 fevrier 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Louvigny. Lien du pdf (Séance - seance du 11 fevrier 2025)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, Commune de LOUVIGNY

Séance N° 1 du 11 Février 2025

Les membres du Conseil Municipal de la commune de LOUVIGNY se sont réunis le mardi onze février deux mille vingt- cinq à vingt heures et zéro minute en la mairie de LOUVIGNY 2 rue du Pré Joli, 57420 LOUVIGNY, sous la présidence de Madame TORLOTING Brigitte, Le Maire.

Date de la convocation : 05 Février 2025

Madame TORLOTING Brigitte, le maire ouvre la séance à 20 h 00.

Avant de débuter la séance, le Conseil Municipal observe une minute de silence en la mémoire de Madame Sandrine PICCOLI, décédée le 14 Janvier 2025.

Conseillers absents excusés :

Monsieur SADLER Rémy a donné procuration à Madame DUBEAU Emilie Monsieur PAULOIN Pierre a donné procuration à Madame DESHAYES Agnès

Conseiller absent :

Monsieur Anthony GUTHMULLER

Secrétaire de séance :

Madame SOL Sylviane

❖ Madame TORLOTING Brigitte, Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Demande de rajouter le PDMS de la CCSM à l’ordre du jour. Suite au vote et à l’approbation à l’unanimité, ce point est ajouté.

Elle constate que le quorum est atteint.

Il est ensuite procédé aux délibérations des questions inscrites à l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

D_2025_1_1 : Approbation par le conseil municipal de la séance du 19/12/2024 D_2025_1_2 : Mesures prises par délégation

D_2025_1_3 : Demande de subvention concernant le réaménagement des espaces publics rue de Chegny D_2025_1_4 : Recrutement des agents recenseurs (recensement 2025) D_2025_1_5 : Recrutement du coordinateur communal (recensement 2025) D_2025_1_6 : Renouvellement des contrats UEM

D_2025_1_7 : Participation des personnes extérieurs au repas ou au colis festifs séniors D_2025_1_8 : Subvention pour don à l’association Gustave Roussy

D_2025_1_9 : Cadeau de départ en retraite de Dominique L’Huillier

D_2025_1_10 : Demande de subvention Bibliothèque Pédagogique de Metz Sud D_2025_1_11 : PDMS

D_2025_1_12 : Travaux au cimetière et haies

D_2025_1_13 : Travaux fossés communauxDélibération D_2025_1_1

OBJET : Approbation par le conseil municipal de la séance du 19/12/2024

Madame le Maire soumet le compte rendu de la séance 19/12/2024 à l'approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler avant son adoption définitive. Aucune observation n'ayant été formulée, le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Présents : 11 votants : 13 suffrages exprimés : 13

Pour : 13

Madame DUBEAU Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L’HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

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Abstention : 0

Délibération D_2025_1_2

OBJET : Mesures prises par délégation

Conformément aux articles L.2122-22 & L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire fait part au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

Débat sur la revue du patrimoine qui ne rentre pas encore dans les dépenses engagées en 2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ PREND ACTE des décisions suivantes :Présent(s) : 11 votants(s) : 13 suffrages exprimé(s) : 13

Pour : 13

Madame DUBEAU Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L’HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

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Abstention : 0

--Délibération D_2025_1_3

OBJET : Demande de subvention concernant le projet de réaménagement des espaces publics rue de Chegny et demande d’emprunt

Madame le Maire rappelle au conseil le projet de réaménagement des espaces publics rue de Chegny et demande d’emprunt.

Cède la parole à Serge SUTTER, adjoint au maire, en charge du dossier.

Relevé topographique déjà fait à la précédente réunion pour affiner le cahier des charges

Délibération à valider pour les subventions Ambition Moselle et Région pour terminer les dossiers de subvention.

Total estimatif : 539 093 € - Sous-total des aides demandées : 239 000 € - Fonds propres : 300 093 €

Objectif : démarrer en septembre

Madame le Maire invite le conseil à délibérer sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Louvigny décide à l'unanimité :➢ D'approuver le projet d'aménagement de la rue de Chégny pour un coût total de 539 093,00 € HT.

➢ De solliciter les subventions suivantes :

a. 80 000,00 € auprès de l'État au titre de la DETR,

b. 100 000,00 € auprès du Conseil Départemental de la Moselle (Ambition Moselle),

c. 47 389,16 € auprès du Conseil Régional Grand Est (Appel à projets "Changement climatique").

➢ D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ces demandes de subvention et à

l'exécution du projet.

Présent(s) : 11 votants(s) : 13 suffrages exprimé(s) : 13

Pour : 13

Madame DUBEAU Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L’HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

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Abstention : 0

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Délibération D_2025_1_4

OBJET : Recensement 2025

OBJET : Désignation coordinateur communal

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que,

- la commune a participé au recensement de la population du 16 janvier au 22 février 2025

- il a été nécessaire de nommer un coordinateur de recensement afin de réaliser les opérations du

recensement 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels,

Sur le rapport du maire et après en avoir délibéré, le Conseil :

DECIDE

➢ de désigner un coordinateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de

recensement 2025

➢ de nommer Madame Audrey HECKEL, secrétaire générale de mairie, en tant que coordinateur d'enquête

chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2025

FIXE

➢ La rémunération du coordinateur à la somme de 400 € net.

AUTORISE Madame le MAIRE

➢ A signer tout document afférant à cette missionDélibération D_2025_1_5

OBJET : Recensement 2025

OBJET : Désignation coordinateur communal

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que,

- la commune a participé au recensement de la population du 16 janvier au 22 février 2025

- il a été nécessaire de procéder au recrutement de 2 agents recenseurs afin de réaliser les

opérations du recensement 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre

V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels,

Sur le rapport du maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

➢ le recrutement direct de 2 agents recenseurs pour réaliser les opérations du recensement 2025

pour la période du 26 janvier au 22 février 2025

➢ la nomination de Mesdames Marie-Christine HUBE et Catherine CHAVANT au poste "d'agent

recenseur",

FIXE

➢ la rémunération des agents comme suit :

Dotation INSEE = 1 554 € - 400 € (part coordinateur) reste à répartir 1 154 € / 2 = 577 € net/agent

PRECISE

➢ que les agents recenseurs percevront également la somme de 19 € pour chaque

journée de formation

AUTORISE Madame le Maire

➢ à signer tout document afférent à cette mission

Présent(s) : 11 votants(s) : 13 suffrages exprimé(s) : 13

Pour : 13

Madame DUBEAU Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L’HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

Contre : 0

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Abstention : 0

--Délibération D_2025_6

OBJET : Renouvellement des contrats UEM

Madame le Maire rappelle la nécessité de renouveler les contrats UEM conclus pour une durée de 4 ans. Le contrat UEM "VISION OPTIMISEE" étant arrivé à échange,

Fait part au conseil municipal de l'offre proposée puis invite le conseil municipal à délibérer sur le sujet, à savoir :

- Rappel sur notre contrat de maintenance en éclairage public Vision Optimisée (maintenance préventive et curative)

- Le prix du contrat Vision Optimisée s'est enrichit désormais des prestations de dépannage sur les

luminaires équipés de nouvelles technologies (ballasts électroniques et drivers LED).

- Proposition UEM sur la maintenance en éclairage public :

- reconduction ou passage pour les communes de la communauté de communes au contrat Vision Optimisée à la

date d'échéance du contrat précédent

- maintien de la remise de - 11 % sur le contrat Vision Optimisée, dans le cadre du partenariat avec la CC du Sud

Messin et d'une adhésion majoritaire des collectivités.

- offre plus avantageuse, par rapport au prix de base du contrat

- remplacement au fil de l'eau, des points lumineux équipés en technologie "ballon fluorescent"

- remise commerciale de 10 % sur l'ensemble des opérations de masse, dans le cadre du partenariat.

- modernisation du parc EP des communes, maintien des installations en état de fonctionnement, en bénéficiant de

conditions avantageuses.

Une remise de 11% s'applique sur le prix total pendant la durée du contrat soit un prix de 5 714.68 HT.

Le contrat prend effet du 1er janvier 2025 et a une durée de 4 ans. Il a donc pour date d'échéance le 31 décembre 2028.

Appelle le conseil municipal à délibérer sur le sujet :

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

> ACCEPTE la proposition de l'UEM.

> AUTORISE la reconduction du contrat Vision Optimisée avec UEM, dans les conditions définies ci-dessus.

> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention qui en découlera.

Présent(s) : 11 votants(s) : 13 suffrages exprimé(s) : 13

Pour : 13

Madame DUBEAU Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L’HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

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Abstention : 0

-Délibération D_2025_1_7

OBJET : Repas et colis festifs des seniors

Madame le Maire rappelle au conseil municipal la distribution des colis festifs du et du prochain repas des seniors le 26/01/2025.

Pour cette année :

- 95 colis festifs (dont 1 payant) ont été distribués aux seniors du village, - 62 (dont 3 payants) seniors participeront au repas des seniors.

Rappelle que les conjoints n'ayant pas l'âge requis peuvent également en profiter, moyennant une participation financière de 26 € pour le colis festif et 36 € pour le repas : - 1 colis festif et 2 repas ont été commandés.

Madame le Maire sollicite le conseil municipal afin de l'autoriser à encaisser les chèques des bénéficiaires.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

> AUTORISE Madame le Maire à procéder à l'encaissement des chèques par l'intermédiaire du Service de Gestion Comptable (SGC) de Metz.

Présent(s) : 11 votants(s) : 13 suffrages exprimé(s) : 13

Pour : 13

Madame DUBEAU Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L’HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

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Délibération D_2025_1_8

OBJET : Demande de subvention pour l’Association Gustave ROUSSY

Madame le Maire rappelle qu’à l’occasion du décès de Madame Sandrine PICCOLI, il était prévu de déposer une gerbe à hauteur de 250 €.

Son mari n’a pas souhaité de fleurs pour les funérailles et propose qu’un don soit versé à l’Association Gustave ROUSSY, centre de lutte contre le cancer, à hauteur de 250 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ ACCEPTE la proposition de Madame le Maire,

➢ AUTORISE le versement de la somme de 250 € à l’Association Gustave ROUSSY

➢ AUTORISE Madame le Maire à procéder au règlement de ladite participation.

La dépense sera imputée au chapitre "Subventions" ouvert à cet effet.

Présent(s) : 11 votant(s) : 13 suffrages exprimé(s) : 13

Pour : 13

Madame DUBEAU Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L’HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

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Abstention : 0

-Délibération D_2025_1_9

OBJET : Cadeau pour départ en retraite de Madame Dominique L’HUILLIER

Madame le Maire rappelle qu'une collecte avait été organisée en vue de l'achat d'un cadeau à l'occasion du départ en

retraite de Madame Dominique L'HUILLIER.

Un reliquat d'un montant TTC de 480 € restant a été réglé par Madame le Maire pour le compte de la commune.

PRECISE qu'il convient de l'autoriser à procéder au remboursement de ladite dépense au profit de Madame le Maire.

Le conseil municipal après s'être fait présenter les factures justifiant la dépense et après en avoir délibéré

Vu le certificat administratif établi

➢ AUTORISE le remboursement de la somme de 480 € au profit de Madame Brigitte TORLOTING, maire

➢ DIT que la présente décision sera notifiée au service de gestion comptable de METZ pour suites à donner

Présent(s) : 11 votant(s) : 13 suffrages exprimé(s) : 13

Pour : 13

Madame DUBEAU Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L’HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

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Délibération D_2025_1_10

OBJET : Demande de subvention de la Bibliothèque Pédagogique de Metz-Sud

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la demande de la Bibliothèque Pédagogique de Metz-Sud à la participation de la commune à hauteur de 1 € par élève scolarisé dans notre commune

➢ Précise que ladite Bibliothèque est une association qui met à disposition des enseignants et des élèves, diverses ressources (ouvrages et supports pédagogiques, valises scientifiques). ➢ Précise également qu'actuellement 77 élèves de l'école élémentaire en profitent. Appelle le conseil à délibérer sur le sujet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ ACCEPTE la proposition de Madame le Maire,

➢ AUTORISE la participation de la commune à hauteur de 1 € par élève scolarisé dans notre commune soit la somme de 77 €.

➢ AUTORISE Madame le Maire à procéder au règlement de ladite participation. La dépense sera imputée au chapitre "subventions" ouvert à cet effet.

Présent(s) : 11 votant(s) : 13 suffrage(s) exprimé(s) : 13

Pour : 13

Madame DUBEAU Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L’HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

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Abstention : 0-Délibération D_2025_1_11

OBJET : Avis de Projet de Plan de Mobilité Simplifié

Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Sud Messin a bénéficié d'un accompagnement personnalisé de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour lancer une nouvelle dynamique dans le cadre de sa prise de compétence AOM.

Cet accompagnement s'est traduit par l'apport d'un concours humain et financier pour la réalisation d'une étude multithématique sur les mobilités.

Confiée à la société INDDIGO, l'étude a par la suite évolué en Plan de Mobilité Simplifié, véritable document de planification visant à définir une stratégie de mobilité adaptée aux enjeux du territoire et aux besoins de la population.

Le projet de PDMS a été arrêté lors du Conseil Communautaire du 3 juillet 2024.

Ce projet fait état d'un diagnostic des mobilités du Sud Messin, d'une synthèse des enjeux et du forum des mobilités ainsi que d'un plan d'actions, autrement dit de la feuille de route mobilité de la CCSM, qui est le résultat de plusieurs phases de travail engagées en janvier 2023.

VU les articles L1214-36-1 et R1214-12 du Code des Transports, qui stipulent qu'une période de trois mois est accordée aux conseils municipaux pour exprimer leur avis sur le projet de Plan de Mobilité Simplifié, soulignant l'importance de la consultation et de la participation des collectivités locales dans le processus décisionnel et la mise en œuvre des politiques de mobilité durable, le projet est soumis au vote du conseil selon le dossier qui leur a été envoyé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ ACCEPTE le projet de Plan de mobilité Simplifié de la Communauté de Communes du Sud Messin

Présent(s) : 11 votants(s) : 13 suffrages exprimé(s) : 13

Pour : 13

Madame DUBEAU Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L’HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

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Abstention : 0

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Délibération D_2025_1_12

OBJET : Travaux cimetière et haies

Madame le Maire cède la parole à Madame Agnès DESHAYES en charge du projet de travaux du cimetière et des haies.

Il a fait appel à l’entreprise TERIDEAL pour procéder au ragréage de tous les niveaux et à la dispersion de graines pour permettre la pousse d’herbe rase accompagné d’un traitement pendant 2 ans.

Deux formules sont proposées :

- La 1ère avec une végétalisation des allées, des arrières et des inters tombes complétée par deux ans d’entretien et de suivi pour 11 064 €

- La 2ème avec la mise en place de ciment de bois drainant (PERMEO) au niveau des inters tombes complétée également par 2 ans d’entretien et de suivi pour 15 480 €Madame le maire sollicite l’avis du Conseil avant la réunion de la Commission qui statuera.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ ACCEPTE le deuxième devis présenté par la société TERIDEAL,

Présent(s) : 11 votants(s) : 13 suffrages exprimé(s) : 13

Pour : 13

Madame DUBEAU Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L’HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

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Délibération D_2025_1_13

OBJET : Haies et fossés communaux

Madame le maire rappelle qu’une réunion avec M. DESPAQUIS a été organisée.

Un travail d’entretien considérable des fossés communaux doit être réalisé.

Il convient d’établir des devis pour chiffrer l’intervention et introduire des demandes de subventions.

La commission devra se réunir pour détailler le projet.Présent(s) : 11 votants(s) : 13 suffrages exprimé(s) : 13

Pour : 13

Madame DUBEAU Emilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L’HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

Contre : 0

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Abstention : 0

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Divers

- L’église sera ouverte tous les dimanches de 9h à 17h sur demande de l’évêque - 23 février : messe à Louvigny

- Samedi 3 mai : inauguration de l’Eglise à 18h (1ère date de disponibilité de l’Evêque). Objectif : mettre exposition et relancer les demandes de dons par le Conseil de Fabrique.

- L’Association AS2L est dissoute mais des activités se maintiennent bien comme le tennis de table. L’ex-COUARAIL qui va devenir LE RENOUVEAU est d’accord pour reprendre les activités de l’AS2L.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

Le Maire : La secrétaire de séance :

TORLOTING Brigitte SOL Sylviane