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Séance - seance du 11 fevrier 2025
Compte-Rendu - 2021 02 decembre
PLU - Annexes - info lin 14 1
PLU - Annexes - etude RD 913
unknown - 11 fevrier 2025
Déliberation - 2021 15 fevrier 1
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 15 fevrier 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
Commune de LOUVIGNY
Séance N° 1 du 15 Février 2021
Les membres du Conseil Municipal de la commune de LOUVIGNY se sont réunis le lundi quinze février deux mille vingt et un à vingt heures et zéro minute - en visioconférence Teams - sous la présidence de Madame TORLOTING Brigitte, Le Maire.
Date de la convocation : 05 Février 2021
Madame TORLOTING Brigitte, le maire ouvre la séance à 20 h 00.
Avant de commencer la séance, Madame le Maire demande à l’assemblée de se recueillir en la
mémoire de Madame VARGAS Nadège, infirmière du village, décédée récemment.
Précise qu’une cellule de suivi psychologique a été mise en place, en collaboration avec l’Inspecteur
Académique et les enseignants. Ainsi chaque enfant, a pu, s’il le souhaitait, échanger avec des
psychologues, sur les circonstances de cette tragique disparition.
Assure le soutien de la Municipalité à la famille et exprime sa profonde sympathie.
Délibération D_2021_1_1
OBJET : Approbation précédent conseil municipal
Madame le Maire soumet le compte rendu de la séance du 16 décembre 2020 à l'approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler avant son adoption définitive.
Aucune observation n'ayant été formulée, le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15
Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte,
Contre : 0
-
Abstention : 0
-
Délibération D_2021_1_2
OBJET : Mesures prises par délégation
Conformément aux articles L.2122-22 & L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire fait part au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
➢ PREND ACTE des décisions suivantes : 2
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
Commentaires :
Monsieur PAULOIN Pierre : concernant l’entretien de la tondeuse, je voulais savoir s’il y avait une raison particulière, du fait du montant assez élevé.
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : pareil.
Monsieur SUTTER Serge : non, pas de raison particulière, la tondeuse est assez âgée et en fait ce qui a couté cher, c’est le remplacement du siège qui est équipé de contacts de sécurité. La moitié du prix concerne le siège.
Madame TORLOTING Brigitte : oui, il était bon à changer depuis un moment. On a essayé à plusieurs reprises de le réparer avec Anthony, mais là il est arrivé en bout de vie.
Monsieur PAULOIN Pierre : elle a couté combien à l’achat ?
Monsieur SUTTER Serge : justement on avait demandé pour son remplacement, on arrive au prix d’une voiture, à 15 à 16 000 €.
Madame TORLOTING Brigitte : voir même 18 000 €. C’est vrai qu’il y a de l’entretien régulier à faire. Un siège cela s’use. D’après Rocha, il valait mieux réparer plutôt que d’acheter.
Madame DESHAYES Agnès : elle a quel âge cette tondeuse !
Monsieur SUTTER Serge : elle est de 2008. Elle est encore en bon état, l’entretien c’était juste cette pièce là qu’il fallait revoir, avec des contacts de sécurité. À force de monter et descendre, c’est un peu comme un chariot élévateur ou autre mais mécaniquement elle est en bon état. C’est de l’entretien normal.
Désignation Fournisseur Date paiement
Montant ttc
Annonce et insertion
▪ insertion presse enquête publique :
1ère insertion Ebra Médias 04/01/2021 316,13 €
2ème insertion Ebra Médias 26/01/2021 316,13 €
1ère insertion La Moselle Agricole 04/01/2021 292,76 €
2ème insertion La Moselle Agricole 26/01/2021 292,76 €
sous total 1 217,78 €
Entretien de bâtiments
▪ fourniture et pose pavés LED 600*600
logement RDC-2 rue du Pré Joli
CLS Electricité 22/12/2020 292,60 €
▪ remplacement robinets
thermostatiques école
Minier Franck 19/01/2021 211,20 €
sous total 503,80 €
Fêtes et cérémonies
▪ spectacle de Noël des écoles Compagnie HIC et NUNC 22/12/2020 357,20 €
▪ goûter de Noël des écoles :
menele Marcotullio 22/12/2020 143,48 €
boisson, serviettes, clémentines Leclerc 08/01/2021 57,08 €
▪ chocolats de Noël des enfants - 3 ans Sas Mussipontum 22/12/2020 176,24 €
▪ remboursement complément chocolat Association Scolaire 09/12/2020 28,55 €
▪ colis festifs seniors Marcotullio 08/01/2021 5 281,17 €
sous total 6 043,72 €
Fournitures diverses
▪ fournitures diverses : potager
périscolaire
Castorama 26/01/2021 643,50 €
sous total 643,50 €
Matériel roulant
▪ entretien tondeuse Rocha 22/12/2020 2 448,19 €
▪ remise en état débroussailleuse Rocha 26/01/2021 170,11 €
sous total 2 618,30 €
TOTAL GÉNÉRAL 11 027,10 € LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
Madame TORLOTING Brigitte : c’est comme toute machine, je ne sais pas si au départ on avait choisi le bon siège. Je parle des machines agricoles, il y a différentes variantes au départ.
Monsieur GUTHMULLER Anthony : ça fait plus de dix ans aussi. Avec les allées et venues qu’il fait, c’est normal aussi. Monter, descendre…
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : c’est une grosse tondeuse trois lames en fait.
Madame TORLOTING Brigitte : on a quand même beaucoup de surface à tondre dans la commune avec des endroits qui ne sont pas tous plats. C’est surtout ça en fait.
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : je voyais comme Pierre certainement, la petite tondeuse, c’est pour cela que cela paraissait très cher.
Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15
Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte,
Contre : 0
-
Abstention : 0
-
Délibération D_2021_1_3
OBJET : Ouverture par anticipation de crédits budgétaires en section d'investissement avant vote du BP 2021
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales
- Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de procéder à l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous : 4
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
➢ S'ENGAGE à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2021 de la commune.
➢ DÉCIDE d'accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci- dessus.
Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15
Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0
-
Abstention : 0
-
Délibération D_2021_1_4
OBJET : Travaux eaux pluviales rue Maréchal Foch
Madame le Maire rappelle au conseil municipal les travaux de création d'une conduite d'eaux pluviales rue du Maréchal Foch, du n° 20 au n° 26,
Cède la parole à Monsieur SUTTER Serge, Adjoint en charge du dossier,
Monsieur SUTTER dresse un état de la situation.
Précise que sur les trois entreprises consultées, deux ont répondu.
Pour rappel :
Le réseau d’eau pluviale va être étendu sur un tronçon de la rue du Maréchal Foch, situé entre la rue de la Vignotte et la rue du Stade.
Une étude a été menée par le bureau d’études VRI
Présente le résultat :
Montants pouvant
Pour mémoire RAR 2019 Montants être ouverts par
Opération Crédits votés inscrits au retenus l'Assemblée délibérante
BP 2020 (propositions) BP 2020 pour le calcul au titre de l'article L.1612-1
du CGCT
OPERATIONS FINANCIERES (OPFI) 25%
EMPRUNTS 96 078,92 € 400,00 € - € - €
DÉPENSES IMPRÉVUES 2 937,00 € - € - € - €
s/total 99 015,92 € 400,00 € - € - €
DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
ONA HORS OPERATION 25 000,00 € - € 25 000,00 € 6 250,00 €
10014 MAIRIE ECOLES 401 922,00 € 37 124,00 € 401 922,00 € 100 480,50 €
10025 VOIRIE 288 433,00 € 338 169,48 € 288 433,00 € 72 108,25 €
10039 TRAVAUX SYLVICOLES 45 000,00 € - € 45 000,00 € 11 250,00 €
10044 ENFOUISSEMENT 19 450,00 € - 19 450,00 € 19 450,00 € - 4 862,50 € -
s/total 740 905,00 € 394 743,48 € 740 905,00 € 185 226,25 €
CUMUL OPFI + OP D'EQUIPEMENT 839 920,92 € 395 143,48 €
SOLDE D EXÉCUTION REPORTÉ
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2020
254 835,85 €
1 489 900,25 €
formule = (BP 2020 :1 489 900,25 € - OPFI : 99 415,92 € RAR : 394 743,48 € - solde d'exécution : 254 835,85 €) = 740 905,00 € x 25 %, soit : 185 226,25 €
Le quart des crédits est calculé sur les crédits N-1 en neutralisant les crédits d' opérations financières, les RAR de l'année précédente et le report du résultat LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
Appelle le conseil municipal à délibérer sur le sujet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu l'étude réalisée par le bureau d'études V.R.I. de Montoy-Flanville, maître d'œuvre,
Vu la consultation des entreprises selon une procédure adaptée en application du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics,
Vu l'ouverture des plis du 13 janvier 2021,
Vu le rapport d'analyse présenté par le bureau d'études V.R.I.,
➢ APPROUVE le marché portant sur les travaux de création d'une conduite d'eaux pluviales rue du Maréchal Foch.
➢ RETIENT l'offre de l'entreprise LINGENHELD, pour un montant HT de 65 200,00 €, soit 78 240,00 € TTC.
➢ AUTORISE Madame le Maire à passer commande desdits travaux et à signer le marché correspondant avec l'entreprise retenue.
DIT QUE la dépense sera imputée à l'opération 10025 "Voirie" ouverte à cet effet.
Commentaires :
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : on pourrait leur demander de bien faire la différence entre service et matériel. C’est ce que l’on fait dans l’industrie et c est demandé par les acheteurs : les produits, le matériel d’un côté et le service. Ainsi on peut mieux comparer parce que là on a du mal à comprendre.
Madame TORLOTING Brigitte : on va essayer pour les prochains marchés. On va demander mais je ne pense pas que cela est possible. Ils ont chacun des logiciels différents.
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : qui ne tente rien...
Monsieur HANRY Joël : vous avez un meilleur passé avec l’entreprise SADE ou LINGENHELD sur les derniers travaux ?
Madame TORLOTING Brigitte : avec l’entreprise SADE on n’a pas travaillé directement avec, mais le syndicat des eaux oui. Ça se passe très bien. Les eaux pluviales avenue Foch ça s’est très bien passé. Un point que l’on n’a pas évoqué et qui me revient, c’est que s’il trouve de l’amiante c’est à la charge de l’entreprise. On va du reste le noter dans le marché final, parce que cela peut couter cher au final. Pour répondre à Joël, le chantier à Louvigny s’est très bien déroulé. Les chantiers avec l’entreprise LINGENHED se sont également bien passés. Ce que l’on remarque c’est surtout lié à la qualité du chef de chantier. Pour COLAS, on en est à notre troisième chef de chantier sur la rue du Mal Foch. C’est lié au sérieux et à l’écoute des gars. J’ai envie de dire que les deux entreprises sont bien.
Monsieur HANRY Joël : merci, c’était juste pour savoir. J’en ai entendu également beaucoup de bien.
Madame TORLOTING Brigitte : le fait aussi qu’elles ne comptent pas de supplément par rapport à ce qu’elles vont trouver c’est bien aussi, par rapport au prix négocié. L’entreprise retenue fera également les interventions nécessaires dans différents
Entreprises Montant en € HT Montant en € HT après négociation
LINGENHELD 66 816,00 € 65 200,00 €
MULLER NON RÉPONDU DANS LES DÉLAIS
SADE 68 266,50 € 67 242,50 € 6
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
secteurs du village notamment du côté de la fontaine, le chemin qui remonte près de la fontaine, il y a toujours de l’eau de ruissellement. Donc, il sera fait une rigole qui ira vers le fossé, en plus de l’aquadrain. Ce sont des petites choses mais fortes appréciées. Petite précision, les riverains seront tenus de se raccorder au réseau. J’ai demandé aux entreprises, qu’il soit établi un devis, si les riverains souhaitent que les travaux soient effectués par l’entreprise retenue. C’est à la charge des propriétaires. On fait les travaux sur la voie publique mais pas chez les gens. Un mot leur sera adressé prochainement. Il n’y a que quatre maisons à raccorder pas plus et les avaloirs pour les eaux de ruissèlement. Je vous rappelle que la route est bombée à cet endroit.
Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15
Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0
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Abstention : 0
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Délibération D_2021_1_5
OBJET : Travaux de mise en valeur de la fontaine
Madame le rappelle au conseil les travaux de mise en valeur de la fontaine.
Cède la parole à Mme DESHAYES Agnès en charge du dossier.
Madame DESHAYES dresse un état des lieux de la situation.
Précise qu'une consultation a été effectuée auprès des entreprises spécialisées.
Seule une entreprise a proposé une offre par lot, à savoir :
1er lot : Restauration générale de la fontaine :
▪ entreprise CHANZY-PARDOUX, pour un montant HT de 24 831 €, comprenant :
- la restauration des auges
- la pose d'un nouveau moine
- le pavage
2ème lot : Fontainerie :
▪ entreprise ENES, pour un montant HT de 2 405,00 €, comprenant :
- une canalisation en Inox
- la mise en place d'une vanne à volant
- la mise en place de bondes de vidange
- la mise en place de deux gargouilles en bec-de-canard
Appelle le conseil à délibérer sur le sujet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
➢ ACCEPTE les propositions susvisées ci-dessus, LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
➢ AUTORISE Madame le Maire à passer commande desdits travaux auprès des entreprises CHANZY-PARDOUX et ENES, pour un montant total de : 27 236,00 € HT, soit 32 683,20 € TTC.
➢ AUTORISE Madame à régler la dépense à l'opération 10025 - VOIRIE
Commentaires :
Madame DESHAYES Agnès : Chanzy-Pardoux devait revoir quelque peu sa copie au niveau des pavés qui devaient faire le tour de la fontaine. Il nous a fait également un prix au niveau de l’installation Hygiène et Sécurité pour le personnel. Au départ on avait un tarif de 750 €, l’entreprise nous fait une réduction de 500 €. Chose qui n’avait pas été intégrée dans le devis. Pour compenser un peu le prix en plus des pavés, au lieu de la pierre d’Euville tout autour de la fontaine, il nous a fait un prix. Ce qui équilibre un peu. Il n’y a que 100 € en plus de différence sur le devis initial. On en est à un total de 24 831 € HT pour les travaux de restauration des auges et de la pose du Moine et du pavage. Pour les travaux de canalisation par l’entreprise Enes, malgré plusieurs relances auprès d’une autre entreprise Atmo, je n’ai jamais eu de réponse. Donc, on va s’en tenir à ce devis-là, pour un montant de 2 405 € HT. Le long du trottoir qui descend de la rue du Maréchal Foch, en PMR, création d’une marche plus une bordure qui va aller jusqu’à l’autre bout de la fontaine, le long de la route. L’entreprise qui va s’occuper des travaux de rénovation des trottoirs va également dégager la partie enherbée ainsi qu’une partie du talus sur 1 m entre l’auge de droite. Tout sera consolidé. Il y aura également un aquadrain qui sera posé après le petit pont près de chez Monsieur Hanesse sur la route, de façon à permettre l’écoulement des eaux qui descendent du chemin tout en haut et qui seront rejetées directement dans le fossé. Au niveau de la route, comme il y a une petite bosse, qui va de la traversée de la rue de la Fontaine et la rue Foch, l’entreprise va essayer de rabaisser un peu le niveau des bouches des eaux usées sur la rue Mal Foch, mais il n’y aura pas non plus un gros changement, car ils ne peuvent pas faire de miracle avec l’existant. L’entreprise Chanzy-Pardoux travaillera en coordination avec Monsieur Acosta (VRI). Le délai d’exécution des travaux est estimé à 1 semaine.
Madame TORLOTING Brigitte : je pense qu’il y a des questions sur le sujet parce que c’est quand même un projet important pour le secteur. Les gens du secteur sont très contents, car ils nous ont dit qu’il n’y avait jamais rien eu de fait pour l’ancien village. Profitez-en pour poser vos questions. On va encore demander à la technicienne rivière les nouvelles normes sur le sujet, pour la zone recouverte (ruisseau).
Madame DESHAYES Agnès : oui là, comme les nouvelles normes indiquent qu’il faut dégager tout ce qui est ruisseau, on va attendre qu’elle nous donne son avis par rapport à ça. Enlever les fameuses plaques de béton qui recouvrent la partie du ruisseau. Au niveau habitation, à gauche, on laisserait tel quel pour des raisons de sécurité, mais la partie là devrait être dénudée, ce qui amènerait éventuellement à renforcer la sécurité par des plots. On attend l’avis de la commission des eaux pour agir en conséquence. Au niveau du passage des engins agricoles, il n’y aurait pas de soucis. L’espace serait suffisamment renforcé. Monsieur Louyot était présent à la réunion et a convenu que ça passerait.
Madame TORLOTING Brigitte : oui on a vu aussi avec les gens de la rue de la Fontaine.
Monsieur PONS Emmanuel : les plaques qui vont être retirées, elles vont jusqu’à combien de mètres de la route.
Madame DESHAYES Agnès : pas très loin du bord de la route effectivement. C’est pour cela qu’il faut absolument sécuriser cet endroit-là.
Monsieur PONS Emmanuel : c’est juste une sécurisation aux abords de la route ou un renforcement de la structure. Ça ne va pas jusqu’à la rue du Maréchal Foch.
Madame DESHAYES Agnès : non, la rue du Maréchal Foch reste couverte et sécurisée.
Monsieur PONS Emmanuel : à droite de la rue du Maréchal Foch, tu vas jusqu’où par rapport à la route !!! Il y a comme une espèce de petit pont là.
Madame DESHAYES Agnès : ça ne fait pas énorme, mais on va tout faire pour en conserver et favoriser la sécurité du secteur parce que si tout était découvert ce serait assez dangereux. On pourrait mettre des plots en béton pour éviter que les gens passent en travers du terrain. Suivant l’avis de la technicienne, on agira en conséquence.
Madame TORLOTING Brigitte : les gens qui sont là depuis plus de quarante ans m’ont dit que des gens se garaient parfois avec leurs voitures sur les plaques.
Monsieur PONS Emmanuel : ce qui prouve leur résistance.
Madame DESHAYES Agnès : tout est relatif, parce que l’on s’est rendu compte en en remplaçant une que c’était du bois en dessous. C’est recouvert de terre, donc on ne sait pas trop. L’entreprise va dégager un peu la terre et voir ce qu’il y a en dessous. Ça ne fait pas grand-chose, peut-être 80 cm du bord de la route. On a bien accentué avec Colas et Vri pour que qu’ils sécurisent au maximum la partie là. On attend l’étude de l’eau et ensuite on agira.
Madame TORLOTING Brigitte : pour sécuriser, en fonction de l’avis de la technicienne, on peut mettre en attendant des barrières de sécurité. Cette partie du côté du fossé sera réalisée par Colas, pas par Chanzy-Pardoux. D’où l’importance de statuer très vite parce que Colas en a pour 3 semaines max. D’où l’importance d’être là tous les jours sur le chantier et de voir ce qu’on y 8
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
trouve. Ce n’est pas toujours ce que l’on pense. Les anciens m’ont dit qu’auparavant c’était un quai. C’est-à-dire que les gens passaient le ruisseau. On va voir ce que nous disent Colas et Vri lorsqu’ils seront à ce secteur-là. C’est le croisement le plus compliqué parce qu’il y a certaines bouches des eaux usées qui sont relativement hautes. Comme il n’y a pas de fond dans la route, ils ne peuvent pas creuser profond parce que l’on va arriver sur la terre. S’il fallait refaire le fond de la route on en aurait pour une bonne somme. Les travaux devraient débuter en mars. Pour les anciens qui ont connu la fontaine, je voudrais savoir ce que vous en pensez, Jocelyne qu’en penses-tu !
Madame LAPOINTE Jocelyne : oui, moi je pense que ça fait beaucoup de travaux. Lorsque je vois le budget je suis assez surprise. Je ne pensais pas que cela ferait autant pour une fontaine alors que les gens viennent, ils vont laver leurs voitures…ou chercher de l’eau. Le montant me choque un peu.
Madame TORLOTING Brigitte : en fait, soit on refait la fontaine correctement avec de la pierre et que ça ressemble à quelque chose, soit, on ne refait pas grand-chose. La pierre coûte chère.
Madame DESHAYES Agnès : c’est de la pierre d’Euville.
Madame LAPOINTE Jocelyne : quand même, ce n’est pas quelque chose d’historique. Moi, je l’ai toujours connue, mais comme ça, jamais autrement. Ça m’interpelle un peu.
Madame TORLOTING Brigitte : c’est-à-dire que je pense que si l’on ne fait rien, dans le temps, ça deviendra de plus en plus moche et à Louvigny on n’a pas tellement d’endroits à remettre en valeur.
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : c’est la bonne occasion là. C’est plus pour la beauté de la chose. C’est plus cet aspect-là que je vois que le fait d’y laver sa voiture…
Madame TORLOTING Brigitte : ce que je peux dire, pour y être souvent en ce moment, il y a énormément de gens qui marchent par là.
Madame LAPOINTE Jocelyne : tout à fait d’accord, les gens passent par là.
Madame TORLOTING Brigitte : l’objectif est de faire aussi un petit aménagement avec des plantes, bancs, etc…
Madame DESHAYES Agnès : effectivement, l’idée est de faire un aménagement paysager, notamment sur la petite butte et juste en face, devant le mur du cimetière des juifs pour essayer d’agrémenter et égayer l’endroit afin qu’il soit accueillant. C’est valoriser une partie de notre patrimoine même s’il ne vaut pas grand-chose, mais déjà on a un château qui tombe en ruines, au niveau vestiges on n’a rien d’autre... donc refaire la rue du Maréchal Foch + la fontaine, ce n’est pas si mal. D’autant que c’est en évolution tout autour, puisqu’il y a des maisons qui se sont construites.
Monsieur HANRY Joël : est-ce que l’on a un passé ou une histoire sur cette fontaine...
Madame LAPOINTE Jocelyne : oui, j’avais retrouvé un article que Monsieur BOURGUIGNON avait fait dans un bulletin d’informations où il mettait l’histoire de l’eau et du fossé, à côté du ruisseau de Chégny.
Madame TORLOTING Brigitte : ce ne sont pas des bricoleurs l’entreprise Chanzy-Pardoux, c’est quand même une entreprise reconnue sur le secteur pour la rénovation des bâtiments. Je la connais depuis bien longtemps. On pourrait peut-être trouver quelqu’un d’autre mais est-ce que la qualité de la rénovation serait à la hauteur. Lorsque l’on voit le prix du m2 des trottoirs, il n’y a rien de joli là-dedans. Je me verrais mal de refaire toute la route et de laisser la fontaine dans cet état-là.
Madame DESHAYES Agnès : il faut se rappeler aussi que l’on avait dit que l’on rénovait à chaque fois un peu autour du quartier pour que ça fasse un ensemble.
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : oui, c’est l’occasion là et en plus c’est bien exposé au soleil.
Madame TORLOTING Brigitte : oui, et si on plante des arbres aussi, ça peut apporter un peu d’ombrage. J’étais étonnée du nombre de gens qui se promènent là.
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : les arbres seraient plantés près du cimetière !!
Monsieur TORLOTING Brigitte : oui mais ce n’est pas encore bien défini.
Madame DESHAYES Agnès : oui, j’ai contacté Monsieur Georges qui est paysagiste, pour un RDV.
Madame TORLOTING Brigitte : il faut aussi préciser que la route là sera à sens unique, pour des constructions qui se feront un jour. Que la largeur de la route a été fixée pour être à la fois, un sens unique de voitures et pour que les tracteurs puissent passer.
Madame DESHAYES Agnès : pour l’aménagement paysager, si vous avez des idées, n’hésitez pas, elles sont les bienvenues.
Monsieur PONS Emmanuel : juste par curiosité, le mur de soutènement que l’on voit, c’est le propriétaire qui l’avait monté ! Il appartient donc au propriétaire du terrain. LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
Madame DESHAYES Agnès : oui et normalement on n’a pas le droit d’y toucher. C’est pour cela que l’on voudrait essayer de le camoufler d’une façon comme d’une autre, on verra…
Monsieur PONS Emmanuel : peut-être avec de la végétation, des grimpants...
Madame TORLOTING Brigitte : on n’a pas le droit de mettre des grimpants sur le mur d’une propriété privée.
Monsieur PONS Emmanuel : oui, c’est vrai.
Madame TORLOTING Brigitte : la terre arrive jusqu’en haut du mur. C’est quand même une construction de valeur parce que la terre qui pousse derrière le mur, si ça n’avait pas été résistant, le mur serait déjà tombé depuis longtemps.
Madame DESHAYES Agnès : d’ailleurs on le voit, en remontant la rue Foch, le mur subit pas mal de pression.
Madame PONS Emmanuel : je trouve que c’est un beau projet. C’est un coin où effectivement, les gens se baladent en famille. C’est très agréable.
Madame BRUNET Emilie : oui, je suis d’accord avec Emmanuel, c’est vrai qu’en été on va régulièrement s’y promener. Ça donnera un cachet supplémentaire à ce quartier.
Madame TORLOTING Brigitte : les prix n’ont pas encore été négociés. On partirait sur le prix annoncé et avant de passer la commande, je vais voir pour obtenir un rabais.
Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15
Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0
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Abstention : 0
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Délibération D_2021_1_6
OBJET : Maintenance Éclairage public
Madame le Maire expose que,
Dans le cadre des prestations relatives à l'éclairage public, et afin de répondre aux sollicitations des collectivités, il est proposé par l'UEM un nouveau partenariat avec la Communauté de Communes du Sud Messin.
La proposition porte sur deux sujets :
o maintenance des installations d'éclairage public
o remplacement des luminaires obsolètes (ballons fluorescents)
Rappel sur notre contrat de maintenance en éclairage public :
- Vision Optimisée (maintenance préventive et curative)
Ce contrat permet aux collectivités de réaliser :
▪ une optimisation économique
▪ une meilleure efficience des installations - une réponse aux enjeux de sécurité
Il inclut pour un prix forfaitaire :
o une opération de maintenance préventive tous les 4 ans qui consiste à réaliser les opérations suivantes
- remplacement systématique des sources (hors led)
- nettoyage des lanternes et des systèmes optiques
- vérification des parties électriques, des organes de commande et de protection, ainsi que les mesures et contrôles normatifs 10
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
- contrôle mécanique des serrages et des supports
o les dépannages courants entre les opérations de maintenance préventive
o des prestations de services pour le compte des communes
- fonction de chargé d'exploitation électrique des installations d'éclairage public - service d'astreinte
- conseils sur les installations EP
Le prix du contrat Vision Optimisée s'est enrichi désormais des prestations de dépannage sur les luminaires équipés de nouvelles technologies (ballasts électroniques et drivers LED).
Proposition UEM sur la maintenance en éclairage public :
o reconduction ou passage pour les communes de la communauté de communes au contrat Vision Optimisée :
- à la date d'échéance du contrat précédent
- maintien de la remise de - 11 % sur le contrat Vision Optimisée, dans le cadre du partenariat avec la CC du Sud Messin et d'une adhésion majoritaire des collectivités. - offre plus avantageuse, par rapport au prix de base du contrat
- remplacement au fil de l'eau, des points lumineux équipés en technologie "ballon fluorescent" - remise commerciale de 10 % sur l'ensemble des opérations de masse, dans le cadre du partenariat.
- modernisation du parc EP des communes, maintien des installations en état de fonctionnement, en bénéficiant de conditions avantageuses.
Tarifs :
Giratoire 238,06 € HT/an
Contrat UEM Vision Optimisée 5 002,24 € HT/an
Contrat UEM Vision Prévention 3 387,97 € HT/an
Par dépannage 193,28 € HT
Appelle le conseil municipal à délibérer sur le sujet :
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
➢ ACCEPTE la proposition de l'UEM.
➢ AUTORISE la reconduction du contrat Vision Optimisée avec UEM, dans les conditions définies ci-dessus.
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention qui en découlera. LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
Commentaires :
Madame SOL Sylviane : par rapport à ce qui avait été dit au dernier conseil, donc on a deux contrats, d’une part le giratoire qui se trouve au croisement de la départementale. Ce luminaire-là n’éclaire plus, par contre on tient à maintenir l’ouvrage en cas de besoin.
Madame TORLOTING Brigitte : je vous rappelle que Pagny-lès-Goin participe également à la dépense.
Madame SOL Sylviane : donc ce contrat sera à valider. Le second contrat concerne tout ce qui est éclairage public : le contrat vision optimisée (5 002,24 €/an), prix remisé (10 %). Le contrat vision optimisé est un contrat qui regroupe tout, c’est –à-dire le relamping + maintenance + réparations, tout ce qui a attrait au bon fonctionnement de l’éclairage public. Dès que l’on fait appel à eux, ils sont là d’ici 24 heures. Suite à notre intervention, Uem nous a proposé un autre contrat : vision prévention. Moins cher certes, mais ne comprend que la maintenance annuelle, c’est-à-dire faire le passage de tous les lampadaires une fois par an, assurer les permanences et réponse aux demandes. Seulement à chaque demande d’intervention viendra s’ajouter 193,28 € HT, par dépannage. Ça peut concerner plusieurs lampadaires et au maximum 10. Cela dit, dès lors que l’on nous signale un lampadaire défectueux on le fait réparer tout de suite. On n’attend pas d’en avoir plusieurs.
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : la différence entre les deux correspond à 8 dépannages.
Madame SOL Sylviane : oui c’est ça. Sachant que le bilan dépannage de l’année dernière fait état de 13 demandes se soldant par 10 interventions. Et depuis le début de l’année on en a déjà 2 ou 3.
Madame TORLOTING Brigitte : 3 déjà et on est mi-février.
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : comment se fait-il qu’il ait autant d’interventions sur du Led.
Madame SOL Sylviane : en fait, on n’a pas beaucoup de Led. Sur la totalité on en a que 20 %. Pour comparaison, on a fait une demande chez SVT qui nous propose un contrat à l’identique du contrat vision optimisé à 4 662 €/an. avec un contrat supplémentaire pour les Leds. Ce qui veut dire que dans les 4642 on n’a que les SHP (sodium haute pression), au final cela revient plus cher que Uem. On arrive à 5 272 €.
Madame TORLOTING Brigitte : je rajouterai que lorsqu’il y a une panne quelque part tout le monde est toujours pressé. Que si à chaque fois qu’une lampe tombe en panne, il faut faire faire un devis, cela prendra beaucoup plus de temps.
Madame SOL Sylviane : jusqu’à présent dès signalement, on a une réponse dans la journée. Ça va très très vite au niveau du service et répare rapidement. En conclusion, je serai d’accord à conserver Uem en vision Optimisée, parce que finalement en faisant le calcul ça reste le moins disant et puis on a droit à une réduction du fait que l’on fait partie de la CCSM. Actuellement, 32 communes sont chez Uem sur les 34. Je pense aussi que c’est un gage de qualité.
Monsieur PAULOIN Pierre : moi, j’ai lu les deux contrats. Celui de SVT est nettement plus complexe que celui d’Uem. Par contre, ce qui me dérange c’est que ni un ni l’autre ne s’engage vraiment sur les délais d’intervention. SVT le mentionne, mais s’ils ne sont pas respectés, il n’y a aucune pénalité de prévue. Chez Uem, il est mentionné qu’ils sont capables de répondre dans les deux heures en cas d’urgence, mais bon... ça me gêne un peu.
Madame SOL Sylviane : oui, sous 24 à 48 h.
Monsieur PAULOIN Pierre : il n’y a pas de pénalités si jamais ils n’y arrivent pas ! Nous dire ben voilà : on s’engage à ça et si on n’y arrive pas, à l’exception de 2 ou 3 interventions dans l’année où on peut dépasser, sinon une réduction est consentie. Rien n’est prévu à ce sujet.
Madame TORLOTING Brigitte : Pierre, je ne pense pas qu’ils seront d’accord. J’entends bien ce que tu dis. Par expérience, je dirai que l’on n’a jamais été confronté à ce cas. Avec une petite somme comme çà, négocier des pénalités de retard…je ne sais pas quel est notre poids, mais je ne pense pas qu’Uem va nous dire oui ou non.
Monsieur PAULOIN Pierre : je comprends bien mais on s’engage tout de même sur un délai de 4 ans.
Madame SOL Sylviane : jusqu’à présent Uem a toujours respecté ses engagements. Je pense que si, une fois ils ne pouvaient pas intervenir tout de suite, ce serait vraiment parce qu’il y a un gros problème.
Monsieur PAULOIN Pierre : je le comprends bien, mais je sais aussi d’expérience que le problème dans ce type de contrat, s’il n’y a aucune sanction en cas de non-respect et bien vous n’avez rien... Tout se passe bien, jusqu’au jour où il y a un problème. C’est toujours la même chose dans les contrats.
Madame TORLOTING Brigitte : je sais mais déjà lorsque l’on veut faire appliquer des pénalités sur des marchés, c’est très complexe. On peut essayer de négocier, mais je ne pense pas que pour 5000 €, Uem va être d’accord.
Monsieur HANRY Joel : oui, je voulais dire Sylviane, que le contrat vision optimisé est gagnant par rapport à l’année dernière. Je voulais juste savoir s’il y avait un suivi des dépannages. À mon souvenir, ils sont intervenus 3 fois sur un même luminaire.
Parce que 3 interventions sur un luminaire, c’est largement le prix pour le passer en Led. Est-ce qu’il y a un suivi avec un numéro de luminaire avec l’emplacement exact ? 12
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Compte-rendu de séance
2021_02_15
Madame SOL Sylviane : en fait il y a eu 10 interventions et 13 dépannages. Ce qui signifie qu’il y en a eu 3 sur le même poteau, rue du Pressoir. Ce ne sont pas les mêmes luminaires que dans le reste du village. Les pannes qui ont été répertoriées ne sont pas les mêmes non plus. On a un tableau qui récapitule les pannes pour l’année. Dans les informations, on sait qu’il y a 7 sources lumineuses, 2 x de l’appareillage, 1 x un candélabre, 3 fois un fusible ou différentiel et 2 x 1 contacteur relais. Ils nous donnent bien à la fin de l’année, le bilan des dépannages.
Madame TORLOTING Brigitte : lorsque l’on a reçu SVT, je m’attendais à un plus gros écart, mais en fait non. Je serai d’avis de reconduire Uem.
Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15
Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0
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Délibération D_2021_1_7
OBJET : Enquête publique : déclassement route de Moince
Madame le Maire rappelle aux élus l'enquête publique concernant le déclassement d'une partie de voirie route de Moince, qui s'est déroulée du 14/01 au 20/01/2021.
Précise que le commissaire enquêteur a rendu son rapport et que ce dernier a émis un avis favorable audit déclassement de voirie.
Appelle le conseil municipal à délibérer sur le sujet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière et les articles L. 141-2 à L. 141-7,
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L.134-1 et L.134- 2,
Vu la délibération en date du 16 décembre 2020 du Conseil municipal prescrivant le déclassement d'une partie de la voirie,
Vu l'arrêté municipal en date du 17/12/2020 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet,
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 14/01/2021 au 20/01/2021,
Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur,
Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, l'avis favorable du commissaire enquêteur au projet de déclassement d'une partie de la voie communale route de Moince :
➢ APPROUVE le déclassement d'une partie de la voie communale route de Moince.
➢ AUTORISE la vente des parcelles 75/110, 75/111 et 75/112 aux entreprises limitrophes. LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
➢ AUTORISE la Communauté de communes du Sud Messin à effectuer les travaux de voirie route de Moince.
➢ DONNE POUVOIR à Madame SOL Sylviane, Maire adjoint, pour signer tout document se rapportant à cette vente.
Commentaires :
Madame SOL Sylviane : l’enquête publique s’est bien déroulée. On a reçu les conclusions du commissaire enquêteur. Son rapport a été réceptionné. En fait, c’est un rapport sur tout le déroulement de l’enquête, à savoir si l'on a bien respecté toutes les normes Si l’on a bien fait état des arrêtés, si la population a bien été prévenue et avertie qu’il y avait une enquête publique. Sur ce point aucune observation n’a été émise, tout était conforme. L’info est passée aussi bien sur Facebook de la commune et de la CCSM que sur le site de la commune et affichage à la porte de la mairie. Les permanences ont été respectées jusqu’à 19 h, bien qu’il y avait le couvre-feu à 18 h. Lorsque l’on a fixé les dates avec la Préfecture, il n’y avait pas le couvre-feu à ce moment-là. Donc, on est resté sur ce qui avait été décidé au départ sinon il fallait tout refaire y compris les annonces dans les journaux etc... Tous les moyens de communication avaient été mis en place, notamment par mail, une adresse spéciale avait été créée. Le commissaire enquêteur a fait ses 2 permanences (2 x 2 h) et a vu 1 personne. Une fois la clôture de l’enquête un premier rapport a été rendu avec des questions. Le mémoire en réponses a été rendu. Les questions portées sur les surfaces des parcelles concernées, la valeur des domaines, sans plus…. Suite à ça, il nous a envoyé ses conclusions, son avis motivé, qui est donc un avis favorable. Ce qui nous amène aujourd’hui à prendre une décision sur la vente vraiment du terrain puisque maintenant l’enquête publique est achevée. On va pouvoir se positionner au niveau du déclassement de la voirie en vue de la vente à la CCSM. La vente à la CCSM on l’avait déjà un peu vu la dernière fois, puisque l’on avait annulé une délibération pour en refaire une autre. On a bien acté la vente à la CCSM pour les 3 parcelles qui correspondent au terrain de foot, qui a été divisé puisqu’il y a une parcelle qui va devenir la route. Une parcelle correspond aussi à la réserve incendie. Donc, on vend les 3 parcelles à la CCSM suivant tarif négocié la première fois, à savoir 5 € le m2. Ce tarif est en dessous du tarif des Domaines pour la simple raison qu’en contrepartie la CCSM s’engage à refaire la voirie complètement. Ce qui fait une différence.
Madame TORLOTING Brigitte : oui, la voirie, les luminaires, les trottoirs, tout est compris.
Madame SOL Sylviane : oui, tout ce qui est accès à la zone d’activité, ce qui donnera une autre vision de la zone actuelle. Il faut aussi que l’on se repositionne sur le fait de revendre les 3 parcelles qui sont devant les entreprises Marcotullio, Ica Hygiène et Berg, qui doivent leur permettre de stationner leurs camions sur leur partie privée et non plus sur la partie publique et voirie. Le troisième point est simplement de donner pouvoir à un adjoint pour signer l’acte de vente car Brigitte ne pourra pas signer et la vente pour la commune et l’achat pour la CCSM. La deuxième partie concernera l’indemnisation du commissaire enquêteur. À savoir que l’indemnisation, on n’a pas la main dessus. Les tarifs sont fixés par l’Etat à 48 € net de l’heure. S’ajoute à cela, les frais de déplacement et les frais de dossier. Ce qui donne un montant net de 1 529,46€. Vient s’ajouter les charges sociales qui sont afférentes aux vacations (~39 %). C’est à la commune de payer directement aux caisses concernées.
Madame TORLOTING Brigitte : voyez un peu ce que cela représente, entre l’indemnité du commissaire enquêteur et la parution dans les journaux. C’est beaucoup d’argent pour une petite enquête. En plus, il va falloir recommencer pour les chemins de randonnées. C’est règlementaire, mais ça n’amène rien. Tout à l’heure on disait que l’auge était chère mais là…
Madame SOL Sylviane : c’est sûr, mais il faut passer par là, c’est la règlementation.
Madame TORLOTING Brigitte : on récapitule donc : il faut signer l’acte de vente parce que maintenant on a besoin d’argent. Est-ce que tout le monde a compris ce que Sylviane a dit où y a-t-il des questions. Pour que ce soit clair pour tout le monde, je vous rappelle qu’il y a la partie en montant vers la route de Moince, la partie droite à la CCSM et la partie gauche aux entreprises propriétaires à l’instant T. J’attendais l’enquête publique pour recevoir les entreprises afin de leur parler du sujet.
Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15
Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.
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Délibération D_2021_1_8
OBJET : Rémunération du commissaire enquêteur
Madame le Maire rappelle au conseil municipal l'enquête publique relative au déclassement d'une partie de voirie route de Moince, 14
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
Rappelle également l'arrêté n° 2020-12-17 en date du 17/12/2020 désignant Monsieur BAPTISTE Joël en qualité de commissaire enquêteur pour l'enquête publique,
Le rapport ayant été rendu par le commissaire enquêteur, il y a lieu désormais de procéder à sa rémunération.
Appelle le conseil municipal à délibérer sur le sujet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
Vu l'état des frais établi par Monsieur BAPTISTE Joël pour un temps de travail de 28,50 h, une somme de 90,20 € au titre des frais de déplacements et une somme de 71,26€ au titre des débours,
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R 134-19,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles D. 311-1 à D 311-4,
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
Vu l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l'administration,
Il sera fait une juste appréciation du nombre de vacations dues à Monsieur BAPTISTE Joël eu égard au nombre d'heures que le commissaire enquêteur déclare avoir consacrée à l'enquête, en tenant compte des difficultés de l'enquête ainsi que de la nature et de la qualité du travail fourni par celui-ci en fixant le nombre de vacations à 28,50 au cout horaire net de prélèvement social de 48 €, soit 1 368€. Il y a lieu de retenir en intégralité les débours demandés ainsi que les frais de déplacement.
Il y a lieu de taxer les frais et vacations afférents à l'enquête susvisée ainsi qu'il suit :
28,50 vacations x 48 € 1 368,00 € net
frais déplacement 90,20 € net
frais divers 71,26 € net
TOTAL 1 529,46 € NET
L'indemnité due à Monsieur BAPTISTE Joël au titre de l'enquête publique susvisée est liquidée et taxée à la somme totale de 1 529,46 euros.
Le porteur de projet s'acquittera des cotisations et charges sociales portant sur le montant total des vacations auprès des organismes de recouvrement selon les modalités prévues aux articles D. 3113 et D. 311-4 du code de la sécurité sociale.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
➢ APPROUVE le montant des indemnités proposées par le commissaire enquêteur.
➢ AUTORISE Madame le Maire à verser ladite indemnité à Monsieur BAPTISTE Joël . LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15
Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte,
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Délibération D_2021_1_9
OBJET : Columbarium : investissement pour un second monument
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il devient urgent de procéder à l'achat d'un deuxième columbarium car il ne reste plus que deux cases de disponibles dans celui déjà en place.
Cède la parole à Madame SOL Sylviane, adjoint au maire en charge du dossier.
Madame SOL dresse un état des lieux de la situation.
Présente au conseil municipal le résultat de la consultation effectuée auprès des entreprises spécialisées.
Précise que sur l'ensemble des entreprises consultées seule une entreprise a transmis une offre. Il s'agit de la société CIMTÉA. Cette dernière avait déjà procédé à la fourniture et pose du premier monument.
Le coût de l'opération s'élève à 14 730,00 €.
Soumet l'avant-projet aux élus, qui sont invités à délibérer sur le sujet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
➢ APPROUVE et RETIENT la proposition de la société CIMTÉA, d'un montant HT de 14 730,00 €, comprenant
▪ la fourniture et pose d'un columbarium : 11 370,00 €
▪ le terrassement et la mise en place d'une aire pavée : 3 360,00 €
➢ AUTORISE Madame le Maire à passer commande des travaux auprès de l'entreprise retenue et à régler la dépense qui en découlera, qui sera imputée à l'opération 10014.
➢ PRÉCISE que le prix et la durée de la location de la case de columbarium restent inchangés, à savoir :
▪ location : 1 100 € (pouvant recevoir 4 urnes ou cendriers).
▪ durée : 30 ans
Commentaires :
Madame SOL Sylviane : comme vous avez pu voir le choix des entreprises est assez restreint. En effet, du fait de la pandémie et des nombreux décès, les entreprises funéraires sont submergées de travail et n’ont pu répondre à notre sollicitation. Seule l’entreprise Cimtéa a répondu à notre consultation. C’est d’ailleurs elle qui avait procédé à la fourniture et pose du précéd ent monument L’idée était de refaire un columbarium dans l’esprit de celui qui est déjà en place. Sachant que c’est un peu passé de mode les columbariums hexagonaux. La mode est plus sur les columbariums verticaux. Du coup le choix est un peu plus restreint. Il nous reste ce que Cimtéa nous avait proposé à 11 370 € + l’aire pavée, c’est-à-dire tout le pavage autour. Pour mémoire, je vous ai remis le devis que l’on avait reçu d’Acquaviva pour un monument similaire. À l’époque en 2008, ils étaient déjà à 13 500 €. Je ne pense pas qu’il nous ferait un devis moins cher en 2021 par rapport à 2008 Madame TORLOTING Brigitte : pour avoir échangé avec d’autres maires, effectivement la mode dans les monuments funéraires a évolué. Je pense esthétiquement que ça ne fait pas bien de mélanger des ronds, de murs… Ce serait de dire qu’à droite on 16
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
fait cette forme là et à gauche une autre. On pourra voir par la suite ce que l’on peut faire. On nous a dit qu’actuellement il y avait plus de 60 % d’incinération.
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : c’est moins écologique.
Madame TORLOTING Brigitte : oui, mais à Louvigny, on est dans l’eau, ce n’est pas terrible non plus. Compte tenu du peu de réponse, on n’a pas tellement le choix et du fait qu’il ne reste plus que 2 places, il faut faire vite. Ce serait vraiment malvenu, que l’on ne puisse pas satisfaire au besoin de nos concitoyens. Le délai est de 3 mois et les mois passent très vite.
Madame DESHAYES Agnès : si on rajoute à cela, d’éventuelles intempéries.
Madame TORLOTING Brigitte : par rapport à l’ancien devis, qu’est que l’on avait payé ?
Madame SOL Sylviane : à l’époque on avait payé 16 537 €. Je vous rappelle que la place de la case avait été fixée à 1 100 €. Une place pouvant recevoir 4 urnes. Ce qui nous permettrait de rester sur le même tarif.
Madame TORLOTING Brigitte : oui, il faut que cela reste accessible à l’ensemble des familles.
Madame SOL Sylviane : ce que l’on a demandé aussi c’est que sur ce columbarium-là, on puisse éventuellement mettre un étage. Il ne s’agit pas de faire une tour mais de remettre au moins un étage si besoin. Refaire 12 emplacements sans que ce soit trop haut. Du coup, on n’aurait pas les frais de l’aire pavée. Par contre, j’en ai parlé tout de suite, de manière à le prévoir au niveau de l’aire pavée pour que ce soit bien solide.
Madame DESHAYES Agnès : est-ce que la composition est exactement la même que l’existant ! Le premier est tout en marbre même le fond, est-ce que celui-là c’est identique.
Madame SOL Sylviane : oui on a demandé la même chose.
Madame DESHAYES Agnès : et ça se fait beaucoup des columbariums à étage !
Madame SOL Sylviane : oui, parce que maintenant c’est surtout la mode des verticaux. Ils sont plus ou moins hauts, ronds…
Monsieur PAULOIN Pierre : pour les columbariums verticaux, au cimetière à Verny il y en a 2, si je ne m’abuse. Si vous passez devant en plus il est en descente, on le voit bien de la route donc vous pouvez les voir assez facilement.
Madame TORLOTING Brigitte : oui, on les a regardés aussi. Je vous propose donc que l’on fasse la demande parce que je ne voudrais pas être devant une famille et devoir dire non. Ce sont toujours des moments délicats, on l’a vécu encore la semaine dernière. Je serais d’avis à reprendre le même parce qu’il ne faut pas non plus faire un mélange d’un tas de chose.
Madame SOL Sylviane : oui, après on pourra du côté gauche voir ce que l’on peut faire. Il y a des tas de modèles en verticaux, aussi les cavurnes, les petites tombes en fait, on en voit d’ailleurs sur l’image présentée.
Monsieur HANRY Joel : oui maintenant dans les cimetières, on retrouve de plus en plus de modèles verticaux. On ne voit plus le système de camembert comme on voit là.
Madame SOL Sylviane : oui, c’est vrai que là nous on a la place et que cela ferait une unité. Une fois que l’on aura rempli le futur plus un étage, on pourra envisager autre chose.
Madame TORLOTING Brigitte : donc je le mets aux voix. Je propose aussi que l’on garde le même tarif : 1 100 €. Comme cela on traite tout le sujet.
Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15
Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte,
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Délibération D_2021_1_10
OBJET : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
Madame le Maire rappelle que le Code des Collectivités Territoriales impose, par son article L.22245, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'Eau Potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et fait l'objet d'une délibération.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par la mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Madame le Maire le soumet donc à l'approbation du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :
➢ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Eau Potable de l'exercice 2019.
➢ DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.
➢ DÉCIDE de la mise en ligne du rapport validé sur le site précité ci-dessus.
Commentaires :
Monsieur SADLER Rémy : de ce rapport, il y a deux choses à retenir, la première c’est : la modification de la DSP pour intégrer la modification de la pénalité de Véolia lorsqu’ ils devaient réclamer suite au non-paiement. Certains, ne le savent peut-être pas mais Véolia facturait 10 € à la Mosellane des Eaux à chaque rappel. Donc, ce qui a été défini c’était de faire la première relance gratuite et la seconde payante et il me semble que le montant est de 15 €. Par contre, il y a un délai d’un mois entre les deux. Ce qui doit laisser un maximum de temps pour régler y compris pendant les périodes de vacances. La seconde c’était sur l’obligation pour les lotisseurs de respecter le règlement du SIE, spécifiquement sur les obligations techniques sur la pose des canalisations d’eau et soumis à une autorisation et validation de la conception des réseaux d’eau. De façon à ce qu’ultérieurement, lorsque le SIE récupère l’ouvrage, qu’il soit conforme aux attendus et surtout aux règles en vigueur et en bon état, que le SIE n’est pas à supporter des frais ultérieurs à des défaillances de pose. Voilà, j’avais essentiellement les deux aspects là en tête. Je ne sais pas si Emmanuel qui était présent a autre chose en tête !
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : là-dessus non, après ils ont parlé des projets d’amélioration de la qualité de l’eau avec des techniques d’osmose et des projets de connectique du nouveau village du côté de Buchy. Ils ont aussi parlé du fait que la Lobe est trop chargée en sel du fait de la nappe polluée visuellement par les industries, les soudières de Novacarb et Solvay. Ce qui est vraiment incroyable et donc l’idée serait de faire passer l’eau sur des techniques d’osmose de façon à améliorer la qualité et pouvoir utiliser au maximum de ses capacités le forage de la Lobe. C’est un investissement sur du très long terme avec un temps de retour de 10 ans à peu près.
Madame TORLOTING Brigitte : ce qui est à dire quand même, c’est la quantité d’eau que l’on achète par rapport à la quantité de la Lobe.
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : c’est pour ça que l’investissement permettrait de limiter très fortement les achats de la ville de Metz.
Madame TORLOTING Brigitte : actuellement on est quand même sur un montant de 280.000 de la Lobe et 787 000 à Metz. En augmentation d’ailleurs 2019-2018 de 3,1 %, c’est énorme.
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : on utilise qu’un quart de sa capacité de la Lobe à cause de sa salinité d’où l’idée de l’améliorer.
Madame TORLOTING Brigitte : je vous invite donc, pour ceux qui ne l’auraient pas fait, à lire ce rapport qui est très intéressant. Et je ne lâche pas le morceau, pour l’eau, sur ce qui n’a pas été terminé, en direction des fermes rue des Vignes. Je suis régulièrement en relation avec le président du SIE, je ne sais pas si ça a été abordé lors de la dernière réunion…Emmanuel et Rémy !!
Monsieur SADLER Rémy : pas en plénière mais plutôt en aparté avec Véolia et Angel. Effectivement, il y a eu encore une autre casse près de l’habitation Louyot au bout de la rue des Vignes, à 300 mètres de chez moi et j’avais de l’eau chez moi. Alors qu’il n’avait pas plu. C’était la canalisation qui avait de nouveau cassé. Cela arrive, malheureusement régulièrement. 18
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
Pour mémoire, cette canalisation c’est celle qui alimentait Louvigny avant l’extension qui a été faite sauf qu’elle est toujours en service. Une des idées est éventuellement de l’intuber avec un PE de façon à conserver un petit secours, si je puis dire.
Madame TORLOTING Brigitte : ils attendent les devis pour terminer ça mais je pense qu’il faut que l’on ait une réponse ferme pour 2021. Ça tombe trop souvent en panne là-bas.
Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15
Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte,
Contre : 0
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Délibération D_2021_1_11
OBJET : Contrat maintenance de la station d'assainissement
Madame le Maire informe le conseil municipal que la convention pour l'entretien de la station d'épuration et des deux postes de relèvement conclue avec la Ste Mosellane des Eaux/Véolia est arrivée à expiration et qu'il convient de procéder à son renouvellement. Rappelle l'objet de ladite convention :
❖ Obligations Ste Véolia :
▪ entretien et contrôles techniques réglementaires annuels des postes de relèvements situés rue de la Hautonnerie et rue du Vieux Château ainsi que de la station d'épuration. Comprend également des opérations de réglage.
▪ deux visites hebdomadaires sur la station d'épuration et une visite hebdomadaire sur les postes de relèvement.
▪ une fois par semaine, mesures et réglages nécessaires à l'obtention d'un rendement optimum de la station.
▪ une fois par an, curages préventifs par camion hydrocureur sur chacun des 2 postes de refoulement extérieur à la station.
▪ service d'astreinte en cas d'intervention urgente.
❖ À la charge de la commune :
▪ entretien et renouvellement des installations électriques, mécaniques ou les grosses réparations d'un montant supérieur à 200 € HT.
▪ travaux et fournitures autres que ceux étant explicitement à la charge de la Ste Véolia (gros œuvre des ouvrages, réfection d'étanchéités ou d'enduits, enquêtes sur le réseau, fourniture d'énergie électrique).
❖ Rémunération :
▪ redevance trimestrielle d'un montant de 3 640 € HT, établie en valeur de base au 01/01/2021. ▪ interventions à la demande de la commune : établissement d'un devis avant tout commencement d'exécution qui sera soumis à la commune.
❖ Enlèvement et traitement des boues :
▪ vidange du silo à boues
▪ transport des boues vers la station d'Hagondange
▪ épaississement des boues
▪ déshydratation des boues
Commenté [Cordial1]: LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
▪ transport vers un site de compostage
▪ coût de traitement par compostage
Redevance d'un montant de 53 € HT par m3 de boues évacuées et traitées.
❖ Rémunération des interventions urgentes sur la base de :
▪ 60 € HT/heure : intervention d'un mécanicien ou d'un électricien, y compris déplacement. ▪ 180 € HT/heure : intervention d'un camion hydrocureur, y compris déplacement. ▪ les interventions en dehors des heures normales travaillées seront facturées sur des tarifs majorés en vigueur.
Madame le Maire invite le conseil municipal à débattre sur le sujet.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
➢ RETIENT l'offre de la Ste Mosellane des Eaux/Véolia, dont la rémunération de service s'élève à 3 640 € HT/trimestre. Les interventions à la demande seront calculées sur la base de 60 € HT/heure (intervention d'un mécanicien ou d'un technicien) et camion hydrocureur 180 € HT/heure. Les interventions effectuées en dehors des heures normales seront facturées sur des tarifs majorés en vigueur.
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec ladite société qui prendra effet au 1er janvier 2021 et se terminera le 31 décembre 2024.
Commentaires :
Monsieur SUTTER Serge : le contrat que l’on avait avec la Ste Mosellane des Eaux/Véolia arrive à expiration. Il est nécessaire de le renouveler pour 4 ans. Vous avez tous reçu un exemplaire du nouveau contrat.
Madame TORLOTING Brigitte : ce que l’on peut dire c’est qu’il y a eu du travail de qualité qui est fait par Véolia. Ils nous mettent en garde sur plusieurs choses, sur des choses à suivre. Ils passent régulièrement, toutes les semaines. Toi, Serge tu peux dire que tu les as régulièrement au téléphone.
Monsieur SUTTER Serge : oui, sur le contrat, ils ont une visite 2 x par semaine. Ils font le nettoyage du dégrillage, les vérifications d’usage. C’est vrai que sur ce sujet, ils sont en alerte dès qu’il y a un dysfonctionnement qui apparaît. En général, ils m’appellent 2 à 3 fois par mois, pour faire un point ou signaler d’éventuelles anomalies. Sur la prestation, il n’y a pas grand- chose à leur reprocher. Notre station est vieillissante et ils la maintiennent en état de fonctionnement qui donne toute satisfaction.
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : j’ai regardé les rendements, c’est tout à fait honorable. Ça marche pas mal.
Monsieur SUTTER Serge : oui, pourtant c’est une machine qui a maintenant plus de 40 ans, qui reste opérationnelle avec des rendements qui sont honorables sur le sujet. Sur le principe, l’idée est de continuer avec eux. Le contrat concerne le maintien de la station ainsi que les postes de relèvement rue de la Hautonnerie et rue du Vieux Château et tout ce qui est le traitement et enlèvement des boues 153 €/m3.
Madame TORLOTING Brigitte : durant la période Covid, ça avait été augmenté mais normalement on devrait avoir une subvention qui va combler le delta.
Monsieur SUTTER Serge : oui, ça a été augmenté parce qu’ils devaient les étendre sur d’autres endroits.
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : actuellement, ça n’intéresse aucun agriculteur de Louvigny, les boues ? Monsieur Louyot les prenait avant dans le passé.
Madame TORLOTING Brigitte : ce n’est plus possible, il faut que ça passe par des analyses très précises. Il n’y a que Aganis qui peut faire ça.
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : du fait du Covid ou pas !
Madame TORLOTING Brigitte : non, pas à cause du Covid, il y a une analyse maintenant avec les normes environnementales. Lorsqu’il y a des boues qui sont épandues, il y a d’abord une analyse de la terre qui est faite, pour respecter la nature de la terre et la nature des boues épandues. C’est suivi par un technicien par compatibilité. Ce n’est plus du tout comme avant. On a de bons contacts avec Véolia. L’avantage que l’on a, c’est que Véolia possède tout l’historique des pièces spécialisées. 20
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
Parallèlement à ça, on a rencontré avec Rémy, un bureau qui nous permettra de faire l’étude complète des réseaux EP et EU du village.
Monsieur PAULOIN Pierre : comme pour le contrat Uem, il n’y aucune pénalité de prévue en cas de non-respect des délais d’exécution. Après, j’ai bien pris en compte que l’on n’avait jamais eu de souci par le passé à ce niveau-là avec eux.
Madame TORLOTING Brigitte : non, franchement on peut leur faire confiance. Les techniciens rappellent, contrairement à d’autres…
Monsieur SUTTER Serge : ils sont très réactifs et souvent en anticipation. Souvent ils nous appellent pour nous alerter d’un problème.
Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15
Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte,
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Délibération D_2021_1_12
OBJET : Réfection du City-Park
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réfection du City Park.
Rappelle également que le projet a fait l'objet d'une demande de subvention dans le cadre de la DETR.
Cède la parole à Monsieur SUTTER Serge, adjoint en charge du dossier.
Monsieur SUTTER dresse un état de la situation.
Fait part au conseil des offres proposées par les entreprises consultées, à savoir :
entreprise gazon synthétique pare-ballons
HT HT
SATD 15 390,00 € 5 487,70 €
MD Loisirs 14 280,48 € 6 174,00 €
MEFRAN 11 654,00 € 3 693,00 €
Le conseil municipal est invité à délibérer sur le sujet.
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
➢ DÉCIDE la réfection du City Park.
➢ RETIENT les offres de l'entreprise MEFRAN, la mieux disante :
▪ pour la réfection du gazon synthétique d'un montant HT de 11 654,00 € ▪ pour l'installation d'un pare-ballons d'un montant HT de 3 693,00 €
➢ AUTORISE Madame le Maire à passer commande des dits travaux et à régler les factures qui en découleront. LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
DIT QUE la dépense totale sera imputée à l'opération 10014.
Commentaires :
Madame TORLOTING Brigitte : Serge va pouvoir en parler de la qualité de réponse des fournisseurs. Pourquoi j’insiste, c’est parce qu’au niveau des subventions, on est talonné par l’Etat, le Département et la Région, pour que nos subventions soient utilisées. On a encore eu une relance de l’Etat dernièrement. L’Etat, devrait nous répondre rapidement, cela nous permettra de commander les travaux sans avoir à attendre un prochain conseil.
Monsieur SUTTER Serge : il y a deux sujets : la réfection du sol, ce que l’on appelle le gazon et puis l’achat et la pose d’un pare-ballons. Trois entreprises ont été contactées, SATD, MD Loisirs, qui sont des spécialistes des jeux et des loisirs et Mefran qui est une entreprise qui distribue les collectivités mais qui n’est pas estampillée constructeur de ce genre d’appareil. C’est pour cela que pour le contrat de maintenance, lorsque j’ai consulté ces trois entreprises, Mefran n’a pas répondu parce qu’elle n’a pas les qualifications pour l’entretien et l’installation de pièces. On a deux offres pour le gazon assez similaires : SATD et MD Loisirs et puis une offre en deçà de Mefran. Techniquement ce sont les mêmes produits. Ce qui fait la différence, ce sont les frais annexes, de pose, de traitement déchetterie. D’autres prennent des frais de transport comme SATD. C’est le remplacement à l’identique du gazon avec le même lignage, qui fait 2 cm de hauteur que l’on va remplir de sable, 25 kg/m2. Ensuite, le filet pare-ballons, on va mettre une longueur de 30 m tout le long du city et sur une hauteur de 5 m, en sachant que sur la partie basse c’est un filet petites mailles de 25/25 pour empêcher les gens de grimper. La partie supérieure on va mettre du filet à mailles plus grosses 100 ou 104. Vous retrouvez deux sociétés qui sont sensiblement du même niveau d’offre et Mefran un peu moins cher. L’écart est sur la pose du scellement des poteaux, des filets et des traitements Déchetterie. Ça a été assez compliqué cette semaine pour rééditer les devis parce que rien n’était cohérent. Sur des offres, les surfaces n’étaient pas calculées, les montants étaient inversés…. Pour vous dire, j’ai reçu les dernières offres de Mefran, ce soir à 19 h.
Madame TORLOTING Brigitte : c’est un dossier qui est ouvert depuis + 2 mois.
Monsieur SUTTER Serge : oui, c’est un dossier pour lequel on a lancé les devis l’été dernier pour préparer le dossier de subvention. On a relancé ensuite pour finaliser le projet. Il a fallu remettre tout le monde sur le même niveau d’offre et voilà le résultat. En complément d’information, actuellement c’est MD Loisirs qui assure la maintenance de l’ensemble des jeux.
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : la différence du coût est notable, qu’est-ce que tu penses de la société Mefran, je ne la sens pas dans ton cœur !
Monsieur SUTTER Serge : je ne la connais pas. MD Loisirs, je connais puisqu’ils font la maintenance, ils sont assez sérieux. Faut les relancer souvent mais bon maintenant ça va. On a eu du mal à mettre en place le contrat de maintenance, mais maintenant ils sont bien réactifs. SATD, ils avaient l’ancien contrat de maintenance lors de la précédente mandature. Ils ont toujours répondu à toutes les sollicitations. Mefran je connais moins, je n’ai jamais travaillé avec eux. Ils fournissent les collectivités, ils ne sont pas vraiment des spécialistes des aires de jeux. Techniquement sur le matériel proposé, je n’ai pas trouvé d’écart avec les autres. Maintenant, ça va se jouer sur les frais de pose, de traitement déchetterie et sur le transport. La différence ne se fait pas sur le matériel et les différentes techniques proposées.
Madame TORLOTING Brigitte : qui c’est qui avait fait le city au départ.
Monsieur SUTTER Serge : c’est MD Loisirs, il date de 2008. Vendu et installé.
Madame TORLOTING Brigitte : techniquement, pour avoir échangé avec d’autres spécialistes, le fait que le sol ait tenu autant de temps, ce n’était pas de la mauvaise qualité.
Monsieur SUTTER Serge : oui, souvent on leur donne 10 ans de vie. Nous on est déjà à 12. Les deux points raquettes sont partis, ils présentent des risques de sécurité mais on aurait pu le faire tenir encore un an.
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : quand on voit les efforts que fait Brigitte pour négocier les travaux de voirie, la logique voudrait que l’on prenne Mefran.
Monsieur SUTTER Serge : oui, je n’ai pas d’apriori sur le sujet. L’écart tarifaire se fait surtout sur les enlèvements de l’ancien gazon, le traitement en déchetterie, où il y a 2 000 € d’écart, l’un dans l’autre, je n’ai pas ….
Madame TORLOTING Brigitte : donc, est-ce que l’on part sur Mefran ! La commande sera passée dès accord de subvention.
Monsieur SUTTER Serge : par rapport à la subvention, il faudra juste voire comment elle va tomber, si on arrive à cumuler les deux (city et jeux d’enfants), peut être qu’une négo globale va changer la donne.
Madame TORLOTING Brigitte : Mme AUBURTIN ne sait pas encore comment elle va traiter nos dossiers. Elle va nous trouver la meilleure des solutions pour nous. Soit, elle traite deux dossiers, un pour le city et un pour les jeux. Elle regarde à ce que ce soit plus bénéfique pour la commune, ou alors elle n’en fait qu’un, englobant le city et les jeux. C’est le Préfet de Région qui décide au final. La DSIL va au Préfet de Région. D’où la question qui avait été posée, à savoir si notre revêtement prenait en compte le respect de l’environnement et de l’écologie.
Monsieur SUTTER Serge : sur les docs techniques, ce n’est pas quelque chose qui revient en priorité.
Madame TORLOTING Brigitte : qui est-ce qui est top au niveau du revêtement, Thomas ?
Monsieur GROSDIDIER Thomas : j’en avais parlé à une époque avec un ami, il me disait que ce genre de produit n’était plus utilisé. Sinon, je ne maitrise pas plus que ça le sujet. 22
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
Madame TORLOTING Brigitte : si vous me le permettez on va regarder ça encore de près. On essaiera de passer la meilleure des solutions parce qu’il y a 4 semaines de délai.
Monsieur SUTTER Serge : oui, 4 à 6 semaines.
Présent(s) : 15 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15
Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte,
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Délibération D_2021_1_13
OBJET : Repas et colis séniors 2021
Madame le Maire rappelle aux élus que, lors de sa précédente séance de conseil (16/12/2020) il avait été envisagé de revoir l'âge d'attribution du repas et des colis des seniors.
❖ Rappel :
▪ la Municipalité a pour habitude de convier ses ainés âgés de 65 ans et plus à un repas à la salle des fêtes. Un colis leur est également remis.
▪ l'an dernier, compte tenu de la pandémie de Covid-19 ce traditionnel repas n'a pu être organisé. Il a été remplacé par un repas festif livré à domicile.
Précise qu’afin de pouvoir continuer à offrir un repas de qualité à nos seniors, il est proposé que l'âge minimum pour en bénéficier soit amené progressivement à 70 ans (nouveaux entrants dans le système). Les personnes étant rentrées dans le système l'année dernière continueront à en bénéficier.
Dit qu’une étude a été menée afin d'évaluer le coût de cette opération.
Cède la parole à Madame SOL Sylviane, adjoint au maire en charge du dossier.
Madame SOL présente au conseil le bilan de l'opération pour les années 2019, 2020 et 2021.
Appelle le conseil municipal à délibérer sur le sujet.
Le conseil municipal après en avoir entendu l'exposé de Madame SOL et après en avoir délibéré :
Nombre Nombre Nombre prix = 2019 et 2020 prix 2019 et 2020 + 5 %
Repas 45,80 € 45,80 € 48,00 €
Sous total 104 4 763,20 € 110 5 038,00 € 5 280,00 €
Colis 18,05 € 34,40 € 34,40 € 36,00 €
Sous total 139 2 508,95 € 167 5 744,80 € 57 1 960,80 € 2 052,00 €
TOTAL 243 7 272,15 € 167 5 744,80 € 167 6 998,80 € 7 332,00 €
2019 2020
Repas et colis séniors
2021 LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
➢ APPROUVE la proposition de Madame le Maire et DÉCIDE d'amener progressivement l'âge des bénéficiaires à 70 ans (nouveaux entrants).
Cette nouvelle mesure sera appliquée à compter de cette année pour les personnes nées à partir de 1956.
Celles nées en 1955, 1954, 1953 et 1952, qui en ont déjà bénéficié, continueront à en bénéficier.
Commentaires :
Madame TORLOTING Brigitte : lors de la précédente séance du conseil, j’avais dit que l’on reviendrait sur le sujet.
Madame SOL Sylviane : oui, donc c’était surtout au niveau de l’âge d’attribution. J’ai refait un tableau en reprenant ce que l’on avait dépensé en 2019, 2020 et 2021 avec deux projections. Donc, 2019 on avait bien le repas, pour ceux qui voulaient venir et le colis pour tout le monde, donc à l’époque il y avait 139 personnes qui avaient bénéficié du colis et 104 qui ont participé au repas. En 2020, 167 colis ont été distribués (seniors + EHPAD). Pour information, on était 167 en 2020, je suis repartie sur le même chiffre en 2021. Si l’on prenait juste les 70 ans et + on serait 126. L’objectif est d’amener progressivement l’âge des bénéficiaires à 70 ans, c’est-à-dire les nouveaux entrants. Les personnes déjà dans le système en bénéficieront encore, c’est- à-dire les personnes nées de 1952 à 1955.
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : ça va faire bizarre non !
Madame SOL Sylviane : c’est ce qui avait déjà été fait une première fois, lorsque l’on était passé de 60 à 65 ans. En fait ça ne va pas se sentir. Les personnes qui n’avaient pas 65 ans savent qu’il faudra attendre d’avoir 70 pour en bénéficier.
Madame TORLOTING Brigitte : tous les villages commencent à 70 ans. Ça fait quand même des budgets et je vous rappelle que la formule des vœux plait et ça rassemble l’ensemble de la population.
Monsieur GUTHMULLER Anthony : il y a aussi le point de capacité du nombre de personnes dans la salle des fêtes aussi.
Madame TORLOTING Brigitte : exact.
Monsieur GUTHMULLER Anthony : si on laisse à 65 ans, cela fera plus de personnes et du coup ça ne fonctionnera plus dans la salle des fêtes. On sera trop nombreux. Il faut aussi préciser que ce sera ou le colis ou le repas.
Madame SOL Sylviane : oui.
Monsieur GUTHMULLER Anthony : oui, il n’y aura plus l’addition colis + repas comme en 2019.
Madame SOL Sylviane : oui, ceux qui voudront le colis, le commanderont en décembre et les autres participeront au repas au mois de janvier.
Monsieur SADLER Rémy : moi, je suis un peu mitigé. Je comprends effectivement qu’avec la pyramide des âges on ne va pas forcément dans la bonne direction et au fait de la situation, je pense que de pouvoir inviter nos anciens à partir de 65 ans, pour moi ça reste important. Après qu’on ne fasse pas et repas et colis, je l’entends bien, mais je serai quand même favorable à conserver à partir de 66 ans.
Madame TORLOTING Brigitte : non 65 ans, ceux qui ont démarré, restent. Il faut dire que ce sont ceux qui auront 65 ans en 2021 qui n’auront rien. Moi, ce que l’on me dit souvent, les jeunes retraités, il y en a quand même qui ne se considère pas vieux et qui ne veulent rien. Ils ne veulent pas être catégorisés de « vieux ». En plus, l’âge de la retraite va être repoussée bientôt. On a calculé, entre 65 et 70 ans, ça fait quand même 50 à 60 personnes de plus et comme on est un village vieillissant…
Madame DESHAYES Agnès : effectivement, dans certaines communes, si le village vient à s’agrandir encore, la population va aller vieillissante et dans d’autres communes ou la population est plus importante, le repas est à partir de 80 ans. On est dans une bonne marche à 70 ans, je trouve. Je n’ai rien dans le fait qu’on les gâte mais ils ont aussi la possibilité de venir aux vœux. C’est un budget effectivement, les communes vont être de moins en moins servies. Déterminer l’âge du repas ou colis des seniors à 70 ans n’est pas si mal, je trouve.
Madame TORLOTING Brigitte : je vous rappelle que Montigny-lès-Metz, c’est 80 ans. Je rejoins Agnès, pour les jeunes retraités qui sont encore très actifs, la cérémonie des vœux leur plait autant. On ne peut pas mettre l’argent partout et réduire la qualité du repas... les gens ont apprécié la qualité Marcotullio on ne pourra jamais réduire. Au moment où l’on discutait sur 1 ou 2 € pour la qualité du repas, moi je suis désolée, mais si on fait un repas, on le fait correctement. On est plus à l’époque ou la grand- mère ne sortait jamais. On a aussi augmenté le prix du repas. Celui de 2018, c’était autre chose… Déjà en 2019, j’avais laissé entendre que l’on ne pourrait plus tout faire.
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : pourquoi faire alors un repas, c’est important pour les anciens ! si l’on faisait que les colis…
Madame TORLOTING Brigitte : le repas est très apprécié, c’est un moment de convivialité où tous les seniors s’y retrouvent. Lorsque l’on pourra revenir à une vie normale, ce sera d’autant plus apprécié. 24
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel : il y a les vœux + le repas des anciens, c’est çà…
Madame TORLOTING Brigitte : de toute façon on ne fera pas l’unanimité.
Présent(s) : 15 votant(s) : 14 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 15
Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte,
Contre : 0
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Abstention : 1
Monsieur SADLER Rémy,
Délibération D_2021_1_14
OBJET : Divers
Pour l’information du conseil municipal :
▪ Pâques : cette année, compte tenu de la pandémie, il n’y aura pas de chasse aux œufs. En contrepartie, des chocolats seront distribués aux enfants du primaire et de la maternelle. Le nombre d’enfants s’élève à : 77. Appel est lancé aux bonnes volontés pour l’emballage et la distribution.
▪ Déco de Pâques : appel est fait pour l’installation des silhouettes en bois.
▪ Feu d’artifice : demande de devis auprès des prestataires.
▪ Neige : il est rappelé le problème de la neige, notamment le salage des rues du village. Il va de soi, que les routes continueront à être salées en cas de neige abondante, ce que l’ouvrier communal s’est employé à faire. Il est précisé que lors de petites averses de neige, il ne sera plus procédé audit salage et ce malgré la réticence de certains usagers de la route. À noter qu’à partir de 2021, la réglementation dit que chaque véhicule devra être équipé de pneus « neige ».
▪ Ruisseau : il est rappelé que des normes sont à respecter pour l’entretien de tous les ruisseaux du village. Un RDV est à déterminer avec la technicienne de l’eau pour nous rappeler les règles en vigueur.
▪ Réunion des Maires : le 16 février, présentation par l’Adème de toutes les normes sur les déchets. Les personnes intéressées peuvent prendre part à la réunion.
▪ Fermeture de classe : note de l’inspecteur d’académie faisant part de la fermeture d’une classe à la prochaine rentrée scolaire.
▪ Point sur les travaux : Colas a démarré la rue du Mal Foch, avec un peu de difficultés du fait des intempéries. Vont s’enchainer les dos d’âne route de Traille, au carrefour de la rue de Lorraine et le parking de la rue Bazelaire. Les consultations sont lancées.
▪ Isolation à 1 € : contact a été pris avec une entreprise pour l’isolation de tous les bâtiments communaux, qui sont manifestement éligibles. On attend le retour de l’étude.
▪ Jardin partagé : le matériel est récupéré et les travaux en bonne voie.
▪ Chemins piétonniers : réunion de la commission à prévoir prochainement. À noter qu’une enquête publique est à prévoir pour déclassement de chemins. L’objectif est de faire les cinq boucles définies par le Département cette année. La nôtre n’en fait pas partie. LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2021_02_15
▪ Communication : information est faite au conseil de messages reçus en provenance d’une plate-forme en ligne « anonyme » recensant les problèmes rencontrés par les citoyens, en vue de faire « bouger les élus ». Il s’agit de e-Obs Monde. Ces messages concernent un dépôt sauvage route de Moince et la vitesse excessive rue de Chégny. Une réponse leur a été faite.
▪ Très haut débit : dans le cadre des applications, le département a décidé d’accompagner la population en difficulté avec l’informatique. Le financement sera assuré par la CCSM, le Département et une subvention de l’État. Objectif, former 30 000 personnes en Moselle.
▪ Travaux création dos d’âne : une réunion avec les riverains sera prévue prochainement.
▪ Masques pour enfants : achat de masques enfants en tissu de catégorie 1. Une dotation de 4 masques/enfant sera distribuée aux enfants de l’école élémentaire.
▪ Point sur la situation Covid-19 : l’épidémie est loin d’être enrayée, le virus continue à circuler et progresser. La prudence est de rigueur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 h 15. 26 Commune de LOUVIGNY Séance N° 1 du 15 Février 2021
Liste des délibérations prises en Séance :
délibération D_2021_1_1 délibération D_2021_1_2 délibération D_2021_1_3 délibération D_2021_1_4 délibération D_2021_1_5 délibération D_2021_1_6 délibération D_2021_1_7 délibération D_2021_1_8 délibération D_2021_1_9 délibération D_2021_1_10 délibération D_2021_1_11 délibération D_2021_1_12 délibération D_2021_1_13 délibération D_2021_1_14
Conseillers présents :
BRUNET Emilie présente
DESHAYES Agnès présente
GROSDIDIER Thomas présent
GUTHMULLER Anthony présent
HANRY Joël présent
KERCKHOVE Emmanuel présent
LAPOINTE Jocelyne présente
L'HUILLIER Benjamin présent
PAULOIN Pierre présent 28
PONS Emmanuel présent
ROGET Véronique présente
SADLER Rémy présent
SOL Sylviane présente
SUTTER Serge présent
TORLOTING Brigitte présente