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Séance - compterendu seance du
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (Séance - compterendu seance du)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2024_01_25
1
Commune de LOUVIGNY
Séance N° 2 du 25 Janvier 2024
Les membres du Conseil Municipal de la commune de LOUVIGNY se sont réunis le jeudi vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre à vingt heures et zéro minute - mairie de LOUVIGNY 2 rue du Pré Joli 57420 LOUVIGNY, sous la présidence de Madame TORLOTING Brigitte, Le Maire. Date de la convocation : 23 Janvier 2024
Conseillers absents excusés :
Madame DUBEAU Emilie a donné procuration à Madame SOL Sylviane Monsieur GUTHMULLER Anthony
Monsieur KERCKHOVE Emmanuel a donné procuration à DESHAYES Agnès Monsieur PAULOIN Pierre a donné procuration à Monsieur SUTTER Serge Monsieur SADLER Rémy
Secrétaire de séance :
Madame SOL Sylviane
❖ Madame TORLOTING Brigitte, maire, déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Elle constate que le quorum est atteint.
Il est ensuite procédé aux délibérations des questions inscrites à l’ordre du jour :
ORDRE DU JOUR :
D_2024_2_1 : Désignation du candidat retenu suite à l’adjudication
D_2024_2_2 : Nomination de l’estimateur de dégâts de gibier rouge D_2024_2_3 : Vidéoprotection (point retiré) LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2024_01_25
2
Délibération D_2024_2_1
OBJET : Désignation du candidat retenu suite à l'adjudication
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que le 19 janvier 2024 a été procédé, sous la présidence
de Mme SOL Sylviane, 1ère adjointe au maire à la location du droit de chasse sur le ban communal de
Louvigny du lot n° 3, en présence des membres de la commission consultative de chasse et de Mme
PROUST Patricia, mandatée par M. GAUTIER Benoit, comptable assignataire du SGC de Metz.
Rappelle :
. qu'après publication officielle et annonces insérées dans les journaux, il a été procédé à l'adjudication publique du droit de chasse sur la ban communal de la commune de Louvigny, aux conditions fixées d'après le cahier des charges arrêtés par M. le Préfet de la Moselle, le 20 avril 2023.
. qu'après lecture des conditions et de la description des lots mis en location faite aux amateurs assemblés, il a été procédé à l'adjudication ainsi qu'il suit :
L'enchère la plus élevée pour le lot n° 3 de 1 080 € (mille quatre vingts euros) ayant été faite par :
- M. CHONE Philippe, domicilié 20 rue Sœurs Bonaventure 54380 Villers-en-Haye, pour un loyer annuel de 1 080,00 €, la chasse lui a été attribuée provisoirement.
Précise au conseil, qu'il convient :
- d'approuver le résultat de l'adjudication publique,
- de valider le procès-verbal du 19 janvier 2024 portant sur l'adjudication publique de la chasse communale,
- d'accepter de louer le lot de chasse n° 3 à l'adjudicataire susvisé ci-dessus, - d'autoriser Mme le Maire à signer le bail correspondant.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
➢ APPROUVE le résultat de l'adjudication publique,
➢ VALIDE le procès-verbal du 19 janvier 2024 portant sur l'adjudication publique de la chasse communale,
➢ ACCEPTE de louer le lot de chasse n° 3 à M. CHONE Philippe, domicilié 20 rue Sœurs Bonaventure 54380 Villers-en-Haye, pour un loyer annuel de 1 080 €,
➢ AUTORISE Mme le Maire à signer le bail avec l'adjudicataire pour la période 2024/2033.
Présent(s) : 9 votant(s) : 12 suffrage(s) exprimé(s) : 12 Pour : 11
Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.
Contre : 0
-
Abstention : 0
- LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2024_01_25
3
Délibération D_2024_2_2
OBJET : Nomination de l'estimateur de dégâts de gibier rouge
Mme le Maire informe les élus que l'article R.429-8 du Code de l'Environnement impose aux collectivités de nommer, après accord des locataires de chasse, un estimateur chargé d'évaluer les dégâts causés aux cultures par le gibier rouge autre que le sanglier.
Propose au conseil de nommer M. André CORSAINT, domicilié 71 lot Linières à RÉMILLY 57580.
Précise que ce dernier a donné son accord pour estimer les dégâts de gibier rouge pour la commune de LOUVIGNY pour la période 2024/2033.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
➢ APPROUVE la nomination de M. André CORSAINT, domicilié à RÉMILLY, en qualité d'estimateur des dégâts causés aux cultures par le gibier rouge (cerfs, daims, chevreuils, faisans, lièvres, lapins.....), pour la période 2024/2033.
Présent(s) : 9 votant(s) : 12 suffrage(s) exprimé(s) : 12 Pour : 11
Madame DESHAYES Agnès, Madame DUBEAU Emilie, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.
Contre : 0
-
Abstention : 0
-
Délibération D_2024_2_3
OBJET : Dossier Vidéoprotection
Le point est retiré
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
La secrétaire de séance : Le Maire :
SOL Sylviane TORLOTING Brigitte LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2024_01_25
4
Commune de LOUVIGNY Séance N° 2 du 25 Janvier 2024
Liste des délibérations prises en Séance : délibération D_2024_2_1 délibération
D_2024_2_2 délibération D_2024_2_3
Conseillers présents :
DESHAYES Agnès Présente
DUBEAU Emilie Procuration donnée à SOL Sylviane
HANRY Joël Présent
KERCKHOVE Emmanuel Procuration donnée à DESHAYES Agnès
LAPOINTE Jocelyne Présente
L'HUILLIER Benjamin Présent
PAULOIN Pierre Procuration donnée à SUTTER Serge
PONS Emmanuel Présent
ROGET Véronique Présente
SOL Sylviane Présente LOUVIGNY 57420
Compte-rendu de séance
2024_01_25
5
SUTTER Serge Présent
TORLOTING Brigitte Présente