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Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Surfonds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE
COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 20 mars 2019
Compte-rendu du Conseil Municipal
De la commune de Surfonds
L’an DEUX MILLE DIX NEUF
Le 20 mars à 20 heures Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds,
En séance publique, sous la présidence de Michel JACK Maire.
Étaient présents : Mesdames M. Blavette - S. Foret - E. Mallet et Messieurs A. Dutertre - G. Hattry - P. Hamelin - H. Garnier
Absent(e): N. Murillo - M. Voltz (donne pouvoir à M. Hattry)
Secrétaire de séance : A. Dutertre
Assistai(en)t également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie
Date de convocation
14/03/2019
Date d’affichage
03/04/2019
Nombre de conseillers
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 9
Approbation du compte rendu de la réunion du 27 février 2019 :
Après lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 février 2019, les membres présents qui étaient présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité ce dernier.
M. Dutertre est élu secrétaire de séance.
1 – Comptes de gestion 2018 : Budget Commune - Budget annexe Épicerie Locale Un compte de gestion est établi par budget par le Trésorier dans les 6 mois de clôture de l’exercice. Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon la présentation analogue au compte administratif.
Considérant que les comptes de gestion de l’année 2018 concordent avec les comptes administratifs de 2018 Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2018 de la commune et de l’Épicerie Locale du receveur municipal
2 – Comptes administratifs 2018
Compte administratif 2018 de la commune
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vote le compte administratif 2018 qui présente un excédent global de clôture de 136 228.67€ Compte administratif 2018 de l’Epicerie Locale
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vote le compte administratif 2018 qui présente un excédent global de clôture de 3 150.00€
3– Budgets primitifs 2019
Budget primitif 2019 de la commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Adopte le BP 2019 dont la section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 124 983.75 € et la section fonctionnement à 320 028.67€
Budget primitif 2019 de L’épicerie locale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Adopte le BP 2019 dont la section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 3 353.71 € et la section fonctionnement à 7 239.00 €
4- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales.
Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018
Il précise que ces taux permettent d’assurer le produit des impôts directs communaux finançant des dépenses courantes de la commune.
M. Le Maire propose de maintenir les taux de 2018 pour l’année 2019, comme suit De la Taxe d’habitation (TH) à : 20.27 %
De la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) à : 16.42 %
De la Taxe sur le foncier Non-Bâti (TFNB) à : 35.87 %
Produit attendu 85 991.00€ (imputation 73111)
Adopté à l’unanimité 5-Délibération relative aux demandes de subvention des associations.
M. le Maire demande d’examiner les demandes suivantes :
Subvention à la MJC de Bouloire
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de verser une subvention de 20 € par enfant fréquentant La MJC de Bouloire Subvention à l’U.N.S.S. du collège G. Apollinaire de Bouloire
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de verser une subvention à l’U.N.S.S. du collège de Bouloire de 20 € par enfant Subvention au Foyer-Socio-Educatif du collège de Bouloire
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de verser une subvention au Foyer-Socio-Educatif du collège de Bouloire de 20 € par élèves (16 élèves) soit un montant de 320 € pour l’année 2019
Subvention au Club de football du Breil sur Merize
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de verser une subvention de 20 € par enfant fréquentant le club de football du Breil sur Merize : 2 enfants domiciliés à Surfonds soit 40 € pour l’année 2019
6- Travaux des commissions :
Commission travaux :
M. Dutertre informe que les travaux de la toiture de la salle polyvalente sont bien engagés. Ils seront terminés fin mars ;
Commission communication : La distribution du prochain numéro Surfonds info sera en fin semaine. Commission enfance scolarité :
Mme Mallet informe des points évoqués lors de la dernière réunion communautaire de la commission enfance et jeunesse du mardi 5 mars dernier :
-Elaboration du Projet Educatif Local (PEL) sur le territoire de la Communauté de Communes du Gesnois Bilurien. -Bilan du séjour hiver : budget de 32 000€
-Le budget du séjour été est de 52 000€. Les plaquettes seront disponibles début mai. -Augmentation de 2% des tarifs service enfance et jeunesse (accueil périscolaire, accueil mercredis…)
Concernant la demande de certaines familles d’un d’arrêt supplémentaire à Surfonds du TIS, Mme Mallet informe que la décision est du ressort du Conseil Général et confirme qu’un dossier complet a été transmis à leur service. Un courrier d’information sera envoyé à ces familles.
Commission culture : M. Hattry informe de la préparation du Grand Quiz en soirée, l’affiche est prête.
Questions et informations diverses
•Panne du réseau téléphonie mobile : Pendant 2 jours la commune a subi une coupure de téléphonie mobile pour cause de travaux sur le pylône (installation de la 4G). Les élus déplorent le manque d’information.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10
Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 20 mars 2019
Nom et Prénom
de l’élu(e)
Présent (e) Absent(e) Signature
JACK Michel X
DUTERTRE Alain X
BLAVETTE Mélanie X
GARNIER Harold X
HAMELIN Pascal X
MALLET Emmanuelle X
MURILLO Nathalie X
HATTRY Gérard X
FORET Stéphanie X
VOLTZ Patrick X (donne pouvoir à M. Hattry)