Compte-Rendu - CR 12 juin 2019

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Compte-Rendu - CR 12 juin 2019 Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 juin 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, 0DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE

COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 12 juin 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal

De la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE DIX NEUF

Le 12 juin à 20 heures Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds,

En séance publique, sous la présidence de Michel JACK Maire.

Étaient présents : Mesdames E. Mallet - S. Foret - N. Murillo et Messieurs A. Dutertre - G. Hattry - M. Voltz - P. Hamelin - H. Garnier

Absent(e): M. Blavette (donne pouvoir à E. Mallet)

Secrétaire de séance : S. Foret

Assistai(en)t également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie

Date de convocation

5 juin 2019

Date d’affichage

20/06/2019

Nombre de conseillers

En exercice : 10

Présents : 9

Votants : 10

Approbation du compte rendu de la réunion du 15 mai 2019 :

Après lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 mai 2019, les membres présents qui étaient présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité ce dernier.

Mme Foret est élue secrétaire de séance.

1- Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de Communes Le Gesnois Bilurien dans le cadre d’un accord local

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2016 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes le Gesnois Bilurien,

M. Dutertre, délégué communautaire, rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux : selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, Chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale [droit commun], le Préfet fixera à 42 Sièges [droit commun], le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

M. Dutertre, délégué communautaire, indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 47 [nombre de sièges proposé selon un accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de population) Nombre de conseillers communautaires titulaires

Savigné-l'Evêque 4008 5 Montfort-le-Gesnois 2988 4 Connerré 2900 4 St-Mars-La-Brière 2686 3 Bouloire 2068 3 Lombron 1917 2 Thorigné-sur-Dué 1594 2 Le Breil-sur-Mérize 1541 2

Saint-Corneille 1404 2 Torcé-en-Vallée 1397 2 Sillé-le-Philippe 1087 2 Volnay 915 2 Saint-Célerin 889 2 Fatines 841 2 St-Michel-de-Ch. 740 2 Soulitré 640 1 Coudrecieux 619 1 St-Mars-de-Locq. 567 1 Nuillé-le-Jalais 535 1 Ardenay-sur-Mérize 480 1 Tresson 457 1 Surfonds 342 1 Maisoncelles 191 1

Total des sièges répartis : 47

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien.

Le Conseil, après en avoir délibéré, l’unanimité

Décide de fixer, à 47 [nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté retenu dans le cadre de l’accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté le Gesnois Bilurien, réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de population)

Nombre de conseillers communautaires

titulaires

Savigné-l'Evêque 4008 5 Montfort-le-Gesnois 2988 4 Connerré 2900 4

St-Mars-La-Brière 2686 3 Bouloire 2068 3

Lombron 1917 2

Thorigné-sur-Dué 1594 2 Le Breil-sur-Mérize 1541 2 Saint-Corneille 1404 2 Torcé-en-Vallée 1397 2 Sillé-le-Philippe 1087 2 Volnay 915 2

Saint-Célerin 889 2

Fatines 841 2St-Michel-de-Ch. 740 2

Soulitré 640 1

Coudrecieux 619 1

St-Mars-de-Locq. 567 1 Nuillé-le-Jalais 535 1 Ardenay-sur-Mérize 480 1 Tresson 457 1

Surfonds 342 1

Maisoncelles 191 1

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2- Travaux des commissions :

Commission travaux :

M. Dutertre informe que dans le cadre du projet de sécurisation routière du centre bourg (aménagement de plateaux surélevés et d’une écluse) l’appel d’offre a été publié sur la plateforme AWS sur le site des Marchés Publics du Département de la Sarthe. La remise des plis est jusqu’au 8 juillet 2019 à 17h. Commission communication : Le prochain Surfonds info est en cours de réalisation. Comme prévu il sera imprimé et distribué début juillet.

Commission enfance scolarité :

Mme Mallet informe qu’elle n’a pas pu participer au dernier conseil d’école primaire hier. Elle fera part du compte rendu dès réception.

Mme Mallet s’est rendue à l’invitation de la Commune de Bouloire pour la visite des nouveaux locaux de l’école René Cassin

Commission finances :

-Etude de devis pour la fourniture de gaz : M. Dutertre rappelle la proposition de la Société VITOGAZ pour la fourniture de gaz (conseil municipal du 15 mai dernier).

M. Dutertre présente un devis établi par la Société PRIMAGAZ.

Après étude des devis et des propositions de contrat, à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir la Société VITOGAZ.

-Après présentation de la proposition d’un contrat de groupe pour les communes de la Communauté de communes avec la société SVP (réponses d’experts pour accompagner les collectivités dans toutes leurs missions), à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas souscrire à cette prestation. -Après étude du devis établi par la Société REX ROTARY pour une solution de sauvegarde, à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas souscrire à cette prestation

Commission culture :

-Organisation de la fête du 20 juillet 2019 : M. Voltz présente l’affiche et M. Hattry informe que le début des festivités commencera à 19h30 par le défilé dans les rues puis l’apéritif dinatoire pour conclure avec le feu d’artifices.

M. le Maire rappelle que les costumes sont prêts et seront mis à disposition des participants. -Maisons Fleuries : M. Hattry rappelle que le passage du jury est prévu le 7 juillet prochain.

Questions et informations diverses

• M. le Maire informe que :

Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, lors de la réunion du 27 juin prochain le conseil communautaire fera un bilan de la concertation et votera un arrêt du projet du PLU.

Comme chaque année, afin de conserver l’exploitation de la licence IV, un arrêté sera pris pour une ouverture exceptionnelle du commerce de la commune le 10 juillet 2019.

De l’état d’avancement des travaux de restructuration de l’EHPAD AMICIE à Montfort le Gesnois ;L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 12 juin 2019

Nom et Prénom

de l’élu(e)

Présent (e) Absent(e) Signature

JACK Michel X

DUTERTRE Alain X

BLAVETTE Mélanie X (donne pouvoir à Mme Mallet)

GARNIER Harold X

HAMELIN Pascal X

MALLET Emmanuelle X

MURILLO Nathalie X

HATTRY Gérard X

FORET Stéphanie X

VOLTZ Patrick X