Compte-Rendu - CR 21 mars

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Compte-Rendu - CR 21 mars Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE

COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 21 mars 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal

De la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE DIX HUIT

Le 21 mars à heures

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds, En séance publique, sous la présidence de Michel JACK Maire.

Étaient présents : Mesdames M. Blavette- S. Foret- E. Mallet- N. Murillo (arrivée à 20h30) et Messieurs H. Garnier- A. Dutertre- G. Hattry

Absent(e) excusé(e) : P. Hamelin Secrétaire de séance : E. Mallet

Assistai(en)t également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie

Date de convocation

15/03/2018

Date d’affichage

30/03/2018

Nombre de conseillers

En exercice : 10

Présents : 9

Votants : 9

Approbation du compte-rendu de la réunion du 7 février 2018 :

Après lecture du compte-rendu des réunions du Conseil Municipal du 7 février 2018, les membres présents qui étaient présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité ce dernier.

Mme Emmanuelle MALLET est élue secrétaire de séance.

1 – Comptes de gestion 2017 : Budget Commune - Budget annexe Épicerie Locale et CCAS Un compte de gestion est établi par budget par le Trésorier dans les 6 mois de clôture de l’exercice. Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon la présentation analogue au compte administratif.

Considérant que les comptes de gestion de l’année 2017 concordent avec les comptes administratifs de 2017 Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2017 de la commune, de l’Épicerie Locale et du CCAS du receveur municipal

2 – Comptes administratifs 2017

Compte administratif 2017 de la commune

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vote le compte administratif 2017 qui présente un excédent global de clôture de 148 017.35 €

Compte administratif 2017 de l’Epicerie Locale

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vote le compte administratif 2017 qui présente un excédent global de clôture de 1 401.14 €

Compte administratif 2017 du CCAS

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vote le compte administratif 2017 qui présente un excédent global de clôture de 3 451.79 €

3– Budgets primitifs 2018

Budget primitif 2018 de la commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Adopte le BP 2018 dont la section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 112 259.53 € et la section fonctionnement à 335 982.34 €

Budget primitif 2018 de L’épicerie locale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Adopte le BP 2018 dont la section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 3 224.36 € et la section fonctionnement à 7 237.49 €4- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales.

Pour information : La taxe d’habitation n’est pas supprimée.

Tous les contribuables vont recevoir une taxe d’habitation à payer en 2018 ; La base prévisionnelle de TH des collectivités n’est pas impactée par cette mesure, puisque le dégrèvement est pris en charge par l’état ;

Les collectivités continuent à voter un taux de TH pour 2018,

Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018

Il précise que ces taux permettent d’assurer le produit des impôts directs communaux finançant des dépenses courantes de la commune.

M. Le Maire propose de maintenir les taux de 2017 pour l’année 2018, comme suit De la Taxe d’habitation (TH) à : 20.27 %

De la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) à : 16.42 %

De la Taxe sur le foncier Non-Bâti (TFNB) à : 35.87 %

Produit attendu 83 004.00€ (imputation 73111)

Adopté à l’unanimité

5-CCAS

M. le Maire rappelle que le budget du CCAS a été dissous en 2017. Mais qu’une commission consultative avec les membres du CCAS siègera afin d’émettre un avis.

A ce jour, 2 dossiers de demande d’aide ont été présentés le 12 mars dernier à la commission. M. le Maire demande le huis clos pour la présentation en toute confidentialité de ces dossiers afin de solliciter l’approbation du conseil municipal.

Après exposé de la situation financière de ces familles et après en avoir délibéré, 6 pour 3 abstentions, le conseil

municipal, décide d’accorder une aide de 200 € pour le dossier N°1 et le dossier N°2 , versée par mandat administratif

à EDF Solidarité.

6-Délibération relative aux demandes de subvention des associations.

M. le Maire demande d’examiner les demandes suivantes :

Subvention au Club de football du Breil sur Merize

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de verser une subvention de 20 € par enfant fréquentant le club de football du Breil sur Merize : 1 enfant domicilié à Surfonds soit 20 € pour l’année 2018

Subvention à l’US Bouloire section basket

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de verser une subvention à l’US Bouloire section basket de 20 € par enfant (5 enfants) soit un montant de 100€ pour l’année 2018

Subvention à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Sarthe

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de verser une subvention à Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Sarthe de 20 € par apprenti (1 apprenti) soit un montant de 20 € pour l’année 2018

Participation financière à la classe découverte de l’école élémentaire de Bouloire M. Le Maire fait part des éléments relatifs à l’organisation de la classe découverte de l’école élémentaire de Bouloire (CM1-CM2). 6 élèves domiciliés à Surfonds participent à cette classe. C’est la coopérative scolaire qui assure la gestion financière.

La subvention sollicitée est de 1 251.84 €

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré le Conseil municipal, 7 voix pour 2 abstentions, Décide une participation financière de 1 251.84€ pour la classe découverte de l’école élémentaire de Bouloire.

7- Instauration du droit de préemption urbain

M. le maire expose que dans le cadre d’un plan local d’urbanisme : l’article L211-1 du code de l’urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d’un PLU approuvé d’instituer un droit de préemption urbain (DPU), sur tout ou une partie des zones urbaines ou à urbaniser, telles qu’elles sont définies par ce plan.Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opération d’aménagement répondant aux objets définis à l’article L300-1 du code de l’urbanisme, à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels. Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites actions ou opérations d’aménagement (L2010-1 du code de l’urbanisme)

M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer

Vu le Code Général des Collectivités Locales ;

De décider d’instaurer un droit de préemption urbain

De lui donner délégation pour exercer ce droit, en tant que de besoin

7- Travaux des commissions

Commission travaux :

M. Dutertre présente le projet de travaux de la voirie réalisé par l’ATESART: Une étude va être lancée pour savoir quels seraient les meilleurs éléments à mettre en place pour la sécurité du bourg. Coût de l’étude = 1500euros.

Une évaluation financière a été faite afin de connaître le coût de la réfection et de l’entretien des routes et chemins communaux. Le montant s'élève à 100 000 € sur 2 ans. Des subventions seront demandées. Commission communication : le prochain Surfonds Info paraîtra la première semaine d’avril Commission enfance scolarité : Prochaine réunion de la Communauté de communes le jeudi 5 avril. Commission culture : Le chemin de randonnée balisé l’année dernière paraitra dans le guide du Perche Sarthois

8-Communauté de Communes Gesnois Bilurien :

Modification des statuts de la Communauté de Communes

Vu le Code des Collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de Communes,

Vu la délibération de la communauté de communes décidant d’approuver les modifications des statuts via l’ajout de l’article suivant : « Conformément à l’article L5214-27 du Code général des collectivités territoriales, l’adhésion de la communauté de communes à un établissement de coopération intercommunale est décidée par le conseil communautaire statuant à la majorité qualifiée »

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification des statuts,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve la modification des statuts de la communauté de communes du Gesnois Bilurien.

Adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat du bassin de la Sarthe Vu le Code des Collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes en matière de planification de la gestion des eaux, Vu la délibération de la communauté de communes demandant l’adhésion au syndicat du bassin de la Sarthe, Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’adhésion au Syndicat du bassin de la Sarthe,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve l’adhésion au syndicat du bassin de la Sarthe.

Adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat du Pays du Mans pour l’élaboration du SCOT et du PCAET Vu le Code des Collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes,

Vu la délibération de la communauté de communes demandant l’adhésion au syndicat du Pays du Mans, Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’adhésion au Syndicat du Pays du Mans,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve l’adhésion au syndicat du Pays du Mans.

Questions et informations diverses

M. Le Maire informe le conseil municipal que :

•Le Syndicat d’assainissement lors de sa réunion de 15 mars dernier a décidé de baisser la taxe forfaitaire d’assainissement et également de réduire le prix au m3 de l’assainissement (coût assis sur la consommation d’eau potable)•Au niveau du terrain communal (ancienne déchetterie), la clôture sera nettoyée sur une longueur de 5m par le chantier d’insertion de Montfort le Gesnois et la nouvelle clôture sera faite par l’agent technique, les élus et les bénévoles.

•Les travaux de finition du terrain de jeux des ados (installation des poteaux et des filets, la clôture…) seront faits fin avril par des bénévoles et des élus.

•Des devis ont été demandés pour le remplacement du drapeau de cérémonie afin de le commander pour l’avoir lors du 8 mai.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h10

Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 21 mars 2018

Nom et Prénom

de l’élu(e)

Présent (e) Absent(e) Signature

JACK Michel X

DUTERTRE Alain X

BLAVETTE Mélanie X

GARNIER Harold X

HAMELIN Pascal X

MALLET Emmanuelle X

MURILLO Nathalie X

HATTRY Gérard X

FORET Stéphanie X

VOLTZ Patrick X