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Compte-Rendu - 13 septembre 2018
Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Bénaix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 septembre 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Assurance,
Mairie de BENAIX
Le Village
09300 BENAIX
Tél : 05.61.01.92.04
commune-benaix@orange.fr
Compte rendu de la séance du 13 septembre 2018
Présents : Monsieur Jean BARRAU-HILLOT, Monsieur Michel DELEGLISE, Madame Catherine AUSSEL, Monsieur Bernard CASTEILLA, Monsieur Jean-François DEVAUX, Monsieur Colin FLEMING, Monsieur Jean-Marc GABET, Madame Claudine GOMEZ, Madame Linda PONT, Mademoiselle Jessica MIQUEL par Madame Linda PONT Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de la séance:
Linda PONT
Ordre du jour:
- Approbation du Compte Rendu de la séance du 14 Juin 2018.
- Point d'information Défense Extérieure Contre l'Incendie.
- Contrat de Mr DEJEAN Francis.
- Point sur les travaux effectués.
- Protection Juridique pour la commune.
- Véhicule communal.
- Rotofauchage chemins communaux : Convention avec le GAEC du SARADET - Questions diverses.
___________________________________________________________________________
- Approbation du Compte Rendu de la séance du 14 Juin 2018.
Après lecture, approuvée à l'unanimité
- Point d'information Défense Extérieure Contre l'Incendie.
Suite au Réglement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie, il est obligatoire de recenser et faire contrôler les systèmes existants par un prestataire. La commune souhaite conventionner avec le SMDEA pour ces opérations.
En parallèle, lors de précédentes demandes d'urbanisme, il apparaît que le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours de FOIX ) a préconisé l'installation par la commune d'un nouveau système de défense contre l'incendie sous forme de borne ou de réserve.
- Contrat de Mr DEJEAN Francis.
Depuis le 1er août Mr DEJEAN Francis a eu son contrat renouvelé. De plus, il a demandé s'il était possible de lui augmenter les heures et de passer son contrat à 28h hebdomadaires. Sa requête a été acceptée et son contrat a été modifié à compter du 1er Septembre.
- Point sur les travaux effectués.
Les travaux entrepris par Mr DEJEAN sur la commune avancent: Les dalles servant à stocker les containers poubelles sont quasiment terminées; des travaux d'entretien de la voirie ont été réalisés sur les hameaux de Serrelongue, Morency, Mérigou et Barberousse; Les travaux d'accessibilité à l'église sont achevés; le débroussaillage et élagage du chemin de Serrelongue ont été effectués par l'employé et les bénévoles; En ce qui concerne l'accessibilité au cimetière, une marche a été faite il ne manque que la chappe à l'entrée pour permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite.
Divers travaux sont en prévision (toiture garage, aménagement du local réservé au comité des fêtes à la salle communale...)
- Protection Juridique pour la commune.
Il s'avère que le contrat d'assurance de la commune ne prend pas en charge la protection juridique des élus et des employés. Un devis a été demandé au cabinet ALLIANZ de Lavelanet qui assure la commune. La clause juridique s'élève à 401.38€ annuels.
Eu égard à toutes les responsbilités à la charge des élus et en particulier celles afférentes à Mr le Maire, la protection juridique est adoptée à l'unanimité.
La cotisation de la commune sera donc d'un montant de 3 958.74€ chaque année.
- Véhicule communal.
Le contôle technique est prévu pour le 8 Novembre 2018. Toutefois, vu l'ensemble général de ce véhicule, la crainte de l'équipe municipale est que le contrôle technique ne soit pas validé. Il serait peut être envisageable de se mettre à la recherche d'un véhicule pour remplacer celui-ci. Une étude sera réalisée afin de savoir le montant alloué à ce remplacement.
- Rotofauchage chemins communaux : Convention avec le GAEC du SARADET Il est donné lecture à l'assemblée d'une convention passée entre la commune et les gérants du GAEC du Saradet concernant l'entretien des chemins communaux.
Après lecture, la convention est acceptée à l'unanimité. Celle-ci sera proposée à la signature des deux parties dans les jours à venir.
- Questions diverses.
Déneigement : comme l'an passé la tâche sera confiée à l'agent de Villeneuve avec le matériel de la commune de BENAIX.
Une demande de mise en non valeur sur des sommmes correspondantes à des loyers non payés sur des années précédentes a été effectuée par la Trésorerie Générale de Lavelanet. Il s'agit de 42.05€. Le nécessaire sera fait dans les prochains jours.
Mr BRU de la police de la chasse a demandé à la commune de bien vouloir rédiger une autorisation de passage et de chasse, à destination de l'ACCA de Villeneuve d'Olmes, sur des parcelles situés Lieu dit Jasso et La Couline et plus précisément sur les parcelles A 146,147 et B 96. Les documents seront rédigés et envoyés aux services de l'état.
Mr et Mme LAFFONT Jacques ont émis la volonté d'acheter, à la commune, des parcelles de bois au lieu-dit Serrelongue. Affaire à suivre.
Mr le Maire informe les élus du calendrier des réunions et formations organisées par l'Association des Maires.
Le site de la Mairie est prêt à la mise en ligne, prévue par l'éditeur courant Septembre
Mr le Maire lève la séance à 20h
Mr le Maire donne la parole à deux habitants de la commune présents lors de la séance. Ceux-ci interpellent le Conseil Municipal concernant des décisions prises par Mr le Maire. Cela concerne une réponse à une lettre de l'avocat d'une famille à propos de travaux de voirie et une autorisation de passage et de chasse sur trois parcelles communales. Mr le Maire annonce que les décisiosns prises l'ont été conjointement avec le Conseil Municipal, un service juridique et à la demande de l'Etat.