Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221141036 1069 2016 152
Déliberation - documents 20231221141104 1085 2016 168
Déliberation - documents 20231221140448 1039 2016 120
Déliberation - documents 20231221140316 1018 2016 099
Déliberation - documents 20231221140447 1037 2016 118
Déliberation - documents 20231221140253 1017 2016 098
Déliberation - documents 20231221140352 1034 2016 115
Déliberation - documents 20231221140320 1024 2016 105
Déliberation - documents 20231221140900 1057 2016 138
Déliberation - documents 20231221141105 1087 2016 170
Déliberation - documents 152
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 152)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Denhéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walncourt-Selvigny
Délibération N°2016/152
Date de convocation : 07 décembre 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 19 décembre 2016 à dix huit heures trente, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de LA GROISE, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (49 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Guy BRICOUT Régine DHOLLANDE Mélanie DISDIER Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Karine ELOIR Charles BLANGIS Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Louis COQUELLE (S) Pascal LEVEQUE Michel HENNEQUART Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres Excusés (3) : Brigitte ROLAND-BEC, Agnès BERANGER, Laurence RIBES
Membres Absents (9) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Sandrine TRIOUX,
Jean-Louis CAUDRELIER, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Daniel
BLAIRON et Jean-Pierre RICHEZ.
Membres ayant donné procuration (14) : Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Virginie
LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Pierre-Henri DUDANT à Guy BRICOUT, Denis COLLIN à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédé- ric BRICOUT, Alain RIQUET à Brigitte PRUVOT, Patrice BONIFACE à Jean-Marc DOSIERE, An- nie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Serge SIMEON, Isabelle PIERARD à Mi- chel HENNEQUART, Janine TOURAINE à Pascal FOULON, Stéphane JUMEAUX à Maurice DE- FAUX et Chantal WAYEMBERGE à Daniel FIEVET.
Madame Brigitte PRUVOT est élue secrétaire de séance
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry a Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2016/152 - Modification des conditions de suspension du régime indemni-
taire en cas de congés maternité
Monsieur Le Président indique à l'assemblée avoir été saisi d'une demande du Collège Agents lors du Comité Technique du 14 septembre dernier portant sur la modification des conditions de suspension du régime indemnitaire.
Le Collège Agents du Comité Technique considère en effet que le congé maternité, n'est pas une maladie, et que dans ce cadre, les agents ne devraient pas subir de suspension de leur régime indemnitaire.
Vu l'avis favorable du Conseil des Maires en date du 10 octobre 2016 pour le maintien du régime
indemnitaire en cas de congés maternité,
Vu la délibération n° 2015/100 du 15/04/2015 prévoyant la suspension du régime indemnitaire
selon la règle du 30ème des primes liées à l'exercice effectif des fonctions, en cas d'absence, (maladie ou absences injustifiées).
Monsieur Le Président sollicite l'avis de l'assemblée sur le maintien ou non du régime indemnitaire
en cas de congés maternité pour les agents en bénéficiant au titre d'un arrêté d'application.
L'assemblée, A l'UNANIMITE décide le maintien du régime indemnitaire en cas de congés maternité
pour les agents en bénéficiant au titre d'un arrêté d'application.
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 21 décembre 2016 Le 21 décembre 2016 et de la publication Le 21 décembre 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseil Départemental
Comuvuauté ie Connning
Caudrésis . Ca
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.