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Déliberation - documents 099
Document publié le Lundi 22 août 2016 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 099)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
* ec”
TK
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Auberl
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Caleau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2016/093
Date de convocation : 22 août 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 14 septembre 2016 à dix huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle
des Fêtes de BUSIGNY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy
BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Hubert DEJARDIN
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC Thierry WALEMME
(S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET
Agnès BERANGER Didier BONIFACE Guy BRICOUT
Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Anne - Sophie MERY DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Martine THUILLEZ Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S)
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Axelle DOERLER
Daniel FIEVET
Membre(s) Excusé(s) (1) : Didier BLEUSE
Membre(s) Absent(s) (10) :
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Jean-Félix MACAREZ, Liliane RICHOMME, Sandrine TRIOUX,
Patrice BONIFACE, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc DU-
FRENNE, Chantal WAYENBERGE
Jean-Paul CAILLIEZ
Membre(s) ayant donné procuration $
Frédéric BRICOUT à Agnès BERANGER, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD,
Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr BELIBERATION N°2016/099 - Objet : Aménagement de la zone d'activité « ancienne ferme Héniaux » - Le Cateau Cambrésis : lancement d’un marché de travaux pour la réalisation de la zone d'activité
En 2012, la CCCC a acquis une propriété à usage de maison et bâtiments au 55 avenue du Maréchal Leclercq de Hautecloque à Le Cateau-Cambrésis.
Cette propriété dite « Ferme Héniaux » a fait l’objet d'une démolition en 2014.
D'une surface globale de 27 994 m?, cette propriété, aujourd'hui libre d'occupation, suscite l'intérêt de
deux artisans.
Déjà implantés sur la commune, ils souhaitent se développer et voient cette propriété comme une opportunité pour réaliser leur projet de développement.
Dans ce contexte, ils souhaitent acquérir chacun l'équivalent de 5 000 m? afin d'y construire leur nouvelle implantation (courriers d'engagements en date de juillet 2016).
Toutefois, cette zone ne présente à ce jour aucun aménagement permettant l'implantation d'activités
commerciales ou artisanales.
Aussi Monsieur le Vice-Président informe l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à cet
aménagement.
Une consultation de maîtrise d'œuvre VRD a été lancée et pour laquelle Le cabinet Cible VRD a été retenu moyennant un devis à hauteur de 9 800 euros HT.
Une mission de topographie, arpentage et dépôt de permis d'aménager a été confiée au Cabinet Caron- Briffaut moyennant un devis à hauteur de 9 120 euros HT.
Monsieur le Vice-Président demande donc à l'assemblée de bien vouloir autoriser M. le Président à lancer désormais la consultation pour la réalisation des travaux ainsi qu'à l’autoriser à signer tout document
afférent à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 16 septembre 2016 Le 16 septembre 2016 et de la publication Le 16 septembre 2016
Vu,
EE Le Président,
£ Maire de CAUDRY
Vice-Présid il Départemental
Guy BRI£OUT
TR A A IMPORTANT DELAIS ET VOIES
DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.