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Déliberation - documents 120
Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 120)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2016
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambresis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2016/120 | . nt
Date de convocation : 11 OCTOBRE € 44 Miche EETR
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 17 octobre 2016 à dix huit heures trente, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle Polyvalente de LIGNY-EN-CAMBRESIS, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (58 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC
Agnès BERANGER
Guy BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Jean-Marc GOSSART (S)
Karine ELOIR
Joëlle MANESSE
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART (S)
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Gérard FILLION (S)
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Joseph MODARELLI
Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Alain RIQUET
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Jean-Louis CAUDRELIER
Laurent COULON
Serge SIMEON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Stéphane JUMEAUX
Daniel FIEVET
Chantal WAYEMBERGE
Membre(s) Excusé(s) (1) : Jean-Pierre RICHEZ
Membre(s) Absent(s) (6) :
Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Marie-Lise MARLIOT, Bruno MANNEL, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Henri QUONIOU.
Membre(s) ayant donné procuration (9) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Jacques OLIVIER à Nathalie GAVE, Denis COLLIN à Ré-
gine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN à Didier BONI-
FACE, Brigitte PRUVOY à Martine THUILLEZ, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Isabelle
PIERARD à Charles BLANGIS, Axelle DOERLER à Jean-Paul CAILLIEZ.
Véronique NICAISE est élue secrétaire de séance
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr N°2016/120 - ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Vice-Président rappelle que des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la Communauté de Communes.
Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en oeuvre de toutes les voies d'exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire DECIDE
Article 1 : d'approuver l'admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 188,43€, correspondant aux listes des produits irrécouvrables n° 2443540833 dressées par le comptable public.
N° Titre Montant Nature
704000000130 8,43 Entrées piscine
704000000138 60,00 Entrées piscine
704000000142 36,00 Entrées piscine
704000000147 20,00 Entrées piscine
704000000155 64,00 Entrées piscine
Article 2 : les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 20 octobre 2016 Le 20 octobre 2016 et de la publication Le 20 octobre 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Préside u
Communauté de Commun, A PER Bur
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT }
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
eil Départemental