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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 038 delib programme groupe scolaire be)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de
LA VERRIÈRE
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025- 038
Date de Date d'affichage Séance du Nombre de Conseillers
Convocation En exercice Présents Votants 26 septembre 2025 26 septembre 02 octobre 2025
2025 29 20 28
OBJET : Ajustement des crédits de paiement de l’autorisation de programme 2025 01 Groupe scolaire du Bois de l’Etang
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL MUNICIPAL : 29 EN EXERCICE : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le deux octobre à 19h20, les membres du Conseil Municipal
de la Ville de La Verrière, légalement convoqués en date du vingt-six septembre deux
mille vingt-cinq, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance publique, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur DAINVILLE, Maire.
Présents :
DAINVILLE Nicolas - RAOUL Ludovic - ROUSSEAU Edwige - MOUSSA Fouzi - ROUSSEL Annielle - MEY Darivath - LOPES Adélaïde- DIALLO Maye - GORBENA Marcy- PERON Thomas - RAOUL Nathalie - MONNARD Alain - BAC Christine - BROCHADO Françoise — DAHAMNI Abdelkader - BASELTO Emilie - GERBOUIN Pierre - HOCDE Stéphanie - BOURGOIN Christian - BLÉE Jean-Yves
Absents représentés :
PASCOAL Mariana - pouvoir à DAINVILLE Nicolas
IBRAHIM Abdou - pouvoir à GORBENA Marcy
SELBONNE Céline - pouvoir à PERON Thomas
POINGT Alain - pouvoir à ROUSSEAU Edwige
VILLOING Fabrice - pouvoir à ROUSSEL Annielle
CHIAKH Fydia - pouvoir à MOUSSA Fouzi
HAUQUELIN Christine - pouvoir à BROCHADO Françoise
DUTU Nelly - pouvoir à BOURGOIN Christian
Absents excusés : LWAMBA MAKANYAKA Natalie
Monsieur le Maire, Président de séance, a procédé à l’appel. Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Monsieur MONNARD Alain en conformité avec les dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20251002-2025-038-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 2025-038
Objet : Ajustement des crédits de paiement de l’autorisation de programme 2025-01
Groupe scolaire du Bois de l’Etang
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 25 juin 2025, n°2025-031, délégations du Conseil municipal au Maire ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Commande Publique, Ressources Humaines,
Affaires Générales, en date du 24 septembre 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'ajuster le crédit de paiement dédié à l’année 2025 par prélèvement sur le crédit de paiement de 2026 afin d'inclure des dépenses supplémentaires sur l'exercice 2025.
Après présentation faite et en avoir délibéré,
Article unique : Décide d'ajuster les crédits de paiement (CP) de la façon suivante :
APCP : 2025-01 - GROUPE SCOLAIRE BOIS DE
L'ETANG
Pour mémoire. .. : . AP votée Révision de l'exercice N Total
21 000 000 € 21 000 000€
2025 2026 2027 Total
Crédits de . paiement 1 680 000 € | 16 800 000 € | 2 520 000 € | 21 000 000 € | Avant ajustement
1 880 000 € | 16 600 000 € | 2 520 000 € | 21 000 000 € | Après ajustement
FAIT ET DELIBERE A L’UNANIMITE
DE 28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION, LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS.
Pour extrait conforme,
errière, le 02 octobre 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20251002-2025-038-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025