Déliberation - Délibération Rénovation du groupe scolaire actualisation du programme

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Arrêté - arreetee groupe scolaire

Déliberation - Délibération Rénovation du groupe scolaire actualisation du programme Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Léon. Lien du pdf (Déliberation - Délibération Rénovation du groupe scolaire actualisation du programme)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

LANDES

Nombre de membres afférents au Conseil

19

Nombre de membres en exercice

19

Nombre de membres ayant

pris part à la délibération :

17

Date de la Convocation :

14 SEPTEMBRE 2022

Date d'affichage :

23 septembre 2022

Objet de la délibération :

rétecture le 23/09/2022 EXTRAIT DU REC:

DES DELIBERATIC:

CONSEIL MUNI

DE LA COMMUNE DE LEON

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022

L'an Deux Mil Vingt Deux et le Vingt et Un Septembre à 19 h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean MORA, Maire

Présents: Jean MORA, Jean-Paul TRAYE, Jacques DUCROUX, Dominique LARTIGAU, Michel RAFFIN, François CORDOBES, Martine DUVIGNAC, Francis LABOUDIGUE, Jean-Jacques LARTIGUE, Catherine COMBARIEU, Cécile CASSUTTI, Myriam LALLEMAND, Marjolaine PERNAUT, Eric MACQUART, Michel DARREMONT, Muriel LAGORCE, Isabelle BOUCHES

Absents ayant donné procuration: Sophie GISTAIN-FAUVILLE à Myriam LALLEMAND, Delphine DUPRAT à Marjolaine PERNAUT

Absents:

Secrétaire de séance : Francis LABOUDIGUE

DEL2022-072 — Rénovation du groupe scolaire actualisation du programme

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le projet de rénovation du groupe scolaire va rentrer en phase PRO, ce qui va permetire de lancer la consultation des entreprises, puis d'espérer un démarrage des travaux pour janvier 2023. Le projet, lors du lancement de la consultation pour la désignation d'une équipe de maitrise d'œuvre, avait été estimé à un million d'euros HT. L'équipe lauréate, pilotée par l'atelier 114, architecte à Anglet a mené un travail sur la base de notre cahier des charges et a relevé plusieurs obligations de mise en conformité {infirmerie, bureau de direction, sanitaires, etc.) non intégrés dans le premier chiffrage estimatif. Les sondages ont également mis en lumière des réseaux défectueux ef une reprise importante à prévoir sur le VRD. Enfin, les évolutions récentes des prix des matériaux augmentent le coût du projet.

Le projet a donc été réévalué à la hausse, pour atteindre aujourd'hui un montant de 1 444 000 € HT pour les travaux bâtimentaires et 450 000 € HT pour le VRD. Une tranche ferme a été définie, comprenant le centre de loisirs, l'école primaire, divers aménagements et le VRD, chiffré à 1 659 000 € HT.

Une tranche conditionnelle comprenant l'école maternelle est chiffrée à 55 000 € HT, quand une deuxième tranche conditionnelle intégrant la cantine est chiffrée à 180 000 € HT. La réalisation de l'ensemble amène un coût global d'opération à 1 894 000 € HT.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vule Code de la commande publique, notamment ses articles L.2421-2 et suivants, L.2194-1 et suivants :

Vu la délibération n°2021/025 en date du 31 mars 2021 relative à la programmation de la rénovation du groupe scolaire,

Considérant que les études menées par la maitrise d'œuvre ont mis en évidence des sujets de non-conformité des bâtiments actuels et des réseaux défectueux ; Considérant le coût des matériaux et des prestations en augmentation conséquente sur les 18 derniers mois ;La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.la saisine de la juridiction pour se faire par voie dématérialisée via ie site www.telerecours.fr

Acte télétransmis électroniquement le :

N° identifiant unique :

N° enveloppe :

palco Le]CE @ 3 @E Dsaœ D S œ na LE De]S D]Fa)rsrs

Le Conseil Municipal, après délibération et à: DEL2022 072-DE

1j) de modifier par avenant l'acte d'engagement du marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire et la réfection des espaces extérieurs comme suit :

4.1 — Forfait provisoire de la rémunération

Le montant total du forfait provisoire de rémunération est le suivant : Mois d'établissement des prix du marché de maitrise d'œuvre :Mai 2021 Estimation du montant provisoire des travaux 1 894 000 € HT

Taux de rémunération globale pour tous les éléments de mission : 8.70% MONTANT HT. DES HONORAIRES : 164 778€ HT

T.V.A. au taux de 20 7: 32 955.60 € 197 733.60 €

Montant TTC des honoraires en toutes lettres : cent quatre-vingt-dix-sept mille sept

cent trente-trois euros et soixante centimes.

Le reste de l'article étant inchangé :; le titulaire maintient son taux de rémunération à 87%.

2) d'approuver l'actualisation du programme des travaux de rénovation du groupe scolaire, tel que proposé par l'équipe de maitrise d'œuvre en phase APD

3) d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ avenant avec le mandataire du marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire et la réfection des espaces extérieurs

4) d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ia mise en œuvre de cette décision

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,