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Déliberation - 2024 052 delib approbation jury de concours reconstruction groupe scolaire
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 052 delib approbation jury de concours reconstruction groupe scolaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de
LA VERRIERE
EXTRAIT DÜ REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2024-052 DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Date d'affichage Séance du Nombre de Conseillers Convocation En exercice Présents Votants 23 septembre 2024 30 septembre 2024 29 20 28
OBJET : Approbation du lauréat du jury de concours pour la conception réalisation dans le adre de la reconstruction du groupe scolaire
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL MUNICIPAL : 29
EN EXERCICE : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre à 19h09, les membres du Conseil
Municipal de la Ville de La Verrière, légalement convoqués en date du vingt-trois
septembre deux mille vingt-quatre, conformément aux dispositions de l’article L.2121-
10 du Code des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance publique, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur DAINVILLE, Maire.
Présents :
DAINVILLE Nicolas - RAOUL Ludovic - ROUSSEAU Edwige - MOUSSA Fouzi - ROUSSEL
Annielle - MEY Darivath - LOPES Adélaïde - DIALLO Maye - PASCOAL Mariana - PERON
Thomas - POINGT Alain - RAOUL Nathalie - VILLOING Fabrice - BAC Christine - BROCHADO
Françoise - HAUQUELIN Christine -BASELTO Emilie - GERBOUIN Pierre - BOURGOIN
Christian - BLÉE Jean-Yves
Absent(s) représenté(s) :
IBRAHIM Abdou - pouvoir à DAINVILLE Nicolas
GORBENA Marcy - pouvoir à BAC Christine
SELBONNE Céline - pouvoir à PASCOAL Mariana
MONNARD Alain - pouvoir à ROUSSEAU Edwige
CHIAKH Fydia - pouvoir à MOUSSA Fouzi
DUTU Nelly- pouvoir à BOURGOIN Christian
DAHAMNI Abdelkhader - pouvoir à GERBOUIN Pierre
HOCDE Stéphanie - pouvoir à BASELTO Emilie
Absents excusés :
LWAMBA MAKANYAKA Natalie
Monsieur le Maire, Président de séance, a procédé à l’appel. Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Madame LOPES Adélaïde en conformité avec les dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20240930-2024-052-DE
Date de télétransmission : 29/10/2024
Date de réception préfecture : 29/10/2024 052-2024
Objet : Approbation du lauréat du jury de concours pour la conception réalisation dans le cadre de la reconstruction du groupe scolaire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-15, L.2121- 29 ;
Vu le Code de la commande publique notamment son article L.2124-2 ;
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles R2171-15 à 22
Vu l'avis favorable de la Commission d'appels d'offres du 3 septembre 2024,
Vu l'avis favorable de la commission de l'Aménagement, Urbanisme et Développement durable, transport, travaux et développement Urbain du 19 septembre 2024,
Considérant que sur 14 candidatures reçues le jury on a été retenu 5.
Considérant qu'il convient d'émettre un avis favorable au versement de la prime dans son intégralité (160 000,00 € HT soit 192 000,00 € TTC) pour les cinq groupements, ces derniers ayant remis une offre finale complète ;
Considérant que les 5 équipes ont été classées par ordre du nombre de votes obtenu par le
jury : A5A ARCHITECTES (mandataire conception), OBM CONSTRUCTION (mandataire réalisation), CET INGENIERIE, ETAMINE SA SCOP, GANTHA, PK INGENIERIE
RESTAURATION et AMIANTE FRANCE DEPOLLUTION (cotraitants).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : Approuver le choix du jury à la suite des auditions.
Article 2 : Approuver le versement de la prime dans son intégralité (160 000,00 € HT soit 192 000,00 € TTC) pour les cinq groupements retenus.
Article 3 : Attribuer le marché sous cet ordre A5A ARCHITECTES (mandataire conception), OBM CONSTRUCTION (mandataire réalisation), CET INGENIERIE, ETAMINE SA SCOP, GANTHA, PK INGENIERIE RESTAURATION et AMIANTE FRANCE DEPOLLUTION (cotraitants)
VOTE
DE 28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION, LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRBS PRESENTS.
olas DAINVILLE
Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20240930-2024-052-DE
Date de télétransmission : 29/10/2024
Date de réception préfecture : 29/10/2024