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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces v
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces verbal conseil communautaire du 7 mars 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Proces verbal conseil communautaire du 7 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Éducation,
Su
mêneÀrtense COMMUNAUTÉ
—
PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
7
MARS
2024
SALLE
DU
VILLAGE
DE
VACANCES
DE
VENDES
COMMUNE
DE
BASSIGNAC
-
19H30
: Conseil
communautaire
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
mars
à
19
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s’est réuni
à
la
salle
socio
culturelle
de Vendes, commune
de
Bassignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président de Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
jean
Michel
HOJAK
(Le
Monteil), Mireille
LEYMONIE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
jean
Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
joélle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret)
,
Alain
DELAGE,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Clotilde
JUILLARD,
René
BERGEAUD,
Maire
Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes)
Ont
donné
pouvoir
: Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières)
à
Éric
MOULIER
(SAIGNES)
Secrétaire de
séance
: Stéphane
BRIANT
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/ Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre de membres présents
: 26
/ Nombre de
votants
: 28
Date
de
la
convocation
1
mars
2024
M
Marc
Maisonneuve accueille
les
délégués
communautaires.
M
le
Président
ouvre
la
séance
à 19h45,
le
quorum
fixé
à 17
membres
étant
affeint.
SumêneArtense
COMMU
NAUTÉ
1 /
Procès
verbal
conseil communautaire
7
mars
2024 M
Stéphane
BRIANT
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l’unanimité,
soit
28
voix
pour.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
décembre 2023
est
adopté
à l’unanimité, soit
28
voix
pour.
L’ordre
du
jour
est
le
suivant
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Renonciation
au
pouvoir
de police de
publicité
Monsieur
le
Président
expose que
l’article
17
de
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
a
prévu
au
1er
janvier
2024
le
transfert
aux
maires
des
compétences
en
matière
de
police
de
la
publicité,
aujourd’hui
partagées
avec
l’Etat.
Cet
article
prévoit
en
outre
à ceffe
même
date
le
transfert
de
ces
pouvoirs
des
maires
au
président
de
I’EPCI
à fiscalité
propre.
Sumène
Artense
communauté
étant
compétente
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme
ou
de
règlement
local
de
publicité,
le
pouvoir
de
police
de
la
publicité sera
transféré
à chacun
des
maires
le
1er
janvier
2024,
puis
au
Président
à compter
du
1er
juillet
2024.
Cela
comprend
l’instruction
des
déclarations
et
autorisations
préalables
ainsi
que
les
contrôles.
Le
règlement
local
de
publicité
(RLP)
est
le
document
de
planification
de
l’affichage
publicitaire
sur
le
territoire
intercommunal
ou
communal.
Il
est
l’expression
du
projet
de
l’intercommunalité
ou
de
la
commune
en
matière d’affichage publicitaire
et
est
un
outil
opérationnel
pour
la
collectivité,
les
particuliers
et
les
professionnels de
l’affichage
qui
s’y
réfèrent.
Le
RLP
est
établi
conformément
aux
objectifs
qui
figurent
dans
les
dispositions
législatives
du
code
de
l’environnement
que
sont
la
protection
du
cadre
de
vie,
la
prévention
des
nuisances
visuelles
et
la
réduction
des
consommations
énergétiques.
Il
est
désormais
élaboré
selon
les
règles
fixées
pour
l’élaboration
du
PLU
et
annexé
à ce
dernier,
s’il
existe.
Il
est
important
de
noter
que dès
lors
que
l’EPCI
est
compétent
en
matière
de
PLU,
une
commune
appartenant
à ce
dernier
ne
peut
plus
élaborer
de
RLP
communal.
Selon
les
modalités
classiques prévues
à l’article
L.
521
1-9-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
un
ou
plusieurs
maires
peuvent
s’opposer
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
au
président
de
l’EPCI
à
fiscalité
propre
dans
un
délai
de
six
mois
(soit
avant
le
1er juillet)
à compter
du
1er
janvier
2024.
S umèneArtense
2
/
Procès
verbal conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTE Le
président
de
I’EPCI
pourra,
à son
tour
et
pendant
ces
six
mois
avec
un
mois
supplémentaire
(soit
avant
le
1er
août),
renoncer
à ce transfert
de
plein
droit,
dès
lors
qu’au
moins
un
maire
se
sera
préalablement
opposé
à ce
transfert.
Il est
donc
demandé
aux
communes de
se
positionner
sur
le
transfert
du
pouvoir
de
police
au
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
27
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(jean
Philippe
SERRE)
-
sollicite
l’avis
des
communes
pour
se
positionner
sur
le
transfert
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
publicité
au
Président de
Sumène
Artense
communauté
avant
le
juillet
2024
- Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
2.
Avenant
N°1
Service
Public
de
la
Performance
Energétique
de
l’Habitat
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Département
du
Cantal et les
9
EPCI
cantaliens
se sont
associés
afin
de
mettre
en
place
le
Service
Public
de
Performance
Énergétique
de
l’Habitat
(SPPEH)
du
Cantal
CANTAL
RÉ
NOV
ÉNERGOE.
Une
convention
de
partenariat
passée
entre
le
Département
et
la
Collectivité
a
fixé
le
montant
de
la
participation
financière
prévisionnelle
de
ceffe
dernière,
en
tenant
compte
des
dépenses
et
recettes
prévisionnelles,
sachant
que
la
contribution
totale
des
EPCI
équivaut
à
celle
du
Département
et
chaque
contribution
individuelle
est
évaluée
au
prorata
de
sa
population.
La
Région ayant
établi
le
montant définitif
de
sa
contribution
2022,
le
présent
avenant
a pour
objet
De
fixer
le
montant
définitif
de
la
contribution
de
la
Collectivité
au
titre
de
l’année
2022
De
fixer
le
montant
prévisionnel
de
la
contribution
de
la
Collectivité
au
titre
de
l’année
2023
De
modifier
quelques
échéances
de
la
convention
initiales
pour
tenir
compte
des
délais
de
validation
des
montants
de
subvention
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
projet
d’avenant
ARTICLE
1er
•
Le
2ème
alinéa
de
l’ARTICLE
1er
est
modifié
comme
suit:
« 30
juin
2024
» est
remplacé
par
«
30
avril
2025
».
ARTICLE
2
•
Le
1 -
Contribution
financière
de
l’ARTICLE
6
est
complété
par
les
mentions suivantes
« Pour
l’année
2022,
la
contribution
financière
définitive est
fixée
à 2
370,73
€.
Pour
l’année
2023,
la
contribution
financière
prévisionnelle
est
fixée
à 2
598
€.
»
•
Le
2 -
Modalités
de
versement
de
la
contribution
financière
de
l’ARTICLE
6
est
modifié
comme
suit:
« Le
solde,
le
30
avril
de
l’année
N+1
» est
remplacé
par
« le
solde,
le
30
juin
de
l’année
N+2.
»
S uméneÀrtense
3
/
Procès
verbal
conseil communautaire
7
mars
2024
C
OMM
U
N
AUTE ARTICLE
3
Réalisé
2022
Reste
à charge 2022
Conseil
départemental
145 143
35
045,50€
40
678,00€
5 632,50€
CA
Bassin
d’Aurillac
53
166
12837,00€
14
900,38€
2 063,38€
CC
Chataigneraie
cantalienne
21
292
5 141,00€
5967,33€
826,33€
CCCère&GoulenCarladès
4915
1 186,50€
1 377,49€
190,99€
Saint-Flour
Go
23
569
5 690,50€
6 605,48€
914,98€
Hautes
Terres
Co
11
563
2 792,00
€
3 240,66
€
448,66€
CC
Pays de
Mauriac
6 749
1 629,50€
1 891,49
€
261,99€
CC
Pays
Gentiane
6 826
1 648,00€
1 913,07
€
265,07€
CC
Pays
de
Salers
8 560
2 067,00€
2 399,04
€
332,04€
CC
Sumêne
Artense
8 459
2 042,50
€
2 370,73
€
328,23
€
TOTAL
70079,50€
81
343,67€
11
264,17€
ARTICLE
4
Soit
pour
les
EPGI
0,28
€1
habitant
•
Un
tableau
ANNEXE
N°
2
est
inséré:
«
PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
COLLECTIVITES
—
ANNEE
2023
»
PARTICIPATION FINANCIÈRE
DES
COLLECTIVITÉS
AU
SPRH
Nombre d’habitants
ANNÉE
2023
Soit
pour
les
EPCI
0,31
€1
habitant
Il
est
proposé
au
conseil
de
valider
le
projet
d’avenant
N°1
au
Service
Public
de
la
Performance
Energétique
de
l’Habitat
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
Signer
toutes
pièces
utiles
à
ceffe
démarche. Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
28
voix
POUR
SuméneArtense
COMMUNAUTÉ
•
Le
tableau
de
l’ANNEXE
N°1
est
remplacé
par
le
tableau
suivant:
Nombre d’habitants
Avance
50%
2022
Prévisionnel
2023
Conseil
départemental
145
143
44
585
€
CA
Bassin
d’Aurillac
53
166
16
332€
CC
Chataigneraie
cantalienne
21
292
6 540
€
CC
Gère
& Goul
en
Carladès
4 915
1 510€
Saint-Flour
Go
23
569
7 240
€
Hautes Terres
Go
11
563
3 552
€
CC
Pays
de
Mauriac
6 749
2 073
€
CC
Pays
Gentiane
6 826
2 097
€
CG
Pays
de Salers
8 560
2 629€
CG
Sumène
Artense
8 459
2 598
€
TOTAL
89156€
4
/
Procès
verbal conseil
communautaire
7
mars
2024 -
valide
le
projet
d’avenant
N°]
au
Service
Public
de
la
Performance Energétique
de
l’Habitat
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
3.
Actualisation
de
la
délibération
de
la
vente
de
la
pépinière
de
Veyrières
Monsieur
le
Président
expose
que
Sumène
Artense
communauté
a aménagé
un
bâtiment
sur
la
commune
de
Veyrières
à
vocation
de
pépinière
de
plantations.
Ce
bâtiment,
à
vocation
économique,
est
actuellement
utilisé
par
l’entreprise
LACHAZE
par
le
biais
d’un
bail.
Affendu
le
coût
de
la
construction,
déduite des
subventions
et
suite
à l’évaluation
de
Michèle
CHASTAN
le
prix
de
vente
proposé
est
de
86000€.
Monsieur
Nicolas
LACHAZE,
s’est
positionné
pour
l’acquérir.
Il est
proposé
au
Conseil
de
donner
son
accord
pour
ceffe
vente
à
un
prix
de
86000€
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
dans
le
cadre
de
ceffe
vente.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
28
voix POUR
-
Donne
son
accord pour
cette
vente
à un
prix
de
86000€
à monsieur
Nicolas
LAC
HAZE
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
vente
et
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
4.
Lieu
du
prochain
conseil
communautaire
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
choisir
le
lieu
du
prochain
conseil
communautaire
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe de
neutralité,
qu’il
offre
les
conditions
d’accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu’il
permet
d’assurer
la
publicité
des
séances.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
désigne
la
commune
de
SAIGNES
comme
lieu
du
prochain
Conseil
communautaire.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
5.
Convention de mandat
Certificats
d’Economie
de
l’Energie
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
que
les
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE)
sont
des
outils
d’incitation
à la
réalisation
de
travaux
concourant
à faire
des
économies
d’énergie.
Des
prestataires
peuvent
être mandatés
pour
mobiliser
les
CEE
pour
le
compte
des
collectivités,
il s’agit
« d’obligés
».
Objectif EcoEnergie
est
un
« obligé
» en
délégation
d’obligation
au
sens
de
la
réglementation
relative
aux
Certificats
d’Economies
d’Energie.
Les
collectivités
peuvent
valoriser
les
CEE
de
leurs
futurs
chantiers
auprès
d’Objectif
EcoEnergie
par
le
biais
de
conventions.
S umèneÀrtense
5
/ Procès
verbal conseil
communautaire
7
mars
2024
C
0M
M
U
N
AU
TE Monsieur
le
Président expose
que
la
présente
convention
d’application
a pour objet
-
de
déterminer
le
périmètre
des
bâtiments
éligibles
aux
Certificats
d’Economies
d’Energie
que
les
collectivités
s’engagent
à réaliser
ou
faire
réaliser,
-
de
déterminer
le
montant
estimatif
de
la
participation
financière
qu’Objectif EcoEnergie
s’engage
à
verser
aux
collectivités
sous
réserve
de
la
délivrance
des
CEL
demandés.
La
délivrance
de
Certificats
d’Economie
d’Energie
peut
affeindre
700€
/ MWhcumac.
Le
montant
des
CEE
pouvant être
mobilisé
sur
des
projets
de
réalisation
de
travaux
peut
représenter
entre
10%
à 15%
selon
les
cas,
il s’agit d’un
dispositif
non
négligeable.
La
présente
convention est
signée
jusqu’au
31/12/2025
et
permet
de garantir
les
prix
de
rachat
des
CEE.
L’accompagnement d’Objectif
Eco
Energie
est
le
suivant
-
Assister
les
collectivités
dans
l’élaboration
de
son
programme de
travaux
d’efficacité
énergétique
afin
de
le
rendre
éligible
au
dispositif
des
CEE,
-
Accompagner
les
équipes
des
collectivités
dans
la
constitution
et
le
contrôle
de
l’ensemble
de
la
documentation
nécessaire
à la
délivrance
de
CEE.
Cet
accompagnement
se
traduit
notamment
par
les
actions suivantes
-
Assistance
et
conseil
lors
de
l’établissement
des
plans
de
travaux
(optimisation
et
estimation
des
primes),
-
Fourniture
de
supports
pour
l’élaboration
des
cahiers
des charges
techniques
et
administratifs,
-
Relecture
des
pièces
marché,
-
Assistance
à l’analyse
des
éventuelles
offres
CEE
de
prestataires,
-
Participation
aux
réunions
de
chantier pour
instaurer
un
point
CEE,
-
Contrôles
de
l’ensemble
des
documents
constitutifs
des
dossiers
CEE,
-
Gestion
des
contrôles
in
situ
obligatoires
conformément
à la
réglementation
CEE,
-
Dépôt
des dossiers
CEE
sur
la
plateforme
EMMY.
L’accompagnement
a pour
objectif
d’assurer
la
complétude
et
la
conformité
des
dossiers
CEE.
Ainsi,
les
parties
s’engagent
à respecter
le
processus
défini
ci-dessous
Etape
1
Objectif EcoEnergie
édite
un
contrat
en
fonction
du
descriptif
fourni
par
la
collectivité
avant
l’engagement
des opérations
qui
entrent dans
le
champ
de
ce
contrat.
Etape
2
La
collectivité
signe
et
date
la
convention
en
s’engageant
sur
l’horodatage
fait
avant
l’engagement
des
premières
opérations.
Ce
document
est
confidentiel
et
est
la
propriété
d’Objectif EcoEnergie
Etape
3 S
umèneÀrtense
6
/ Procès
verbal conseil
communautaire
7mars2024
cOMMu
NAUTE La
collectivité
identifie
une
opération d’économie
d’énergie
et
la
transmet
à
Objectif
EcoEnergie.
Ce
dernier
l’analyse
et
fournit
une
offre
détaillée.
Etape
4
La
collectivité
réalise
les
opérations
d’économies
d’énergie
et
rassemble
l’ensemble
de
ces
pièces
justificatives
et
les
transmet
à Objectif
EcoEnergie
via
sa
plateforme. Objectif EcoEnergie
accompagne
la
collectivité
sur
la
réalisation
et
la
consolidation
des dossiers
tout
au
long
du
processus.
A
ce
titre,
un
interlocuteur
dédié
sera
défini
pour
la
collectivité.
Etape
5
Objectif EcoEnergie
réalise
un
dossier
consolidé
regroupant
l’ensemble
des documents
requis
par
l’arrêté
du
04
septembre 2014
fixant
la
liste
des
éléments
d’une
demande
de
certificats
d’économies d’énergie.
Etape
6
Dès
la
validation
obtenue
(enregistrement
des
CEE
sur
le
compte
d’Objectif EcoEnergie
sur
le
registre
par
l’autorité
compétente),
Objectif
EcoEnergie
verse
à
la
collectivité
une
contribution
financière
correspondant
à l’(aux)
opération(s)
d’économies
d’énergie
validée(s).
Il est
proposé
au
Conseil
de
valider
la
présente
convention,
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à la
signer
et
de mandater
Sumène
Artense
communauté comme
interlocuteur
dédié.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité soit
28
voix
POUR
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
une
convention
de
mandat
avec
EcoEnergie
pour
percevoir
les
certificats
d’économie
d’énergie
-
Mandate
Sumène
Artense
communauté comme
interlocuteur
dédié
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
6.
Actualisation
du
plan
de
financement
de
l’antenne
de
l’école
de
musique
de
Saignes
et
autorisation
de
signature des
marchés
Monsieur
Stéphane
BRIANT
ne
prend
pas
part
au
vote,
il est
remplacé
par
Monsieur
Éric
MOULIER
en
secrétaire de
séance.
Monsieur
le
Président expose
que
l’école
de
musique
du
Haut
Cantal,
regroupant
les
4
EPCI
de
l’arrondissement
de
Mauriac
a été
créée
sous
forme associative
depuis
août
2022.
Cette
école de
musique
a pour objectif
premier de
favoriser
l’apprentissage
de
la
pratique
musicale.
Sumène Artense
communauté
soutient
pleinement
cette
démarche
qui
s’inscrit
dans
sa
stratégie
culturelle.
S uméneÀrtense
7
/
Procès
verbal
conseil communautaire
7
mars
2024
COMMUN
AUTE A
ce
titre
elle
a acquis,
auprès
de
la
commune
de
Saignes
à l’euro
symbolique,
un
bâtiment
pour
en
faire
le
lieu
d’enseignement
musical du
territoire.
A
l’heure
actuelle
plus
de
40
élèves
sont
inscrits sur
le
site
de Saignes. Monsieur
le
Président présente
les
travaux
et
aménagements
qui
seront
réalisés
-
isolation
phonique
et
thermique
sur
l’ensemble
du
bâtiment
pour
favoriser
le
confort
d’usage
et
la
pratique
d’activités
musicales
dans
un
cadre adapté
-
réagencement
du
rez
de
chaussée
du
bâtiment
et
création
de
salles
de
pratiques
individuelles
et
collectives,
adaptation
aux
normes
d’accessibilité
-
adaptation
du
premier
étage
pour
y réaliser
trois
salles
de
pratiques
individuelles
et
un
espace
réservé
aux
professeurs
-
aménagement
complet
des
combles actuellement
inutilisables
pour
y créer
une
salle
collective
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
convient
de
solliciter
l’Etat
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR,
de
la
DSIL
et
le
Conseil
Départemental
au
titre
du
Contrat
Cantal
Développement,
pour
le
projet
d’aménagement
de
l’antenne
de
l’école
de
musique
de
Sumène Artense
communauté. Le
plan
de financement
prévisionnel
serait
le
suivant
DEPENSES
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Taux
%
Aménagement
de
329
881
€
ETAT
DETR
2023
99
120€
26.47%
l’antenne
de
l’école
de
musique Maîtrise
d’oeuvre
36
420
€
ETAT
DSIL
2024
114
029€
34,57%
Etudes
complémentaires
8
177€
Conseil
60
000€
16.02%
Départemental
du
Cantal
FCD
2022/2027 Autofinancement
101
329
€
27.06%
TOTAL
374 478
€
TOTAL
374
478
€
100
%
S umèneÀrtense
8
/ Procès
verbal
conseil communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTÉ Le
montant
estimatif
des
marchés
est
fixé
à
329
881€
HT,
la
maitrise
d’oeuvre
à
36
420€
et
les
études
complémentaires
à 8
177€.
est
proposé
au
Conseil
d’autoriser Monsieur
le
Président
-
à solliciter
I’ETAT
à
hauteur
de
114
029€,
soit
30.45%
au
titre
de
la
DSIL
2024
-
à solliciter
le
Département
à hauteur
de
60
000€,
soit
16.02%
au
titre
du
contrat
Cantal
Développement
-
à autoriser monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
-
de mandater
Monsieur
le
Président
pour
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité
par
27
voix POUR
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à solliciter
I’ETAT
à hauteur
de
114
029€,
soit
30.45%
au
titre
de
la DSIL
2024 - Autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
Département
à
hauteur
de
60
000€,
soit
16.02%
au
titre
du
contrat
Cantal
Développement
-
Autorise
monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
après
avoir
estimé
les
travaux
à 329
881€HT
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
7.
Actualisation
du
plan
de
financement
du
pôle
enfance
jeunesse
Monsieur
le
Président
expose
que
l’aménagement
du
pôle
enfance
jeunesse
à destination
des
O
—
25
ans
sur
la
commune
d’Ydes
a
pour
but
de créer
un
lieu
emblématique
de
la
politique
de développement
territorial
de
Sumène
Artense
communauté, de
faire
cohabiter
une
grande
diversité
de
services d’accueil
du
public
tout
en
donnant
l’image
d’une
offre
de
services
globale
et
de
proposer
un
service
supplémentaire
et
de
qualité
sur
l’intégralité
du
territoire. Actuellement
les
différents
services
sont
éclatés
sur
le
territoire
et
difficilement
identifiables
par
la
population.
L’enjeu
majeur
de
ce
projet
est
donc
d’apporter
une
cohésion
auprès
des
services
enfance
jeunesse
du
territoire,
tout
en
souhaitant
les
développer
pour
créer
une
offre
globale
et
facilement identifiable
par
la
population
locale.
Suite
à la
validation
de
la
maîtrise d’oeuvre
au
printemps
2023
et
à l’estimation
prévisionnelle
des
travaux
d’un
montant
de
2
024
352€
d’euros.
Il est
proposé de
solliciter
l’Etat
pour
des
demandes
de subventions
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL.
Il convient
de
solliciter
le
FEDER,
la
CAF,
le
Conseil
Départemental
au
titre
du
contrat
Cantal
Développement
et
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
contrat
de
Région.
Le
plan
de
financement
prévisionnel du
pôle
enfance
jeunesse
est
le
suivant
DEPENSES
RECETTES
S uméneÀrtense
9
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTE Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
Taux
%
Pôle
enfance
jeunesse
2
024
352
€
FEDER
385
000
€
19.02%
ETAT
(DETR
2024)
404
871
€
20%
ETAT
(DSIL
2024)
49
610
€
2.45%
Région
130
000€
6.42%
CD15
FCD
350
000
€
17.29%
2022/2027 CAF
300000€
14.82%
Autofinancement
404
871€
20%
TOTAL
2
024
352€
TOTAL
2
024
352€
100
%
Il est
proposé
au
Conseil
d’autoriser
Monsieur
le
Président
-
à
solliciter
l’Etat
pour
des
demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
2024
à
hauteur
de
404
871€,
soit
20%
et
de
la
DSIL
2024
à hauteur
de
49
610€,
soit
2.45%.
-
à solliciter
le
FEDER
à hauteur
de
385
000€,
soit
19.02%,
-
à solliciter
la
CAF
à
hauteur
de
300
000€,
soit
14.82%,
-
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
au
titre
du
contrat
Cantal
Développement
à
hauteur
de
350
000€,
soit
17.29%
et
-
à solliciter
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
contrat de
Région,
à hauteur
de
130
000€,
soit
6.42%.
-
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
autorise Monsieur
le
Président
à
-
Solliciter
l’Etat
pour
des
demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
2024
à
hauteur
de
404
871€,
soit
20%
et
de
la
DSIL
2024
à
hauteur
de
49
610€,
soit
2.45%.
-
Solliciter
la
CAF
à hauteur
de
300
000€,
soit
14.82%,
-
Solliciter
le
Conseil
Départemental
au
titre
du
contrat
Cantal
Développement
à hauteur
de
350
000€,
soit
17.29%
et
-
Solliciter
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
contrat de
Région,
à hauteur
de
130
000€,
soit
6.42%.
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
S uméneÀrtense
10
/
Procès
verbal conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTE 8.
Demande
de
fonds
de
concours
remplacement
de
la
chaudière
de
la
mairie,
commune
d’Antignac
La
commune
d’Antignac
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
Sumène
Artense
communauté.
La
Commune
souhaite
remplacer
la
chaudière
du
bâtiment
de
la
mairie
pour
des
gains
énergétiques
et
l’utilisation
d’une
ressource
durable.
Le
projet
voté
par
le
Conseil
Municipal
consiste
en
un
remplacement
de
la
chaudière
de
la
Maire
dans
le
cadre
de
l’opération Appel
à Projet
Bois
Energie.
Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à 72
012.35
€
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2024. Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
Sumène
Artense
Fonds
de
concours
10
000
€
13.89%
Communaute CR
AURA
AAP
Bois
énergie
19
600
€
27.22%
CD15
FCS
2500€
3.47%
Autofinancement
-
39
912.35
€
55.42%
TOTAL
-
72
0125€
100%
Le
dossier
de demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
19/06/2023
et
a été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
II
est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’aftribuer
un
fonds
de
concours
de
10
000
€
à
la
commune
d’Antignac
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
affributive.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Affribue
un
fonds
de
concours
de
10
000€
à
la
commune
d’Antignac
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
de
la
mairie
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
attributive
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
S uméneÀrtense
11
/
Procès
verbal consoii
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTE 9.
Demande
de
fonds de
concours rénovation
de
l’école
de
Champagnac
La
commune
de
Champagnac
sollicite
un
Fonds
de concours
auprès
de
Sumène Artense
communauté.
La
Commune
a engagé
des
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire.
Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à
1 014
975,40
€
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2024.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
JIIl1I1I(1111111
.iirim.g-
rminiia:I
Sumène
Artense
Fonds
de
concours
105
000
€
10%
C om
mu
na
ute
Etat
DETR
DSIL
253
743,85€
25%
Etat
Fonds vert
202
995.08€
20%
Conseil
Régional
100 000€
10%
Conseil
104000€
15%
Départemental Autofinancement
-
249
236.47
€
20%
TOTAL
-
1 014
975,40
€
100%
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
12
décembre
2023
et
a
été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours, conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
II
est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
105
000
€
à
la
commune
de
Champagnac
et
d’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
affributive.
Monsieur
Gilles
RIOS
rencontre
un
souci
sur son
boitier
électronique,
il vote
favorablement
à
main
levée.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
par
28
voix
POUR
-
Attribue
un
fonds
de
concours
de
105
000€
à
la
commune
de
Champagnac
pour
la
rénovation
du
groupe
scolaire
-
Autorise Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
attributive
-
Autorise Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
10.
Demande
de
fonds
de
concours
rénovation
de
bâtiments
commune
de
Lanobre S
uméneÂrtense
12
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
7
mars
2024
C
0M
M
U
N
AUTE La
commune
de
Lanobre
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
Sumène Artense
communauté.
La
Commune
a engagé
des
travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
communal
de
la
Siauve,
notamment
des
travaux
sur
le
matériel
de
cuisine
et
de
menuiseries.
Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à
27
278
€
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2024. Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
Sumène
Artense
Fonds
de
concours
13
639
€
50%
Communauté Autofinancement
-
13
639
€
50%
TOTAL
-
27278€
100%
Le
dossier
de demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
08/02/2024
et
a été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
H
est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
13
639
€
à
la
commune de
Lanobre
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Monsieur
Gilles
RIOS
rencontre
un
souci
sur
son
boitier
électronique,
il vote
favorablement
à main
levée.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
par
27
voix POUR
et
1 abstention
(Philippe
VIALLEIX)
-
Attribue
un
fonds
de
concours
de
13
639€
à
la
commune de
Lanobre
pour
des
travaux
de
rénovation
du
restaurant
communal
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
attributive
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
11.
Demande
de fonds de
concours
rénovation
de
bâtiments
commune
de
Veyrières
La
commune
de
Veyrières
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
Sumène
Artense
communauté.
La
Commune
a engagé
des
travaux
de
réhabilitation
du
hangar
communal.
Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à
15
650,80
€
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2024. S umèneÀrtense
1 3
/
Procès
verbal conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTE Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
Sumène
Artense
Fonds
de concours
4
981,32
€
30%
Communauté Autofinancement
-
10
669,48€
68%
TOTAL
-
15650,80€
100%
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
15/02/2024
et
a été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
4
981,32
€
à
la
commune
de
Veyrières
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Monsieur
Gifles
RIOS
rencontre
un
souci
sur son
boitier
électronique,
il vote
favorablement
à main
levée.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité
par
28
voix POUR
-
Affribue
un
fonds
de
concours
de
4
981,32€
à
la
commune de
Veyrières
pour
des
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
attributive
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
ECONOMIE
12.
Information
décisions
d’attribution
aides
économiques
N°006/2023
et
N°001/2024
La
commission
économie
qui
s’est
réunie
le
12
février
2024
a
examiné
les
dossiers
suivants
Décision
N°006/2023
Dénomination
de
Siège
de
Projet
Type
Montant
de
Subvention
l’entreprise
l’entreprise
l’investissement
accordée
S umêneÀrtense
14
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTE KJM
PEINTURE
YDES
Achat
de
matériel
Achat
de
matériel
dans
le
15.000
€
1.500
€
cadre
d’une
création
d’activité
Décision
N°001/2024
Dénomination de
Siège
de
Projet
Type
Montant de
Subvention
l’entreprise
l’entreprise
l’investissement
accordée
SAS
ROLLIN
CHAMPS
SUR
Achat
de
matériel,
Remise
aux
normes
15.254.00
€
1.525.40
€
RESTAURATION
—
TARENTAINE
travaux
de
remise
électriques,
chaudière
et
LA
GRANGE
AUX
MARCHAL
aux
normes
achat
de
matériel
de
FLEURS
cuisine
SAS
VIALLE
LANOBRE
Travaux
et
achat
de
Travaux
de
terrassement,
51.250.00
€
5.000
€
CAROLE
—
PEZZO
matériel
clôture,
viabilisation eaux
et
PIZZA
électricité,
et
achat
de
module
de
restauration
et
sa
rénovation,
gros
et petit
matériel
de
cuisine
AMB
GARAGE
—
YDES
Travaux
et
achat
de
Aménagement
du
nouveau
4520633€
452070€
MICHAEL
matériel
siège
social
et
BRANDAO
d’exploitation,
achat
de
matériel
Suite
à
l’examen
de
ces
demandes,
la
commission
économie
a
décidé
d’accorder
ces
aides.
13.Vente
de
terrain
zone
du
péage
: information
Par
délibération
N°028/2017
en
date
du
11
avril
2017,
le
Conseil
communautaire
autorisait
M.
le
Président
à signer
les
actes
de
vente avec
les
différents
acquéreurs
auprès
de
l’étude
notariale
SCP BESSON
à Ydes
et
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
ces
ventes,
au
prix
de
vente
net
de
TVA
fixé
à 11
€
le
M2.
M.
le
Président
informe
donc
le
Conseil
de
la
demande
d’acquisition
de
la
parcelle
cadastré
AM
131
d’une surface
de
1160
m2
par
la
SCI
LES
3
AILES.
L’entreprise
souhaite
implanter
un
bâtiment
avec
3
cellules
commerciale de
85m2,
et
deux
fois
70m2,
pourvu
de places
de
parking.
A
l’arrière
du
bâtiment
un
espace
de
parking
pour
le
personnel
et
deux
places
d’hivernage
à la
location.
Le
local
commercial
de
85m2
intéresse
d’ores
et
déjà
un
porteur
de
projet
dont
l’activité
est
à vocation
commerciale,
et inexistante
sur
le
territoire
Sumène
Artense.
Dans
un
souci
d’économie
énergétique,
le
bâtiment
sera
auto
suffisant
grâce
à
des
panneaux
photovoltaïques
installer
sur
le
toit.
SumèneArtense
COMMUNAUTÉ
15
/
Procès
verbal conseil
communautaire
7
mars
2024 La
commission
développement
économique
du
12
février
2024
a émis
un
avis
favorable
pour
cette
vente
de
terrain,
en
précisant
que
l’acte
de
vente
devra
mentionner
une
clause
relative
à
l’obtention
d’une
autorisation
d’urbanisme.
14.
Création
d’un
atelier
relais
Vu l’avis
favorable
de
la
commission
développement économique
du
23
novembre
2023
et
du
12
février
2024. Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
Développement
Economique,
Sumène
Artense
communauté
soutient
l’implantation et
le
développement
d’entreprises
sur
son
territoire.
Sumène
Artense communauté
a été
sollicité
par
l’entreprise
LOGIC
MAROQUINERIE
pour
implanter
un
atelier
relais
au
sein
de
la
Zone
d’Activités
du
Péage
à
Lanobre
sur
la
parcelle
AM
104
d’une
superficie
de
3381m2
appartenant
à
Sumène
Artense
communauté.
L’entreprise est
actuellement
confrontée
à
un
manque
de
place
sur
les
locaux
actuels
et
dans
l’impossibilité
de
s’étendre.
Le
projet
de
développement
de
l’entreprise
LOGIC MAROQUINERIE
vise
notamment
à
-
Devenir
leader
du
marché
français
sur
la
maroquinerie
destinée
à l’hôtellerie
de
luxe
et
jouer
un
rôle
majeur
sur
le
marché
européen
-
Développer
les
infrastructures,
équipements
et
compétences
à l’horizon
2026
-
Créer
au
moins
6 emplois
supplémentaires
à terme
-
Locaux
de
500m2
de
superficie
Monsieur
le
Président rappelle
que
les
ateliers
relais
constituent
une
alternative
intéressante
pour
disposer
de
locaux
professionnels
à moindre
coût
puisqu’ils permeffent
de
devenir propriétaire
à terme.
Le
concept
est
simple
l’intercommunalité
finance
la
construction
de
locaux
en
concertation
avec
l’entreprise
concernée.
La
collectivité
est
à
même
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
financeurs
publics
comme
privés.
Une
fois
les
locaux
construits,
la
collectivité
les
met
à la
disposition
de
l’entreprise
sous
forme
de
crédit-bail,
généralement
d’une
durée
comprise
entre
10
à 15
ans.
Grâce
aux
loyers
perçus,
la
collectivité
recouvre
les
investissements
qu’elle
a consentis
ainsi
que
les
prêts
qu’elle
a
éventuellement contractés.
Ce
dispositif
permet de
faire
bénéficier
aux
entreprises
une
aide
directe
en
matière d’investissement
immobilier.
L’entreprise
pourra
au
terme
du
crédit-bail
devenir
alors
propriétaire
à
part
entière
du
local.
En
cas
de
défaillance
de
l’entreprise
les
locaux
restent
propriété
de
Sumène Artense communauté.
S umèneArtense
16
/ Procès
verbal
conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMU
NAUTE Dans
un
premier
temps
il
est
proposé
de
valider
un
accord
de
principe
entre
Sumène
Artense
communauté
et
l’entreprise
LOGIC
MAROQUINNERIE
pour
la
création
d’un
atelier
relais.
Il est
demandé
à
l’entreprise
LOGIC
MAROQUINNERIE
de
Fournir
plusieurs
éléments
dans
un
dossier
de
candidature,
notamment
les
comptes
certifiés,
un
prévisionnel
à 3
ans,
des
pièces
administratives
prouvant
que
l’entreprise
n’est
pas
en difficulté
financière
et
est
à jour
de
ses cotisations
sociales,
une
note
de
présentation
du
projet,
des
éventuels
plans
des
futurs
bâtiments...
En
contrepartie
Sumène
Artense
communauté
s’engage
à
réserver
le
lot AM
104
sur
la
Zone
d’Activités
du
Péage.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
valider
un
accord
de
principe
entre Sumène Artense
communauté
et
l’entreprise
LOGIC
MAROQUINNERIE,
de demander
un
dossier
de
candidature
à l’entreprise,
de
réserver
le
lot
AM104
pour
le
projet d’atelier
relais.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
27
voix
POUR
et
1 voix CONTRE
(René
BERGEAUD)
-
Se
positionne
favorablement
sur
le
principe
d’un
atelier
relais
avec
LOGIC
MAROQUINERIE
-
Sollicite
un
dossier
de
candidature
auprès
de
LOGIC MAROQUINERIE
-
Réserve
le
lot
AM1O4
sur
la
zone
d’activité
du
Péage
à
Lanobre
pour
ce
projet
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
15.
Approbation
de l’inventaire
des
Zones
d’Activités
Economiques
Monsieur
le
Président
indique
que
la
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
introduit
plusieurs
mesures
liées
à
la
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
par
le
biais
de
l’urbanisme
afin
d’encourager
la
sobriété
foncière.
Dans
ce
contexte,
elle
impose
aux
EPCI
d’établir
un
inventaire
précis
des
zones
d’activités
économiques
(IZAE)
à l’échelle du
territoire
sur
lequel elle
exerce
sa
compétence
en
matière
de
création,
d’aménagement
et
de
gestion.
L’article
220
de
la
loi,
retranscrit
à
l’article
L.318-8-2
du
code
de
l’urbanisme,
précise que
doivent
obligatoirement
figurer
dans
cet inventaire
-
Un
état
parcellaire
des
unités
foncières composant
la
ZAE
comportant
la
surface
de
chaque
unité
foncière
et
l’identification
du
propriétaire
-
L’identification
des
occupants
du
parc
d’activités
économiques
-
Le
taux
de
vacance.
Les
zones
d’activités
recensées
correspondent
à
celles
sur
lesquelles
Sumène
Artense
communauté
est
compétente
: la
Zone
d’activités
Ydes
Sud,
la
Zone
d’Activités
Ydes
Nord,
la
Zone
Commerciale
du
Péage.
La
loi
dispose également
qu’après
élaboration,
une
consultation
publique,
doit
être
conduite pour
une
S uméneÀrtense
17
/
Procès verbal
conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTE durée
d’un
mois.
La
consultation
s’est
déroulée
du
15
octobre
2023
au
15
décembre 2023,
de
la
façon
suivante
-
un
affichage
sur
le
site
Internet
de
Sumène
Artense
communauté,
-
une
information nominative
par
courrier
aux
propriétaires
et
occupants
des
zones
-
par
des
articles
de presse
et
relais sur
les
réseaux
sociaux
La
consultation
a
pour
objectif
de
faire
vérifier
et
valider
par
les
propriétaires
et
par
les
occupants
les
données
les
concernant
individuellement.
Ceffe
consultation
a fait
l’objet
de
13
retours.
Après
avoir
organisé
l’inventaire
et
la
consultation
afférente,
il
revient
au
Conseil
communautaire
d’approuver
l’IZAE
qui
devra
être
réactualisé
tous
les
6
ans et
transmis
au
SCOT
Haut
Cantal
Dordogne.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
-
approuve
l’inventaire
des zones
d’activités
économiques
à
l’échelle
du
territoire
sur lequel
elle
exerce
sa
compétence
en
matière
de
création,
d’aménagement
et
de
gestion
joint
à la
présente
délibération
-
autorise
sa
transmission
aux
autorités
compétentes
en
matière
de
SCoT,
de
document
d’urbanisme
et
de
programme
d’intérêt
local
de
l’habitat.
-
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
16.
Convention
d’adhésion
à
Cantal
Auvergne
Entreprendre
Monsieur
le
Président rappelle
à l’assemblée
qu’Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises
est
une
association
de
droit
privé,
financée
par
des
fonds publics
dont
principalement
la
Région
et
le
Département
du
Cantal,
mais
composée
de membres
répartis
dans
différents
collèges,
dont
un
composé
d’EPCI.
Sumène Artense
communauté
et
l’association
de
droit
privé
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Entreprises
ont
formalisé,
par
le
biais
d’une
adhésion,
un
partenariat
depuis 2019.
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
s’agit
d’un
partenaire
incontournable
pour
l’accompagnement
de
porteurs
de
projets.
Le
montant
de
la
cotisation
est
comme
indiquée
dans
le
tableau
suivant
S umèneÀrtense
18
/ Procès
verbal conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTE •
cotisation
Collèges
Sous
colleges
annuelle
2023
Entreprises
Moins
de
50
salariés
100,00€
Entreprises
Entre
50
et
250
salariés
200,00€
Entreprises
Entre
251
et
5000
salariés
500,00€
Entreprises
Supérieur
à 5000
salariés
1000,00€
Organismes
financiers
1
500,00€
Enseignement
supérieur,
de
la
recherche
et
de
la
formation
500,00€
Chambres
consulaires
et
CRESS
500,00€
départements
1000,00€
Métropoles
1500,00€
Région
-
€
EPCI
Communauté
de
communes
100,00€
EPCI
Communautés
d’agglomératio
500,00€
EPCI
Communauté
urbaines
1000,00€
Pôle
de
compétivité
et
clusters
300,00€
La
cotisation
pour
Sumène
Artense
communauté
s’élève
à 100
€
pour
l’année
2024
Il s’agit
pour
le
Conseil
-
De
valider
le
principe
de
renouvellement
d’adhésion
avec
Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
-
De
valider
la
participation financière
à hauteur
de
100€
pour
l’année
2024
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
le
renouvellement
d’adhésion
avec
Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises - D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
-
valide
le
principe
de
renouvellement
d’adhésion
avec Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises
-
valide
la
participation financière
à hauteur
de
100€
pour
l’année
2024
-
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
renouvellement
d’adhésion
avec
Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises - autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
S uméneÀrtense
19
/
Procès
verbal conseil
communautaire
7
mars
2024
C
OMM
U N
AUTE CADRE
DE
VIE
17.Acquisition
d’un
camion
polybenne
pour
les
services
techniques
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
convient
de
renouveler
un
camion
type
polybenne
au
niveau
des
services
techniques.
La
camion
actuel
date
de
2002
et
il
convient
de
le
renouveler.
Une
estimation
a été effectuée,
le
montant
d’un
nouveau
camion
polybenne
est
de
60
000
HT.
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
l’acquisition
d’un
camion
type
polybenne
estimé
à 60
000€
HT
après
avis
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
suite
à
une
consultation.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
-valide
l’acquisition
d’un
camion
polybenne
estimé
à 60
000€
HT;
-autorise
M.
le
Président
à
lancer
la
consultation
pour
l’acquisition
et
signer
le
marché
après
avis
de
la
CAO
et
tous
les
actes
y afférent
-précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
18.
Signature
d’un
bail
pour
la
location
de
bâtiments
pour
les
services
techniques
Monsieur
le
Président
expose
à l’assemblée
que
les
services
de
Sumène
Artense
communauté
rencontrent
des
problématiques
liées
aux
locaux
des
services
techniques.
Des
équipements
spécifiques
ont été
achetés, comme
le
mur
d’escalade
mobile,
la
scène
mobile
notamment
et
nécessitent
une
manutention
régulière.
Ces
équipements,
devant
être
entreposés
à
couvert,
mobilisent
une
partie
importante
des
hangars
techniques
et
nécessitent
des
manoeuvres
quotidiennes
pour
sortir
les
camions
bennes
et
autres
véhicules
de
services.
Une
entreprise,
la
SCI
RODDE/ROBERT
loue
un
bâtiment
de
465m2
sur
la
commune de
Vebret
sur
la
zone
d’activités
de Verchalles pour
du
stockage.
Ce
bâtiment
permeffrait
de
stocker
la
scène
mobile,
le
mur
d’escalade
et
d’autres
matériels
de
Sumène
Artense
communauté.
Le
loyer
proposé
est
fixé
à 730€
HT
par
mois
soit
8 760€
HT
annuels.
Il est
proposé
au
Conseil
de signer
un
bail
de
location avec
la
SCI
RODDE/ROBERT
pour
une
durée
de
3 années
pour
un
loyer
de
8
760€
HT
annuels.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
25
voix POUR
et
3 abstentions
(Bernard
LACOUR,
Arnaud
MOREAU,
jean
Philippe
SERRE)
S uméneÀrtense
20
/
Procès
verbal conseil
communautaire
7mars2024
C
O
MM
IJ
N
AUTE -autorise
M.
le
Président
à
signer
un
bail
de
location
d’un
bâtiment
à
des
fins
de
stockage
de
matériels
avec
l’entreprise
SCI
RODDE/
ROBERT
pour
une
durée
de
3 ans
et
tous
actes
y afférents
-précise
que
les
loyers
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
GEMAPI
NATURA
2000
19.
Convention
de
mutualisation
pour
le
poste
d’animateur
du
contrat
de
progrès
Sources
Dordogne
Rhue
et
validation
du
plan
de
financement
Le
périmètre
des
bassins
versants
de
la
Dordogne
amont
et
de
la
Rhue,
couvre
1312
km2,
s’étend
sur
3
départements
(Puy
de
Dôme,
Corrèze
et
Cantal)
au
sein
de
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes
principalement
et
celle
de
Nouvelle Aquitaine.
Au
total,
neuf
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
sont
concernés
par
ce
périmètre pour
tout
ou
partie
de
leurs
territoires
-
Communauté
de
communes
Pays
Gentiane
: 25,69%
-
Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
: 23,16%
-
Communauté
de communes
Massif du Sancy
: 22,97%
-
Hautes
Terres
Communauté’:
13,84%
-
Sumène
Artense Communauté
:12,50%
-
Communauté
de communes
Chavanon Combrailles
et
Volcans
: 1,15
%
-
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
d’lssoire
: 0,31
%
-
Communauté
de
communes
du
Pays
Salers:
0,18
%
Pour
faire
suite
à
la
structuration
du
syndicat
mixte,
labelisé
EPAGE
« Sources
Dordogne
Rhue
»,
un
conventionnement
doit
être
réalisé avec
les
EPCI
concernés,
à savoir
les
communautés de
communes
du
Pays
Gentiane,
Dômes
Sancy
Artense,
Massif du
Sancy,
Sumène
Artense
et
Hautes
Terres
Communauté.
II
s’agirait
d’une
convention
d’entente intercommunale
pour
le
portage
de
l’animation du
Contrat
de
Progrès
« Sources
Dordogne-Rhue
»,
dont
le
territoire
chef
de
file
serait
Pays
Gentiane.
Les
dépenses
prévisionnelles
pour
l’année
2024
s’élèvent
à
55
000
€
et
il faut
affendre
une
participation
de
l’Agence
de
l’Eau
Adour-Garonne
et
des
Conseils
Départementaux
du
Cantal
et
du
Puy-de-Dôme.
Ainsi,
le
reste
à
charge
pour Sumène
Artense
communauté
est
évalué
à
1 397,00
€
par
an
selon
la
clé
de
répartition
définie
à
la
surface
du
bassin-versant
soit
12.7%.
S umèneÀrtense
21
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUN
AUTE Libellé Dépenses
Montant prévisionnel
Salaires,
charges
45
000,00
€
Frais
de
déplacement
1 000,00
€
Frais
indirects (20%)
9 000,00
€
TOTAL
HT
55000,00€
Recettes
Taux
Montant
Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
70%
38
500,00
€
Conseil Départemental
du Cantal
10%
(sur
52%
du
2
860,00€
territoire)
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
10%
(sur
48%
du
2 640,00€
territoire)
EPCI
(répartition
entre
les
5 membres)
20%
1 1
000,00€
CC
Pays
Gentiane
26,20%
2
882,00
t
CC
Dômes
Sancj’
Artense
23,60%
2
596,00
t
CC
Massif
du
Sancy
23,40%
2
574,00
t
HTC
14,10%
1551,00€
SAC
12,70%
1397,00€
TOTAL
HT
55
000,00
€
Dès
la
création
de
I’EPAGE
effective,
ce
poste
sera
automatiquement
transféré.
Il est
proposé
-d’approuver
le
projet de convention
d’entente intercommunale
-de
désigner
les
conseillers
communautaires
titulaires
et
suppléants
siégeant
au
sein
de
cette
entente
-de
valider
le
plan
de
financement
du
poste
d’animateur,
-de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2024
(fonctionnement).
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix POUR
-approuve
le
projet de
convention
d’entente
intercommunale
-autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
avec
les
autres
EPCI,
soit
Pays
Gentiane,
Dômes Sancy
Arfense,
Massif
du
Sancy, et
Hautes
Terres
Communauté;
-désigne
les
conseillers
communautaires
titulaires
et
suppléants
suivants
représentant
Sumène
Artense
communauté
au
sein
de
ceffe
entente
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
S umêneÀrtense
22
/
Procès
verbal conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTÉ -valide
le
plan
de
financement
du
poste
d’animateur,
-prévoit
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2024
en
dépenses
de
fonctionnement.
20.
Validation
du
programme
d’animation
et de
financement
2024
-
BV
Auze
Su
mène
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
oeuvre
de
la
GEMAPI
à
l’échelle
des
bassins
hydrographiques
de
l’Auze
et
de
la
Sumène,
Sumène
Artense
communauté
est
chef
de
file
de
l’entente
intercommunale
associant
les
Communautés de communes
du
Pays
Gentiane,
du
Pays
de
Mauriac,
du
Pays
de
Salers
et
Sumène Artense
communauté.
Le
poste
de
technicien
rivière
est
mutualisé
entre
les
différents
EPCI.
Dans
ce
cadre
une
convention
a été
signée
pour
une
entrée
en
vigueur
au
1er
janvier
2019
pour
une
durée
de
3 ans
pour
la
réalisation
du
diagnostic.
Ceffe
dernière
a été
prolongée
par
avenants successifs
pour
les
années
2022,
2023
et
jusqu’à
la
création
du
futur
syndicat
de
rivière
afin
de
finaliser
le
Plan
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
et
sa
mise
en
oeuvre,
en
concertation
avec
l’ensemble
des
acteurs
concernés,
via
la
mise
en
place
d’une
Déclaration
d’intérêt
Général
(DIG).
L’année
2024
sera
consacrée
à la
structuration
syndicale
après
validation
des
membres
du
COPIL
de
l’Entente
et
EPCI
concernée
mais
également
au
démarrage
du
PPG
et
travaux en
concertation
avec
les
propriétaires
riverains.
Pour
la
réalisation
de
ceffe
mission en
2024,
un
poste
à temps
plein
est mutualisé
et réparti
à 71%
pour
le
technicien
rivière
et
29%
pour
le
poste
d’encadrement.
Ce
fonctionnement
est
particulier
du
fait
que
le
technicien
assure
les
missions
d’animateur
du
site
Natura
2000
«
Entre
Sumène
et
Mars
» à
hauteur
de
0.29
ETP.
Pour
déposer
les
demandes
de
subvention
auprès
des
partenaires
financiers,
il est
nécessaire
de
valider
le
plan
de
financement
pour
l’année
2024
S umneArtense
23
/
Procès verbal
conseil
communautaire
7
mars
2024
C
0M
M
U
N
AUTE Dépenses
Coût
HT
Salaires,
charges
54
280,49
€
Frais
liés
au
déplacement
(hors
amortissement
du
véhicule)
1800,00€
Amortissement
du
véhicule
rivière
1 817,14€
Frais
indirects
(sur
la
base
de
20%
des
frais
salariaux)
y compris
matériel informatique,
téléphone...
10856,10€
TOTAL
HT
68
753,73
€
Recettes
Dépenses
éligibles
Taux
Montant
Agence de
fEau Adour
Garonne
68
753,73€
50%
34376,86€
Conseil
Départemental
15
(frais
salariaux Technicien
et
frais
indirects
sur
la
base
de
10%
des frais
salariaux
du
technicien)
30936,24€
20%
6
187,25
€
Conseil
Départemental
15
(frais
de
déplacements)
5
500,00€
10%
550,00
€
CCSA
participation
à
amortissement
du
véhicule
1817,00€
50%
908,50€
EPCI
Partenaires
26
731,12€
dont
CCSA
25%
6682,78€
dont
CCPG
25%
6682,78€
dontCCPM
25%
6682,78€
dont
CCPS
25%
6682,78€
Total
HT
68753,73€
Il est
rappelé
que
les
frais
de
fonctionnement
sont
partagés
de
manière
égale
entre
les
4
EPCI
(soit
25%
pour
chaque)
conformément
à
la
clé
de
répartition
validée
dans
la
convention
initiale.
Il s’agit
de
-valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’animation
et
son
programme
pour
l’année
2024
-autoriser
M.
le
Président
à demander
les
subventions
aux
financeurs
(Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et
Département
du
Cantal)
et
signer
tous
les
actes
y afférent
-prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2024
(fonctionnement).
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
27
voix
POUR
et
1 abstention
(René
BERGEAUD) -valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’animation
pour
l’année
2024
-autorise
M.
le
Président
à demander
les
subventions
aux
financeurs
(Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et
Département
du
Cantal)
et
signer
tous
les
actes
y afférent
-précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2024
en
dépenses
de
fonctionnement.
21.
Validation
du
programme
prévisionnel
de
travaux
et
du
plan
de
financement
2024
-
BV
Auze
Sumène
Le
conseil
communautaire
a
validé
le
7
décembre
2023
le
Programme
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
2024-2028
définissant
les
travaux
GEMAPI
nécessaire
au
bon
état
écologique
des
masses d’eau
sur
le
bassin-versant
Auze
Sumène
et
la
Déclaration
d’intérêt
Général
(DIG)
associée.
Pour
mémoire
le
montant
des
travaux
prévisionnels
s’élève,
sur
5
ans
(2024-2028),
à
1 507
549€
HT
sur
Sumène
Artense communauté
(avec
un
prévisionnel
de
reste
à
charge
de
385
687€HT).
S umêneÀrtense
24
/
Procès
verbal conseil
communautaire
7mars2024
COMMUN
AUTE Il
est
nécessaire
de
valider
le
programme
de
travaux
pour
l’année
2024
et
son
plan
de
financement
Sumène Artense
Agence
de
l’eau
Adour
Conseil
départemental
Fédération
de
péche
du
Coût
2024
cOrn,nunaute
(reste
à
Garonne
du Cantal
cantal’
AXES
DU
PPG
ACTION
DU
PPG
charge(
Taun
sur
le
Montant
(en
Taux
sur
le
Montant
Taux
sur
le
Montant
(en
Montant
(en
HT
TTC
Taux
en
%
HT
€
HT(
TIC
(en€TTC)
TTC
€
TTC(
€
HT)
AXE
3
3.2
Enlèvement
des embâcles
GESTION
ET
problématiques
0,006
0,00
€
0,00
C
0,00€
RESTAURATION
DE
LA
RIPISYLVE
AXE
4
4.1
Réduction
de
la
divagation
7 858,00
€
9
429.60
C
80%
6
286,40€
0,00
C
1 571,60
€
20,00%
RESTAURATION
DES
du
bétail
dans
les
cours
d’eau
HABITATS
AQUATIQUES
4.2
Aménagement
des
passages
8
750,00
€
10
900,00€
80%
7 000,00€
0,00
C
1
750,00€
20,00%
COLMATES
à
gué
4.1
et
42
17
982,00
C
21578,40€
80%
14385,60€
0.006
3596,40€
20,00%
5.1
Restauration
de
la
continuité
écologique
des
32500,00€
39000,00€
80%
26
000.00
C
0,00€
6500,00€
20,00%
ouvrages
transversaun
-
5.1
Restauration
de
la
continuité
écologique des
3 000,00€
3 600,00
C
50%
1 500,00
€
10%
360,00
C
10%
360.086
780,00€
30,00%
Ouvrages
transversaux
-
AXE
5
5.2
Restauration
de
AMELIORATION
DU
l’hydromorphologie et
de
la
FONCTIONNEMENT
continuité latérale
des cours
57
825,00
C
69
390,00
C
50%
28
912,50
C
20%
13878,00€
5%
3 469,50
C
11565,00€
25,00%
ECOLOGIQUE
0ES
COURS
d’eau,
renatvration,
traitement
D’EAU
des
atterrissements
problématiques
5.3
Stabilisation
des encoches
9960,00€
11
952,00€
50%
4
980,00€
20%
2300,40€
5%
597,60
C
I 992,00€
25,00%
d’érosions_problématiques 5.4
Réduction
de
l’impact
des
plans
d’eau
sur
les
milieux
630,00
€
756,00
€
30%
189,00€
0,00€
10%
75,60€
365,40€
60,00%
aquatiques
138
505,00€
166206,00€
—zJ
89
253,50€
‘-‘
16
628,40€
J”-’
4
502,70€
28
120,40
€
Etant
donné
que
le
programme
n’est
pas
finalisé
(affente
encore
de
rendez-vous
et
de
retour
sur
les
décharges
sauvages),
il
est
proposé de
meftre
au
budget
l’enveloppe prévisionnelle
de
travaux
du
PPG
soit 217
000
€.
Il
s’agit
de
-valider
le
programme
prévisionnel
de
travaux
et son plan
de
financement
pour
l’année
2024
qui
s’élève
à
217
000
€
HT
(avec
un
reste
à charge
estimé
à
59
000
€),
- d’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
l’ensemble
des
financeurs
potentiels
(Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne,
Département
du Cantal
et
Fédération
de
pêche),
-d’autoriser
Monsieur
le
Président
à répondre
à l’Appel
à Projet du
Département
concernant
les
décharges
sauvages, - d’autoriser
Monsieur
le
Président
à lancer
la
consultation
pour ces
travaux
et
signer
le(s)
marché(s)
après
avis
de
la
CAO et
tout
acte
y
afférent,
-
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2024
en
dépenses
d’investissement.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
27
voix
POUR
et
‘1 abstention
(René
BERGEAUD)
-valide
le
programme
prévisionnel
de
travaux
et
son plan
de financement
pour
l’année
2024
qui
s’élève
à
217
000
€
HT
(avec
un
reste
à
charge
estimé
à
59
000
€),
-autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
l’ensemble
des
financeurs
potentiels (Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne,
Département
du
Cantal et
Fédération
de
pêche),
-autorise
Monsieur
le
Président
à
répondre
à
l’Appel
à
Projet
du
Département
concernant
les
décharges
sauvages, -autoriser Monsieur
le
Président
à
lancer
la
consultation
pour
ces
travaux
et
signer
le(s)
marché(s)
après
avis
de
la
CAO
et
tout
acte
y
afférent,
S umèneÀrtense
25
/
Procès
verba(
consei(communauta)re
7mars2024
COMMUNAUTE -précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2024
en
dépenses
d’investissement.
22.
Validation
du
programme
d’animation
et
plan
de
financement
2024
BV
Sources
Dordogne
Dans
le
cadre de
la
mise en oeuvre
de
la
GEMAPI
sur
le
bassin-versant
des
Sources de
la
Dordogne,
via
le
Contrat
territorial
«
Sources de
la
Dordogne
Sancy
Artense
»,
la
convention
du
4
mai
2018
a
fixé
les
engagements
des
Communautés
de communes
Dômes
Sancy
Artense,
Massif
du
Sancy
et
Sumène Artense
pour
la
mutualisation
d’un
Technicien
rivière
à
hauteur
d’un
équivalent temps
plein.
Cette
convention
a
été
prolongée
par
avenants
successifs
pour
l’année
2022,
et
en
2023
jusqu’à
la
structuration
en
syndicat
de
rivière,
Il est
nécessaire
de
valider
le
programme
d’actions
pour
l’année
2024
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’animation
pour
l’année
2024
Dépenses
Recettes
CD
15
Reste
à
charge
AEAG
(1
ETP
CD
63
(20%
de
(10-20%
de
0,3
(sur rrC)
Nature
Montant
(HT)
Montant
(TTC)
50%
sur
le
HT)
0,7
ETP
sur
TTC)
ETP_sur
TTC)
Salaire
et
charges
du
technicien
de
35
000€
35
000€
17
500
€
4900€
2
100
€
10
500
€
rivières Frais
indirects (prévisionnels)
établis
sur
7000€
7000€
3500€
980€
210€
2310€
la
base
de
20%
des
frais
salariaux
Frais
de
déplacement
versés
aux
agents
167€
200€
83€
28€
6€
83€
(repas,
frais
kilométriques,..)
Assurance
583
€
700€
292€
98€
21
€
289€
Carburant
750€
900€
375
€
126€
27
€
372€
Frais
entretien
voiture
200€
240€
100€
34€
7€
99€
TOTAL
43700€
44040€
21850€
6166€
2371€
13653€
Il est
rappelé que
Sumène
Artense
communauté
participe
à
hauteur
de
30%
du
reste
à charge,
soit
4096€
TTC,
conformément
à
la
clé
de
répartition
précisée
dans
la
convention
initiale.
Il s’agit
de
-valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’animation
et
son
programme
pour
l’année
2024
-autoriser
M.
le
Président
à
demander
les
subventions
aux
financeurs
(Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et
Département
du
Cantal) et
signer
tous
les
actes
y
afférent
-prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2024
en
dépenses
de
fonctionnement.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
27
voix
POUR
et
1 abstention
(René
BERGEAUD)
-valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’animation
et
son
programme
pour
(‘année
2024
-autorise
M.
le
Président
à
demander
les
subventions
au
Département
du
Cantal
et
signer
tous
les
actes
y
afférent -précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
mis
au
budget
primitif
2024
en
dépenses
de
fonctionnement.
23.
Validation
du
programme
de
travaux
et
plan
de
financement
2024
BV
Sources
Dordogne
S umèneÀrtense
26
/ Procès
verba)
consei)
communautaire
7mars2024
COMMUNAUTE Le
Conseil
Communautaire
a validé
par
délibération
du
11
décembre
2018
le
Plan
Pluriannuel
de Gestion
(PPG)
définissant
les
travaux
«
rivière
»
proposés
sur
le
périmètre de
Sumène Artense dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial
Sources
de
la
Dordogne
Sancy
Artense
(CTSDA).
Pour
mémoire
le
montant
des
travaux
prévisionnels
s’élevait,
sur
5
ans
(2019-2023),
à
159 197
€.
Ce
programme
a donné
lieu
à
une
Déclaration
d’intérêt
Général
(DIG).
Le
programme
de
travaux
2023
n’a
pas
été
réalisé.
Il a
donc
été
proposé
à la
commission
Environnement-
Cadre
de
vie-mobilité
de
lancer
en
2024
la
réalisation
d’une
étude
en
vue
de
la
renaturation
du
ruisseau
Montirin
sur
Champs-sur-Tarentaine
en
vue
de
limiter
les
inondations
sur
le
secteur
qui
était
déjà
prévue
en
2023.
Le
résultat
de
cette
étude
permettra
de
proposer
des
travaux
dans
le
futur PPG
à
l’échelle
du
futur
bassin
Sources Dordogne
—
Rhue
et
alimenter
le
futur
contrat
de
progrès
sur
ce
bassin-versant
sur
le
volet
GEMAPI.
Il s’agit
de
valider
la
proposition
de
financement
pour
l’année
2024
qui
comprend
un
reste
à charge
d’environ
16
000
€TTC.
Cette
étude
est prévue
sur
un
an
avec une
restitution
en
2025.
Pour
lancer
cette
étude,
il est
nécessaire
de
lancer
une consultation. Agence de
l’eau
Adour
Conseil
départemental
Fédération
de
pêche
du
Sumène Artense
coût
2024
Intitulé
de
Garonne
du
Cantal
cantal
communauté
Objectifs
Unité
l’opération
Taun
sur
le
Montant
(en
Taux
sur
le
Montant
Taux
sur
le
Montant
Taux
sur
le
Montant
(en
HT
TTC
HT
€ HT(
TTC
(en
€ TTC(
TTC
(en
€ TTC(
TTC
€ TTC(
etude
renatu
ration
Restauration des
zones
ruisseau Montirin
I etude
50
000,00€
60
00000
€
70%
35
000,00€
10%
6000,00F
5%
3 000,00
16
000,00
€
humides
de
tête
de
bassin
restauration
ZH
Total en
TTC
60
000,00
€
35
000,00€
>-<
6 000,00
€
<
3 000,00
C
16000,00
li s’agit
de
-valider
e
plan
de
financement
prévisionnel
du
programme
pour
l’année
2024
sur
le
bassin-versant
Sources
Dordogne
qui
s’élève
à environ
60
000€
TTC
(avec
un
reste
à charge
estimé
à
16
000€
TTC),
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
l’ensemble
des
financeurs
potentiels (Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne,
Département
du
Cantal
et
Fédération
de
pêche),
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à lancer
la
consultation
pour
cette prestation
d’étude
et
signer
le
marché
après
avis
de
la
CAO
et tout
acte
y afférent,
-
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2024
en
dépenses
d’investissement.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
27
voix
POUR
et
1 abstention
(René
BERGEAUD)
-valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’étude
sur
le
bassin-versant
Sources
Dordogne
pour
l’année
2024; -autorise
M.
le
Président
à
demander
les
subventions
aux
financeurs
(Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne,
Département
du Cantal
et
Fédération
de
Pêche)
et
signer
tous
les
actes
y afférent
-autorise
Monsieur
Le
Président
à
lancer
une consultation
et
signer
le
marché
d’étude
après
avis
de
la
CAO;
S uméneÀrtense
27
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
7
mars
2024
C
0M
M
U
N A
IJ
TE -précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2024
en
dépenses
d’investissement.
FINANCES
24.
Compte
de
gestion
budget général
Sumène
Artense
communauté
Monsieur
le
Président rappelle
que
le
compte de
gestion constitue
la
reddition
des comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
À cet
effet,
l’assemblée
délibérante entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est
transmis
à
l’exécutif
local.
Le
compte de
gestion
est
voté
par
l’assemblée
délibérante
et
son
vote
doit
intervenir
obligatoirement
avant
celui
du
compte
administratif.
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire de
déclarer
que
le
compte de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue des
comptes. Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité soit
28
voix
POUR
valide
le
compte de
gestion
du
budget
général
2023.
25.
Compte de
gestion
budget
des
ordures
ménagères
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion constitue
la
reddition
des comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
À cet
effet,
l’assemblée
délibérante entend,
débat
et
arrête
le
compte de
gestion
qui
est
transmis
à
l’exécutif
local.
Le
compte de
gestion
est
voté
par
l’assemblée
délibérante
et son
vote doit
intervenir
obligatoirement
avant
celui
du
compte
administratif.
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
le
receveur,
visé et
certifié,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
28
voix POUR
valide
le
compte de
gestion
du
budget
des
ordures ménagères
2023.
S umèneArtense
28
/ Procès
verbal
conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTE 26.
Compte
de
gestion
budget
SPANC
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
À cet
effet,
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est
transmis
à
l’exécutif local.
Le
compte de
gestion
est
voté
par
l’assemblée
délibérante
et son
vote
doit
intervenir
obligatoirement
avant
celui
du
compte
administratif.
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
de
déclarer
que
le
compte de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
le
receveur,
visé et
certifié,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
28
voix
POUR
valide
le
compte
de
gestion
du
budget
du SPANC
2023.
27.
Compte
de
gestion
ZA
PEAGE
Monsieur
le
Président rappelle
que
le
compte de
gestion constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
À cet
effet,
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est
transmis
à
l’exécutif
local.
Le
compte de
gestion
est
voté
par
l’assemblée
délibérante
et
son
vote doit
intervenir
obligatoirement
avant
celui du
compte
administratif.
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
de
déclarer
que
le
compte de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
28
voix
POUR
valide
le
compte
de
gestion
du
budget
de
la
ZA
du
Péage
2023.
28.
Compte
de
gestion
ZA
INTERCOMMUNALE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte de
gestion constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
À cet
effet,
l’assemblée
délibérante entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est
transmis
à
l’exécutif local.
Le
compte
de
gestion
est
voté
par
l’assemblée
délibérante
et son
vote doit
intervenir
obligatoirement
avant
celui
du
compte
administratif.
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
de
déclarer
que
le
compte de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue des
comptes.
S umèneArtense
29
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTE Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité soit
28
voix POUR
valide
le
compte
de
gestion
du
budget
de
la
ZA
Intercommunale
2023.
29.
Compte
de
gestion
ZA
LARNIE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte de
gestion constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
À cet
effet,
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte de
gestion
qui
est
transmis
à
l’exécutif
local.
Le
compte de
gestion
est
voté
par
l’assemblée
délibérante
et
son
vote doit
intervenir
obligatoirement
avant
celui
du
compte
administratif.
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
de
déclarer
que
le
compte de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité soit
28
voix
POUR
valide
le
compte de
gestion
du
budget
de
la
ZA
de
LARNIE
2023.
30.
Compte
de
Gestion
Ydes Nord
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
À cet
effet,
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte de
gestion
qui
est
transmis
à
l’exécutif
local.
Le
compte de
gestion
est
voté
par l’assemblée
délibérante
et
son
vote
doit
intervenir
obligatoirement
avant celui du
compte
administratif.
Il s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
28
voix
POUR
valide
le
compte
de
gestion
du
budget
de
la
ZA
d’Ydes
Nord
2023.
31.Compte
Administratif
2023
Sumène
Artense
communauté
Monsieur
le
Président
quiffe
la
salle,
Alain
DELAGE
prend
la
présidence
et
constate
l’obtention du
quorum.
L’article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« le
conseil
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Président
».
Cet
article
est
complété
par
l’article
S uméneArtense
30
/ Procès
verbal
conseil
communautaire
7mars2024
COMMUNAUTE L 2121-14
du
même
code
qui
prévoit
que
«
le
conseil
est
présidé
par
le
Président
et,
à défaut, par
celui
qui
le
remplace.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Président
est
débattu,
le
conseil
communautaire
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
président
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Ubellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
1
396
765,63
0,00
140
946.84
0,00
1
537
712,47
Opérations
exercice
7
088 679,48
9
121
654,49
1
190
002,11
1
684
077.98
8
278
681,59
10
805
732.47
Total
7
088
679.48
10
518
420,12
1
190
002,11
1
825
024.82
8
278
681.59
12
343
444.94
Résultat
de
clôture
3
429
740.64
635
022.71
4
064
763.35
Restes
à
réaliser
0,00
0.00
3
749
093.64
1
401
511,68
3
749
093.64
1
401
511,68
Total
cumulé
0,00
3
429
740.64
3
749
093,64
2
036
534,39
3
749
093,64
5
466
275,03
Résultat
définitif
3
429
740,64
1
712
559.25
1
717
181,39
Section de
fonctionnement
Les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
2023
s’élèvent
à 7
088
679,48€,
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
2023
s’élèvent
à
9
121
654,49
€.
Le
résultat
des opérations
de fonctionnement de
l’année
2023
est
un
excédent
de
2
032
975,01€.
L’excédent
reporté
de
2022
est
de
1 396
765,63
€,
le
résultat
définitif
est
un
excédent
global
de
fonctionnement
à reporter
au
Budget
Primitif
2024
d’un
montant
de
3 429
740,64
€.
Section
d’investissement
Les
dépenses
de
la
section
d’investissement
2023
s’élèvent
à
1190
002,11€,
les
receffes
de
la
section
d’investissement
s’élèvent
à 1
684
077,98€.
Le
résultat
des
opérations
de
la
section
d’investissement
pour
l’année
2023
est
un
excédent
de
494
075,87€
L’excédent
reporté
de
2022
est
de
140
946,94€,
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
s’élèvent
à
3 749
093.64
€
et
1 401 511,68€
en
recettes.
Le
résultat
définitif
est
un
déficit
d’investissement
de
1 712
559,25€
à reporter
au
budget
primitif
2024.
Le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
se
solde
donc
par
un
excédent
total
de
1 717
181,39€
Il s’agit - d’approuver
tel
qu’il
est
présenté
à
l’assemblée
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
Sumène Artense
communauté
soumis
à son
examen
S umèneÀrtense
31
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
7mars2024
COMMUNAUTE -
Reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
- de
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
28
voix
POUR
valide
le
compte
administratif
du
budget
général
2023.
32.
Compte
administratif
2023
budget
des
ordures
ménagères
Fonctionnement
investissement
Ensemble
Ub
lié
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
e
Déficit
Excédent
Déticit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0.00
75
585,88
0,00
300
187,60
0,00
375
773,48
Opérations
exercice
1
088
877.91
1
092
736.57
134
200,87
127
825,24
1
223
078,78
1
220
561.81
Total
1 088
877.91
1
168
322.45
134
200,87
428
012.84
1
223
078,78
1
596
335,29
Résultat de clôture
79
444,54
293
811.97
373
256,51
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
284
125,98
4
737,00
284
125,98
4
737,00
Total
cumulé
0,00
79
444,54
284
125.98
298
548.97
284
125.98
377
993,51
Résultat
définitif
79
444,54
14
422.99
93
867,53
Section
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
2023
s’élèvent
à
1 088
877,91€,
les
receffes
de
la
section
de
fonctionnement
2023
s’élèvent
à
1 092
736,57
€.
Le
résultat
des
opérations
de fonctionnement
de
l’année
2023
est
un
excédent
de
3
858,66
€.
L’excédent
reporté
de
2022
est
de
75
585,88,
le
résultat
définitif
est
un
excédent
global
de
fonctionnement
à reporter
au
Budget
Primitif
2024
d’un
montant
de
79
444,54
€.
Section
d’investissement
Les
dépenses
de
la
section d’investissement
2023
s’élèvent
à
134
20087€,
les
recettes
de
la
section
d’investissement
s’élèvent
à
127
825,24€.
Le
résultat
des
opérations
de
la
section d’investissement pour
l’année
2023
est
un
déficit
de
6
375,63€
L’excédent
reporté
de
2022
est
de
300
187,60€,
les
restes
à réaliser
en
dépenses
s’élèvent
à 284
125,98
€
et
4737€
en
recettes.
Le
résultat
définitif est
un
excédent
de
293811.97€
à
reporter
au
budget
primitif
2024.
S umèneÀrtense
32
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
7mars2024
COMMU
NAUTE Le
compte
administratif
2023
du
budget des
ordures
ménagères
se
solde donc par
un
excédent
total
de
93
867,53€
Il s’agit - d’approuver
tel
qu’il
est
présenté
à l’assemblée
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
des
0M
de
Sumène
Artense
communauté
soumis
à son
examen
- Reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
-
de
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs.
Monsieur Jean
Michel
HOJAK
quiffe
la
séance,
il est
suppléé
par
Monsieur
Lionel
MONTEIL
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
28
voix
POUR
valide
le
compte
administratif du
budget
des
ordures ménagères
2023.
33.
Compte
administratif
2023
budget
SPANC
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
8
442,07
0,00
0,00
0,00
8
442,07
Opérations exercice
77
582,38
74
029,65
0,00
0,00
77
582,38
74
029,65
Total
77
582.38
82
471.72
0.00
0.00
77
582,38
82
471,72
Résultat
de
clôture
4
889,34
4
889,34
Restes
à réaliser
0.00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
Total
cumulé
0,00
4
889,34
0,00
0,00
0,00
4
889.34
Résultat
définitif
4
889,34
4
889.34
Les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
2023
s’élèvent
à 77
582,38€,
les
receftes
de
la
section
de
fonctionnement
2023
s’élèvent
à 74
029,65
€.
Le
résultat
des opérations
de fonctionnement de
l’année
2023
est
un
déficit
de
3
552.73€.
L’excédent
reporté
de
2022
est
de
8
442,07
€,
le
résultat
définitif
est
un
excédent
global
de
fonctionnement
à reporter
au
Budget
Primitif
2024
d’un
montant
de
4
889.34
€.
II s’agit - d’approuver
tel
qu’il
est
présenté
à
l’assemblée
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
SPANC
de
Sumène Artense
communauté
soumis
à son
examen
- Reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
S uméneÀrtense
33
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
7
mars
2024
CO
MM
U
N
AU
TE -
de
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
28
voix
POUR
valide
le
compte
administratif
du
du
budget
SPANC
2023.
34.
Compte
administratif
2023
ZA
PEAGE
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Ubellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0.00
34
310.70
0,00
0,00
0,00
34
310,70
Opérations
exercice
680,00
22
011,00
0.00
0.00
680,00
22
OILOO
Total
680,00
56
321,70
0.00
0.00
680,00
56
321.70
Résultat
de
clôture
55
641,70
55
641,70
Restes
à
réaliser
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
cumulé
0,00
55
641,70
0.00
0.00
0,00
55
641.70
Résultat
définitif
55
641,70
55
641.70
Les
receffes
de
fonctionnement de
22
011€
correspondent
à
la
vente
de
terrains
auprès
de
l’entreprise
ECORE
PARE.
li s’agit - d’approuver
tel
qu’il
est
présenté
à
l’assemblée
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
Sumène Artense
communauté
soumis
à son
examen
-
Reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
-
de
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
valide
le
compte
adminsitratif
du
budget
de
la
ZA
du
Péage
2023.
SuméneÀrtense
34
/
Procès
verbal
conseU
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTE 35.
Compte
Administratif
2023
ZA
INTERCOMMUNALE
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Ub
,
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
e
e
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
0,00
0,00
23
483,46
0,00
23
483,46
Opérations
exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
23
483,46
0,00
23
483,46
Résultat de
clôture
23
483,46
23
483,46
Restes
à
réaliser
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
cumulé
0,00
0,00
0,00
23
483,46
0,00
23
483,46
Résultat
définitif
23
483,46
23
483,46
Il s’agit - d’approuver
tel
qu’il
est
présenté
à
l’assemblée
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
Sumène
Artense
communauté
soumis
à son
examen
-
Reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
-
de
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
valide
le
compte
administratif
du
budget
de
la
ZA
intercommunale
2023.
36.
Compte
Administratif
2023
ZA
LARNIE
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
0,00
56,87
0,00
56,87
0,00
Opérations
exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
56,87
0,00
56,87
0,00
Résultat
de
clôture
56,87
-56,87
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
cumulé
0,00
0,00
56,87
0,00
-56,87
0,00
Résultat
définitif
56,87
-56,87
S umêneÀrtense
35
/ Procès
verbal conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTE Il s’agit - d’approuver
tel
qu’il
est
présenté
à
l’assemblée
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
Sumène
Artense
communauté
soumis
à son
examen
-
Reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
-
de
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
valide
le
compte
administratif
du
budget
de
la
ZA
de
Larnié
2023.
37.
Compte Administralif
2023
ZA
YDES
NORD
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Ub
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
e e
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
0,00
87
664,88
0,00
87
664,88
0,00
Opérations exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
87
664.88
0,00
87
664,88
0.00
Résultat
de
clôture
87
664,88
-87
664,88
Restes
à réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
cumulé
0,00
0,00
87
664,88
0,00
-87
664,88
0,00
Résultat
définitif
87
664.88
-87
664,88
Il s’agit - d’approuver
tel
qu’il
est
présenté
à
l’assemblée
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe de
Sumène
Artense
communauté
soumis
à son
examen
-
Reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
-
de
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité soit
28
voix
POUR
valide
le
compte
administratif
du
budget
ZA
Ydes
Nord
2023.
SuméneArtense
COMMU
NAUTÉ
36
/ Procès verbal
conseil
communautaire
7
mars
2024 38.
Affectation
des
résultats
du
budget
général
de
Sumène
Artense
commu
na
uté
Monsieur
le
Président
réintègre
la
salle
et
reprend
la
présidence.
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
-
dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté (report
à
nouveau
-
recette
002)
1
396
765,63
Virement
à
la
section
d’investissement
(pour
mémoire-021>
1
891
221,20
RESULTAT
DE
V
EXERCICE
EN
FONCTIONNEMI!NT:
EXCEDENT
2
032
975,01
Résultat
de
fonctionnement
cumulé (avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
3
429
740,64
A.
EXCEDENT
AU
3111212023
3
429
740,64
Affectation
obligatoire
à
l’apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
-
débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin de
financement
de
la
section
1
712
559,25
Solde
disponible
affecté comme
suit:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l’excédent reporté (report
à
nouveau
-
recette
002)
1
717
181,39
B.
DEFICIT
AU
3111212023
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
-
dépense
002
0,00
Affectation
des
résultats
002
excédent
reporté
en
receffes
de fonctionnement:
1 717
181,39€
1608
besoin de
financement
en
receffes
d’investissement:
1 712
559.25€
001
résultat
de
clôture
en
receftes d’investissement
: 635
022.71€
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
valide
les
affectations
de
résultats
au
budget
général
2024.
39.
Affectation
des résultats
du
budget
des
ordures
ménagères
S umneÀrtense
37
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
7mars2024
COMMUNAUTE Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté (report
à
nouveau
-
dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté (report
à
nouveau
-
recette
002)
75
585,88
Virement
à
la
section
d’investissement
(pour
mémoire
-
021)
0,00
RESULTAT
DE
VEXERCICE
[N
FONCTIONNEMENT:
EXCEDENT
3
858,66
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
79
444,54
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2023
19
444,54
Affectation
obligatoire
à
l’apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
-
débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
0,00
Solde
disponible
affecté comme
suit:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l’excédent
reporté
(report
à
nouveau
-
recette
002)
79
444,54
B.
DEFICIT
AU
31/12/2023
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
-
dépense
002
0,00
Affectation
des
résultats
002
excédent
reporté
en
receffes
de
fonctionnement:
79
444,54€
001
résultat
de
clôture
en receffes
d’investissement:
293
811.97
€
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
28
voix
POUR
valide
les
affectations
de
résultats
au
budget
annexe
des
ordures ménagères
2024.
40.
Affectation
des
résultats
du
budget
du
SPANC
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté (report
à
nouveau
-
dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
-
recette
002)
8
442,07
Virement
à
la
section
d’investissement
(pour
mémoire
-
021)
0,00
RESULTAT
DIE
LEXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT:
DEFICIT
3
552,73
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2023
4
889,34
A.
EXCEDENT
AU
31/12/2023
4
889,34
Affectation
obligatoire
à
l’apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
-
débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin de
financement
de
la
section
0,00
Solde
disponible
affecté comme
suit:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l’excédent
reporté (report
à
nouveau
-
recette
002)
4
889,34
B.
DEFICIT
AU
31112/2023
000
Déficit
résiduel
à
reporter
-
dépense
002
0,00
Affectation
des
résultats
S uméneÂrtense
38
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTE 002
en
receffes
de
fonctionnement
: 4
88934€
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
valide
les
affectations
de
résultats
au
budget
annexe
du SPANC
2024.
41.
Affectation
des
résultats
Zone
du
Péage
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
valide
les
affectations
de
résultats
au
budget
annexe
de
la
ZA
du
Péage
2024.
PERSONNEL
42.
Contrats
d’assurance
des
risques
statutaires
Centre
de
Gestion
Le
Président expose -
L’opportunité
pour
l’établissement
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
-
L’opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
du Cantal
le
soin
d’organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
-
Que
le
Centre
de
Gestion peut,
dans
le
cadre de
ses missions
à caractère
facultatif,
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à l’établissement.
Vu
le
code de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°86-552 du
14
mars
1986 pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier 1984
et
relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités locales
ou
établissements
territoriaux,
et du
code
général de
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés;
L’établissement
charge
le
Centre
de
gestion
du Cantal
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de souscrire
pour
son
compte des
conventions
d’assurances
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
S umêneArtense
39
/ Procès
verbal
conseH
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTE -
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L
décès,
accident
/
maladie
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/
maladie
de
longue
durée,
maternité
/
paternité
/ adoption, temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d’office,
invalidité,
-
Agents
IRCANTEC
accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
maternité
/ paternité
/ adoption,
temps
partiel
pour
motif
thérapeutique.
Elles
devront
prendre
effet
au
1
janvier
2025,
pour
une
durée
de
4
ans,
et
être
gérées
sous
le
régime
de
la
capitalisation.
La
décision
éventuelle
d’adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
-
mandate
le
centre
de
gestion
du Cantal
pour
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d’assurances
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée, - autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
43.
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
la
déchetterie
du
ruisseau
perdu
La
délibération
est
ajournée
et
sera
présentée
ultérieurement.
44.
Rémunération
des
animateurs
mineurs
en
contrat
d’engagement
éducatif
Le
Président
rappelle
à
l’assemblée
que,
par
délibération
n°20231109014DE
en
date
du
9
novembre
2023,
le
Conseil
communautaire
a
autorisé
la
création
d’emplois
et
le
recrutement
en
contrat
d’engagement
éducatif
pour
assurer
les
fonctions
d’animateur
afin
d’encadrer
les
enfants
de
I’ALSH
durant
les
vacances
scolaires.
Ces animateurs
sont
rémunérés
selon
les
tarifs
journaliers
suivant
Animateur
non
diplômé
:
63
€
/ jour
Animateur
BAFA
Stagiaire
:
70
€
/ jour
Animateur
BAFA
:
78€
/jour
Forfait
nuitée
pour
les
camps
(de
23h
à 7h)
:
25
€
/ jour
Certains
des
animateurs recrutés
sont
mineurs,
et
réalisent
moins
d’heures
que
les
animateurs
majeurs
(35H
pour
les
mineurs
contre
48H
pour
les
animateurs
majeurs).
Il est
donc
proposé
au
Conseil
de
rajouter
un
tarif
journalier pour
les
animateurs
mineurs
Animateur mineur
BAFA
Stagiaire
:
56€
/jour
Animateur mineur
BAFA
:
63
€
/ jour
SuméneArtense
COMMUNAUTÉ
40
/ Procès
verbal conseil
communautaire
7
mars
2024 Les
agents bénéficieront de
l’indemnité
de congé
payé
de
1710ème
du
traitement brut
relatif
à la
période
du
contrat.
Les
réunions
de préparation
sont
en
demi-journée.
Les
agents
seront
donc
payés
à 50% du
taux
journalier.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
28
voix
POUR
-
valide
le
tarif
journalier pour
les
animateurs
mineurs
Animateur
mineur
BAFA
Stagiaire
:
56€
/jour
Animateur
mineur
BAFA
63
€
/ jour
-
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
45.
Actualisation
des
modalités
d’attribution
des tickets
restaurant
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
les
Agents
de
Sumène
Artense
communauté
(titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public)
bénéficient
des
tickets
restaurants
selon
les
conditions
fixées
par
les
délibérations
n°20220310028DE,
n°20220929030DE
et
n°20221129031DE. Monsieur
le
Président
propose
aux
Conseillers d’actualiser
la
liste
des
bénéficiaires
comme
suit
à compter
du
9er
avril
2024
-
Les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit public
sont
éligibles
aux
tickets
restaurant
-
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
bénéficiant
d’un
contrat
aidé
sont
éligibles
aux
tickets
restaurant,
à l’issue
de
six
mois
de
service
-
Les
agents
en
contrat
d’apprentissage
sont
éligibles
aux
tickets
restaurant,
à l’issue
de
six
mois
de
service.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix POUR
actualise
la
liste
des
bénéficiaires
comme
suit
à compter
du
]er
avril
2024
-
Les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
sont
éligibles
aux
tickets
restaurant
-
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
bénéficiant
d’un
contrat
aidé
sont
éligibles
aux
tickets
restaurant,
à l’issue
de
six
mois
de
service
-
Les
agents
en
contrat
d’apprentissage
sont
éligibles
aux
tickets
restaurant,
à l’issue
de
six
mois
de
service.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
S umèneÀrtense
41
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUN
AUTE 46.
Actualisation
du
montant
du
chèque
cadeau
de
départ
à
la
retraite
Sumène
Artense
communauté,
afin
de
pouvoir
offrir
un
cadeau
au
personnel
intercommunal
dans
le
cadre
d’un
départ
à la
retraite,
doit
prendre
une
délibération
décidant
de
l’octroi
de cadeaux
aux
agents.
fl est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
de délibérer
afin
d’offrir
un
cadeau
aux
agents
titulaires ou
non
titulaires
pour
leurs
départs
à la
retraite.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°118/2011
en
date
du
5 décembre
2011,
le
Conseil
avait
décidé
d’offrir
à tout
agent
faisant
valoir
ses
droits
à
la
retraite,
un
bon
d’achat
à
utiliser
dans
les
commerces
du
territoire
d’un
montant
de
30
€
par
année d’ancienneté
à Sumène
Artense
communauté.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d’augmenter
ce
montant
à 50
€
par
année
d’ancienneté
à Sumène
Artense
communauté.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
-
Augmente
le
montant
du
chèque
cadeau
à
50€
par
année d’ancienneté
à
Sumène
Artense
communauté
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
-
Autorise
M.
le
Président
à signer
ceffe
convention
de
groupement de
commande
-
autorise
M.
Le
Président
à signer
le
marché
après
avis
de
la
CAO
-
autorise
M.
Le
Président
à solliciter
des
financements
CULTURE
47.
Signature
d’une
convention
de
groupement
de
commande
pour
a
réalisation
d’une
étude
concernant
le
changement
de
statuts
de
l’école
de
musique
du
Haut Cantal
et
sollicitation
des
financeurs
Les
membres
de
la
commission
culture
et
le
bureau
réunit
le
30 novembre
2023
se sont
positionnés
favorablement
pour
lancer
une
réflexion
en
2024
avec
les
communautés
de
communes
de
l’arrondissement
de
Mauriac
sur
une
structuration
publique
de
l’Ecole
de
musique
du Haut
Cantal,
dans
le
but
de
l’accompagner
vers
une
meilleure gestion administrative
et
financière
et
assoir
sa
notoriété
et
son
développement.
Pour
rappel,
ceffe
école
associative
accueille
actuellement
plus
de
210
élèves
et
fonctionne avec
des
financements
publics
à hauteur
de
80%.
S umêneÀrtense
42
/ Procès
verbal
conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTE Actuellement
le
Pays
Gentiane
ne
possède
pas
la
compétence de
soutien
aux
enseignements
artistiques
et
a exprimé
sa
volonté
de
ne
pas
être
inclus
dans
cette structuration
commune.
Il est
donc
proposé
de
partir
sur
une
réflexion
avec
les
communautés
de
communes
du
Pays
de
Salers
et
de
Mauriac
par
le
biais
d’une convention
de groupement
de
commande
et
de
solliciter
les
financements
mobilisables.
Il est
proposé
que
Sumène
Artense
communauté
soit
coordonnateur
du
groupement
de
commande. Cette
étude
portera
sur
la
présentation
de
deux
scénarios,
l’un
intégrant
l’antenne
de
Riom-ès-Montagnes
et
l’autre
sur
le
périmètre
des
trois
communautés de
communes
partenaires.
Les
projets
présentés
étudieront
l’opportunité
de
la
transformation
d’une
association
culturelle
en
structure
publique,
les
atouts
et
outils
politiques
du
transfert
et
définiront
les
modalités
techniques
et
financières
du
transfert.
Le
montant
estimatif
de
l’étude est
fixé
à 40
000€.
Il s’agit
pour
le
conseil
communautaire
-
autoriser
le
Président
à signer
ceffe
convention
de
groupement
de
commande
-
autoriser
le
Président
à signer
le
marché
après
avis
de
la
CAO
-
autoriser
le
Président
à solliciter
des
financements
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
-
Autorise
M.
le
Président
à signer
cette
convention
de
groupement
de
commande
-
autorise
M.
Le
Président
à signer
le
marché
après
avis
de
la
CAO
-
autorise
M.
Le
Président
à solliciter
des
financements
48.
Convention
Territoriale
d’Education
Artistique
:
sollicitation
de
subventions
Dans
le
cadre
de
la
convention
territoriale
d’éducation
artistique
et
culturelle
(CTEAC),
Sumène Artense
communauté
sollicite
ses
partenaires pour
le
financement
de
ses actions.
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
solliciter
des
subventions
à
la
Drac,
à
la
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes,
au
Département
du
Cantal
et
à
la
CAF,
dans
le
cadre de
la
CTEAC,
pour
son
programme
d’actions
2024-
2025. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
-
Autorise
M.
Le
Président
à solliciter
des
subventions
à la
Drac
Auvergne
Rhône-Alpes,
à la
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes,
au
Département
du
Cantal
et
à la
CAF,
dans
le
cadre
de
la
CTEAC,
pour
son
programme
d’actions
2024-2025
S uméneÀrtense
43
/ Procès
verbal conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTE 49.
Appel
à
projets
«
Culture
en
territoire
»
:
sollicitation
de
subvention
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
L’appel
à projets
« Culture
en
territoire
» de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
permet
de
développer
un
projet
culturel sur
un
territoire
rural
axé
sur
la
diffusion
professionnelle
d’oeuvres
ou
d’artistes
du
spectacle
vivant
grâce
au
volet
“Scène
en
territoire”
et
l’accueil
de créations
artistiques
professionnelles
dans
des
lieux
patrimoniaux
et
sites
naturels
remarquables
grâce
au
volet
“Création
et
patrimoine”.
Dans
ce
cadre
Sumène
Artense
communauté
souhaite
déposer
un
projet
d’accueil
de
spectacles
vivants
inscrits
dans
sa
saison
culturelle
2024-2025
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire de
valider
le
dépôt
d’un
dossier
dans
le
cadre de
cet
appel
à
projets
et
de
solliciter
une
subvention
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
-
Autorise
M.
Le
Président
déposer
un
dossier
dans
le
cadre
de
cet
appel
à projets
et
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
50.
Tarifs
festival
C’Mouvoir
A
l’occasion
des
10
ans
du
festival
C’Mouvoir,
une
programmation
musicale
étoffée
sera
proposée
au
public
avec
deux
concerts
par
soirée.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
ces
nouveaux
tarifs
Tarifs
-
1 soirée
en
paiement
sur
place
: 15€
adulte/
10€
étudiant-demandeur
d’emploi/gratuit
moins
de
10
ans
-
1 soirée
en
réservation
:12€/7€
étudiant-demandeur
d’emploi/gratuit
moins
de
10
ans
-
Pass
deux
jours
sur
place
: 24€
adulte/14€
étudiant-demandeur
d’emploi/gratuit
moins
de
10
ans
-
Pass
deux
jours
en
réservation
: 20€
adulte/10€
étudiant-demandeur
d’emploi/gratuit
moins
de
10
ans
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
-
Valide
les
nouveaux
tarifs du
festival
-
1 soirée
en
paiement
sur
place
15€
adulte!
10€
étudiant-demandeur
d’emploi/gratuit
moins
de
10
ans
-
1 soirée
en
réservation
:12€/7€
étudiant-demandeur
d’emploi/gratuit
moins
de
10
ans
-
Pass
deux
jours
sur
place
: 24€
adulte/14€
étudiant-demandeur
d’emploi/gratuit
moins
de
10
ans
S uméneArtenSe
44
/
Procès
verbal conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTE -
Pass
deux
jours
en
réservation
20€
adulte/10€
étudiant-demandeur
d’emploi/gratuit
moins
de
10
ans
-
Autorise
M.
Le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche.
ENFANCE
ET
JEUNESSE
51.
Convention
pour
la
mise
en
place
d’un
projet
pédagogique
d’actions
passerelles
Le
projet
consiste
à relier
le
secteur de
la
petite
enfance,
représenté
par
le
Relais
Petite
Enfance
aux
écoles
maternelles
du
territoire
qui
le
souhaitent
par
le
biais
d’une
convention
entre
l’Inspection
de
l’Education
Nationale
de
Mauriac,
le
RPE
et l’école
pour
développer
un
projet
pédagogique
d’actions
passerelles.
Ce
projet
vise
à faciliter
l’accueil
et
a scolarisation
des
enfants
de
2-3
ans
et
l’intégration
des
parents
dans
le
parcours
scolaire.
Il a
pour objectif
de
faciliter
l’entrée
du
jeune
enfant
et
de
sa
famille
à
l’école
maternelle
en
les
accompagnant
dans
cefte
démarche
d’adaptation
progressive
à
la
classe
et
à
son
fonctionnement.
Enfin,
ce
projet
permeffra
d’améliorer
la
communication entre
les
familles
et
l’école.
Ce
projet
prévoit
l’organisation
d’ateliers
du
RPE
au
sein
des
écoles
qui
le
souhaitent.
Le
nombre
d’interventions sera
définit
en
fonction
des
besoins
et
affentes
de
chaque
école.
Il s’agit
pour
le
conseil
communautaire de
-
Valider
l’organisation
d’actions
passerelles
-
Autoriser
M.
Le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
-
Valide l’organisation
d’actions
passerelles
-
Autorise
M.
Le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche.
52.
Renouvellement
convention
CAF
et
MSA
pour
le
Relais
Petite
Enfance
Sumène
Artense
a repris
en
gestion
directe
le
Relais
Petite
Enfance
le
1janvier
2024,
ce
qui
nécessite
un
renouvellement
de
la
convention
relative
à son
agrément
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cantal
et
la
MSA.
Ce
renouvellement
de
convention
sur
la
période
2024-2027
fixe
le
projet
de fonctionnement
du
RPE,
ses objectifs
et les
déclinaisons de
ses
missions.
Le
projet
est
orienté
sur l’information
des
familles
dans
leurs
recherches
de
mode
de garde,
l’accompagnement
des
parents dans
leur
rôle
d’employeur,
l’accompagnement
des
assistantes
maternelles
dans
leurs
pratiques
professionnelles
et
leur
statut
S uméneArtense
45
/ Procès
verbal
conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUN
AUTE d’employées,
le
soutien
à
la
parentalité
Ceffe
convention
d’objectifs
et
de
financement,
permet
le
soutien financier
de
la
CAF
par
le
biais
de
la
Prestation
de
Service
RAM,
pour
le
bon
fonctionnement
du
RPE
et
à son
développement.
La
MSA
conventionnera
avec
Sumène
Artense
Communauté
pour
la
Prestation
de
Service
RAM,
dès
lors
que
la
CAF
aura
agréé
le
RPE
Sumène
Artense.
Il s’agit
pour
le
conseil
communautaire,
de
-
Autoriser Monsieur
le
Président
à solliciter
un
renouvellement
de conventionnement
auprès
de
la
Caf
du Cantal
et
de
la
MSA
-
Autoriser Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité soit
28
voix
POUR
-
Autorise
M.
le
Président
à solliciter
un
renouvellement
de conventionnement
auprès
de
la
Caf du
Cantal
et
de
la
MSA
-
Autorise
M.
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
53.
Convention
CAF
pour
I’ALSH
Sumène
Arfense
communauté
a pris
la
compétence
« gestion
directe
et
animation
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaire
hors
mercredi
» en
janvier
2024.
Dans
le
cadre
de
leur
politique,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cantal
contribue
au
développement
et
au
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs.
C’est
pourquoi,
Sumène Artense
communauté souhaite
solliciter
le
conventionnement
de
la
CAF
pour
l’accueil
de
loisirs
à la
prestation
ALSH
pour
accompagner
le
territoire dans
ceffe
nouvelle
prise
de
compétence.
La
convention
a
pour objet de
définir
et
encadrer
les
modalités
d’intervention
et
de versement
de
la
prestation
de
service
pour
l’accueil
de
loisirs.
La
présente
délibération
a
pour
objet
la
signature
de
la
convention d’objectifs
et
de
financement
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cantal,
relative
au
fonctionnement
de
l’accueil
de
loisirs
Sumène
Arien
se.
Il s’agit
pour
le
conseil
communautaire, de
-
Autoriser Monsieur
le
Président
à solliciter
un
conventionnement
auprès
de
la
Caf
du
Cantal
-
Autoriser Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce dossier.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité soit
28
voix
POUR
-
Autorise
M.
le
Président
à solliciter
un
conventionnement
auprès
de
la
Caf
du
Cantal
-
Autorise
M.
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
S uméneÂrtense
46
/ Procès
verbal
conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTE 54.
Projet
Népal
convention de
partenariat
avec
l’association
Montagne
et
Pleine
Nature
Sumène Artense
communauté
et
l’association
Montagne
et
Pleine
Nature
ont
un
objectif
: partir
au
Népal
en
octobre
2024
avec
10
jeunes
de
15
à
18
ans.
Depuis
plusieurs
années
déjà,
des
jeunes
sont
formés
aux
sports
de
montagne
à travers
des
séjours,
comme
en
2023
avec l’ascension
du
Grand
Paradis
en
Italie
(4000m
d’altitude).
Le
Népal
est
une
suite
logique
à
leur
investissement
pour
aller
plus
loin,
plus
fort
et
plus
haut.
Le
projet
prévoit
le
voyage
Cantal
Katmandou,
la
réalisation
d’un
trek
organisé
par
une
agence
locale
qui
s’occupe
de
la
logistique
au
quotidien
et
d’un
accompagnement
avec
des
guides
expérimentés.
Ce
projet
sportif
mais
aussi
culturel
offrira
aux
jeunes
l’opportunité
de
rencontrer
les
habitants
locaux
pour
un
échange
culturel
direct
et
la
compréhension
de
la
vie
quotidienne
dans
les
montagnes népalaises.
A
travers
ce
trek,
les
jeunes
souhaitent
soutenir
l’association
Rajan
Family
qui
s’occupe
d’enfants
orphelins
de
père
et
mère
sherpas
disparus
en
Montagne.
Des
fournitures scolaires,
des
vêtements,
luneffes...
seront
apportés
par
les
jeunes.
Sur
un
budget
prévisionnel
de
68 224€,
Sumène
Artense
participera
à
hauteur
de
14896€.
L’association
Montagne
Pleine
Nature
doit
solliciter
le
Département
du
Cantal,
La
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
Sumène Artense
communauté,
les
communes
du
territoires,
jeunesse
et
Sport
et
des
financements
privés
auprès
d’entreprises
locales.
Une
cagnoffe
en
ligne
est
également
ouverte pour
soutenir
le
projet.
Il s’agit
pour
le
conseil
d’approuver
le
projet
Népal
et
de
-
autoriser
M.
le
Président
à
signer
la
convention
de partenariat
avec
l’association
Montagne
et
Pleine
Nature
-
autoriser
M.
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
-
autoriser
M.
le
Président
à mandater
l’ensemble
des
factures
relatives
au
projet.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
27
voix POUR
et
1 abstention
(Alain
DELAGE)
-
autorise
M.
le
Président
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
l’association
Montagne
et
Pleine
Nature
-
autorise
M.
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
-
autorise
M.
le
Président
à mandater
l’ensemble
des
factures
relatives
au
projet.
S uméneÀrtense
47
/
Procès
verbal conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTE 55.
Renouvellement
de
la
convention de
mise
à
disposition
d’un
espace
privé
pour
l’usage,
l’aménagement
et
l’entretien
du
site
d’escalade
du
rocher
d’Hélène.
Dans
le
cadre
de
son
programme
d’animations
jeunesse,
Sumène
Artense
communauté
souhaite
renouveler
le
projet
de
réhabilitation
de
site
d’escalade
sur
la
commune
de
Trémouille,
en
partenariat
avec
le
collège
d’Ydes.
Il
s’agit
du
Rocher
d’Hélène
situé
sur
une
parcelle
appartenant
à jean-Pierre
JUILLARD. Ce
projet sera
encadré
par
Vincent
Terrisse
guide
de
haute
montagne
et
l’équipe
enseignante
du
collège.
Durant
une
semaine,
du
17
au
21juin
2024,
les
collégiens
participeront
à l’entretien
du
site
d’escalade
(chemin
d’accès,
neffoyage
et
brossage de
la
falaise),
à
l’amélioration
des
équipements
de
sécurité
(amarrages,
pitons,
chaînes...),
et
au
balisage
(création
de
panneaux,
topoguide).
Ils
participeront
également
à des
ateliers
thématiques comme
l’environnement,
la
faune,
la
flore,
lecture
de
paysage...
En
amont,
un
travail
de
sécurisation
du
site
sera
effectué
par
Vincent
Terrisse.
Ce
projet
a pour
objectifs
de
favoriser
l’accès
à la
pratique
sportive
chez
les
jeunes,
de
développer
leur
citoyenneté,
de
leur
permeffre
de
s’approprier
le
territoire
tout
en
développant
l’activité
escalade
en
Sumène
Artense.
Il s’agit
pour
le
conseil
communautaire
de
-
approuver
le
projet
de
réhabilitation
de
site
d’escalade
sur
la
commune
de
Trémouille
-
autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à disposition
d’un site
d’escalade
pour
l’aménagement
et
l’équipement de
la
falaise et
de
ses
alentours
dans
le
cadre
d’un
projet
jeunesse
-
autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
-
approuve
le
projet
de
réhabilitation
de
site
d’escalade
sur
la
commune
de
Trémouille
-
autorise
M.
le
Président
à signer
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
site
d’escalade
pour l’aménagement
et
l’équipement
de
la
falaise et
de
ses
alentours
dans
le
cadre
d’un
projet
jeunesse
-
autorise
M.
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
ACTION
SOCIALE
56.
Information
OPAH
bilan
2023
Propriétaires
occupants
S umèneArtense
48
/ Procès
verbal conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTE Thématiques
Objectifs
Dossiers
%
de
Enveloppe
ANAH
SA
TOTAL
/
an
agréés
réalisation
travaux
/
communauté
Aides
an
Travaux
3
Lourds « très dégradés
»
Travaux
1
1
100%
45
038€
22
320€
4
164€
26
484€
SSH
/
Petite
LHI
Travauxde
20
9
45%
319815€
131224€
7000€
138224€
lutte
contre
la
précarité
énergétique Autonomie
14
13
93%
131
835€
58
402€
10
373€
68
775€
de
la
personne TOTAL
38
28
74%
962
498€
342
46
307€
388
711€
404€
Propriétaires
bailleurs
Au
total,
pour
2023,
2
dossiers propriétaires
bailleurs
ont été
subventionnés
par
I’ANAH.
1 dossier
a
fait
l’objet
d’un
financement
par
la
communauté
de
communes.
Thématiques
Objectifs
Dossiers
%
de
Enveloppe
ANAH
SA
TOTAL
/
an
agréés
réalisation
travaux
/
communauté
Aides
an
Travaux
2
1
50%
70
588€
25
135€
13
075€
38 210€
Lourds «
d’indignité
»
et
«
très
dégradés
»
Travaux
de
1
1
100%
58
825€
13
543€
-€
13
543€
lutte
contre
la
précarité énergétique
SuméneArtense
COMMUNAUTÉ
Au
total,
en
2023,
28
dossiers propriétaires occupants
ont
été
subventionnés
par
l’ANAH.
24
dossiers
ont
fait
l’objet
d’un
financement
par
la
communauté
de
communes.
5
166%
323
800€
130458€
24770€
155
228€
49
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
7
mars
2024 TOTAL
3
2
67%
129413€
38678€
13075€
51753€
57.
Tarifs
tickets
mobilité
ATCHOUM
Monsieur
le
Président expose
à
l’assemblée
qu’il
convient
de
définir
les
tarifs
d’utilisation
du
service
de
covoiturage
solidaire
ATCHOUM.
Comme
tout
service
de covoiturage,
le
conducteur
est
indemnisé
par
son
passager
en
fonction
de
la
distance
du
trajet.
Les
tarifs d’utilisation
d’ATCHOUM
pour
le
covoiturage solidaire
sont
les
suivants
-
forfait
de
3,75€
en
dessous
de
12km
-
0.32€
du
kilomètre
au-delà
de
12km
Monsieur
le
Président
précise
que
le
règlement de
ce
service
de
l’utilisateur
auprès
du
conducteur
s’effectue
de
deux
façons
-
Soit
en
ligne
ou
via
la
plateforme
téléphonique
en
utilisant
une
carte
bancaire
pour
indemniser
le
conducteur
-
Soit
via
l’acquisition
de
tickets
mobilité
pour régler
les
trajets
même
sans
carte
bancaire.
Le
ticket
mobilité est remis
par
l’utilisateur
au
conducteur
qui
peut
se faire
indemniser
le
prix
du
ticket
via
la
plateforme
ATCHOUM.
Le
prix
d’un
carnet de
ticket
mobilité
comprenant
10
tickets
mobilité
d’une
valeur
unitaire
de
1,25
€
(UN
EURO
ET
VINGT-CINQ
CENTIMES
D’EURO)
s’élève
à
12,50
€
TTC
(DOUZE
EUROS
ET
CINQUANTE
CENTIMES
D’EURO).
Une fois
que
la
collectivité
a acheté
les
tickets
auprès
d’ATCHOUM,
elle
peut
revendre
ceux-ci
soit
à prix
coutant,
soit
à
un
tarif
plus
bas,
prenant
en
charge
une
partie
du
prix.
Grâce
à la
subvention
d’une
partie
du
ticket,
les
habitants
peuvent
profiter
d’un
tarif
accessible
pour
pouvoir
se
déplacer.
Les
tickets
mobilité
seront
vendus
par
carnets
auprès de
la
Maison
France
Services,
ou
en
ligne
sur
la
plateforme
ATCHOUM.
Il est
proposé
au
Conseil
de
fixer
le
prix
de
vente
des
tickets
à
12.50€
le
carnet
soit
125€
à
l’unité et
d’intégrer ces
nouveaux
produits
dans
la
régie
de
la
Maison
France Services.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
-
Valide
les
tarifs
de
vente
des
tickets
à
hauteur
de
12,50€
le
carnet
soit
125€
l’unité
-
Valide
l’intégration
de
ces
nouveaux
produits
dans
la
régie
de
la
Maison
France
Services
-
Autorise
M.
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
S umèneArtense
50
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTE 58.
Renouvellement
du
contrat
d’exercice
médical
humanitaire
Monsieur
le
Président
expose
que
par
délibération
N°20211129009DE
du
29
novembre
2021
le
Conseil
communautaire
l’avait
autorisé
à
signer
un
contrat
d’exercice
médical
humanitaire
avec
le
Docteur
MASSOUD
pour
deux
années
à compter
du
1er
janvier
2022.
Ce
contrat
d’exercice
médical
humanitaire
était
conclu
pour
une
durée
de
deux
ans
pour
exercer
dans
les
locaux
du
pôle
santé
intercommunal
à
Ydes
est
arrivé
à échéance.
Ce
contrat
d’exercice
médical
humanitaire
a permis
au
Docteur
MASSOUD
d’assurer,
en
lien
avec
la
CPTS
« Accès
Santé
Nord
Cantal
»
de
nombreuses
permanences
de
soins
non
programmés.
Il
s’agit
d’une
demande
de
consultation
rapide,
sous
24h,
en
médecine
générale
pour
un
motif
de pathologie
aiguè
hors
urgence
vitale.
A
titre
d’exemple
les
demandes
pour
les
renouvellements
de
traitements
ou
de
certificats
médicaux
ne
sont
donc
pas
des
demandes de
soins
non
programmés.
Il est
proposé
au
Conseil
de
renouveler ce
contrat
d’exercice
médical
pour
une
durée
de
deux ans.
Une
fois
signé
le
contrat sera transmis
à l’ordre
des
médecins
du
Cantal.
Un
bail
sera
signé
avec
la
CPTS
accès
Santé
Nord
Cantal
pour
la
mise
à disposition
des
locaux.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
-
Valide
le
renouvellement
du
contrat
d’exercice
médical
pour
une
durée
de
deux
ans.
-
Autorise
M.
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
59.
OPAH
lancement
d’une
étude
pré
opérationnelle
et
autorisation
de
signature
des
marchés,
de
sollicitation
des
financeurs
et
de
signature
de
la
convention
de
groupement
de
commande
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
que
I’OPAH
en
cours
s’achève
au
31
décembre
2024.
Le
dispositif
actuel
fonctionne
bien
sur
le
territoire
et
il semble
nécessaire
de lancer
une
nouvelle
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
dès
le
début
de
l’année
2025
pour
ne
pas
laisser
retomber
la
dynamique. Une
étude
pré
opérationnelle
commune
entre
les
intercommunalités
de
l’arrondissement
de
Mauriac
avaient
été
lancée
en
2018
via
un
groupement
de
commande,
il est
proposé de
repartir
sur
le
même
fonctionnement.
Les
Communautés
de communes
du
Pays
Gentiane,
du
Pays
de
Mauriac,
du
Pays
de
Salers
et
Sumène
Artense
ont
manifesté
leur
volonté
commune de
s’engager
à nouveau
dans
ce dispositif.
L’objectif
de
ceffe
étude
est
de
déterminer
la
faisabilité
d’OPAH
à l’échelle
du
périmètre
et
de
déterminer
les
axes
stratégiques
d’intervention
ainsi
que
les
moyens
financiers
et
techniques
à meffre
en
oeuvre
tout
en
faisant
un
bilan
de
I’OPAH
actuelle.
Monsieur
le
Président
précise que
la
mise
en
oeuvre d’OPAH
sera
spécifique
à chaque
territoire,
seule
l’étude
sera
mutualisée
dans
l’optique
de
gains
de temps
et
de
moyens.
Les
différents
territoires
disposant
S uméneArtense
51
/ Procès
verbal
conseil
communautaire
7mars2024
COMMUNAUTE d’éléments
de diagnostic
suffisamment
récents,
la
phase
de
diagnostic
préalable
sera
allégée,
toujours
dans
une
optique
de
gain
de
temps
et
de
moyens.
Le
rendu
des
éléments
de
l’étude
sera
également
étalé
dans
le
temps
selon
les
EPCI
concernés
: certaines
OPAH
s’achèvent
fin
2024
tandis
que
certaines
se
prolongent
jusqu’à
fin
2025.
Sumène
Artense
pourrait être
la
collectivité
chef
de
file
pour
la
procédure
de
consultation
des
entreprises.
Un
groupement
devra
être
formalisé
entre
les
Communautés
de
Communes
pour
définir
les
rôles
de
chacun
ainsi
que
les
modalités
financières.
L’étude
est
estimée
à 80
000
€,
et
pourrait
bénéficier
d’un
financement
de
50%
par
le
biais
de
l’Agence
Nationale
de
l’Habitat.
La
quote-part
de chaque
EPCI
se
ferait
de
la
façon suivante
Pays
Gentiane
: 25%
du
reste
à charge
Pays
de
Salers
: 25%
du
reste
à charge
Pays
de
Mauriac
: 25%
du
reste
à charge
Sumène-Artense
: 25%
du
reste
à charge
Le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
serait
le
suivant,
les
participations
relatives
des
Communautés
de
Communes
sont
déterminées
dans
la
convention
de
groupement
de
commande
DEPENSES
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
Taux
%
Etude
pré-opérationnelle
80
000€
ANAH
40 000
€
50%
OPAH
Autofinancement:
40
000€
50%
CCPG
25%
10
000€
CCPM
25%
10
000€
CCPS 25%
10
000€
SA
communauté
10000€
25%
TOTAL
80000€
TOTAL
80000€
100%
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
S uméneÀrtense
52
/ Procès
verbal
conseil
communautaire
7
mars
2024
COMMUNAUTÉ -
d’acter
le
principe
de
réalisation
d’une
étude pré-opérationnelle
commune pour
la
mise
en
place d’une
OPAH
avec
les
Communautés
de Communes
du
Pays
de
Mauriac,
du
Pays
de
Salers
et
du
Pays
Gentiane
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
une
convention
de
groupement de
commande
avec
les
Communautés
de
Communes
voisines
pour
définir
les
modalités
financières
et
de
partenariat
-
de mandater
Monsieur
le
Président pour
solliciter
les
dispositifs financiers
mobilisables
pour
ceffe
action
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
commission
d’appel
d’offres
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer,
notifier
et
exécuter
les
marchés conclus
dans
le
cadre
du
présent
groupement
de
commande,
ainsi
que
les
avenants éventuels,
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement,
ainsi
que
les
subventions
obtenues.
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toute
pièce
utile
au
bon
déroulement
de
l’opération
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
28
voix
POUR
-
acte
le
principe
de
réalisation
d’une
étude
pré-opérationnelle
commune
pour
la
mise
en
place d’une
OPAH
avec
les
Communautés
de
Communes
du Pays
de
Mauriac,
du
Pays
de
Salers
et
du
Pays
Gentiane
-
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
une
convention
de
groupement de
commande
avec
les
Communautés
de
Communes
voisines pour définir
les
modalités
financières
et
de partenariat
-
mandate Monsieur
le
Président
pour
solliciter
les
dispositifs financiers
mobilisables pour
cette
action
-
autorise Monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la
commission
d’appel
d’offres
-
autorise
Monsieur
le
Président
à signer,
notifier
et
exécuter
les
marchés conclus
dans
le
cadre
du
présent
groupement de
commande,
ainsi
que
les
avenants
éventuels,
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement,
ainsi
que
les
subventions
obtenues.
-
autorise Monsieur
le
Président
à signer
toute
pièce
utile
au
bon
déroulement
de
l’opération
QUESTIONS
DIVERSES
La
séance
est
levée
à 22h45
S uméneÂrtense
53
/ Procès
verbal
conseil
communautaire
7mars2024
COMMUNAUTE Le
Président
Le
secrétaire
de
Marc
MAISONNEUVE
SumèneÀrtense
COMMUNAUTÉ
Stéphane
BRIANT
N
54
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
7
mars
2024