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Déliberation - 2023 01 Demande subvention place publique
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Abidos.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 Demande subvention place publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT République Française DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 2023/01/02-01
PREFECTURE EXTRAIT DU REGISTRE yrénées-AtlantiquDES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’ABIDOS
Séance du Lundi 02 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois et le deux janvier à dix-sept heures, le
ABIDOS Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est 64150 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses ——— séances, sous la présidence de M. Jean-Claude MIRASSOU, Maire. Tél./Fax : 05 59 71 57 15
il: bidos@cdg-64.fl MRNECOIERE QR ARE EFAARE Présents : Mmes Martine BACARDATZ, Mélinda CAZALET, MM.
Bernard CAZENAVE, Thierry LESCOUTE, Jean-Claude
MIRASSOU, Christophe PERY, Bernard SICRE.
Absents excusés : Mmes Karine AGRAFEIL, Morgane BUISSON,
M. Christian CHAFFANEL.
M. Christophe PÉRY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention requalification urbaine: création d’une place publique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de requalification urbaine
pour la création d'une place publique.
Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi et que les dépenses ont été évaluées à 300 000 € H.T. pour la création d’une place publique.
Il convient maintenant de solliciter de l'Etat et du Département le maximum de subventions possible pour ce type de projet.
Le Conseil Municipal,
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
- DÉCIDE - d'approuver ce projet,
- de solliciter de l'Etat et du Département le maximum de subvention possible
pour ce type d'opération.
- PRÉCISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur
fonds libres.
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Ainsi fait et délibéré à ABIDOS, les jour, mois et an que dessus.
Nombre de membres en exercice 10
Nombre de membres présents 07
Nombre de suffrages exprimés 07
Votes : Contre 0 Pour 07
Date de convocation : 28 décembre 2022
Date d’affichage : 02 janvier 2023
Jean-Claude MIRASSOU