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Déliberation - 2023 12 Subvention Place Publique
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Abidos.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 Subvention Place Publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT République Française DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
2023/12/11-02
.. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’ABIDOS
Séance du Lundi 11 décembre 2023
MAIRIE
d’
L’an deux mille vingt-trois et le onze décembre à dix-huit heures, le
ABIDOS Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est 64150 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses . séances, sous la présidence de M. Jean-Claude MIRASSOU, Maire. Tél : 05 59 71 57 15
Mail : mairie@abidos.fr
Présents : Mmes Martine BACARDATZ, Mélinda CAZALET, MM.
Bernard (CAZENAVE, Christiqn CHAFFANEL, Thierry
LESCOUTE, Jean-Claude MIRASSOU, Christophe PERY, Bernard
SICRE.
Absents excusés : Mmes Karine AGRAFEIL, Morgane BUISSON.
Mme Mélinda CAZALET a été nommée secrétaire de séance.
Objet: Demande de subvention requalification urbaine : création d'une place publique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de requalification urbaine pour la création d’une place publique.
Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi et que les dépenses ont été révaluées à 356 800 € H.T. pour la création d’une place publique.
Il convient maintenant de solliciter de l'Etat et du Département le maximum de subventions possible pour ce type de projet.
Le Conseil Municipal,
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
- DÉCIDE - d'approuver ce projet,
- de solliciter de l'Etat et du Département le maximum de subvention possible pour ce type d'opération.
- PRÉCISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres.
- TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Ainsi fait et délibéré à ABIDOS, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Nombre de membres en exercice 10
Nombre de membres présents 08
Nombre de suffrages exprimés 08
Votes : Contre 0 Pour 08
Date de convocation : 05 décembre 2023
Date d’affichage : 11 décembre 2023
Jean-Claude MIRASSOU