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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CGO)
Thèmes du document : Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques, Outre-mer,
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 28 octobre 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 15 octobre 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Emmanuelle CHARAFE représentée par David GALTIER - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Olivier FREGEAC - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
FBPA 032-8453/20/BM
Aide d'urgence humanitaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence en faveur du
Liban - Approbation d’une convention d’aide humanitaire à l’association la Croix Rouge Française en faveur du Liban
MET 20/16152/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Les explosions survenues à Beyrouth le 4 août 2020 ont détruit une partie de ses installations portuaires et provoqué des dégâts humains et matériels considérables et ont justifié un vaste élan de solidarité international, auquel la France a pris une part active.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité participer à ce dispositif d’aide humanitaire et témoigner son soutien au peuple libanais. Elle a ainsi choisi de s’appuyer sur :
La Croix Rouge Française, au regard de son objet social, de son rôle dans le dispositif mis en place au plan national et en raison des relais dont elle dispose sur le territoire du Liban, pour effectuer un don sous la forme d’une subvention en nature à la Croix Rouge Libanaise de 250 000 masques chirurgicaux et d’une cuve de 1 000 litres de gel hydro alcoolique (valeur totale : 59 900€ TTC).
Elle a également choisi de faire des dons à deux associations locales « Arc en Ciel » et « Offre Joie », impliquées au Liban dans cette opération humanitaire :
- Pour l’Association « Arc en Ciel » : un fourgon type Master, gasoil, de 2007 immatriculé EG-270- GW et un camion benne type Maxity, gasoil, de 2010 immatriculé BB-356-JN (valeur totale : 5.500 € TTC). Métropole Aix-Marseille-Provence
FBPA 032-8453/20/BM
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 28 octobre 2020
- Pour l’Association « Offre Joie » un fourgon type Master, gasoil, de 2007 immatriculé EG-556-KM et un camion benne type Maxity, gasoil, de 2010 immatriculé BD-479-SQ (valeur totale : 5.500 € TTC).
Il a été procédé à la mise à la réforme de ces quatre véhicules par décision N°20/700/D du 6 août 2020 et par décision N°20/726/D du 10 septembre 2020.
La livraison de l’ensemble de ces dons a été effectuée par la Métropole Aix-Marseille-Provence au Port de Marseille, lieu indiqué par la CMA-CGM, transporteur des dons jusqu’au Liban sur le navire AKNOUL, avant la date de départ pour le Liban le 25 août 2020.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
• La délibération n° HN001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité participer au dispositif humanitaire et témoigner son soutien au peuple libanais suite aux explosions survenues le 4 Août 2020. • Qu’il convient d’approuver les dons effectués par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Liban ;
• Qu’il convient d’approuver une convention d’aide humanitaire à la Croix Rouge Française.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés les dons énumérés ci-dessus et effectués en faveur de la Croix Rouge Française en sa qualité de relais auprès de la Croix Rouge Libanaise et des Associations « Arc en Ciel » et « Offre de Joie ».
Article 2 :
Est approuvée la convention d’aide humanitaire entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’association la Croix Rouge Francaise. Métropole Aix-Marseille-Provence
FBPA 032-8453/20/BM
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 28 octobre 2020
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tous les documents afférents à ces dons.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL