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Déliberation - 8. RH Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
CR. CE ...«
O
N
EX
m
?
s de
Gex
RE
—
H w
Commune
duiPaÿ
Accusé
de réception
en préfecture
001-210102810-20220920-D20221909094-DE Date
de télétransmission
: 20/09/2022
HW m
D 2022
19
09
094
Date
de réception
préfecture
: 20/09/2022
uw
DÉLIBERATION
""
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
mu
KL
19
septembre
2022
"=.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
m
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
13
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-neuf
septembre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
mm
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M. GIRIAT,
O. GUICHARD,
M. GRENIER,
mu m
M. GALLET,
C. BIOLAY,
J-O.
RABOT,
D. GANNE,
G. MASRARI,
J. DIZERENS,
A. BOUSSER,
P. GUINOT,
Y. DUMAS,
= à
R. OTZENBERGER,
M. CHALENDAR
Absents
: M.
FOURNIER,
C. TOWNSEND,
F. KHIAR,
V, KRYK,
Absents
excusés:
H.
GRANGE
J. DAZIN,
M.
LAPTEVA,
J-M.
PALINIEWICZ,
Michèle
GALLET,
2.
Procurations:
H. GRANGE
à M.
CHALENDAR,
M.
LAPTEVA
à W.
DELAVENNE,
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
u m
Michèle
GALLET
à M.
GALLET
CR
Secrétaire
de
séance
:
O.
GUICHARD
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E. RABOT
adjointe
administrative.
m m
8.
Ressources
humaines
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
Bi À
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
mm
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
CR
fonctionnement
des
services.
#
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
la délibération
D 2022
25
07
079
um
Pour
le service
urbanisme
a æ
L'agent
qui
occupe
actuellement
le poste
d’assistante
administrative
chargé
de
l’urbanisme
a
m m
annoncé
son
départ
de
la collectivité.
Ainsi
il convient
de
la remplacer,
et
d'ouvrir
les
postes
nécessaires
au
recrutement
d’un
responsable
du
service
urbanisme.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
- CRÉER
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
à compter
du
1%
octobre
2022
4 À
- _
CRÉER
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
22"
classe
à temps
complet
à compter
du
”
1%
octobre
2022
mm
- _
CRÉER
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
à compter
du
1%
octobre
5
2022
m
- _
CRÉER
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
octobre
a «
2022
sm
Pour
le
service
technique
“
L'agent
qui
est
actuellement
responsable
du
centre
technique
municipal
a annoncé
son
départ
de
CR
la collectivité.
mu w
Ainsi
il convient
de
la remplacer,
et d'ouvrir
les
postes
nécessaires
au
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d’un
responsable
..
de
centre
technique
municipal
:
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-__ CRÉER
un
poste
de
technicien
territorial
à temps
complet
à compter
du
1°
octobre
2022
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINE
VERT
Mod.
640330
- 09/10
Féobrègue
duo -
CRÉER
un
poste
de
technicien
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
octobre
2022
-_ CRÉER
un
poste
de
technicien
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
à compter
du
1%
octobre
2022
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- CRÉÉ
les
postes
suivants
à compter
du
1°
octobre
2022
:
- Un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
- Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
à temps
complet
- Un
poste
de
rédacteur
principal
de
2"
classe
à temps
complet
- Un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
- Un
poste
de
technicien
territorial
à temps
complet
- Un
poste
de
technicien
principal
de
2è"
classe
à temps
complet
- Un
poste
de
technicien
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
- DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
chapitre
012.
Fait
à Ornex,
le 23
septembre
2022
e de
séance,
Le
Maire,
Jean-François
OBEZ
J-F.
OBEZ
Da
Certifié
exécutoire
le
: Q3
nagre
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90
Affiché
le :
Q
ragremkre
A
—_—_
D
1
—
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT*
ou.
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- 09/10
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