Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22.06.15

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22.06.15 Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Planfoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22.06.15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015

PRESENTS : Jean-François LOUISON, Maire, Mohamed ARJDAL, 1er adjoint, Josèphe BUGAJ, 2 ème adjoint, Ivan BERARD, 3ème adjoint, Denise BLANC, Isabelle LARGERON, François-Xavier BRUNON, Odile MOUNIER, Jacques LAVOUE, Marie-Claire SAUNIER, Fabienne VEY et Samiha GUERGOUZ , Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE : Patrice BLAISE, Sofia SANCHEZ et Gilles BONNEAUD, Conseillers municipaux

POUVOIR :

SECRETAIRE DE LA SEANCE : Denise BLANC

La séance débute à 20h

Le compte rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2015 est adopté à l’unanimité

FINANCES

Budget multiservices – Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à des virements de crédits suivants sur l’exercice 2015

Budget de l’eau – Affectation des résultats du CA 2014 au BP 2015

Cette délibération annule et remplace celle en date du 17 mars 2015 D-2015.03.17-14.

Le Compte Administratif 2014 du budget Eau ayant été approuvé, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats suivants au Budget Primitif 2015:

CA

Fonctionnement Investissement

Dépenses 63 776.16 € Dépenses 57 108.72 €

Recettes 71 272.57 € Recettes 33 696.52 €

Excédent 7 496.41 € Déficit 23 411.20 €

Report excédent exercice

2013

24 756.12 € Report excédent exercice

2013

209 502.13 €

Excédent de 32 252.53 € imputé au BP

2015 au c/002

Excédent de 186 090.93 € imputé au BP

2015 au c/001

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'affectation des résultats présentée par Monsieur le Maire.

Budget de l’eau – Décision Modificative n° 1

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à des virements de crédits suivants sur l’exercice 2015

Budget de l’eau – Décision modificative n° 2

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à des virements de crédits suivants sur l’exercice 2015

Budget de l’assainissement – Décision Modificative n° 1

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à des virements de crédits suivants sur l’exercice 2015Remboursement d’une facture d’eau

Monsieur le Maire explique que suite à une erreur de relevé de compteur d’eau, il y a lieu d’effectuer un remboursement partiel d’une facture d’eau.

En effet, le relevé indiquait une consommation de 17m³ alors qu’il n’y avait pas de consommation. Monsieur le Maire propose donc de rembourser les 17m³ pour un montant de 46.66€ afin que l’abonné ne paye juste que l’abonnement eau et part fixe eau et assainissement La délibération est adoptée à l’unanimité.

SOCIAL / CULTURE

CLSH – Rémunération et postes à pourvoir

Mme Marie-Claire SAUNIER, Conseillère Municipale en charge du centre de loisirs, explique que le Centre de Loisirs Sans Hébergement sera ouvert du 6 juillet au 31 juillet et du 24 août au 28 août 2015 Il convient de fixer le nombre de postes à pouvoir maximum pour permettre l’accueil des enfants et le bon déroulement des activités ainsi que leur rémunération.

Elle propose :

 1 poste d’animateur (ou animatrice) titulaire du BAFA, dont l’indemnité journalière sera de 58 € brut + 10 € par nuit si accompagnement au mini camp qui aura lieu le 15 – 16 et 17 juillet 2015.

 1 poste de stagiaire BAFA dont l’indemnité journalière sera de 45 € brut + 10 € par nuit si accompagnement au mini camp qui aura lieu les 15 – 16 et 17 juillet 2015

 2 postes de non diplômé dont l'indemnité journalière sera de 40 € brut + 10 € par nuit si accompagnement au mini camp qui aura lieu les 15 – 16 et 17 juillet 2015 ou les 26 – 27 et 28 août 2015 pour le camp ado.

Mis aux voix, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le nombre de poste pour le fonctionnement du Centre de Loisirs ainsi que le montant des indemnités journalières

CLSH – Approbation des tarifs – Mini camp ados

Le Centre de Loisirs Sans Hébergement fonctionnera du 6 juillet au 31 juillet et du 24 août au 28 Août 2015 inclus. Il accueillera les enfants de 4 ans à 12 ans à la journée.

En ce qui concerne les repas de midi, ils seront obligatoirement pris au Centre de Loisirs et sont compris dans le prix de la journée.

Monsieur le Maire propose donc d'appliquer les tarifs suivants:

Quotient Familial Prix à la

journée

Prix à la

Semaine

Prix 10

journées

Prix Mini

Camp

Prix camp

ado

Moins de 499 7,00 € 28,00 € 45,00 € 56,00 € 66.00 €

De 500 à 749 9,00 € 38,00 € 65,00 € 62,00 € 72.00 €

De 750 à 1199 12.00 € 54.00 € 100.00 € 65.00 € 75.00 €

De 1200 à 1999 15,00 € 68,00 € 125,00 € 80,00 € 90.00 €

De 2000 à 3999 19.00 € 88.00 € 165.00 € 92.00 € 102.00 €

4000 et plus 23.00 € 108.00 € 205.00 € 104.00 € 114.00 €

Journée exceptionnelle: + 10 € par journée pour tous

Le mini-camp aura lieu les 15, 16 et 17 juillet 2015 à Retournac

Le camp ado aura lieu les 26, 27 et 28 août 2015 à St Pierre de Bœuf

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.Temps d’accueil périscolaire – Approbation des tarifs

Madame Josèphe BUGAJ, 2ème adjoint, rappelle que les nouveaux rythmes scolaires sont en place sur la commune depuis à la rentrée de septembre 2014 :

Les inscriptions se font pour une tranche d’une heure :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi :

- 7h30 à 8h30

- 15h30 à 16h30

- 16h30 à 17h30

- 17h30 à 18h30

La tranche horaire de 15h30 à 16h30 est gratuite.

Mercredi :

- 7h30 à 8h30

- 11h30 à 12h30

L’inscription est annuelle et la participation est fixée en fonction du quotient familial. Elle propose une légère augmentation de ces tarifs :

Quotient familial Coût d’une heure année (36 semaines) Coût horaire

Qf ≤ 499 29.00 € 0.80 €

500 < Qf ≤ 749 32.00 € 0.88 €

750 < Qf ≤ 1199 34.00 € 0.94 €

1200 < Qf ≤ 1999 36.00 € 1.00 €

2000 < Qf ≤ 3999 38.00 € 1.06 €

4000 ≤ Qf 39.00 € 1.11 €

Exceptionnellement, l’enfant pourra être accueilli pour une tranche horaire à laquelle il n’est pas inscrit aux tarifs de 3.50 € pour une tranche horaire, sous réserve de place.

EAU

Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau 2014

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal:

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la commune de PLANFOY. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

ASSAINISSEMENT

Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2014

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal:

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune de PLANFOY. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.PERSONNEL COMMUNAL

Modification d’un emploi permanent personnel non titulaire à temps non complet : adjoint technique de 2ème classe

M. le Maire expose qu’actuellement un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire est inscrit au tableau des effectifs de la commune pour 17.5 heures hebdomadaires. Cependant, compte tenu de la création des temps d’accueil périscolaire ce temps de travail est maintenant inadapté et doit être revalorisé.

M. le Maire propose donc de créer un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire à temps non complet, (à raison de 22.47 heures hebdomadaires) et d’attendre l’avis du Comité technique Paritaire avant de supprimer l’emploi d’adjoint technique de 2 ème classe non titulaire pour 17.5 heures hebdomadaires.

Il précise que le Comité Technique Paritaire sera consulté à ce sujet lors de sa prochaine commission Cette délibération es adoptée à l’unanimité

Modification d’un emploi permanent personnel non titulaire à temps non complet : adjoint technique de 2ème classe

M. le Maire expose qu’actuellement un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire est inscrit au tableau des effectifs de la commune pour 17.5 heures hebdomadaires. Cependant, compte tenu de la création des temps d’accueil périscolaire ce temps de travail est maintenant inadapté et doit être revalorisé.

M. le Maire propose donc de créer un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire à temps non complet, (à raison de 23.47 heures hebdomadaires) et d’attendre l’avis du Comité technique Paritaire avant de supprimer l’emploi d’adjoint technique de 2 ème classe non titulaire pour 17.5 heures hebdomadaires.

Il précise que le Comité Technique Paritaire sera consulté à ce sujet lors de sa prochaine commission Cette délibération es adoptée à l’unanimité

Modification d’un emploi permanent personnel titulaire à temps non complet : adjoint technique de 2 ème classe

M. le Maire expose qu’actuellement un emploi permanent d’adjoint technique de 2 ème classe titulaire est inscrit au tableau des effectifs de la commune pour 20 heures hebdomadaires. Cependant, compte tenu de la création des temps d’accueil périscolaire ce temps de travail est maintenant inadapté et doit être revalorisé.

M. le Maire propose donc de créer un emploi permanent d’adjoint technique de 2 ème classe titulaire à temps non complet, (à raison de 22 heures hebdomadaires) et d’attendre l’avis du Comité technique Paritaire avant de supprimer l’emploi d’adjoint technique de 2 ème classe titulaire pour 17.5 heures hebdomadaires.

Il précise que le Comité Technique Paritaire sera consulté à ce sujet lors de sa prochaine commission Cette délibération es adoptée à l’unanimité

Modification du Tableau des effectifs

Monsieur le maire explique qu’il convient de modifier le tableau des effectifs suite à la création de 3 emplois permanents d’adjoint technique de 2ème classe.

Il propose d'établir un nouveau tableau des effectifs comprenant tous les emplois communaux, titulaires comme non-titulaires.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des dispositions réglementaires s’appliquant au personnel territorial, après avoir pris connaissance de la proposition du tableau des emplois permanents de la commune, fixe le nouveau tableau des emplois permanents à temps complets ou non complets des agents titulaires ou non titulaires de la commune

QUESTIONS DIVERSES

Le conseil municipal, après discussion, décide de donner la compétence ADS (autorisations des droits du Sol) à la CCMP si celle-ci crée un service instructeur.

En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 21h40