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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020.09.21
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Planfoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2020.09.21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2020
Le vingt et un septembre deux mil vingt à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de PLANFOY, dûment convoqué dans les délais légaux le 10 septembre 2020, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Cédric LOUBET, Maire
PRESENTS : Cédric LOUBET, Maire, Mme Nadine RAPHARD, 1ère adjointe, M. GIRAUD Noël, 2ème adjoint, Mme Christine BRAULT, 3ème adjointe, Mme Christine GACHE, Mme DURIEUX Maria, M. Cyril BEAL, M. GEORJON Sébastien, Mme CLUZEL Annabelle, M. BONNICI Vincent, M. JOURJON Nicolas, Mme GAMBINA Aurore et M. Pierre-Antoine BONNET, Conseillers Municipaux.
ABSENT EXCUSE ; Mme OLLIER Marie-Anne et M. FRASZCZAK
POUVOIRS : Mme Marie-Anne OLLIER donne pouvoir à Mme Nadine RAPHARD M. Matthieu FRASZCZAK donne pouvoir à M. Cédric LOUBET
SECRETAIRE DE LA SEANCE : Mme Nadine RAPHARD
La séance débute à 20h30
Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 20 juillet 2020
FINANCES
Conseil Départemental – demande de subvention au titre de la voirie communale et rurale
Cette délibération annule et remplace la délibération N° D-2019.10.21-02 en date du 21 octobre 2019.
Monsieur le Maire explique que la commune peut prétendre à une aide du Conseil Départemental pour les travaux de voirie communale, au titre du programme 2020 Il propose de réaliser des travaux de réfection de voiries suivants :
- Phase 1 qui sera lancé avant fin 2020 : Carrefour de Guizay, de la boite aux lettres au panneau « Petit bois » pour un montant estimé à 30 486.35€ HT
- Phase 2 qui sera lancée au printemps 2021 : Au Guizay : Du panneau « Petit Bois » à Bayon pour un montant estimé à 37 926.90€ HT
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à l’unanimité : - Déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la voirie communale et rurale, programme 2020
- Demander une dérogation pour commencer les travaux sans préjuger de l’octroi de la subvention
AEP Chemin des côtes et route du Guizay – demande de subvention à l’agence de l’eau et au conseil départemental de la Loire
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il faut renouveler la canalisation d’alimentation d’eau potable située chemin de côtes et route du Guizay.
Des devis ont été établis :
TRAVAUX : 119 300 € HT
HONORAIRES MAITRISE D’ŒUVRE : 4 875.00 € HT
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental de la Loire et à signer tous les documents s’y afférant.
AEP Montée du Frioul – demande de subvention à l’agence de l’eau et au conseil départemental de la Loire Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il faut renouveler la canalisation d’alimentation d’eau potable située montée du Frioul.
Des devis ont été établis :
TRAVAUX : 52 510.00 € HT
HONORAIRES MAITRISE D’ŒUVRE : 3 275.00 € HT
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne et du Conseil départemental de la Loire et à signer tous les documents s’y afférant.
Dissimulation réseaux Chemin du Frioul
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Dissimulation réseaux Chemin du Frioul
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
DETAIL Montant
HT
% PU Participation
commune
Eclairage Chemin du Frioul 9 929 € 56.0 % 5 560 €
Eclairage impasse du Frioul 3 203 € 56.0 % 1 794 €
Eclairage supplémentaire chemin du Frioul 6 246 € 56.0 % 3 497 €
Dissimulation BT Chemin du Frioul 51 220 € 44.0 % 22 536 € GC Télécom Chemin du Frioul 47 800 € 75.0 % 35 850 €
TOTAL 118 399.34€ 69 239.22 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 5 années (de 1 à 15 années) - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Projet d’aménagement du site du Vignolet – Demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre du plan de relance du Bonus Relance « Soutien aux communes »
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dan le cadre du plan de relance du Bonus relance « soutien aux communes », le Conseil régional met en place une subvention pour aider les communes.
Il explique le projet d’aménagement du site du Vignolet qui consiste à une remise aux normes du bâtiment existant y compris l’assainissement et à créer des salles pour les associations (conteneurs) Une estimation a été établie :
Budget maximum de 100 000 €
Monsieur le Maire demande l’autorisation de faire une demande de subvention auprès du conseil régional
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal :
- Valide le projet d’aménagement du site du vignolet
- Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès du conseil régional et à signer tous les documents s’y afférant.
Régie communale – suppression de la régie funéraire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- la suppression de la régie du service funéraire..
- que la suppression de cette régie prendra effet dès le 22 septembre 2020.
SIVO – convention Festival des Oreilles en Pointe
Monsieur le Maire rappelle que chaque année la commune de Planfoy participe au festival des Oreilles en Pointe.
Il explique que le SIVO a délégué ce festival à l’association les Oreilles en Pointe. Pour l'année 2020, la commune s'engage à accueillir un spectacle et s’engage à régler une partie de cette manifestation dans la limite de 1 200 € sur présentation d’un état récapitulatif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
− approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer,
− désigne Christine BRAULT comme référent auprès de la direction artistique et la coordination du festival,
− inscrit les crédits correspondants au compte 6554 du budget principal.
Enveloppe culturelle pour l’APE
Monsieur le Maire rappelle l'engagement culturel de la commune pour ses élèves. Les enfants des deux écoles participent à divers spectacles culturels.
Cette année, les enfants ont participé à plusieurs spectacles, pour un montant de 720.40 €. Monsieur le Maire propose, après un accord de principe de l’APE, de prendre en charge la moitié de ce montant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement d'une enveloppe culturelles à l'APE correspondant à l'engagement culturel de la commune sur l’année scolaire 2019-2020 pour un montant de 360.20 €.
Budget commune – décision modificative n°1 et n°2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020
CREDITS A REDUIRE
CREDITS A OUVRIR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à l’ouverture des crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
Budget Chaufferie Exbrayat – Décision modificative n°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
PERSONNEL COMMUNAL
Imputation Nature Montant
DI 21/2135 OPNI Immobilisation corporelle, installations générales,… 70 000
Total 70 000
Imputation Nature Montant DI 23 / 2315 /
OPNI Immobilisation en cours 70 000 Total 70 000
Imputation Nature Montant DF 65 / 6531 Indemnités 15 000 € DF 65 / 3533 Cotisations de retraite 610 € DF 66 / 66111 Intérêts réglés à l’échéance 1 000 € DF 67 / 673 Titres annulés 2 200 €
RF 013 / 6419 Remboursement sur rémunération du personnel 7 810 €
Imputation Nature Montant DF 022 / 022 Dépenses imprévues 11 000 €
Imputation Nature Montant DF 65 658 Charges diverses de gestion courantes 16,67 Total 16,67
Imputation Nature Montant DF 011 6066 Carburant 16,67 Total 16,67 Création d’un emploi permanent personnel titulaire à temps complet : adjoint administratif territorial principal de 1ère classe et modification du tableau des effectifs
Compte tenu de l’avancement de grade d’un adjoint administratif territorial principal de 2ème classe en adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet au service administratif,
et
La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet au service administratif à compter du 15 juillet 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’adopter la proposition du Maire
De modifier comme proposer le tableau des emplois :
D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Télétravail
Sous réserve de l’avis du CTI :
Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité
• l'instauration du télétravail au sein de la collectivité ou de l'établissement à compter de l’adoption de la présente délibération,
• la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail
DIVERS
Convention de déneigement de la commune
Monsieur le Maire rappelle que le déneigement des voies publiques ne relève pas des obligations d'entretien normal de la voirie par la commune. Il s'agit d'une mesure de police municipale. La commune peut décider de ne pas déneiger toutes les voies, dès lors que ce choix est justifié et respecte le principe d'égalité (notamment en termes d'importance et de fréquentation de voies.)
Il explique que la commune conventionne avec un prestataire pour assurer le déneigement de la commune.
Pour la période 2020-2022, Monsieur le Maire propose de signer cette convention avec l’entreprise EURL C2 TP représentée par Monsieur Quentin COURBON pour une durée de 2 ans.
La rémunération allouée à l’entreprise est augmentée de 20% environ et une astreinte annuelle sera facturée.
Ouï cet exposé, le conseil municipal donne l’autorisation à l’unanimité, à Monsieur le Maire de signer cette convention.
Convention de déneigement des espaces privés Monsieur le Maire rappelle que le déneigement des voies privées n'est pas à fortiori une obligation pour la commune. Ainsi les lotissements dont les voies n'ont pas fait l'objet d'une rétrocession à la commune doivent être salés et déneigés par les colotis ou un entrepreneur qu'ils paieraient.
Si la commune accepte de procéder au déneigement de ces voies, elle agit en tant que prestataire de service et donc à titre onéreux. Une personne publique ne peut en effet pas utiliser les ressources publiques quand elle intervient dans un champ concurrentiel.
Monsieur le Maire explique que jusqu’ à ce jour, la commune signait une convention de déneigement avec 4 lotissements privés que la commune s’occupe du déneigement de leur lotissement : La Petite vallée, Le Chevalet, La Madone et le lotissement impasse route de Bourg Argental.
Cette convention est renouvelée toutes les années.
Il propose de reconduire cette convention avec les lotissements qui le souhaitent et de fixer le prix annuel à 190€.
Ouï cet exposé, le conseil municipal donne l’autorisation à 14 voix POUR et 1 voix CONTRE, à Monsieur le Maire de signer les conventions.
Convention de mise à disposition d’un salarié en CDI
Monsieur le maire explique que la commune doit établir une convention avec l’OGEC afin que cette dernière lui délègue 4 heures de temps de travail hebdomadaires d’un salarié pour les missions suivantes : Sécurisation simple, accompagnement périscolaire.
Une convention est établie du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021
Il explique que le conseil municipal doit autoriser l’autoriser à signer cette convention pour que le versement soit effectué auprès de l’OGEC pour un total de 146 heures et représente un coût de 2190.00 €.
Ouï cet exposé, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
QUESTIONS DIVERSES
Des précisions sont apportées pour le déneigement.
En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 21h55