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Arrêté - 2025 09 bardeille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 09 bardeille)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Salnt-Nom-la-Bretèche
ARRETE
N°2025-09
Portant
retrait
des
délégations
de
fonctions
de
Madame
Christelle
BARDEILLE,
conseillère
municipale
Le
Maire
Gilles
STUDNIA,
VU
les
articles
L2122-17
et
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
N°
2023-03
du
17
février
2023,
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Christelle
BARDEILLE
pour
le secteur
: Sport.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
bonne
marche
des
services,
de
retirer
cette
délégation, Article
ler
:
A
compter
du
1° septembre
2025,
Madame
Christelle
BARDEILLE,
conseillère
municipale,
se
voit retirer
la délégation
confiée
par
l'arrêté
susmentionné.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le
25
août
2025,
Affiché le 25..10$./2025 Document
rendu
exécutoire
le
29.1.0.$ r20Bour
le Maire et par délégation
cz
irecteur
Serices
Certifié
par
Mare,
SSIER
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250829-2025-09-AI Date de télétransmission : 29/08/2025 Date de réception préfecture : 29/08/2025