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Arrêté - 29 2025 Arrete de reglementation de circulation peupleraie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 29 2025 Arrete de reglementation de circulation peupleraie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2025
Publié
le
S
L
G
COMMUNE
DE
BIENVILLE
ID : 060-216000703-20250505-29A2025-AR
60280
Arrêté
n°29-2025
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
BIENVILLE,
(Oise)
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.44
et
R.225,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L 2213-6,
Vu
la
demande
du
05
mai
2025
de
Monsieur
Thierry
HOCHET,
demandant
la
fermeture
de
l'accès
piéton
à
la
peupleraie,
ARRETE
Article
premier:
Le
samedi
24
mai
de
6h00
à
20
h00
et
le
dimanche
25
mai
de
6h00
à
16h00,
l'accès
piéton
entre
Bienville
(pont
de
Eglise)
et
Clairoix(terrains
de
sports)
sera
interdit
à
la
circulation
des
piétons
afin
de
permettre
le bon
déroulement
du
concours
de
tir à l'arc.
Article
2
: La
signalisation
nécessaire
sera
prise
en
charge
et
apposée
par
la
mairie
pour
permettre
l'application
de
ces
dispositions.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
5
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à:
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHOISY
AU
BAC,
pour
application,
L'ASVP
de
Bienville,
pour
application,
-
Monsieur
Thierry
HOCHET.
Fait
à
Bienville,
le
O5
mai
2025