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Arrêté - 08 2025 Arrete circulation voirie St simon
Document publié le Samedi 2 août 2025 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2025 Arrete circulation voirie St simon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2025
Publié
le
S
L
O7
COMMUNE
DE
BIENVILLE
ID
: 060-216000703-20250220-08A2025-AR
60280
Arrêté
n°08-2025
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
BIENVILLE,
(Oise)
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.44
et
R.225,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L 2213-6,
ARRETE
Article
premier
: Le
samedi
08
mars
2025,
la
circulation
est
interdite
aux
véhicules
à
moteur,
aux
vélos
et aux
piétons
sauf
riverains
de
12h00
à 18h00
suite au tournoi
de foot
organisé
par Clairoix
avec
le variété
Club
de
France
».
Article
2
: La
signalisation
nécessaire
sera
prise
en
charge
et apposée
par
la
mairie
de
Bienville.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à
la
loi.
Article
4
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHOISY
AU
BAC,
pour
application,
- _
L'ASVP
de
Bienville,
pour
application,
Fait
à
Bienville,
le
20
février
2025
Le
Maire,
Patrick
LEROUX