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Arrêté - 20 2025 Arrete de circulation 10 Rue de Fauville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2025 Arrete de circulation 10 Rue de Fauville)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
S
L
O7
COMMUNE
DE
BIENVILLE
ID : 060-216000703-20250415-20A2025-AR
60280
Arrêté
n°
20-2025
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
BIENVILLE,
(Oise)
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.44
et
R.225,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L 2213-6,
Vu
la
demande
du
14
avril
2025
présentée
par
la
société
Landru
Terrassement,
71
rue
Aigumonts
60940
CINQUEUX,
pour
des
travaux
de
terrassement
sur
les trottoirs
ARRETE
Article
premier
:À
partir
du
mercredi
16
avril
2025
et
jusqu’au
24
avril
2025,
la
circulation
sera
restreinte
et
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
trottoirs
afin
de
permettre
le
terrassement
des
trottoirs
10
rue
de
Fauvillé.
Article
2
:La
signalisation
nécessaire
sera
prise
en
charge
et
apposée
par
la
société
Landru
Terrassement
pour
permettre
l’application
de
ces
dispositions.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à
la
loi.
Article
5
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
:
-
La
Gendarmerie
de
Choisy-au-Bac,
pour
application,
-__
L'ASVP
de
Bienville,
pour
application,
-_
Landru
Terrassement.
Fait
à
BIENVILLE
le
15
avril
2025
Le
Maire,
Patrick
LEROUX