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Procès Verbal - liste deliberations pv CM 12 septembre 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Sciez.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste deliberations pv CM 12 septembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
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DELIBERATIONS du Conseil Municipal
Du lundi 12 septembre 2022
Présents : Mesdames Fatima BOURGEOIS, Nathalie BROTHIER, Fabienne ROZE, Christine MARTINELLI, Marie- Christine TORRENTE, Taline DUPUPET, Audrey COLIN, Nathalie MAZARS.
Messieurs Cyril DEMOLIS, Dominique MAURE, Didier de VETTOR, Eric ANSART, Hubert DEMOLIS, José TAVARES, Alexandre BESSIERE, Yannick DEBEUGNY, Jason DA COSTA, Bernard HUVENNE, Michel DAVID, Franck HOUVER, David MULLER.
Procurations : Corinne BADAIRE à Fabienne ROZE, Joël GILBERT à Dominique MAURE, Guillaume LEGRIN à David MULLER, Noémie BALLY à Nathalie BROTHIER, Jean-Philippe LAMBERT à Franck HOUVER, Richard REALE à Bernard HUVENNE.
Absents : Héloïse LIOT-YVOZ, Cédric PLASSAT
Secrétaire de séance : Dominique MAURE
DEL N°2022-09-01 : Parc de Filly : approbation de la phase PRO
Vu le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ;
Vu la phase PRO proposée par Akènes ;
Considérant que le projet correspond aux attentes de la commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,
➢ APPOUVE la phase PRO pour un montant estimé à 345 555,60 HT ;
➢ AUTORISE le Maire à signer tout document afférant à ce projet, à lancer la consultation des entreprises conformément au code général des marchés publics, et à solliciter toutes subventions éligibles au projet.
DEL N°2022-09-02 : Sécurisation de la voirie de Chavannex : approbation de la phase PRO Considérant le Code Général des Marchés Publics ;
Considérant l’approbation de l’AVP par le conseil municipal en date du 21 février 2022 ; Vu la phase PRO et les DCE proposés par l’entreprise C2I ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,
➢ APPROUVE la phase PRO du projet de sécurisation de la voirie de Chavannex estimée à 622 027,50€ HT pour la commune de Sciez et 32 112,50€ HT pour Thonon Agglomération. ➢ AUTORISE le Maire à signer tout document afférant à ce projet et à lancer la consultation des entreprises suivant les règles des Marchés Publics.
DEL N°2022-09-03 : Subvention à l’association de Promotion du Port de Sciez Considérant que cette association participe au rayonnement de la commune depuis de nombreuses années ; Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 6574 du budget primitif 2022 ; Vu la demande de l’APPS en date du 5 janvier 2022 ;
Vu le budget primitif 2022 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,
➢ ACCORDE une subvention de deux milles euros (2 000€) à l’association de promotion du Port de Sciez. ➢ AUTORISE le Maire à signer tout document afférant à cette délibération.
DEL N°2022-09-04 : GEPU convention de gestion avec Thonon Agglomération en matière d’entretien des fossés et autres espaces verts pluviaux
Considérant que les services communaux ont la capacité de réaliser les prestations décrites dans la convention ; Vu le budget primitif 2022 ;
Vu la convention proposée par Thonon Agglomération ; Page 2 sur 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,
➢ ACCEPTE les termes de la convention ;
➢ AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférant.
DEL N°2022-09-05 : Convention de gestion avec Thonon Agglomération en matière d’entretien des avaloirs et réseaux pluviaux communaux
Considérant qu’il convient de fixer les modalités de collaboration entre les services de la commune et ceux de l’agglomération ;
Vu le projet de convention proposé par Thonon Agglomération ;
Vu les articles L.5216-7-1 et L5215-27 du CGCT ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,
➢ ACCEPTE les termes de la convention ;
➢ AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférant.
DEL N°2022-09-06 : retrait de la délibération relative à l’emprunt de 4 millions Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,
➢ RETIRE la délibération du conseil municipal en date du 18 juillet 2022.
DEL N°2022-09-07 : ONF autorisation de préparer une coupe de bois 2022-20223 affouage « Taillefer » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,
➢ DONNE son accord pour l’inscription à l’état d’assiette 2022 de la coupe prévue sur la parcelle n°1 à Taillefer dans la forêt communale d’une superficie de 1 Ha ;
➢ FIXE la destination et les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante : • Coupe répartie en 15 lots de plus de 4m3 attribués aux affouagistes suivant tirage au sort ;
➢ DECIDE de fixer le prix à 60€ le lot ;
➢ DIT que les trois garants seront désignés après répartition des lots.
DEL N°2022-09-08 : Attribution d’une subvention à l’association Vaincre la mucoviscidose section Chablais
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,
➢ APPROUVE l’attribution d’une subvention de deux mille euros (2 000€) à l’association Vaincre la mucoviscidose section Chablais.