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Procès Verbal - liste deliberations pv CM 11 10 2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Sciez.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste deliberations pv CM 11 10 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Ruralité,
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DELIBERATIONS du Conseil Municipal
Du lundi 10 octobre 2022
PRESENT.E. S : Mesdames Fatima BOURGEOIS, Nathalie BROTHIER, Corinne BADAIRE, Fabienne ROZE, Christine MARTINELLI, Marie-Christine TORRENTE, Héloïse LIOT-YVOZ, Nathalie MAZARS. Messieurs Cyril DEMOLIS, Dominique MAURE, Didier de VETTOR, Eric ANSART, José TAVARES, Alexandre BESSIERE, Guillaume LEGRIN, Jason DA COSTA, Michel DAVID, Franck HOUVER, Richard REALE, Cédric PLASSAT,
PROCURATIONS : Hubert DEMOLIS à Didier DE VETTOR, Joël GILBERT à Cyril DEMOLIS, Taline DUPUPET à Marie-Christine TORRENTE, Yannick DEBEUGNY à Jason DA COSTA, Audrey COLIN à Corinne BADAIRE, Noémie BALLY à Nathalie BROTHIER, Jean-Philippe LAMBERT à Franck HOUVER, Bernard HUVENNE à Richard REALE, David MULLER à Guillaume LEGRIN.
ABSENT.E. S :
Secrétaire de séance : Corinne BADAIRE
DEL N°2022-10-01 BUDGET PRIMITIF 2022 : DECISION MODIFICATIVE N°2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,
➢ APPOUVE la décision modificative N°2.
DEL N°2022-10-02 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Article Libellé Diminution des Crédits Augmentation des Crédits Article Libellé Diminution des Crédits Augmentation des Crédits
O41- 2115 Terrains bâtis 42 675,00 O41-27638 Autres établissements publics 42 675,00
1641 Emprunts en euros 45 000,00
2313 Constructions 45 000,00
45 000,00 87 675,00 - 42 675,00
Article Libellé Diminution des Crédits Augmentation des Crédits Article Libellé Diminution des Crédits Augmentation des Crédits
66111 Intérêts réglés à l'échéance 29 100,00 74121 Dotation de solidarité rurale 37 000,00
661121 Montant des ICNE de l'exercice 13 100,00 74127 Dotation nationale de péréquation 5 200,00
- 42 200,00 - 42 200,00
TOTAL DM N°2 84 875,00
BUDGET PRIMITIF 18 530 000,00
+ Décision Modificative N°1 -
+ Décision Modificative N°2 84 875,00
TOTAL BP2022 18 614 875,00
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Sous-Total Sous-Total
TOTAL 42 200,00 TOTAL 42 200,00
Dépenses d'Investissement Recettes d'Investissement
Sous-total Sous-total
TOTAL 42 675,00 TOTAL 42 675,00 Page 2 sur 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide,
➢ La création des postes suivants :
▪ Un Adjoint technique territorial, catégorie C, temps complet, 35/35ème ▪ Un Adjoint technique territorial, catégorie C, temps complet, 35/35ème ▪ Un Adjoint technique territorial, catégorie C, temps complet, 35/35ème ▪ Un Adjoint technique territorial, catégorie C, temps complet, 35/35ème ▪ Un Rédacteur, catégorie B, temps complet, 35/35ème
▪ Un Agent social, catégorie C, temps complet, 35/35ème
➢ De la suppression des postes suivants :
▪ Trois agents de maîtrise principal, catégorie C, temps complet, 35/35ème ▪ Un chef de service de Police Municipale Principal de 2nde classe,
▪ Un ATSEM Principal de 2nde classe, catégorie C, temps complet, 35/35ème ▪ Un Adjoint technique territorial, catégorie C, temps non complet en 7/35ème ▪ Un Adjoint administratif principal de 2ème classe, catégorie C, temps complet, 35/35ème ➢ De la transformation des postes suivants :
▪ Un Ingénieur à temps complet, catégorie A, 35/35ème en un Ingénieur Principal, catégorie A à temps complet, 35/35ème
▪ Un Adjoint administratif Principal de 1ère classe, catégorie C, à temps complet, 35/35ème en un adjoint administratif à temps complet, catégorie C, 35/35ème
➢ De modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe :
➢ Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ; ➢ D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
➢ D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
➢ De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er novembre 2022.
DEL N°2022-10-03 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMPLEXE SPORTIF Considérant que les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à disposition se déroulent dans des conditions optimales
Vu le projet de règlement ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,
➢ APPROUVE le principe de la mise à disposition du complexe sportif,
➢ APPROUVE les conditions d'utilisation de ladite salle telles qu'elles figurent en annexe.